M u n i c i p a l i t é d e G I R A R D V I L L E

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1 M u n i c i p a l i t é d e G I R A R D V I L L E Commerces et industries Vie communautaire et sociale R ÈGLEMENT NUMÉRO J UIN UIN 2011 Julie Simard, urb. mgp, mba - Services conseils 243 Dubuc, Saguenay Qué. CAN. G7J 1W7 (418) julie.4.simard@hec.ca

2 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES Préambule Numéro et titre du règlement Territoire et personnes assujettis Construction et terrains affectés Validité Le pouvoir des successeurs et des adjoints Le règlement et les lois Annexes Mode d amendement...29 CHAPITRE II : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES DISPOSITIONS INTERPRÉTATVES L application des règles d interprétation L objet présumé Interprétation du texte Numérotation Titres Temps du verbe Usage du singulier Genre Usage du «Doit» et du «Peut» Usage du «Quiconque» Unité de mesure Pouvoirs ancillaires Interprétation des tableaux, graphiques et symboles Document de renvoi Le renvoi à un article Le renvoi à une série d articles Les renvois abrégés à une Loi Le délai expirant un jour férié Plan de zonage Normes générales, particulières et spéciales Terminologie Abattage d arbres Abris à bois de chauffage Abri d auto Abri d hiver Abri pour embarcation Accès à la propriété Accès public à un lac ou cours d eau...33 Municipalité de Girardville Page 2

3 Accotements asphaltés Activités d élevage Affiche Agrandissement Agrandissement d une construction dérogatoire Agriculture Aire au sol Aire constructible Aire d agrément Aire d alimentation Aire d alimentation extérieure Aire de chargement et de déchargement Aire d empilement Aire de stationnement Aire d exploitation de carrière, sablière ou autres Aire d une enseigne Aire du plancher Aire libre Alignement de construction, ou retrait Alignement de la voie publique Allée d accès Allée de circulation Allège Aménagement complémentaire Antenne Annexe Amélioration Arbre Arbre conifère à grand développement Arbre à demi-tige Arbre à haute tige Arbre d essence commerciale Arbre mort Arbrisseau Arbuste Artère principales Atelier Auvent Avant-toit Axe central Baie de service Balcon Bande cyclable bidirectionnelle Bandes cyclables unidirectionnelles Bande riveraine Banne Bar Bassin d aération Bâtiment...39 Municipalité de Girardville Page 3

4 Bâtiment agricole Bâtiment complémentaire ou accessoire Bâtiment complémentaire attenant ou annexé Bâtiment complémentaire incorporé Bâtiment complémentaire isolé Bâtiment contigu Bâtiment en rangée Bâtiment isolé Bâtiment jumelé Bâtiment modulaire, sectionné ou usiné Bâtiment principal Bâtiment temporaire Boue Brasserie ou brassette Cabanon Café-terrasse Carrière Camping aménagé ou semi-aménagé Camping rustique Case de stationnement Cave ou sous-sol non habitable Cendres Centre commercial (centre d achat) Centre commercial planifié Centre communautaire Centre d accueil Centre médical ou clinique médicale Centre professionnel Centre sportif Certificat d autorisation Chablis total Chalet Champ visuel Chaussée désignée Cheminée Chemin forestier Chemin public Chenil Cimetière Cimetière d automobile Circuit cyclable Clôture Coefficient d occupation du sol Comité consultatif d urbanisme Commerce de détail Commerce de gros Commerce de service Complexe immobilier Condominium...45 Municipalité de Girardville Page 4

5 Conseil Constructeur Construction Construction agricole principale Construction agricole secondaire Construction complémentaire Construction dérogatoire Construction hors toit Construction principale Construction souterraine Construction temporaire Conteneur Contigu Coupe d amélioration Coupe d assainissement Coupe forestière Coupe partielle Coupe totale Cour Cour arrière Cour avant Cours d eau Cours d eau à débit intermittent Cour latérale Cul de sac Déboisement Décapage Déchets Demi-étage Démolition d un bâtiment Densité brute Densité résidentielle Déplacement d un bâtiment Dérogation mineure Dérogatoire Détecteur de fumée DHS (diamètre hauteur de souche) Droits acquis Économusée Écotone Écran-tampon (ou écran protecteur) Édifice public Égouts sanitaires Empattement Emplacement Emprise Engrais de ferme Engrais de ferme à forte charge d odeurs : Enrochement...55 Municipalité de Girardville Page 5

6 Enseigne Enseigne à éclats Enseigne à feux clignotants Enseigne animée Enseigne apposée Enseigne autonome Enseigne collective Enseigne commerciale Enseigne dérogatoire Enseigne de façade Enseigne d identification Enseigne directionnelle Enseigne électronique Enseigne fonctionnelle Enseigne gonflable Enseigne lumineuse Enseigne mobile Enseigne projetante Enseigne publicitaire ou panneau-réclame Enseigne rotative Enseigne sandwich Enseigne sur marquise Enseigne sur muret ou sur socle Enseigne sur poteau Enseigne sur toit Enseigne temporaire Entrée charretière Entrée commerciale : Entrée commerciale petite surface : Entrée commerciale grande surface : Entrée industrielle : Entrée résidentielle : Entrepôt Érablière Érosion Escalier extérieur Escalier intérieur Escalier de secours Espace de chargement Espace de stationnement ou place de stationnement Établissement Établissement de détention Établissement offrant des spectacles ou services à caractère érotique Étage Étalage Exploitation forestière commerciale Extension d un usage ou d une utilisation du sol dérogatoire Extraction Façade arrière d un bâtiment...63 Municipalité de Girardville Page 6

7 Façade avant d un bâtiment Façade latérale d un bâtiment Fenêtre verte Fondation Fossé Fresque Frontage d un emplacement Gabion Galerie Garage de réparation de véhicules Garage privé Garage privé attenant au bâtiment principal Garage privé incorporé au bâtiment principal Garage privé isolé Garderie Gestion liquide Gestion solide Gîte touristique Gloriette Gravière Habitation ou résidence Habitation bifamiliale en rangée (contiguë) Habitation bifamiliale isolée Habitation bifamiliale jumelée Habitation collective Habitation communautaire Habitation multifamiliale en rangée (contigüe) Habitation multifamiliale isolée Habitation multifamiliale jumelée Habitation ou résidence pour personnes âgées Habitation trifamiliale en rangée (contigüe) Habitation trifamiliale isolée Habitation trifamiliale jumelée Habitation unifamiliale en rangée (contigüe) Habitation unifamiliale isolée Habitation unifamiliale jumelée Haie Hauteur d un bâtiment en mètre Hauteur d une enseigne sur poteau ou sur socle Hauteur d un talus Hors rue Hôtel Îlot Immeuble protégé Implantation Incorporé simultanément Indice DRASTIC Industrie Industrie artisanale...73 Municipalité de Girardville Page 7

8 Industrie insalubre Infrastructures Ingénieur en géotechnique Inspecteur des bâtiments Installation d élevage Installation d élevage à forte charge d odeurs Installation septique Lac Largeur d une emprise de rue Largeur d un terrain Lave-auto Libre-service Ligne arrière d un terrain Ligne avant d un terrain Ligne de construction Ligne de recul Ligne de rue Ligne des hautes eaux Ligne de terrain Ligne latérale d un terrain Lit d un cours d eau ou d un lac Littoral Local technique Logement Lot Lot (ou terrain) desservi Lot (ou terrain) non-desservi Lotissement Lot (ou terrain) partiellement desservi Lot (ou terrain) riverain Maison avec chambres en milieu familial et pension Maison de chambres Maison de jeux pour enfants Maison de santé Maison d habitation Maison modulaire Maison mobile Maison unimodulaire Marché Marché aux puces Marge de recul Marge de recul arrière Marge de recul avant Marge de recul latérale Marquise Marina Matière fertilisante Matières fertilisantes à forte charge d odeurs Même nature...83 Municipalité de Girardville Page 8

9 Mezzanine Milieu riverain Modification Modification d une construction Modification d un usage ou d une utilisation du sol dérogatoire Motel M.R.C Municipalité Mur arrière: Mur avant: Mur aveugle Mur coupe-feu Mur de fondation Mur de soutènement Muret Mur latéral Mur mitoyen Nappe phréatique ou nappe souterraine Niveau de terrassement Niveau moyen du sol nivelé adjacent Nuisances Occupation mixte ou multiple Opération cadastrale Opération d ensemble Ouvrage Ouvrage de captage (ou source d eau potable) Ouvrage de captage collectif Panneau-réclame ou enseigne publicitaire Parc de camping ou de roulotte de plaisance Parc de maisons mobiles Parc public Passage piétonnier Patio Pente Pente forte Pergola Périmètre d urbanisation Perré Perron Peuplement forestier Pièce habitable Piscine Piste cyclable Plaine inondable Plan d aménagement d ensemble (P.A.E.) Plan de gestion ou plan d aménagement forestier (P.A.F.) Plan de localisation Plan d implantation Plan de lotissement...90 Municipalité de Girardville Page 9

10 Plan de morcellement de terrain Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) Plan d urbanisme Plantes aquatiques Plomberie Porche Portique Pourcentage d occupation de lot Poste d essence ou gaz-bar Poste d essence avec dépanneur Premier étage Prescription sylvicole ou forestière Profondeur d un terrain Projet intégré Puits d alimentation en eau potable Quai de chargement Rapport plancher / terrain (RPT) Reconstruction Réfection Remblai Remblayage Remise Remise à jardin Remplacement d un usage Rénovation Réparation Réseau routier supérieur Résidence Résidence de villégiature (ou résidence secondaire) Résidences de villégiature concentrée Résidence de villégiature forestière Résidence pour personnes âgées Résistance au feu Rez-de-chaussée Rive Riverain (lot, emplacement, terrain) Roulotte de villégiature (véhicules récréatifs pour le camping) Roulotte d utilité ou de chantier Rue (ou chemin) Rue (intersection) Rue privée Rue publique Ruelle Sablière Saillie Semelle de fondation Sentier piétonnier Serre privée Services d utilité publique ou fins d utilité publique...97 Municipalité de Girardville Page 10

11 Signalisation touristique : Source d eau potable Sous-sol Stabilisation des berges Stationnement Station-service Structure Superficie bâtissable Superficie au sol d un bâtiment Superficie d une enseigne Superficie totale de plancher Tableau d affichage Table champêtre Talus Terrain Terrain d angle Terrain d angle transversal Terrain de camping Terrain (ou lot) desservi Terrain enclavé Terrain intérieur Terrain intérieur transversal Terrain non desservi Terrain partiellement desservi Terrain partiellement enclavé Terrasse commerciale Terrasse privée Terrassement Tige commerciale ou tiges d essences commerciales exploitables Travaux de stabilisation de talus Triangle de visibilité Unité de camping Unité d élevage Usage ou occupation Usage complémentaire (accessoire) Usage domestique Usage multiple Usage principal (ou dominant) Usage temporaire Utilisation du sol Utilisés publiques Vente au détail Véhicule commercial Véhicules récréatifs Vent dominant Véranda Verrière Vide technique vertical Villégiature ou villégiature concentrée Municipalité de Girardville Page 11

12 Voie d accès Voie de circulation (publique ou privée) Zone agricole permanente (Loi sur la protection du territoire agricole) Zone à risque de mouvements de sol Zone municipale Zone tampon CHAPITRE III : USAGES, CONSTRUCTIONS ET LOTS DÉROGATOIRES USAGES, CONSTRUCTIONS ET LOTS DÉROGATOIRES Généralités Abandon, cession ou interruption Bâtiment principal dérogatoire Remplacement Reconstruction Agrandissement Modification Déplacement Bâtiment complémentaire annexé à un bâtiment principal dérogatoire Usage principal dérogatoire d une construction Extension Remplacement ou modification Bâtiment complémentaire à un usage principal dérogatoire Bâtiment complémentaire dérogatoire Usage complémentaire dérogatoire Utilisation du sol dérogatoire Remplacement Extension ou modification Enseigne dérogatoire Maintien et entretien d une enseigne dérogatoire Abandon, cession ou interruption Modification d une enseigne dérogatoire Agrandissement Reconstruction ou réfection Usage ou construction dérogatoire située dans un secteur à risque de mouvement de sol, sur les plaines inondables ou à l intérieur d une bande de protection riveraine Réparation d une construction dérogatoire Retour à un usage dérogatoire Terrain dérogatoire CHAPITRE IV : Répartition du territoire municipal en zones Codification et dominance de la zone Interprétation des limites de zones Terrain situé dans plus d une zone Incompatibilité entre les dispositions générales et les dispositions spécifiques Municipalité de Girardville Page 12

13 CHAPITRE V : CLASSIFICATION DES USAGES CLASSIFICATION DES USAGES Structure de classification Interprétation des classes d usages Définition détaillée des classes d usage Groupe Habitation (H) Groupe Commerce de détail (C) Groupe Service (S) Groupe Industrie et commerce de gros (I) Groupe Récréation (R) Groupe Conservation (CE) Groupe Exploitation primaire CHAPITRE VI : CAHIER DES SPÉCIFICATIONS CAHIER DES SPÉCIFICATIONS Dispositions générales Mots-clés et mode de fonctionnement Numéro de zone Groupe et classe d'usage Usage spécifiquement permis Usage spécifiquement interdit Normes d'implantation Normes spéciales Dispositions particulières Amendement Plan d aménagement d ensemble Plans d implantation et d intégration architecturale Notes CHAPITRE VII : CONSTRUCTIONS ET USAGES PERMIS ET NON PERMIS CONSTRUCTIONS ET USAGES PERMIS ET NON PERMIS Usages permis sur tout le territoire municipal Usages interdits sur tout le territoire municipal CHAPITRE VIII : TYPE DE BÂTIMENT PROHIBÉ ET APPARANCE ARCHITECTURALE TYPE DE BÂTIMENT PROHIBÉ ET APPARANCE ARCHITECTURALE Champ d application Formes prohibées Forme symbolique Forme sphérique Usages prohibés de certaines constructions Matériaux de recouvrement extérieur Type de matériaux prohibés Constructions publiques institutionnelles Municipalité de Girardville Page 13

14 Serre Délai pour exécuter la finition extérieure CHAPITRE IX : UTILISATION DES COURS ET DES MARGES DE RECUL UTILISATION DES COURS ET DES MARGES DE RECUL Champ d application Utilisation des cours et des marges de recul avant Usages, ouvrages et constructions permis sur les terrains à un usage résidentiel Implantation d un bâtiment complémentaire dans les zones situées hors périmètre urbain Usages, ouvrages et constructions permis sur les terrains à un usage non résidentiel Utilisation des cours et des marges de recul latérales Utilisation des cours et des marges de recul arrière CHAPITRE X : ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Champ d application Entreposage interdit Cimetière d automobiles Type d entreposage extérieur autorisé Bois de chauffage à des fins domestiques Véhicule saisonnier de loisir, roulotte de villégiature, véhicule récréatif et remorque domestique Superficie maximale CHAPITRE XI : USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX Déplacement d un bâtiment Occupation mixte des bâtiments principaux Normes d implantation générales Hauteur, marge de recul et coefficient d occupation au sol Marges de recul latérales des habitations jumelées et en rangée Marge de recul latérale dans le cas d un terrain d angle Marge de recul arrière dans le cas d un terrain transversal Superficie au sol minimale Façade et profondeur minimale Hauteur maximale Nombre de bâtiments principaux par terrain Normes d implantations particulières relatives à la marge de recul avant Implantation entre deux bâtiments principaux existants Implantation à la suite du dernier bâtiment principal existant Normes relatives aux habitations en rangée Normes relatives aux maisons mobiles ou unimodulaires Règles minimales d implantation Plate-forme Dispositif de transport L espace fermé sous la maison mobile Réservoir combustible Municipalité de Girardville Page 14

15 Agrandissement de la maison mobile Bâtiment complémentaire à une maison mobile Dispositions relatives à un poste d essence Façade et superficie minimales Usage prohibé Normes d implantation générales Normes d implantation particulières Stationnement Allée d accès Aménagement de la cour avant Ravitaillement au-dessus de la voie publique Entrée distincte pour un dépanneur Architecture de la marquise Entreposage Réservoir d essence Dispositions relatives à un commerce de gros de rebuts Localisation de l usage La dissimulation de la cour d entreposage Hauteur de l entreposage Dispositions relatives à un terrain de camping Dispositions relatives à l aménagement d une éolienne Implantation et hauteur Localisation Chemin d accès Dispositions relatives aux opérations d ensemble Dispositions générales Marge de recul Hauteur et coefficient d emprise au sol Implantation des bâtiments complémentaires Aménagement du terrain Aires de stationnement Propriété des espaces extérieurs Aire de séjour extérieure Morcellement d une opération d ensemble Identification des servitudes Dispositions relatives aux résidences de villégiature concentrée CHAPITRE XII : USAGES ET BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES USAGES ET BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES Champ d application Bâtiment complémentaire sans bâtiment principal Usages complémentaires à un usage habitation Usages autorisés Chambres locatives Gîtes touristiques de type «bed and breakfast» Ressources intermédiaires, ressources de type familial et résidences privées pour personnes âgées Services de garde en milieu familial Municipalité de Girardville Page 15

16 12.4. Bâtiment complémentaire à un usage habitation Bâtiments complémentaires permis Nombre maximum Aire totale maximum de bâtiment Normes relatives à un bâtiment complémentaire attenant Normes relatives à un bâtiment complémentaire isolé Dispositions spécifiques à un garage privé et un abri d auto Dispositions spécifiques à une remise, un abri à bois de chauffage ou une serre Dispositions spécifiques à une maisonnette de jeux pour enfants Dispositions spécifiques à un foyer extérieur Normes particulières dans le cas d habitations jumelées ou en rangée Usages complémentaires à un usage non résidentiel Service communautaire régional Restaurant avec permis d alcool Établissement de loisir Cafés-terrasses Ateliers ou espaces de transformation Comptoir de vente au détail Distribution en gros, entreposage et traitement primaire Fourrière d animaux et chenil Économusée Spécialités horticoles Bâtiment complémentaire à un usage non résidentiel Généralités Marge de recul Distance de dégagement entre les bâtiments Hauteur Dispositions spécifiques à un abri forestier et roulottes d utilité ou de chantier Piscines privées Champs d application Normes d implantation d une piscine privée Normes d aménagement Clôtures et murets Parois d une piscine comme clôture ou muret Piscine adjacente à une galerie ou un balcon Accès à une promenade surélevée Dispositif de sécurité Bâtiment de rangement des articles de piscine Système d éclairage Système de filtration ou de chauffage Antennes Champs d application Nombre Localisation Hauteur Parafoudre Capteurs solaires Champs d application Nombre Municipalité de Girardville Page 16

17 Localisation Hauteur Éoliennes Champs d application Nombre Localisation Hauteur CHAPITRE XIII : USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES Dispositions générales Usages et bâtiments temporaires permis dans toutes les zones Abri d'hiver Clôture à neige Bâtiment et roulotte d utilité Camping d événement Vente de garage Vente d arbres de Noël Usages et bâtiments temporaires permis dans les zones à dominance autre que résidentielle Centres de liquidation Promotion et exposition de produits commerciaux Carnavals, cirques, festivals, manifestations sportives et autres usages comparables Marché aux puces et/ou l étalage à l extérieur des établissements commerciaux Produits maraîchers, horticoles et produits domestiques pour le jardinage Bars-terrasses et cafés-terrasses Construction destinée à la tenue d assemblées publiques ou d expositions Vente occasionnelle de fleurs et de plantes Usages et bâtiments temporaires permis dans les zones à dominance agricole (A) et agro forestière (AF) Kiosque saisonnier Bois de chauffage Roulotte de villégiature (véhicules récréatifs pour le camping) Règles minimales d implantation Agrandissement et modifications Utilisation temporaire CHAPITRE XIV : AMÉNAGEMENT DES TERRAINS AMÉNAGEMENT DES TERRAINS Champs d application L aménagement des espaces libres Engazonnement d une aire libre Aménagement des aires d agrément Traitement paysager des terrains à usage commercial ou industriel Nivellement Délai de réalisation des aménagements Entretien des terrains Plantation, conservation et abattage des arbres Voie ou place publique Municipalité de Girardville Page 17

18 Plantation d arbres Emplacement des arbres et essences d arbres contraignantes Conservation des arbres de 10 cm ou plus de diamètre Disposition particulière au pourtour du périmètre urbain Écran-tampon (ou écran protecteur) Nécessité d aménager un écran-tampon Clôture, muret, haie et alignement d arbres Boisé naturel Dispositions particulières pour les zones industrielles contiguës à un territoire d intérêt ou à une zone dont la vocation dominante est (H), (R), (P), (CH) Dispositions particulières pour la zone tampon des zones industrielles Délai d aménagement Résistance des végétaux Déboisement et coupe forestière Champ d application Certificat d autorisation Aire de coupe totale Arbres morts, dépérissant ou infestés Protection des propriétés voisines Protection visuelle des chemins publics Aire d empilement Protection des sites à pente forte Protection des milieux récréatifs Protection d un lac servant à une prise d eau potable Abattage d arbres dans les zones à risques de mouvements de sol Triangle de visibilité Clôture, mur et haie Implantation Hauteur maximale Matériaux et façon de les assembler Utilisation du fil de fer barbelé Mur de soutènement Implantation Hauteur Pente d un talus Matériaux et façon de les assembler Ponceaux Territoire assujetti Implantation CHAPITRE XV : ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ, STATIONNEMENT ET AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ, STATIONNEMENT ET AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT Champs d application Accès à la propriété Nombre d accès à la voie publique Distance minimale par rapport à une intersection Distance minimale entre les accès à la propriété sur un même terrain Largeur d une allée d accès simple Municipalité de Girardville Page 18

19 Largeur d une allée d accès double L accès en demi-cercle Dispositions particulières pour les accès localisés aux abords des voies de circulation appartenant au réseau routier supérieur Stationnement hors rue Champs d application et règle générale Localisation de l aire de stationnement Stationnement commun Proximité d'usage résidentiel Implantation par rapport aux lignes de terrain Implantation dans le cas d un usage résidentiel Dimension des cases et des allées de circulation Stationnement de véhicule Aménagement et tenue des aires de stationnement Délai d aménagement des aires de stationnement Nombre de cases requises pour les usages appartenant aux classes du groupe Habitation (H) Nombre de cases requises pour les usages appartenant aux classes du groupe Commerce de détail (C) et aux classes Sa et Sb du groupe Service (S) Nombre de cases requises pour les usages appartenant aux classes du groupe Industrie et commerce de gros (I) Nombre de cases requises pour les usages appartenant aux classes Sc, Sd et Se du groupe Service (S) Nombre de cases requises pour les usages compris dans le groupe Récréation (R) Nombre requis de cases réservées aux handicapés physiques Exemption de fournir et de maintenir des cases de stationnement dans le noyau urbain Aire de chargement et de déchargement Champs d application Localisation Tablier de manœuvre Nombre d'aire(s) de chargement et de déchargement requis Tenue des aires de chargement et de déchargement CHAPITRE XVI : AFFICHES, ENSEIGNES ET PANNEAUX-RÉCLAMES AFFICHES, ENSEIGNES ET PANNEAUX-RÉCLAMES Dispositions générales Portée de la réglementation Règle générale Localisation sur le terrain Localisation prohibée Mode de fixation Entretien Illumination d une enseigne localisée près d'une habitation Hauteur maximale Types d'affichage prohibés Éclairage Cessation d un usage Dispositions particulières aux enseignes commerciales Nombre et localisation Municipalité de Girardville Page 19

20 Matériaux Construction Représentation par la forme et la couleur Raccord électrique ou électronique Éclairage Implantation d une enseigne dans une zone à vocation dominante Habitation (H) Implantation d une enseigne dans une zone à vocation dominante Commerciale, de service et habitation (CH) et Commerciale et de service (C) Implantation d une enseigne dans une zone à vocation dominante Industrielle (I) Implantation d une enseigne dans une zone à vocation dominante Publique et institutionnelle (P) Récréative (R) et Villégiature (V) Implantation d une enseigne dans une zone à vocation dominante Agricole (A) et Agro forestière (AF) Dispositions particulières aux enseignes électroniques Implantation Installation Localisation, hauteur et superficie Dispositions particulières aux enseignes publicitaires ou panneaux-réclames Dispositions générales Localisation, superficie, hauteur, matériaux et identification Dispositions particulières aux enseignes directionnelles Enseigne directionnelle sur site Enseigne directionnelle hors site Dispositions particulières aux enseignes d identification Dispositions particulières aux enseignes fonctionnelles Dispositions particulières aux enseignes collectives Dispositions particulières aux enseignes temporaires Enseignes se rapportant à un événement social, sportif ou culturel Enseigne sur le site d un chantier de construction Enseignes se rapportant à la vente ou la location d un logement ou d un immeuble Enseignes mobiles Banderoles, bannières, fanions et ballons Dispositions particulières à l affichage aux abords du circuit cyclable Territoire assujetti Types d affichage ne nécessitant pas l obtention d un certificat d autorisation Types d affichage assujettis à l obtention d un certificat d autorisation Types d affichage prohibés Dispositions particulières à l affichage aux abords du réseau hydrographique principal et sur les îles Territoire assujetti Règles d implantation Dispositions particulières à l affichage aux abords du réseau routier supérieur Territoire assujetti Règle générale d implantation CHAPITRE XVII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CONTRAINTES NATURELLES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CONTRAINTES NATURELLES Protection des rives et du littoral Territoire assujetti Municipalité de Girardville Page 20

21 Autorisation préalable Dispositions relatives aux rives Dispositions relatives au littoral Protection des plaines inondables Territoire assujetti Autorisation préalable La plaine inondable de grand courant La plaine inondable de faible courant ( ans) Demande de dérogation Dispositions particulières à certains secteurs à risques d innondation Secteurs à risques d inondation affectant les zones CH09, H23, A65 et A Secteurs à risques d inondation affectant les zones R80 et AF Secteurs à risque de mouvement de sol Territoire assujetti Autorisation préalable Travaux interdits pour les talus ayant une pente supérieure à 20 degrés (36 %) Talus ayant une pente égale ou inférieure à 20 degrés (36%) et égale ou supérieur à 14 degrés (25 %) Expertise géotechnique CHAPITRE XVIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ENTRAÎNANT DES CONTRAINTES MAJEURES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ENTRAÎNANT DES CONTRAINTES MAJEURES Implantation de voies de circulation aux abords d un lac ou d un cours d eau Portée Territoire assujetti Autorisation préalable Règles minimales d implantation Exceptions Construction de chemins forestiers Constructions et ouvrages aux abords des voies de circulaiton Territoire assujetti Autorisation préalable Règles minimales d implantation Dispositions spécifiques relatives aux nuisances sonores Sentiers récréatifs de motoneige et de véhicules tout terrains (VTT) Territoire assujetti Autorisation préalable Règles minimales d implantation des sentiers Principe de réciprocité Implantation des infrastructures du réseau majeur de transport d énergie et de communication Territoire assujetti Règles minimales d implantation des infrastructures Principe de réciprocité Lieux d élimination des résidus issus de l occupation humaine Territoire assujetti Municipalité de Girardville Page 21

22 Tenue d un registre Autorisation préalable Constructions et ouvrages autorisés Dispositions spécifiques aux équipements collectifs relatifs au traitement des eaux usées d origine domestique Ouvrages collectifs de captage d eau Territoire assujetti Dispositions générales relatives aux travaux, constructions et ouvrages autorisés Aire de protection immédiate Dispositions particulières relatives aux usages agricoles à proximité d un ouvrage de captage Dispositions particulières pour la prise d eau potable municipale ayant fait l objet d une étude hydrogéologique Sites d extraction Territoire assujetti Tenue d un registre Autorisation préalable Constructions et ouvrages autorisés Règles minimales d implantation Distances minimales Dispositions particulières aux abords du réseau routier supérieur, des territoires d intérêt et du réseau hydrographique principal Règle de réciprocité Activités industrielles et commerciales entraînant des nuisances et des risques Territoire assujetti Règles minimales d implantation Principe de réciprocité CHAPITRE XIX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX TERRITOIRES D INTÉRÊT DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX TERRITOIRES D INTÉRÊT Règles générales Territoire assujetti Constructions et ouvrages autorisés Revêtement extérieur Exceptions Dispositions spécifiques relatives aux territoires d intérêt culturel Territoire assujetti Règles générales d implantation Réfection, modification ou agrandissement aux constructions existantes Démolition totale ou partielle Travaux sylvicoles Affichage Plans d aménagement d ensemble (PAE) Dispositions spécifiques relatives aux territoires d intérêt esthétique Territoire assujetti Règle générale d implantation Dispositions particulières au réseau hydrographique principal Règles générales d implantation Travaux d abattage Municipalité de Girardville Page 22

23 Normes spécifiques aux chutes Dispositions particulières aux usages abords des rivières à ouananiche Dispositions spécifiques relatives aux territoires d intérêt écologique Territoire assujetti Règles spécifiques à l affichage Dispositions spécifiques aux habitats fauniques des espèces menacées Dispositions spécifiques aux usages dans les zones de conservation Règles générales d implantation Travaux d excavation de sol Travaux d abattage Dispositions spécifiques aux usages dans les zones récréatives Territoire assujetti Règle générale d implantation Règles d implantation dans les sites proposés du Parc régional Les Grandes Rivières Règles d implantation dans les autres zones récréatives en territoire municipalisé Travaux d excavation de sol Travaux d abattage Dispositions spécifiques aux usages dans les zones de villégiature Règle générale d implantation Travaux d excavation de sol Travaux d abattage Dispositions spécifiques aux usages sur les îles Constructions et ouvrages autorisés Règle générale d implantation Travaux d excavation du sol Travaux d abattage CHAPITRE XX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COHABITATION DES USAGES EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE DISPOSITIONS RELATIVES À LA COHABITATION DES USAGES EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE Champs d application Territoire assujetti Autorisation préalable Constructions, ouvrages et travaux autorisés Dispositions générales relatives à la détermination des distances séparatrices Définition des paramètres pour le calcul des distances séparatrices Détermination du nombre d unité animale (paramètre A) Détermination des distances de base (paramètres B) Coefficient d odeur par groupe ou catégorie d animaux (paramètre C) Coefficient selon le mode de gestion des engrais de ferme (paramètre D) Coefficient selon le type de projet (paramètre E) Facteur d atténuation (paramètre F) Facteur d usage (paramètre G) Installations d entreposage des engrais de ferme situées à plus de 150 mètres d une installation d élevage Dispositions relatives à l épandage des engrais de ferme et autres matières fertilisantes Disposition particulières relatives aux installations d élevage et d entreposage d engrais de ferme à forte charge d odeurs, d entreposage de cendres et d épandage à forte charge d odeur Périmètre d urbanisation Site de villégiature en bordure de la Rivière Mistassini comme immeuble protégé Municipalité de Girardville Page 23

24 20.9. Dispositions particulières relatives aux élevages porcins Unité d élevage porcin Dimensions des bâtiments d élevage porcin Dispositions particulières relatives à la détermination des distances séparatrices en bordure des ouvrages de captage Installation d élevage à proximité d ouvrages de captage Épandage à proximité d ouvrages de captage CHAPITRE XXI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Procédures, sanctions et recours Abrogation et remplacement Dispositions transitoires Entrée en vigueur ANNEXE A : PLAN DE ANNEXE B : CAHIER DES SPÉCIFICATIONS ANNEXE C : DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES À LA COHABITATION DES USAGES EN ZONE AGRICOLE (CHAPITRE 20)322 Municipalité de Girardville Page 24

25 TABLE DES ILLUSTRATIONS ET TABLEAUX Croquis 1 : Aire constructible et marges de recul Croquis 2 : Les cours pour un terrain intérieur Croquis 3 : Les cours pour un terrain intérieur avec bâtiment en forme de «L» Croquis 4 : Les cours pour un terrain d angle Croquis 5 : Les cours pour un terrain d angle transversal et un terrain intérieur transversal Croquis 6 : Les cours pour un terrain partiellement enclavé Croquis 7 : Détermination du nombre d étage d un bâtiment Croquis 8 : Habitation unifamiliale isolée, jumelée et en rangée Croquis 9 : Habitation bifamiliale isolée, jumelée et en rangée Croquis 10 : Habitation multifamiliale isolée, jumelée et en rangée Croquis 11 : Hauteur d un bâtiment Croquis 12 : Dimensions d un terrain d angle, intérieur et parallélogramme Croquis 13 : Dimensions d un terrain irrégulier Croquis 14 : Dimensions d un terrain irrégulier avec ligne arrière segmentée Croquis 15 : Dimensions d un terrain partiellement enclavé Croquis 16 : Niveau moyen du sol nivelé adjacent Croquis 17 : Largeur de la rive selon la pente et la hauteur du talus Croquis 18 : types de terrain selon la configuration des rues Croquis 19 : Agrandissement dans les marges d une construction dérogatoire Croquis 20 : Déplacement d un bâtiment dérogatoire Tableau 1: Codification des zones Tableau 2: Classification des usages Croquis 21 : Implantation entre deux bâtiments principaux existants Croquis 22 : Implantation à la suite du dernier bâtiment principal existant Tableau 3: Nombre minimal de case de stationnement selon la typologie du poste d essence Croquis 23 : Dimension des allées d accès à un poste d essence Tableau 4 : Dispositions relatives à un garage privé ou un abri d auto Croquis 24 : Bâtiment complémentaire à une habitation jumelée ou en rangée Tableau 5 : écran-tampon requis selon les situations Croquis 25 : Triangle de visibilité Croquis 26 : Implantation d une clôture, d un mur et d une haie Municipalité de Girardville Page 25

26 Croquis 27 : Implantation d un mur de soutènement dans les cours et marges de recul Croquis 28 : Distance et largeur des allées d accès à la propriété simple et double Croquis 29 : L accès en demi-cercle Croquis 30 : Localisation des aires de stationnement pour les habitations en rangée Croquis 31 : Dimension des cases selon la typologie de stationnement Tableau 6: largeur de l allée selon la typologie de l aire de stationnement Tableau 7 : Nombre requis de cases réservées aux personnes à mobilité réduite et handicapés Tableau 8 : Nombre d aire(s) de chargement et de déchargement selon la superficie du bâtiment Croquis 32 : Implantation et hauteur d une enseigne sur poteau Tableau 9: Normes d implantation d une enseigne commerciale dans une zone à dominance Habitation (H) Tableau 10 : Normes d implantation d une enseigne commerciale dans une zone à vocation dominante Commerciale, de service et habitation (CH) et Commerciale et de service (C) Tableau 11 : Normes d implantation d une enseigne commerciale dans une zone à dominance Industrielle (I) Tableau 12 : Normes d implantation d une enseigne commerciale dans une zone à dominance Publique et institutionnelle (P) Récréative (R) et Villégiature (V) Tableau 13: Normes d implantation d une enseigne commerciale dans une zone à vocation dominante Agricole (A) et Agro forestière (AF) Tableau 14 : Travaux interdits dans les secteurs à risque de mouvement de sol dont le talus est d une hauteur égale ou supérieure à 5 mètres et ayant une pente supérieure à 20 degrés (36 %) Tableau 15 : Travaux interdits dans les secteurs à risque de mouvement de sol dont le talus est d une hauteur égale ou supérieure à 5 mètres et ayant une pente égale ou supérieure à 14 degrés (25 %) et inférieure à 20 degrés (36%) Tableau 16 : Nombre d unités animales (paramètre A) Tableau 17 : Distance de base (paramètre B) Tableau 18: Coefficient d odeur par groupe ou catégorie d animaux (paramètre C) Tableau 19 : Type de fumier (paramètre D) Tableau 20 : Type de projet (paramètre E) Tableau 21 : Facteur d atténuation (paramètre F) Tableau 22 : Facteur d usage (paramètre G) Tableau 23 : Distances séparatrices applicable en matière d épandage Tableau 24 : Superficie maximale et volume d un bâtiment d élevage porcin selon le type d élevage Municipalité de Girardville Page 26