Commune d'ohey Ohey, le 02 avril CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Transcription

1 Commune d'ohey Ohey, le 02 avril CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL Conformément à l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de convoquer Madame/Monsieur le Conseiller, à la SEANCE du CONSEIL qui aura lieu le 14 avril 2008 à 20 heures 00 de relevée, en la Maison Communale. ORDRE DU JOUR Séance publique 1. PERSONNEL Désignation d une secrétaire communale faisant fonction durant l absence, pour raisons médicales, du titulaire, pour la période du 7 avril 2008 jusqu à son retour 2. COMMUNICATIONS de Monsieur le Bourgmestre. 3. CENTRE CULTUREL D ANDENNE Contrat programme Présentation. 4. POLICE Arrêté pris d urgence par Monsieur le Bourgmestre, en date du 4 février 2008, à l occasion d un terrassement rue de l Orgalisse à 5354 JALLET, le mardi 05 février POLICE Arrêté pris d urgence par Monsieur le Bourgmestre, en date du 5 février 2008, à l occasion de funérailles rue de l Eglise à Haillot, du mardi 05 février au vendredi 08 février POLICE Arrêté pris d urgence par Monsieur le Bourgmestre, en date du 12 février 2008, à l occasion de travaux rue de Gesves à Ohey, à partir du 12 février POLICE Arrêté pris d urgence par Monsieur le Bourgmestre, en date du 18 février 2008, à l occasion de travaux d élagage, rue Bois d Ohey à 5350 OHEY - 8. POLICE Arrêté pris d urgence par Monsieur le Bourgmestre, en date du 19 février 2008, à l occasion de travaux rue des Sorbiers à Evelette, en date du 19 février POLICE Arrêté pris d urgence par Monsieur le Bourgmestre, en date du 10 mars 2008, à l occasion de la «Flèche Wallonne», en date du 23 avril POLICE Arrêté pris d urgence par Monsieur le Bourgmestre, en date du 18 mars 2008, à l occasion d une «chasse aux œufs» rue des Ecoles à 5351 HAILLOT/OHEY, en date du dimanche 23 mars FINANCES CPAS - Budget 2008 Approbation. 12. FINANCES Fabrique d Eglise de Perwez Budget 2008 Approbation. 13. FINANCES Fabrique d Eglise de Perwez Compte 2006 Approbation. 14. FINANCES Fabrique d Eglise d Ohey Modification budgétaire n 1/2008 Avis. 15. FINANCES Fabrique d Eglise de Haillot Budget 2008 Approbation. 16. LEADER PLUS Dossier de candidature Approbation du PDS 17. PATRIMOINE Assistance à l entretien du paysage Convention proposée par l ASBL «Atelier- Environnement» - Approbation.

2 18. VOIRIES TOURISME Création d un espace de convivialité et aménagement du site de la Pierre du Diable Présentation du projet Décision de principe et décision de demande de subside. 19. INFRASTRUCTURES SPORTIVES Création d une école de football et d un centre footbalistique Appel à un auteur de projet Choix du marché - Cahier des charges 20. BATIMENTS Travaux d aménagement de la «Maison de Marie» - 1 er projet Fin de mission de l auteur de projet 21. BATIMENTS Aménagement de la «Maison de Marie» - Création d une centrale de repassage et de bureaux Appel à un auteur de projet Choix du marché - Cahier des charges 22. LOGEMENT Aménagement de l ancienne école de JALLET en appartements sociaux Plan bisannuel du logement Appel à un auteur de projet Choix du marché - Cahier des charges 23. AFFAIRES SOCIALES Aménagement du local au rez-de-chaussée de l ancienne «Gayole» - Achat de mobilier Choix du marché - Cahier des charges 24. AFFAIRES SOCIALES Convention de mise à disposition du rez-de-chaussée de l ancienne «Gayole» à l O.N.E. Fixation des conditions 25. AFFAIRES SOCIALES Petite enfance Octroi d une subvention aux accueillantes autonomes Fixation des Conditions. 26. AFFAIRES SOCIALES Petite enfance Octroi de détecteurs incendie aux accueillantes autonomes Fixation des conditions. 27. AFFAIRES SOCIALES Eté Solidaire Présentation du dossier Décision de principe. 28. ENERGIE Réalisation d un audit énergétique à l école communale d Ohey Choix du marché Cahier des charges 29. SERVICE DES TRAVAUX Achat d un tracteur tondeuse Choix du marché Cahier des Charges 30. SERVICE DES TRAVAUX Achat d un pont élévateur Choix du marché Cahier des Charges Séance à huis clos 31. ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice primaire à titre temporaire intérimaire dans un emploi temporairement vacant d une durée inférieure à 15 semaines A raison de 08/24 ème temps par semaine Période du 30 mai 2007 au 31 mai 2007 Marie-Laure PERPETE 32. ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice primaire à titre temporaire intérimaire dans un emploi temporairement vacant d une durée inférieure à 15 semaines A raison de 06/24 ème temps par semaine période du 01 er juin au 29 juin 2007 Marie-Laure PERPETE 33. ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice primaire à titre temporaire intérimaire dans un emploi temporairement vacant d une durée inférieure à 15 semaines A raison de 12/24 ème temps par semaine Période du 07 au 29 juin 2007 Marie-Laure PERPETE 34. ENSEIGNEMENT - Désignation d une institutrice primaire à titre temporaire intérimaire dans un emploi temporairement vacant d une durée inférieure à 15 semaines A raison de 18/24 ème temps par semaine Période du 01 er au 29 juin 2007 Anne-Catherine LIBERT 35. ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice maternelle à titre temporaire intérimaire dans un

3 par semaine Période du 11 février 2008 au 29 février 2008 Emilie ROBERT 36. ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice maternelle à titre temporaire intérimaire dans un emploi temporairement vacant d une durée inférieure à 15 semaines A raison de 01/26 ème temps par semaine Période du 11 février 2008 au 29 février 2008 Irène PAULUS 37. ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice primaire à titre temporaire stable dans un emploi temporairement vacant d une durée égale ou supérieure à 15 semaines A raison de 07/24 ème temps par semaine Période du 05 février 2008 au 30 juin 2008 Marie-Laure PERPETE ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice primaire à titre temporaire stable dans un emploi temporairement vacant d une durée égale ou supérieure à 15 semaines A raison de 07/24 ème temps par semaine Période du 05 février 2008 au 30 juin 2008 Julie DELCHAMBRE 39. ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice primaire à titre temporaire stable dans un emploi temporairement vacant d une durée égale ou supérieure à 15 semaines A raison de 10/24 ème temps par semaine Période du 05 février 2008 au 30 juin 2008 Catherine LIBERT ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice maternelle à titre temporaire intérimaire dans un emploi temporairement vacant d une durée inférieure à 15 semaines A raison de 26/26 ème temps par semaine Période du 21 février 2008 au 29 février 2008 Sophie STALPORT 41. ENSEIGNEMENT Désignation d une directrice sans classe à titre temporaire intérimaire dans un par semaine Période du 27 février 2008 au 11 mars 2008 Monique LEBEAU 42. ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice primaire à titre temporaire intérimaire dans un par semaine Période du 27 février 2008 au 11 mars 2008 Isabelle RIVART 43. ENSEIGNEMENT Désignation d un directeur sans classe à titre temporaire intérimaire dans un emploi temporairement vacant d une durée inférieure à 15 semaines A raison de 24 périodes par semaine Période du 23 février 2008 au 11 avril 2008 Vincent HENIN 44. ENSEIGNEMENT Désignation d un instituteur primaire à titre temporaire intérimaire dans un emploi temporairement vacant d une durée inférieure à 15 semaines A raison de 10/24 ème temps par semaine Période du 23 février 2008 au 11 avril 2008 Lionel SCHOONBROODT 45. ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice primaire à titre temporaire intérimaire dans un emploi temporairement vacant d une durée inférieure à 15 semaines A raison de 14/24 ème temps par semaine Période du 23 février 2008 au 11 avril 2008 Anne-Catherine LIBERT 46. ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice maternelle à titre temporaire intérimaire dans un par semaine Période du 03 mars 2008 au 14 mars 2008 Prolongation Irène PAULUS 47. ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice maternelle à titre temporaire intérimaire dans un emploi temporairement vacant d une durée inférieure à 15 semaines A raison de 1/26 ème temps par semaine Période du 03 mars 2008au 14 mars 2008 Prolongation Catherine ROMEDENNE 48. ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice maternelle à titre temporaire intérimaire dans un emploi temporairement vacant d une durée inférieure à 15 semaines A raison de 20/26 ème temps par semaine Période du 04 mars 2008 au 09 mars 2008 Muriel HERMAN

4 49. ENSEIGNEMENT Désignation d une directrice sans classe a titre temporaire intérimaire dans un par semaine Période du 12 au 14 mars 2008 Monique LEBEAU 50. ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice maternelle à titre temporaire intérimaire dans un emploi temporairement vacant d une durée inférieure à 15 semaines A raison de 20/26 ème temps par semaine Période du 10 mars au 16 mars 2008 Muriel HERMAN 51. ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice primaire à titre temporaire intérimaire dans un par semaine Période du 12 au 14 mars 2008 Isabelle RIVART 52. ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice maternelle à titre temporaire intérimaire dans un emploi temporairement vacant d une durée inférieure à 15 semaines A raison de 01/26 ème temps par semaine Période du 17 au 21 mars 2008 Catherine ROMEDENNE 53. ENSEIGNEMENT Désignation d une institutrice maternelle à titre temporaire intérimaire dans un par semaine Période du 17 au 21 mars 2008 Irène PAULUS 54. ENSEIGNEMENT Nomination d un(e) instituteur(trice) primaire à raison de 24/24 ème temps par semaine A titre définitif dans un emploi déclaré vacant au 30 mars 2007 et maintenu vacant au 01 er octobre ENSEIGNEMENT Nomination d un(e) instituteur(trice) primaire à raison de 12/24 ème temps par semaine A titre définitif dans un emploi déclaré vacant au 30 mars 2007 et maintenu vacant au 01 er octobre La Secrétaire Communal, f.f. Par Ordonnance Le Collège des Bourgmestre et Echevins, Karin RENOTTE Daniel de LAVELEYE Bourgmestre

5 Art. L er : Sauf les cas d'urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la réunion ; elle contient l ordre du jour. Ce délai est toutefois ramené à deux jours francs pour l'application de l'article L , alinéa 3. Les points de l'ordre du jour doivent être indiqués avec suffisamment de clarté. 2. Pour chaque point de l'ordre du jour, toutes les pièces s'y rapportant sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du Conseil Communal dès l'envoi de l'ordre du jour. Le règlement d'ordre intérieur visé à l'article L peut prévoir que le Secrétaire Communal ou les fonctionnaires désignés par lui fournissent aux Conseillers qui le demandent des informations techniques au sujet des documents figurant au dossier; dans ce cas, le règlement d'ordre intérieur détermine également les modalités suivants lesquelles ces informations techniques seront fournies. Art. L : Le Bourgmestre ou celui qui le remplace préside le Conseil. La séance est ouverte et close par le Président. Art. L : Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour. Les deuxième et troisième convocations se feront conformément aux règles prescrites par l'article L , et il sera fait mention si c'est pour la deuxième fois ou pour la troisième que la convocation a lieu; en outre, la troisième convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article. Art. L : Aucun objet étranger à l'ordre du jour ne peut être mis en discussion; sauf dans les cas d'urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger. L'urgence sera déclarée par les deux tiers au moins des membres présents; leurs noms seront insérés au procès-verbal. Toute proposition étrangère à l'ordre du jour doit être remise au Bourgmestre ou à celui qui le remplace au moins cinq jours francs avant l'assemblée; elle doit être accompagnée d'une note explicative ou de tout document susceptible d'éclairer le Conseil. Il est interdit à un membre du Collège des Bourgmestre et Echevins de faire usage de cette faculté. Le Bourgmestre ou celui qui le remplace transmet sans délai les points complémentaires de l'ordre du jour aux membres du Conseil Art. L er : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la proposition est rejetée. 2 : Le Conseil Communal vote sur l'ensemble du budget et sur l'ensemble des comptes annuels. Chacun de ses membres peut toutefois exiger le vote séparé d'un ou de plusieurs articles ou groupes d'articles qu'il désigne, s'il s'agit du budget, ou d'un ou plusieurs articles ou postes qu'il désigne, s'il s'agit des comptes annuels. Dans ce cas, le vote d'ensemble ne peut intervenir qu'après le vote sur le ou les articles, groupes d'articles ou postes ainsi désignés, et il porte sur les articles, ou postes dont aucun des membres n'a demandé le vote séparé, et sur les articles qui ont déjà été adoptés par vote séparé. Art. L : Sans préjudice de l'alinéa 4, les membres du Conseil votent à haute voix. Le règlement d'ordre intérieur peut prévoir un mode de scrutin équivalent au vote à haute voix. Sont considérés comme tels, le vote nominatif exprimé mécaniquement et le vote par assis et levé ou à main levée. Nonobstant les dispositions du règlement d'ordre intérieur, le vote se fait à haute voix chaque fois qu'un tiers des membres présents le demande. Seules les présentations de candidats, les nominations aux emplois, les mises en disponibilité, les suspensions préventives dans l'intérêt du service et les sanctions disciplinaires, font l'objet d'un scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Lorsqu'il est membre du Conseil, le Président vote en dernier lieu. L alinéa précédent n est pas applicable au scrutin secret. Art. L : En cas de nomination ou de présentation de candidats. Si la majorité requise n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. A cet effet, le Président dresse une liste contenant deux fois autant de noms qu'il y a de nominations ou de présentations à faire. Les suffrages ne peuvent être donnés qu'aux candidats portés sur cette liste. La nomination ou la présentation a lieu à la pluralité des voix. En cas de parité des voix, le plus âgé des candidats est préféré.