Circulaire Rectorale : C

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1 Le Recteur, Chancelier de l Université à Rectorat Division de l Encadrement, des Personnels de l Administration et des Prestations DEPAP 3 Dossier suivi par Isabelle DONNET Téléphone Télécopie Mél. depap2@accaen.fr 168, rue Caponière B.P CAEN CEDEX Madame la Présidente de l Université de CAEN, Monsieur le Directeur de l ENSICAEN, Monsieur le Directeur de l IUFM, Monsieur le Directeur de l IUT de CAEN, Monsieur le Directeur de l I.U.T. de CHERBOURG, Monsieur le Directeur de l I.U.T. de DAMIGNY, Madame et Messieurs les Inspecteurs d Académie, Directeurs des Services Départementaux de l Education Nationale du CALVADOS, de la MANCHE et de l ORNE, Monsieur le Chef des Services de l Education Nationale de SAINTPIERREETMIQUELON, Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de SAINTPIERREETMIQUELON, Monsieur le Chef du Service Académique d Information et d Orientation, déléguée régionale à l O.N.I.S.E.P. de BasseNormandie, Monsieur le Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de CAEN, Monsieur le Directeur du Centre Régional de Documentation Pédagogique de CAEN, Messieurs les Directeurs des Centres Départementaux de Documentation Pédagogique de SAINTLO et d ALENCON, Monsieur le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports du CALVADOS, Messieurs les Directeurs Départementaux de la Jeunesse et des Sports de la MANCHE et de l ORNE, Monsieur le Directeur du Centre Régional d Education Populaire et de Sport d HOULGATE, Mesdames et Messieurs les Chefs des Etablissements publics locaux d enseignement, des Etablissements Régionaux d Enseignement Adapté et des Centres d Information et d Orientation, TRANSMIS DIRECTEMENT Monsieur le Secrétaire Général de l Académie, Madame la Directrice des Ressources Humaines, Monsieur le Chef de la DIFA Circulaire Rectorale : C CAEN, le 18 décembre 2007 Objet : Elections pour le renouvellement des Commissions administratives paritaires nationales et académiques compétentes à l égard des corps suivants : Adjoints techniques des établissements d enseignement Adjoints techniques de laboratoire Techniciens de laboratoire Référence : Décret n du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires (RLR volume VI chapitre 610) ; Arrêté interministériel du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance ; 1/6

2 Arrêtés du 23 juillet 2007 publiés au BO n 30 du 30 août 2007 ; Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret du 28 mai 1982 ; Note de service du ministre chargé de l Education nationale n du 07 juillet 1987 ; Circulaire n du 23 juillet 2007 publiée au BO n 30 du 30 août La présente circulaire a pour objet de vous faire connaître l organisation des élections aux Commissions administratives paritaires académiques (C.A.P.A.) des personnels cités en objet, qui se dérouleront selon le même calendrier que celui des élections aux CAPN. DATE DU SCRUTIN MARDI 11 MARS 2008 De 09H00 à 17H00 Je vous rappelle que l organisation de ces élections est fondée sur un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle (article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et article 14 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l Etat). I DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS (articles 15, 16 et 16 bis du décret du 28 mai 1982 modifié) Les listes de candidats aux élections aux C.A.P.A. seront déposées au Rectorat, bureau DEPAP 3 (2 ème étage porte 216). Le dépôt de chaque liste fait l objet d un récépissé remis au délégué de liste. Le récépissé atteste exclusivement du dépôt de la liste qui doit intervenir au plus tard le mardi 29 janvier 2008 à 09 heures L affichage de la liste des organisations syndicales admises à participer au premier tour sera effectué au Rectorat le 29 janvier 2008 au soir. Chaque liste de candidats doit comporter le nom d un agent, délégué de liste, candidat ou non, désigné afin de représenter l organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Les listes doivent être accompagnées d une déclaration de candidature originale datée et signée par chaque candidat. Il n y a pas de modèle type de déclaration individuelle de candidature, toutefois chaque déclaration doit nécessairement comporter les renseignements suivants : prénom, nom, corps, grade, affectation et mention de l organisation syndicale au titre de laquelle le candidat se présente. Le nombre des candidats portés sur chaque liste doit être égal au nombre de représentants (titulaires et suppléants) prévus pour les grades considérés tels qu ils figurent sur le tableau joint à la présente circulaire (annexe 1). Je vous rappelle que pour les C.A.P.A., le nombre des représentants du personnel est fixé en fonction des effectifs du grade considéré, conformément aux dispositions de l article 6 modifié du décret du 28 mai Toutefois, une liste peut être incomplète, c estàdire qu une organisation peut ne pas présenter des candidats pour tous les grades d un même corps. En revanche, le nombre des candidats titulaires et suppléants portés sur une même liste au titre d un même grade doit être égal au nombre de représentants du personnel, titulaires et suppléants, prévu pour ce grade. 2/6

3 II ELIGIBILITE Le principe est que tous les électeurs sont éligibles. Toutefois, ne peuvent être élus les électeurs qui se trouvent dans les cas d exception énumérés au 2 ème alinéa de l article 14 du décret du 28 mai 1982 modifié relatif aux C.A.P. (Ne peuvent être élus ni les fonctionnaires en congé de longue durée, ni ceux frappés d une des incapacités prononcées par les articles L5 à L7 du code électoral, ni ceux frappés d une rétrogradation ou d une exclusion temporaire de fonctions relevant du 3 ème groupe des sanctions disciplinaires à moins qu ils n aient été amnistiés ou qu ils n aient bénéficié d une décision acceptant leur demande tendant à ce qu aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier.) Je vous rappelle que l éligibilité à une C.A.P.A. suppose que le candidat exerce ses fonctions dans l Académie depuis trois mois au moins à la date du scrutin, soit une prise de fonction avant le 11 décembre III BULLETINS DE VOTE Les organisations syndicales déposeront au Rectorat, bureau DEPAP 3, une maquette de leurs bulletins de vote (annexe 2) correspondant à la liste des candidats au plus tard : Le 29 janvier 2008 à 9heures Il est fait mention sur le bulletin de vote de l appartenance éventuelle de l organisation syndicale, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national, conformément aux dispositions de l article 17 modifié du décret du 28 mai L administration fournit les enveloppes utilisées lors du scrutin et procède à l impression des moyens de vote. L utilisation d un logo (groupe de lettres ou de signes, ou élément graphique qui sert d emblème) sur les bulletins de vote est autorisée. IV LISTE ELECTORALE La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par Madame le Recteur et sera affichée au rectorat. au plus tard le 26 février Les listes électorales comportant les prénoms, noms, grades et affectations des électeurs sont des documents administratifs communicables à toute organisation syndicale qui en fait la demande dans les conditions prévues par la loi n du 17 juillet 1978 relative notamment à la liberté d accès aux documents administratifs. Sont admis à voter : Les fonctionnaires en position d activité appartenant au corps appelé à être représenté, même s ils exercent à temps partiel, ou s ils sont en congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, en congé de maternité ou pour adoption, en congé de paternité, en congé de formation professionnelle, en congé de formation syndicale, en congé d accompagnement d une personne en fin de vie, en congé administratif, s ils sont mis à disposition, en position de détachement ou en congé parental ou de présence parentale. Ne sont pas admis à voter : Les personnels stagiaires, les fonctionnaires en position hors cadre, en disponibilité d office après épuisement de leurs droits à congé, en disponibilité sur leur demande, en congé de fin d activité. La qualité d électeur s apprécie à la date du scrutin. 3/6

4 V PROFESSION DE FOI Les professions de foi seront déposées avant le 29 janvier 2008 à 09 heures sous pli fermé, au Rectorat DEPAP 3 qui procédera à l ouverture des plis contenant les professions de foi en présence des délégués des listes concernées. Ces professions de foi, pour être prises en compte devront être imprimées sur une seule feuille (rectoverso) du même format que les bulletins correspondant (14,85 x 21 cm). L ouverture des plis contenant les professions de foi aura lieu le 1 er février 2008 en présence des délégués des listes. Chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats pourra obtenir, le jour de l ouverture des plis, un exemplaire de la profession de foi des autres organisations et un exemplaire des autres listes de candidats. Les organisations syndicales devront obligatoirement se munir du nombre d exemplaires nécessaires à l échange entre syndicats. A l issue de ces opérations, les organisations syndicales feront parvenir, en nombre suffisant, ces professions de foi au Rectorat DEPAP 3 pour le : VI OPERATIONS ELECTORALES 07 février 2008 au plus tard, Il est créé un bureau de vote central au Rectorat de Caen par arrêté rectoral. Les votes émis obligatoirement par correspondance doivent parvenir au Rectorat par voie postale avant l heure de clôture du scrutin, soit avant le mardi 11 mars 2008 à 17 heures Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l une de ces conditions. Le bureau de vote spécial se réunira au Rectorat le 11 mars 2008 Il procédera au décompte des votants. Il ne pourra être procédé à la proclamation des résultats si le quorum requis n est pas atteint. Un 2 ème tour devra alors être organisé. Le bureau de vote spécial procédera au dépouillement des votes le 14 mars 2008 VII RESULTATS DES ELECTIONS Les résultats des élections à la C.A.P.A. seront proclamés au Rectorat le 14 mars 2008 Les résultats des élections à la C.A.P.N seront proclamés à l administration centrale le 27 mars 2008 LE RECTEUR, Pour le Recteur et par délégation Le Secrétaire Général de l Académie Philippe THURAT 4/6

5 ANNEXE 1 ACADEMIE DE CAEN SCRUTIN DU 11 MARS 2008 REPRESENTANTS A ELIRE POUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS ACADEMIQUES CAPA EFFECTIFS Titulaires Suppléants ATEC P TOS ATEC P ATEC ATEC ATL P1 7* 1 1 LABORATOIRE ATL P2 12* 1 1 ATL 1 108* 2 2 ATL Effectifs au jour du scrutin le 11 mars 2008 *Les effectifs mentionnés tiennent compte des résultats du concours interne et de la liste d aptitude aux fonctions de technicien de laboratoire. 5/6

6 ANNEXE 2 MODELE DES BULLETINS DE VOTE FORMAT 14,85 x 21 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ACADEMIQUE COULEUR BLEUE ELECTIONS A LA C.A.P. ACADEMIQUE DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SCRUTIN DU 11 MARS 2008 LISTE PRESENTEE PAR Adjoint technique principal de 1 ère classe Adjoint technique principal de 2 ème classe Adjoint technique de 1 ère classe Adjoint technique de 2 ème classe 6/6