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1 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE DE LILLE A Mesdames et Messieurs Les Chefs d Établissements d enseignement Privé liés à l État par contrat Lille, le 16 septembre 2010 Division de l enseignement privé Dossier suivi par Charlotte BOUSSEMART Bureau des contractuels en collèges Téléphone Fax Mél Cité académique Guy Debeyre 20 rue Saint Jacques Lille N Objet : Préparation des tableaux d avancement aux échelles de rémunération de professeur agrégé hors-classe et de professeur de chaires supérieures des maîtres contractuels et agréés des établissements d enseignement privés sous contrat. - Année scolaire 2010/2011. Réf. : Note de service ministérielle n du 28/06/2010 et note de service n du 25/05/2010 Par la présente note, je vous informe des modalités de traitement des candidatures des maîtres contractuels ou agréés des établissements d enseignement privés sous contrat en vue de leur inscription sur les tableaux d avancement aux échelles de rémunération de professeur agrégé hors-classe et de professeur de chaires supérieures au titre de l année scolaire 2010/2011. Le contingent national de promotions pour le tableau d avancement à la hors-classe des professeurs agrégés est fixé à 127 pour l année scolaire 2010/2011. Vous trouverez ci-joint, en annexe I, la répartition des 127 promotions par discipline. Le traitement de ces promotions s opère par un appel à candidature. Les dossiers, dont un modèle figure aux annexes II et III, devront être établis selon les critères décrits dans la fiche n 1. Les fiches de candidatures, doivent être transmises par les intéressés, par la voie hiérarchique, aux services du Rectorat - Division Enseignement Privé - 20, rue St Jacques LILLE Cedex avant le : vendredi 22 octobre 2010, délai de rigueur. Les dossiers devront être remis en TROIS exemplaires COMPLETS, accompagnés de la copie des titres ou diplômes et des pièces justificatives relatives au traitement des bonifications liées au barème. Ces candidatures seront soumises, pour avis, à la Commission consultative mixte académique. J attire votre attention sur le fait que tout dossier incomplet sera retourné au maître et sa candidature ne sera pas étudiée dans le cadre de l année scolaire 2010/ /6

2 Ces dispositions devront être largement diffusées auprès des maîtres concernés, selon les mesures qui vous ont été précisées dans la circulaire rectorale n 2036 du 28 août Les services de la Division de l Enseignement Privé restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Pour le Recteur et par délégation La Secrétaire Générale de l Académie Par délégation le Chef de la D.E.P Jacques THUMEREL 2/6

3 ANNEXE 1 TABLEAU D AVANCEMENT A LA HORS-CLASSE DES PROFESSEURS AGRÉGÉS Contingent national des promotions 2010/2011 DISCIPLINES Promotions à la hors classe des agrégés Philosophie 3 Lettres classiques 4 Lettres modernes 13 Sciences économiques et sociales 1 Histoire-géographie 8 Anglais 9 Allemand 5 Espagnol 5 Portugais 0 Italien 0 Russe 0 Hébreu 0 Mathématiques 22 Sciences physiques 10 Sciences de la vie et de la Terre 10 Biochimie 0 STI 11 Economie et gestion 15 Arts plastiques 4 Education musicale 1 EPS 6 TOTAL 127 3/6

4 FICHE N 1 AVANCEMENT AUX ECHELLES DE REMUNERATION DE PROFESSEUR AGREGE HORS-CLASSE ET DE PROFESSEUR DE CHAIRES SUPERIEURES DES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 Réf. : Articles R et R du code de l éducation Note de service ministérielle n du 28/06/2010 et note de service n du 25/05/ CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES A L AVANCEMENT A L ÉCHELLE DE RÉMUNERATION DES PROFESSEURS AGRÉGES HORS-CLASSE Conditions de service : - Etre en fonctions au 1er septembre 2010 ou bénéficier d un congé entrant dans la définition de la position d activité des agents titulaires de l Etat (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité ou de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d accompagnement d une personne en fin de vie, congé de présence parentale). - Etre au moins au 7ème échelon de l échelle de rémunération de professeur agrégé de la classe normale au 31 décembre CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES A L AVANCEMENT A L ÉCHELLE DE RÉMUNERATION DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES Conditions de service : - Etre en fonctions au 1er septembre 2010, ou bénéficier d un congé entrant dans la définition de la position d activité des agents titulaires de l Etat (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité ou de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d accompagnement d une personne en fin de vie, congé de présence parentale). - Bénéficier, au 1 er septembre 2010 de l échelle de rémunération des professeurs agrégés hors-classe ou avoir atteint au moins le 6ème échelon de l échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale. - Avoir assuré, pendant deux années scolaires, au moins 5 h hebdomadaires d enseignement dans une classe préparatoire aux grandes écoles. - Assurer un enseignement en classe préparatoire aux grandes écoles sur la présente année scolaire. 4/6

5 ANNEXE II ACADÉMIE DE LILLE ANNÉE SCOLAIRE CANDIDATURE AU TABLEAU D'AVANCEMENT A LA HORS CLASSE DE L ÉCHELLE DE RÉMUNERATION DE PROFESSEUR AGRÉGÉ (article R du code de l éducation). DISCIPLINE : NOM : PRENOMS : Nom de jeune fille : Date de naissance : Type, nom et adresse de l'établissement d'exercice :. I NOTE pédagogique arrêtée au (joindre obligatoirement le rapport d'inspection) Note obtenue : Date de l'inspection : II TITRES à la date limite de dépôt des candidatures (joindre obligatoirement les pièces justificatives) A remplir par le rectorat NOTE TITRES - Accès à l'échelle de rémunération par concours (externe ou CAER) : 20 pts - DEA ou DESS, titre d'ingénieur, DES (uniquement disciplines juridiques, politiques et économiques) : 10 pts - Tout titre ou diplôme français ou étranger autres que ceux ci-dessus mentionnés dont l'obtention requiert au minimum 5 années d'études supérieures : 10 pts (joindre une attestation de l'autorité les ayant délivrés indiquant le nombre d'années normalement requis pour leur obtention. Les titres et diplômes étrangers devront être traduits en français et authentifiés). (Les points des 2 ème et 3 ème rubriques ne sont pas cumulables) - Doctorat d Etat ou Doctorat 3 ème cycle ou titre de docteur-ingénieur répertorié comme diplôme national en application des dispositions antérieures à la loi n du 26 janvier 1984 : 20 pts (Les points accordés à la 4 ème rubrique ne sont pas cumulables avec ceux des 2 ème et 3 ème rubriques) Les diplômes de même niveau ne sont pas cumulables entre eux. III- ECHELON AU 31 DECEMBRE 2009(joindre obligatoirement les pièces justificatives) : Echelon : Date d'entrée dans le 11 ème échelon : Ancienneté dans le 11 ème échelon au : Ans : Mois : Jours : ECHELON Toute année commencée est comptée comme une année pleine. IV- AFFECTATION EN ZEP : (1) 10 pts OUI ET COLLEGE «ambition réussite» NON V- FONCTIONS DE CHEF DE TRAVAUX : (1) 10 pts (non cumulable avec la bonification accordée au titre de l'affectation en ZEP) OUI NON CHEF DE TRAVAUX TOTAL (1) rayer la mention inutile Ayant pris connaissance de la note de service, je certifie exacts les renseignements et complets les diplômes figurant au présent dossier. Fait à., le signature Avis du Recteur : 5/6

6 ANNEXE III ACADEMIE DE LILLE ANNEE SCOLAIRE DISCIPLINE : CANDIDATURE A LA LISTE D APTITUDE D ACCES A L ECHELLE DE REMUNERATION DE PROFESSEUR DE CHAIRES SUPÉRIEURES. (article R du code de l éducation).. NOM : PRÉNOMS : Nom de jeune fille : Date de naissance : Type, nom et adresse de l'établissement d'exercice :. I NOTE pédagogique arrêtée au : (joindre obligatoirement le rapport d'inspection) Note obtenue : Date de l'inspection : II TITRES à la date limite de dépôt des candidatures : (joindre obligatoirement les pièces justificatives) - Accès à l'échelle de rémunération par concours (externe ou CAER) : - Diplômes : III- ECHELON AU 1 er SEPTEMBRE 2010 : (joindre obligatoirement les pièces justificatives) Echelon : Date d'entrée dans l échelon : IV- AFFECTATION EN ZEP ET COLLEGE «ambition réussite» : OUI NON V- AFFECTATION EN CPGE : (joindre obligatoirement l emploi du temps) Classes : Date d affectation : Nombre d heures : Ayant pris connaissance de la note de service, je certifie exacts les renseignements et complets les diplômes figurant au présent dossier. Fait à., le signature Avis du Recteur 6/6