un placement sécurisé, solidaire et social... l accueil familial...

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1 un placement sécurisé, solidaire et social... l accueil familial...

2 Le constat Aujourd hui, les Français de plus de 60 ans sont déjà plus de 14 millions. > Ils seront presque 9 millions de plus en > 95% des personnes âgées vivent chez elles souvent par choix. > 25% d entres elles sont intéressées par de nouveaux concepts d habitat. > 95% des seniors en France (de 60 ans et +) vivent à domicile. > 4% en hébergements collectifs médicalisés du fait de leur dépendance (principalement des EHPAD). > et 1% en structures d hébergements autonomes non ou peu médicalisées.

3 Selon l INSEE, la population des plus de 60 ans va augmenter de 40% d ici En clair, c est une cible potentielle de 3,5 millions de personnes qui est en jeu. À l horizon de 2020, la part des 75 ans et plus va représente 9,1% de la population soit presque 6 millions de personnes. L Alsace, quant à elle, regroupe environ 2 millions d habitants (tous âges confondus). Plus précisément, selon l INSEE, près de 30% des Alsaciens auront plus de 60 ans en Conséquence de l allongement de la durée de vie, le nombre de personnes âgées dépendantes ne cesse d augmenter et les besoins de prise en charge vont croissants. L Alsace est la région de France où la population âgée progresse le plus rapidement. On prévoit que 8.7% de la population régionale ( soit près de personnes) sera âgée de 75 ans ou plus en 2020, et 12% en 2030.

4 VILLAS EDERLY - UN NOUVEL AVENIR À PARTAGER Au delà des chiffres, la conjonction des analyses démographiques, la volonté des Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et les demandes auxquelles font face les communes nous ont démontré qu il existe une réelle volonté de la part des personnes dépendantes de trouver une alternative à une Maison de retraite souvent impersonnelle et éloignée du lieu habituel de leur résidence. L aide à domicile reste coûteuse et les résidences nécessitent fréquemment des aménagements spécifiques lorsque survient le handicap. Partant de ce constat et pour éviter le déracinement et l isolement, VILLAS EDERLY a développé, avec ses partenaires, un concept social et solidaire, bénéficiant aux personnes à autonomie réduite, de continuer à résider dans leur commune, tout en rendant leur quotidien agréable grâce à la présence permanente d une famille d accueil dans une villa de 600 m 2, spécialement aménagée. Le contexte légal Ce concept est basé sur des conditions législatives et réglementaires d accueil familial des personnes âgées et/ou adultes handicapés tel que défini par la loi n du Mars 2007 du Code de l Action Social et des Familles; dans ses articles L441-1 et suivants, complétée par par les Décrets n et du 3 Août La loi n du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale permet aux VILLAS EDERLY de prendre une position décisive dans l accueil familial des personnes agées et handicapées adultes en France.

5 Le principe Ces textes législatifs ont permis l élaboration des VILLAS EDERLY dont le principe repose sur le fait de faire cohabiter, dans une même villa, 6 personnes âgées avec 3 familles d accueil (2 titulaires et 1 remplaçant) qui assurent au quotidien la prise en charge des résidents. Les familles d accueil Les accueillants familiaux sont titulaires d un diplôme d Auxiliaire de Vie Sociale niveau V ce qui représente 1200 heures de formation. Pour pouvoir s occuper de personnes dépendantes, un agrément doit être délivré par les Conseils Généraux autorisant les familles d accueils à prendre en charge 3 personnes maximum. Les accueillants familiaux sont salariés de l Etablissement Public (GCSMS) gestionnaire des villas. Les familles d accueils prennent totalement en charge les résidents et les assistent dans tous les gestes de la vie quotidienne : repas pris en commun ; entretien du linge ; ménage ; accompagnement extérieurs; animations. De plus, les familles assistent, selon leurs besoins, dans les gestes de la vie quotidienne ; les repas sont pris en commun.

6 Les villas Les villas sont construites sur un terrain d une quinzaine d ares proposé par la commune ; leur surface habitable est d environ 600 m 2 sur 2 étages. Ces villas sont entièrement meublées. Les rez-de-jardin présentent deux espaces identiques composés chacun : de 3 studios (de 22 m 2 ) où habitent les personnes à autonomie réduite. d un vaste salon/salle à manger d environ 80 m 2. À l étage, les trois familles d accueil (deux titulaires et une remplaçante) résident dans des appartements T4 d environ 90 m 2 avec terrasse.

7 Rez de chaussée chambres résidents 1 er étage appartements familles d accueil

8 Le gestionnaire Les villas seront gérées par un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) en charge de l accueil familial de chaque département. à ce jour, il existe 2 GCSMS : GCSMS Haut-Rhin GCSMS Bas-Rhin Ces GCSMS seront constitués de membres : les différentes communes souhaitant participer au concept (34 à juin 2013) ; l association Marie PIRE qui sera l organe gestionnaire des familles d accueil et des villas. C est le GCSMS du département concerné qui prendra à bail les villas et l association Marie PIRE qui se chargera de la gestion des villas : la gestion du personnel : établissement des contrats de travail, versement des salaires, planning des congés ; les relations avec les Conseils Généraux et le Trésor Public ; l entretien des villas ; l encadrement des résidents. Le Trésor Public versera les loyers aux propriétaires/investisseurs

9 L association Marie PIRE, membre du GCSMS, assura les relations avec le Trésor Public et tiendra une comptabilité analytique par commune. L association Marie PIRE est une association, loi 1908 à but non lucratif, fondée en Alsace en Son siège social se situe à Altkirch dans le Haut-Rhin. Cette association est spécialisée dans la prise en charge d enfants, adolescents et adultes handicapés. Cette spécialisation lui a valu le statut d association reconnue d utilié publique. L association Marie PIRE a pour principales missions : d accompagner les personnes ayant une mobilité réduite ; les insérer dans la société civile ; répondre simplement aux besoins grâce à une implantation géographique optimale ; Depuis les années 60, ces missions sont en recherche constante de solutions d intégration et de prise en charge possible des personnes accueillies. Les missions de l Association Marie PIRE se concrétisent par un réseau de 9 établissements totalisant près de 200 salariés et accueillant 310 résidents. C est en se basant sur «l expertise métier» de l Association Marie PIRE que les GCSMS l ont intégré en tant que membre-gestionnaire des VILLAS EDERLY.

10 Un investissement ethique, social & sécurisé VILLAS EDERLY vous propose un investissement sûr et innovant. Il vous permet de bénéficier de l expertise de PROMODIRECT - GROUPE KBR, spécialiste depuis plus de 15 ans dans la promotion et la commercialisation de produits immobiliers de placements. Investir dans les Villas Ederly c est : Créer une collaboration fructueuse avec l ensemble des parties prenantes, publiques et privées, pour un investissement solidaire ; Effectuer un placement pérenne et sécurisé, le bail de 18 ans ferme étant signé avec un groupement de communes solidaires limitant ainsi le risque de loyers impayés ; Avoir un taux de rentabilité assuré, dépassant les 4 % par an ; cette garantie de placement sur 18 ans n existe ni en Fonds euros, ni en produits bancaires sécurisés. Le législateur a inscrit l Accueil Familial Salarié dans la loi de finance 2009 : L acquisition d un logement neuf, destiné à une location meublée non professionnelle, avec services, pour personnes agées ou handicapées, permet à l investisseur de ne pas payer la TVA et de bénéficier : Soit d une réduction d impôt égale à 11% du prix d acquisition (dispositif Censi-Bouvard) ; Soit de l amortissement de son investissement hors foncier (régime LMNP Classique). Le LMNP (location en meublé non professionnelle) est un régime fiscal, permettant de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions avantageuses : Une solution juridiquement et fiscalement intéressante Vous achetez un ou plusieurs biens immobiliers et les louez meublés. Si les loyers perçus sont supérieurs à par an et représentent plus de 50% de votre revenu, vous êtes Loueur en Meublé Professionnel. Permet de déduire l intégralité de vos charges foncières (taxe foncière, charges d entretien ) de votre revenu global Et si vous investissez dans une résidence avec services, vous pouvez vous faire rembourser la TVA et obtenir une réduction d impôt sur le prix payé (dispositif Bouvard-Censi)! LMNP Bouvard : plus de 30% de gain fiscal. L acquisition de certains logements meublés en résidences de service (pour étudiants, personnes âgées ou handicapées, ou des résidences de tourisme classées) donne accès à une réduction d impôt de 11 % du prix du bien dans une limite de La réduction d impôt LMNP Bouvard est étalée sur 9 ans de manière linéaire. Autre avantage : les résidences «services» sont des établissements commerciaux assujettis à une TVA de 19,6%. Celle-ci est donc récupérable par l acheteur dans les 3 à 6 mois qui suivent la mise en exploitation de la résidence, ce qui réduit d autant le coût d acquisition.

11 Confort et sécurité Placement d avenir Bail de 18 ans ferme sécurisé Complément de revenus pour sa retraite Un concept social et solidaire Loyers réglés par le Trésor Public EXEMPLE CHIFFRé Vous achetez un logement meublé éligible LMNP Bouvard dans une résidence de services pour un montant de Le prix HT est de , et la TVA récupérée est de La réduction d impôt LMNP Bouvard de 11% s élève à : en tout, étalée sur 9 ans (soit d avantage fiscal par an). Avantage fiscal LMNP Bouvard total (réduction d impôt + récupération de TVA) : Investissement sécurisé et pérenne Revenus locatifs garantis Un marché d avenir ethique Rendement compris entre 4 et 4.5%