CHAPITRE 1. INTRODUCTION...

Transcription

1 Table des matières (avec renvoi aux pages) Liste des abréviations... 5 Sommaire... 7 CHAPITRE 1. INTRODUCTION Notions Historique Avantages et inconvénients Dispositions applicables Plan du présent ouvrage et méthode CHAPITRE 2. PRINCIPAUX USAGES DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIFET EN COMMANDITE Introduction Section 1. Objectifs Mise en société d une entreprise Avantages de la personnalité morale sans les inconvénients d un capital minimum (sociétés en nom collectif et sociétés en commandite simple) Instrument de transmission d une entreprise familiale (sociétés en commandite simple et sociétés en commandite par actions) Effet de levier juridique (sociétés en commandite simple et sociétés en commandite par actions) Cadre pour l exercice d activités réglementées (sociétés en commandite simple et sociétés en commandite par actions) Moyen de défense contre une modification de contrôle (sociétés en commandite par actions) Section 2. Techniques alternatives Constitution d une société de droit commun ou d une société interne Constitution d une société privée à responsabilité limitée, d une société coopérative à responsabilité limitée ou d une société anonyme... 27

2 208 SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SOCIÉTÉS EN COMMANDITE 15 Constitution d une holding Certification d actions Création de catégories de titres Conclusion d une convention d actionnaires CHAPITRE 3. RÈGLES COMMUNES AUX SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIFET EN COMMANDITE Section 1. Introduction Points communs Différences entre les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple Différences entre les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite par actions Section 2. Constitution Conditions générales de validité des contrats Conditions spécifiques du contrat de société Distinction entre la société en commandite et le contrat de prêt Formalités de constitution Section 3. Personnalité morale Acquisition de la personnalité morale Période de formation Intensité de la personnalité morale Dénomination Siège Section 4. Associés Introduction Catégories d associés Personne physique ou morale Responsabilité Responsabilité illimitée des associés en nom collectif et des associés commandités Responsabilité solidaire des associés en nom collectif et des associés commandités Responsabilité subsidiaire Commercialité et faillite des associés en nom collectif et des associés commandités Qualité de commerçant des associés en nom collectif et des associés commandités Jurisprudence traditionnelle en matière de faillite Critique

3 TABLE DES MATIÈRES Discrimination entre ces associés et les associés personnellement tenus aux dettes sociales dans les autres sociétés Section 5. Gestion Gérant et associé Représentant permanent du gérant CHAPITRE 4. RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF ET EN COMMANDITE SIMPLE Section 1. Introduction Notion Règles applicables Section 2. Constitution Conditions Conditions de droit commun Conditions spécifiques aux sociétés en commandite simple Formalités Absence de formalités préalables à la passation de l acte constitutif Forme de l acte constitutif Contenu de l acte constitutif Modalités de la comparution Formalités postérieures à la passation de l acte constitutif Sanctions NULLITÉ DE L ENGAGEMENT D UN ASSOCIÉ Causes de nullité Rétroactivité Effet sur la société NULLITÉ DE LA SOCIÉTÉ Causes de nullité Procédure et effets Requalification RESPONSABILITÉ DES FONDATEURS Responsabilité civile Responsabilité pénale Section 3. Associés Droits, obligations et responsabilités RÈGLES GÉNÉRALES Droit de participation aux bénéfices et obligation de contribution aux pertes Droit de participation à la formation des décisions sociales

4 210 SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SOCIÉTÉS EN COMMANDITE 61 Droit de contrôle Droit d exercer l action sociale Obligation de non-concurrence RÈGLES APPLICABLES AUX ASSOCIÉS EN NOM COLLECTIF ET AUX ASSOCIÉS COMMANDITÉS Responsabilité Qualité de commerçant Pouvoirs RÈGLES APPLICABLES AUX ASSOCIÉS COMMANDITAIRES Absence de qualité de commerçant Responsabilité Obligation de rapporter les dividendes Pouvoirs Sanction de l immixtion du commanditaire dans la gestion Parts Parts représentatives de droits d associés Cession Saisie Exclusion, retraite, éviction Exclusion Retraite Éviction Effets patrimoniaux Section 4. Organes Assemblée générale FAUT-IL ORGANISER DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES? Principe Exceptions POUVOIRS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE OU DES ASSOCIÉS Distinction préalable Décisions de la compétence de l assemblée générale ou des associés Généralités Pouvoirs des associés en l absence de gérants Pouvoir de gestion Droit de veto Pouvoirs des associés en présence de gérants Pouvoirs de gestion Droit de veto Pouvoirs de contrôle des associés non gérants Experts-vérificateurs

5 TABLE DES MATIÈRES CONVOCATION ET DÉLIBÉRATION Convocation Délibération Règles d unanimité ou de majorité Gérant GÉNÉRALITÉS Nomination Capacité Qualité Statut Publicité DROITS ET OBLIGATIONS Pouvoirs du gérant Pluralité de gérants Conflits d'intérêts Délégation Engagement de la société par le gérant Responsabilité du gérant vis-à-vis des tiers Responsabilité du ou des gérants vis-à-vis de la société Prescription FIN DES FONCTIONS Terme Décès ou empêchement Démission Révocation Sort de la société Section 5. Comptes et contrôle Cadre légal Comptes statutaires Rapport de gestion Dépôt à la Banque Nationale de Belgique Comptes consolidés Commissaire Section 6. Distribution de dividendes Condition Époque Rapport de dividendes Absence de sanctions pénales Section 7. Modification des statuts Conditions Formalités

6 212 SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SOCIÉTÉS EN COMMANDITE Section 8. Transformation Introduction Formalités Sanctions Responsabilité pour les dettes de la société Section 9. Appel public à l épargne et cotation Une société en nom collectif ou une société en commandite simple peut-elle faire appel public à l épargne? Une société en nom collectif ou une société en commandite simple peut-elle être cotée? Section 10. Fusions, scissions et autres opérations de restructuration Introduction Observation préalable Régime de droit commun Fusions, scissions et opérations assimilées FORMALITÉS Projet de fusion ou de scission Rapport de l organe de gestion Rapport du commissaire, d un réviseur ou d un expert-comptable Information de l assemblée générale Mise de documents à la disposition des associés Règles liées à la qualité d associé Approbation par l assemblée générale en cas de fusion Règles de majorité Approbation par l assemblée générale en cas de scission Règles de majorité Procès-verbal de fusion ou de scission Statuts Réalisation de la fusion ou de la scission Publicité EFFETS Opposabilité aux tiers Lorsque la société dissoute est une société en nom collectif ou une société en commandite simple Lorsque la société bénéficiaire (ou une des sociétés bénéficiaires) est une société en nom collectif ou une société en commandite simple Fixation de sûretés Apport ou cession d universalité ou de branche d activités Observation préalable : régime facultatif

7 TABLE DES MATIÈRES FORMALITÉS Apport d universalité ou de branche d activités Règle commune : projet d apport Règles spécifiques à l apport d universalité Règles spécifiques à l apport de branche d activités Dépôt et publication Fixation de sûretés Cession d universalité ou de branche d activités Généralités EFFETS Transfert Responsabilité de la société apporteuse ou cédante Responsabilité des associés de la société apporteuse ou cédante Section 11. Dissolution et liquidation Causes de dissolution Inventaire Dissolution décidée par la collectivité des associés Dissolution par la volonté d un ou plusieurs associés Arrivée du terme Extinction de l objet Décès ou faillite d un associé Suite Clauses de continuation Fin des fonctions du gérant statutaire unique Diminution du nombre d associés Disparition d une catégorie d associés Clôture de la faillite Justes motifs Non-dépôt des comptes annuels Liquidation Liquidateurs Déroulement de la liquidation Dissolution et liquidation en un seul acte CHAPITRE 5. RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX SOCIÉTÉS EN COMMANDITEPAR ACTIONS Section 1. Introduction Notion Technique du renvoi

8 214 SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SOCIÉTÉS EN COMMANDITE Section 2. Constitution Renvoi aux dispositions relatives aux sociétés anonymes Conditions de fond Capital Apports en numéraire Apports en nature Apports en industrie Apports mixtes et apports à rémunération mixte Quasi-apports Formalités préalables à la passation de l acte Plan financier Attestation de l organisme dépositaire Rapport des fondateurs et rapport d un réviseur Acte constitutif Forme Contenu Comparants et fondateurs Modalités de la comparution Constitution en un ou plusieurs actes Constitution par souscriptions publiques Formalités postérieures à la passation de l acte constitutif Dépôt au greffe Publication Immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises Information à l organisme dépositaire Sanctions Nullité de l engagement d un associé Nullité de la société Responsabilité des fondateurs Section 3. Associés Deux catégories d associés Qualité de commerçant du commandité Commandité et gérant Responsabilité du commandité Droits du commandité Obligation de non-concurrence du commandité

9 TABLE DES MATIÈRES Pouvoirs Sanctions de l immixtion du commanditaire dans la gestion Section 4. Titres Actions et autres titres de sociétés par actions Parts de commandite Section 5. Organes Assemblée générale Renvoi aux dispositions relatives aux sociétés anonymes Gérant(s) GÉNÉRALITÉS Qualité Remplacement Organe individuel ou collégial Gérant suppléant DROITS ET OBLIGATIONS Pouvoirs Droit de veto Contrôle du gérant sur la société en commandite par actions Rémunération Responsabilité du gérant Réglementation des conflits d intérêts (C. soc., art. 523) Opérations intragroupe (C. soc., art. 524) FIN DES FONCTIONS DU GÉRANT Terme Décès ou empêchement Révocation Démission Sort des parts du gérant Sort de la société Comités Position de la question Obligation d instituer des comités Comité de trois gérants Constitution de ces comités au sein du conseil d'administration Section 6. Comptes Renvoi au régime applicable aux sociétés anonymes Particularité : consolidation par le gérant

10 216 SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SOCIÉTÉS EN COMMANDITE Section 7. Distribution de dividendes Renvoi au régime applicable aux sociétés anonymes Rapport de dividendes Sanctions pénales Section 8. Modification des statuts Renvoi au régime applicable aux sociétés anonymes Section 9. Acquisition d actions propres et participations croisées ; assistance financière Renvoi au régime applicable aux sociétés anonymes Particularité lorsque le gérant est la société mère de la société en commandite par actions. 177 Section 10. Appel public à l épargne et cotation Renvoi au régime applicable aux sociétés anonymes Section 11. Publicité des participations importantes Titres conférant le droit de vote : renvoi au régime applicable aux sociétés anonymes Parts de commandite Section 12. Cession forcée de titres, offre de reprise Titres conférant le droit de vote Parts de commandite Section 13. Procédure de résolution des conflits internes Actions, parts bénéficiaires, obligations convertibles et droits de souscription Parts de commandite Section 14. Transformation Principes Formalités Absence de droit de retrait Sanctions Responsabilité pour les dettes de la société Transformation en société européenne Section 15. Fusions, scissions et autres opérations de restructuration Introduction Dispositions du livre XI du Code des sociétés applicables aux sociétés en commandite par actions Règles spécifiques aux sociétés en commandite par actions Section 16. Dissolution et liquidation Causes de dissolution Inventaire

11 TABLE DES MATIÈRES Actes et événements qui ne sont pas des causes de dissolution Dissolution volontaire Disparition d une catégorie d associés Liquidation Renvoi au droit commun Bibliographie Index alphabétique