Signature du Pacte territorial pour l insertion : fédérer les acteurs, pour toujours mieux accompagner les bénéficiaires du RSA.

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1 Signature du Pacte territorial pour l insertion : fédérer les acteurs, pour toujours mieux accompagner les bénéficiaires du RSA. Mercredi 11 janvier 2017 En tant que chef de file de l insertion, le Département a piloté et animé l élaboration du Pacte territorial d insertion (PTI) pour la période Ce Pacte a pour vocation de coordonner l ensemble des acteurs qui interviennent dans le champ de l insertion en Haute- Vienne afin de proposer un parcours adapté et cohérent aux bénéficiaires du RSA. Il permettra ainsi d accompagner et amplifier le ralentissement du nombre d allocataires constaté sur l année Contact presse : Claire Maurice, Ce dossier de presse est consultable et téléchargeable sur haute-vienne.fr, dans l Espace presse.

2 > Un parcours adapté à chacun Accueillis lors d un entretien formel par les assistants sociaux au sein des Maisons du Départements, les bénéficiaires du RSA se voient rappeler leurs droits et leurs devoirs. A partir du diagnostic de la situation personnelle du bénéficiaire (compétences, santé, mobilité etc ), l assistant social identifie les freins à l emploi qu il va falloir lever et définit un parcours d insertion cohérent et personnalisé. Il oriente alors le bénéficiaire vers un accompagnement plus ou moins renforcé en fonction de ses besoins: - Professionnel (Pôle emploi ou ses cotraitants Cap Emploi et les missions locales) lorsque la personne est autonome dans sa recherche d emploi. - Dispositif de l ARPE (Accompagnement Renforcé Pour l Emploi) pour ceux qui nécessitent un accompagnement sur des problématiques à la fois sociales et professionnelles. Géré directement par le Département sur la zone rurale, ce sont cinq référents socioprofessionnels qui accompagnent chacun un portefeuille de 50 à 60 allocataires, et ce jusqu à 6 mois après leur retour dans l emploi. Sur le territoire de l agglomération c est le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) qui assure cette mission. - Accompagnement social renforcé pour les publics les plus éloignés de l emploi en s appuyant sur les travailleurs sociaux de la collectivité mais aussi sur le tissu associatif intervenant dans le domaine de l insertion (alphabétisation, accès aux soins, hébergement, garde d enfants ) La diversité des situations personnelles explique le nombre conséquent de partenaires du PTI. En effet, un bénéficiaire en situation de handicap sera plus particulièrement accompagné par Cap emploi, tandis qu un bénéficiaire de moins de 25 ans sera suivi par les Missions locales. Un bénéficiaire chef d entreprise sera quant à lui particulièrement accompagné par sa chambre consulaire. Plusieurs partenaires seront également souvent sollicités pour lever des freins tels que les addictions, l hébergement, l illettrisme. Seule la coordination de l ensemble des acteurs au sein d un Pacte sous l égide du Département peut permettre la mobilisation des moyens et des énergies de manière fluide et efficace. >Le PTI : un travail partenarial pour un accompagnement global PTI mode d emploi Le Pacte territorial d insertion (PTI) est la déclinaison en actions concrètes du Programme départemental d insertion (PDI) qui définit les orientations de la politique d insertion départementale jusqu en Il a pour objectif le retour dans l emploi des bénéficiaires du RSA. Ce PTI a donc été conçu de manière pragmatique et partenariale afin que chaque acteur du secteur de l insertion puisse, au bon moment dans le parcours d un bénéficiaire, l accompagner en fonction de ses besoins, et ce de manière coordonnée.

3 Cette vision globale évite l écueil d une prise en charge séquentielle qui pourrait entraver l efficacité de l accompagnement. Cette articulation novatrice est le fruit d un travail de plusieurs mois mené par des groupes de travail associant l ensemble des partenaires concernés par une des 10 thématiques identifiées (clauses sociales, accompagnement des bénéficiaires exerçant une activité économique, mobilité.) Des fiches pratiques ont ensuite été élaborées pour apporter des solutions à chaque situation sur le modèle suivant : Action identifiée > conditions de mise en œuvre > partenaire et opérateur > calendrier de mise en œuvre > indicateur de résultat pour évaluer l action Illustration de la méthode sur l action «Développer l autonomie dans l utilisation des outils numériques»: Mettre à jour ses données, déposer une candidature ou encore recevoir des offres d emploi sur une boîte mail sont autant d actions qui nécessitent au préalable un certain niveau de maîtrise de l outil informatique et d internet > qui impliquent un travail d identification des lieux d accueil avec connexion internet possible et une orientation en formation à ces outils pour acquérir ces connaissances > en partenariat avec Pôle emploi, les acteurs associatifs et les intercommunalités > à partir de fin 2016 > nombre de personnes sensibilisées. > Des outils concrets L emploi au cœur de la démarche Le Département construit sa politique d insertion autour du principe essentiel selon lequel l accès à l emploi constitue le premier facteur d insertion des publics en situation de fragilité. Pour leur permettre de trouver un emploi, il juge ainsi prioritaire la mise en situation professionnelle, source d acquisition de compétences et de savoir-faire. Il va donc chercher à favoriser le retour à l emploi en proposant des solutions variées en fonction de l employabilité des bénéficiaires : structures d insertion par l activité économique pour les plus éloignés, accompagnement spécifique pour les entrepreneurs bénéficiaires, formation opérationnelle ou d adaptation aux postes de travail pour permettre un accès direct à des offres d emploi déposées par des entreprises pour d autres. Sur les dix fiches thématiques composant le PTI, six concernent directement l accès à l emploi. Illustration concrète des leviers utilisés par le Département, l intégration de la clause sociale d insertion dans les marchés publics a démontré son efficacité. En prévoyant un nombre d heures réservées aux personnes en situation d insertion dans leurs appels d offre, les collectivités jouent un rôle direct dans leur retour en emploi. La plus-value du PTI est ici de construire un parcours «clause sociale» tenant compte des différents chantiers programmés sur le territoire départemental pour développer des savoir-faire. Afin de consolider les perspectives d emploi pour les personnes concernées, l accès à la formation ainsi que la transition vers des contrats aidés sont également favorisés.

4 Cette action est articulée avec Limoges Métropole, intervenant du dispositif sur son territoire. Afin de développer le volume des opérations concernées, il convient également de travailler avec les principaux donneurs d ordre locaux. La convention récemment signée avec le CHU de Limoges pour intégrer de la clause sociale sur les marchés à venir en est le meilleur exemple. L accompagnement social indispensable Le second volet prévu au PTI relève de l accompagnement social, afin de lever les freins à l emploi liés à la situation personnelle de l individu : garde d enfants, logement, santé, autonomie financière L une des actions emblématiques du PTI est ainsi le lancement d une «plateforme mobilité 87». Grâce à la mobilisation de tous les partenaires institutionnels et associatifs locaux, cette plateforme départementale propose en fonction des besoins un apprentissage adapté (auto-école sociale) et une mise à disposition de véhicules deux ou quatre roues à tarif réduit. Il s agit également de promouvoir lorsque cela est possible des solutions de déplacements alternatifs tels que les transports en commun, le vélo ou encore le covoiturage. Cette plateforme constitue un véritable outil mobilité à disposition des personnes en insertion n ayant pas les moyens de posséder leur propre véhicule. Elle est déployée sur les communes de Limoges, Bellac, Eymoutiers, Saint- Junien et Saint-Yrieix-la-Perche pour un bon maillage territorial et disposera prochainement d un site internet dédié. > Repères Contexte : La crise économique pèse lourdement sur le retour à l emploi des bénéficiaires du RSA qui peinent, malgré un parcours d insertion exemplaire, à trouver un emploi pérenne en dehors des dispositifs aidés. La situation atone du tissu économique local explique que 40,3% des allocataires soient inscrits dans le dispositif RSA depuis plus de 48 mois (contre 38,8% au niveau national). Ce contexte particulièrement difficile continue de peser sur les finances départementales, d autant que la recentralisation du RSA un temps étudiée par le Gouvernement a été rejetée par la majorité en place de l ADF en juin dernier. Définition : Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu, variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ou justifient d une certaine durée d activité professionnelle. Son versement est conditionné à l inscription du bénéficiaire dans une démarche d insertion active et à la signature d un contrat d engagement réciproque avec le

5 Département. Une fiche thématique spécifique vise à rappeler les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA et à renforcer les outils de lutte contre la fraude ou les versements indus. Profils des allocataires haut-viennois : Si les personnes entrant dans le dispositif du RSA répondent à des situations très variées, quatre types de situation sont les plus fréquentes: - Public en emploi très précaire ; - Demandeurs d emploi précédemment indemnisés qui basculent dans le dispositif ; - Jeunes, parfois très diplômés mais dont l entrée sur le marché du travail est retardée en raison du contexte économique ; - Personnes âgées de plus de 50 ans exclues du marché du travail Chiffres-clés du RSA en Haute-Vienne: : généralisation du RSA au 1 er juin foyers allocataires du RSA au 31 octobre : montant moyen de la prestation RSA en Haute-Vienne - 57,2 M consacrés par le Département au paiement du RSA en % d augmentation des dépenses de RMI-RSA entre 2009 et fin ,6% des bénéficiaires sont des personnes isolées dont 29,8% sont des femmes seules avec enfant(s) % des bénéficiaires haut-viennois sont suivis par les Maisons du Département urbaines. - 2,75 M consacrés en 2016 par le Département aux actions d insertion (chantiers d insertion, contrats aidés, mobilité, socialisation ) hors FSE. Les signataires du Pacte territorial d insertion: Outre le Conseil départemental de la Haute-Vienne, les partenaires suivants sont signataires et acteurs du PTI : l Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, l Agglomération de Limoges Métropole, la CAF de la Haute- Vienne, la MSA, l Agence de services et de paiement, Pôle Emploi, la Mission locale de l Agglomération de Limoges, la Mission locale rurale de la Haute-Vienne, Cap emploi, la Chambre de commerce et d industrie Limoges Haute-Vienne, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Haute-Vienne et la Chambre d agriculture de la Haute- Vienne.