CAR-PASS. LA GARANTIE OFFICIELLE DU KILOMÉTRAGE RÉEL.

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1 CAR-PASS. LA GARANTIE OFFICIELLE DU KILOMÉTRAGE RÉEL.

2 L asbl Car-Pass est l association investie de la mission d enregistrer le kilométrage des véhicules en application de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules. L asbl est agréée à cet effet par l arrêté royal du 4 mai Ce rapport met à exécution l article 2 2 de l arrêté royal du 21 février 2005 concernant l agrément et le contrôle de l association en charge de l enregistrement du kilométrage des véhicules. 2

3 Cher lecteur, chère lectrice, En 2016, Car-Pass célébrait son 10e anniversaire. L étude de PwC sur «l impact du Car-Pass sur le marché de l occasion en Belgique» revient sur les dix années écoulées et conclut : «But atteint!». La disparition quasi totale en Belgique de la fraude au compteur kilométrique a ravivé la confiance des consommateurs et a donné un coup de fouet à la concurrence loyale sur le marché de l occasion. Cela signifie-t-il pour autant que le travail est terminé? Certainement pas! Les professionnels du secteur sont convaincus que la fin du système Car-Pass signerait la réapparition de la fraude. Car-Pass doit donc poursuivre sur sa lancée. Cela implique d accorder une attention continue à la sensibilisation et à l information du grand public au travers des campagnes d information à présent bien connues dans les divers médias. Nous souhaitons en outre améliorer notablement la qualité des données reçues. Les erreurs lors de la communication du kilométrage sont en effet encore trop fréquentes. La voiture connectée proposera certainement plusieurs possibilités intéressantes pour éviter toute erreur lors de l enregistrement des relevés kilométriques. Garantie de précision, mais aussi nouvelle diminution de la charge de travail pour les entreprises du secteur automobile. Malheureusement, Car-Pass ne peut proposer pour l instant aucune solution contre la fraude sur des véhicules importés. Une analyse des relevés kilométriques des voitures et utilitaires légers importés des Pays-Bas en 2015 révèle que 15 % d entre eux font l objet de fortes présomptions de fraude au compteur kilométrique. Par déduction logique, nous imaginons donc que le problème concerne également l importation de véhicules d autres pays, notamment de l Allemagne. Une approche de la problématique à l échelle européenne s impose donc d urgence. La Belgique et les Pays-Bas, qui ont commencé à échanger leurs relevés kilométriques depuis novembre 2016, font figure d exemples. La fraude au compteur kilométrique coûte chaque année des milliards d euros au consommateur européen. Malgré cela, la Commission européenne ainsi que plusieurs grands États membres continuent de fermer les yeux sur la question. Il est grand temps de prendre des initiatives législatives s inspirant de la législation belge qui a fait ses preuves. Nous comptons sur nos représentants belges au Conseil des ministres et au Parlement européen pour continuer à attirer l attention permanente de la Commission sur ce thème. L étude de PwC révèle également que le Car-Pass peut encore répondre à de nombreux besoins aussi bien pour les professionnels que pour les consommateurs. Il présente en effet le grand avantage d être un document que le vendeur doit immédiatement remettre à l acheteur lors de la signature du contrat de vente. Nous pensons que le Car-Pass qui, actuellement, permet à l acheteur de contrôler l exactitude du kilométrage doit évoluer vers un système renseignant l acheteur de manière claire et transparente sur tous les éléments objectifs, pertinents et déterminants pour l utilisation future du véhicule. Un premier accord a déjà été conclu en ce sens. Le Vice-Premier ministre Kris Peeters, Febiac et Traxio ont signé des recommandations conjointes pour une information transparente au client sur les mises à jour logicielles et les actions de rappel de véhicules automobiles. Les importateurs avertiront les propriétaires de véhicules du fait que, si ceux-ci ne donnent pas suite à une invitation dans le cadre d une action de rappel visant à assurer la sécurité ou la conformité du véhicule, cette absence de réaction sera mentionnée sur le Car-Pass du véhicule en question. Le système Car-Pass a clairement prouvé son efficacité et sa maturité ces dix dernières années. Je suis convaincu que Car-Pass saura relever les nouveaux défis avec succès et que nous en reparlerons dans dix ans avec beaucoup de fierté. Je vous laisse à présent découvrir en détail tout ce que nous avons accompli l année dernière et vous souhaite une lecture intéressante. Philippe Mertens Président 3

4 1 CERTIFICATS CAR-PASS 1a nombre de certificats délivrés en b nombre de certificats délivrés à l'importation d'un VO c nombre de cas frauduleux (très) probables d valeur moyenne de la fraude (km) KILOMÉTRAGES 2a nombre de kilométrages dans la base de données le b nombre de kilométrages liés au parc de véhicules actifs (*) c nombre de kilométrages reçus en d nombre d'entreprises qui ont communiqué au moins un kilométrage en VÉHICULES 3a nombre de véhicules dans la base de données le b parc de véhicules actifs le c nombre de véhicules pour lesquels minimum 1 kilométrage a été renseigné en d kilométrage moyen à la délivrance d'un Car-Pass e âge moyen du véhicule à la délivrance d'un Car-Pass (en années) 8,53 3f nombre de véhicules pour lesquels un statut du label Car-Pass OK a été délivré (*) véhicules immatriculés à la date du 31/12/2016 ou pour lesquels un kilométrage a été reçu après le 30/6/2015 4

5 MANAGEMENT SUMMARY Le système Car-Pass et l asbl Car-Pass ont vu le jour en Il était l heure de faire le point sur la décennie écoulée. L asbl CarPass a-t-elle réalisé ses objectifs? Comment l introduction du Car-Pass a-t-elle influencé le secteur? Quelles sont les opportunités pour l avenir? Voici les questions-clés qui ont servi de fil conducteur pour la réalisation de cette étude réalisée par PwC. Pour pouvoir répondre à ces questions, il a été opté pour une approche inclusive qui reprend tant les avis des consommateurs que les avis des acteurs du secteur. Ces avis ont été dans la mesure du possible étayés par une analyse quantitative des données. Les conclusions des différentes enquêtes et analyses permettent d affirmer avec certitude que la mise en place du système Car-Pass a permis d éradiquer presque entièrement la fraude au kilométrage. Au cours des 10 dernières années, les mentalités des consommateurs ont fortement évolué : désormais, ils ne doutent plus de l exactitude du kilométrage des véhicules d occasion et considèrent que le certificat Car-Pass, ainsi que le système de contrôle mis en place dans ce cadre, sont devenus une évidence. Il y a 10 ans, le secteur n aurait jamais espéré pouvoir arriver un jour à ce résultat. Les consommateurs et les acteurs du secteur sont unanimes : ils font davantage confiance au marché de l occasion depuis l introduction du certificat Car-Pass et la concurrence est désormais plus équitable. L asbl Car-Pass a ainsi atteint l un de ses principaux objectifs! LE MARCHÉ BELGE DE L OCCASION Cette étude visait à évaluer l impact de Car-Pass au cours de cette dernière décennie sur le marché des véhicules d occasion en Belgique. En 2016, l asbl Car-Pass a fêté son 10ème anniversaire : c est le moment idéal pour dresser le bilan de ces dix dernières années, et pour examiner l évolution du marché et de plus près, l impact de Car-Pass. L asbl Car-Pass a officiellement vu le jour en Son objectif était clair : limiter la fraude au kilométrage sur le marché de l occasion des voitures particulières et des utilitaires légers d occasion. Les voitures particulières et les utilitaires légers représentent au total 85 % du parc automobile belge. La très grande majorité de ces véhicules sont la propriété de consommateurs. Dans 2 cas sur 3, les consommateurs optent pour une voiture d occasion, avant tout pour une question de prix. D après les estimations, en Belgique, le marché de l occasion représenterait plus de 1,1 million de transactions. C est un marché important qui ne peut fonctionner que si la confiance du consommateur est au rendez-vous. Le consommateur exige des pratiques honnêtes et transparentes, ainsi qu un recours juridique en cas de fraude. Le système Car-Pass et la loi Car-Pass visent avant tout à rétablir la confiance des consommateurs. La mise en place du système Car-Pass a permis d éradiquer presque entièrement la fraude au kilométrage. Le parc automobile belge et le marché belge des véhicules d occasion sont très spécifiques : La présence d un marché du leasing important et dynamique provoque la mise sur le marché de l occasion d un grand nombre de véhicules récents et bien équipés arrivés en fin de contrat. Ces véhicules sont pour l essentiel des véhicules diesel qui affichent un nombre important de kilomètres au compteur à la fin du contrat de leasing. Le choix des consommateurs pour un type de véhicule en particulier est dicté par les critères suivants ; rapport qualité / prix, sécurité et kilométrage du véhicule. Ils cherchent par exemple des véhicules récents affichant moins de kilomètres au compteur. Ces dernières années, on constate un regain d intérêt pour les véhicules à essence. Cette préférence est bien entendu en partie dictée par le climat fiscal qui influence la demande. Ce qui explique que sur le marché belge, on constate actuellement un déséquilibre entre l offre et la demande. Avant 2006, le marché belge et les marchés des pays limitrophes ont été confrontés à un problème important de fraude au compteur kilométrique. Cette forme de fraude était très lucrative pour le vendeur qui, en l absence d un système de contrôle obligatoire et face à l expertise limitée du consommateur, pouvait gonfler le prix du véhicule en trafiquant le compteur kilométrique. Plusieurs indices confirment que cette forme de fraude était largement répandue sur le marché de l occasion. Des jugements ont par exemple confirmé que des taxis qui affichaient des centaines de milliers de kilomètres au compteur ont été mis en vente sur le marché de l occasion comme véhicules récents à faible kilométrage. Le but du système Car-Pass était de mettre fin à ce type de fraude en instaurant l enregistrement obligatoire et régulier du kilométrage et l obligation de remise d un certificat, ainsi qu un système de contrôle préventif et réactif. L enregistrement obligatoire du kilométrage lors de chaque intervention sur le véhicule permet de constituer un historique détaillé du véhicule depuis sa première mise en circulation. 5

6 FRAUDE QUASIMENT DISPARUE ET CONFIANCE DES CONSOMMATEURS ACCRUE Cette méthode de travail a aujourd hui porté ses fruits : les consommateurs et les acteurs du secteur sont unanimes à déclarer que la fraude au kilométrage a quasiment disparu sur le marché belge des véhicules d occasion grâce au système Car-Pass. Les consommateurs font désormais davantage confiance dans les véhicules d occasion et constatent une réelle professionnalisation du secteur. Ils considèrent que le Car-Pass est un indice de transparence et de crédibilité. Par ailleurs, ils reconnaissent que la présence d un certificat Car-Pass augmente la satisfaction liée à l acte d achat. Le Car-Pass m apporte une totale transparence quant à l historique du kilométrage du véhicule Grâce au Car-Pass, j ai davantage confiance dans le marché des véhicules d occasion Le Car-Pass augmente la crédibilité du vendeur Causes : 71% des répondants considèrent que la fraude au kilométrage relative aux véhicules d occasion a diminué par rapport à il y a 10 ans Les consommateurs font désormais davantage confiance dans les véhicules d occasion et constatent une réelle professionnalisation du secteur. L introduction du système Car-Pass Le Car-Pass renforce mon sentiment de satisfaction concernant l achat du véhicule Il est devenu plus difficile sur le plan technique de trafiquer le kilométrage* Le consommateur ose davanatage s exprimer Risque accru de se faire prendre Je considère qu un vendeur qui n est pas en mesure de produire un certificat Car-Pass n est pas un véritable professionnel Davantage de contrôles de la part des autorités Entièrement d accord Plutôt d accord *En réalité cela n est pas le cas, bien au contraire Les consommateurs reconnaissent les avantages du Car-Pass (1.045 réponses) 6

7 Les membres interrogés de Traxio (professionnels du secteur automobile) confirment ces observations et sont en outre convaincus que le Car-Pass a permis une concurrence plus loyale sur le marché des véhicules d occasion. Ils ont également fait une remarque pertinente sur l importance du système Car-Pass en plaidant pour le maintien de la situation actuelle. Ils considèrent en effet que la diminution importante de la fraude au kilométrage est à mettre au crédit du système Car-Pass. La disparition du système Car-Pass provoquerait le retour de la fraude. Le Car-Pass est un élément clé pour lutter contre la fraude au kilométrage, aujourd hui et demain. Le Car-Pass a permis une concurrence plus loyale sur le marché des véhicules d occasion. Influence du Car-Pass op sur le marché de l occasion : scores moyens Si le Car-Pass a permis de lutter efficacement contre la fraude au kilométrage, il a également contribué indirectement à une série d autres évolutions importantes sur le marché : Grâce à la certification Car-Pass, les prix sur le marché belge reflètent mieux la valeur réelle du véhicule. Cette tendance est due au fait que les vendeurs ne gonflent plus artificiellement le prix en trafiquant les compteurs et que les consommateurs ne doivent plus prévoir une prime de risque pour couvrir les frais éventuels liés à un kilométrage frauduleux. L analyse des prix sur le marché des véhicules neufs et le marché des véhicules d occasion révèle que cette correction des prix a commencé à s opérer lentement à compter de l introduction des certificats Car-Pass. Le système Car-Pass n a pas provoqué des effets de choc sur le marché. Après 2006, on constate que la courbe pour les véhicules comptant plus de kilomètres au compteur s infléchit par rapport à la courbe pour les véhicules comptant moins de kilomètres au compteur. Avant 2006, le prix de vente pour chaque groupe est encore quasi identique. Au cours de la période , les véhicules qui affichent un kilométrage plus important semblent même plus chers. On ne peut pas affirmer avec certitude que cette différence de prix sur base du kilométrage après 2006 est due à l introduction du Car-Pass. Toutefois, il semblerait que depuis 2006, le kilométrage est un élément de plus en plus important pour la détermination du prix. Les clients ne doutent plus du kilométrage des véhicules En Belgique, la concurrence est loyale Grâce au Car-Pass, la fraude au kilométrage a quasiment disparu en Belgique Lors de l achat, j exige un Car-Pass et/ou un historique valable de l entretien Je donne des explications sur le système Car-Pass lorsque je vends un véhicule d occasion La fraude au kilométrage pose un problème pour les véhicules d importation Les clients connaissent Car-Pass et le fonctionnement du système d enregistrement des relevés kilométriques J utilise le Car-Pass comme argument de vente ,07 6,91 6,90 6,80 6,77 7,63 7,49 7,47 enquête auprès de 282 membres de Traxio (score 0-10, 0 = pas du tout d accord et 10 = entièrement d accord) Prix en euros Evolution du prix de vente réel sur le marché belge de l occasion, sur base du kilométrage et de l âge du véhicule (âge moyen = 4 ans) BE > km Année de la vente du véhicule BE < km 7

8 La certification Car-Pass s est traduite avant tout par un changement important au niveau des ventes aux consommateurs, ce qui était d ailleurs le but recherché. Le Car-Pass est également important lors de l achat par les marchands de véhicules vendus par des particuliers. Ainsi, lors de la reprise d un véhicule, les marchands, demandent à consulter le certificat Car-Pass pour vérifier l historique du véhicule. En outre, le Car-Pass a également un effet indirect sur d autres formes de fraude (fraude sociale, fraude à la TVA, etc.) et génère des possibilités de croissance pour le secteur en augmentant la confiance des consommateurs. QUID POUR L AVENIR? AUTRES INFORMATIONS SUR LE CAR-PASS En conséquence, nous pouvons conclure que le Car-Pass a atteint son objectif initial sur le marché belge. L impact du système Car-Pass reste actuellement malheureusement limité à la Belgique. Vu le nombre important de véhicules importés ou exportés au sein de l UE et la globalisation croissante du marché, il n est pas possible de lutter efficacement contre la fraude au kilométrage sans l introduction d un système transfrontalier à l échelle de l UE. Depuis plusieurs années, Car-Pass œuvre en faveur de la mise en place d un système similaire et devra poursuivre ses efforts afin d avoir un impact à grande échelle. En plus des améliorations possibles à l échelle européenne, il est possible d améliorer certains points dans le contexte du système belge. L enquête auprès des consommateurs et des acteurs du secteur réalisée dans le cadre de cette étude, ainsi que les discussions avec l asbl Car-Pass, ont permis de mettre en avant une série de recommandations. Il s agit de mesures concrètes susceptibles d améliorer l effectivité et l efficacité du système actuel : L effectivité du certificat Car-Pass peut être renforcée en misant davantage sur la notoriété du système Car-Pass, en particulier sur la manière dont les informations sont récoltées. Une sensibilisation accrue sur ce point pourrait inciter les consommateurs à faire entretenir et réparer leur véhicule auprès d entreprises agréées. Cela permettrait de lutter aussi indirectement contre le travail non déclaré et de renforcer la sécurité. Actuellement, le certificat Car-Pass est livré lors du contrôle technique d un véhicule d occasion destiné à la vente. Souvent, la transaction a déjà eu lieu. Car-Pass devrait permettre aux consommateurs de consulter ces données plus rapidement lors du processus d achat, et de prendre une décision en meilleure connaissance de cause. Le système Car-Pass ne possède aucune information sur les véhicules d importation. Les consommateurs ne sont pas suffisamment conscients de cette réalité et des risques liés à l achat d un véhicule d importation. Aujourd hui, le Car-Pass mentionne déjà qu il s agit d un véhicule d importation pour lequel il n existe pas d historique. Cette mention devrait être indiquée encore plus clairement sur le certificat Car-Pass. Par ailleurs, les consommateurs et les acteurs du secteur ont également identifié des opportunités pour l élargissement des informations offertes par Car-Pass aux consommateurs. Il est en effet important de chercher à recueillir des informations objectives utiles à la protection du consommateur. Nous pensons notamment aux informations concernant des dégâts importants au véhicule suite à un accident, à des rappels du constructeur non effectués ou les caractéristiques environnementales du véhicule. Les consommateurs et les acteurs du secteur ont également identifié des opportunités pour l élargissement des informations offertes par le certificat Car-Pass. Ces améliorations exigent d adapter le cadre juridique qui régit actuellement le système Car-Pass, mais selon les acteurs du secteur et les consommateurs, elles représentent une réelle plus-value, tant pour les privés que le secteur. 8

9 La Belgique et les Pays-Bas sont les seuls pays d Europe à disposer d une banque de données centralisée des relevés kilométriques. Il paraissait dès lors logique que Car-Pass et le RDW échangent leurs données afin de compliquer la fraude impliquant des véhicules importés. Une analyse réalisée sur véhicules d occasion importés des Pays-Bas souligne la nécessité de ce projet. Premier constat étonnant : l âge moyen des voitures importées des Pays-Bas. En 2015, la moyenne d âge de ces véhicules était de 19,44 ans. 27 % des véhicules importés datent de la période et sont donc considérés, aux yeux de la législation belge actuelle, comme des ancêtres. Le statut d ancêtre est en effet différent dans les deux pays. Depuis le 1er janvier 2014, le fisc néerlandais considère une voiture comme un ancêtre dès lors que celle-ci a au moins 40 ans. Par contre, le statut d ancêtre a encore été récemment assoupli en Belgique. En outre, la moyenne kilométrique des véhicules importés était assez élevée (près de km au compteur). Il est apparu lors du contrôle à l importation en Belgique que 20 % au total des véhicules présentaient un kilométrage inférieur au dernier publié dans la banque de données de RDW. L écart moyen était pratiquement de km. Il se peut évidemment que le compteur sur les anciens véhicules soit composé de cinq chiffres ou qu il ait été remplacé ou réparé au cours de leur restauration. Ceci pourrait expliquer en partie le pourcentage élevé d anomalies. Une analyse a donc également été réalisée sur voitures âgées de 10 ans au maximum. Pour 15% d entre elles, le compteur kilométrique avait été abaissé de km en moyenne. Si nous nous en tenons aux voitures âgées de 10 ans au maximum et évaluons la plus-value frauduleuse à euros par voiture, l achat de ces véhicules a coûté près de 1,2 million d euros de trop aux consommateurs belges en De précédentes études montrent que les frais supplémentaires d entretien et de réparation auxquels les propriétaires de ces véhicules sont exposés par la suite peuvent rapidement atteindre la moitié du préjudice à l achat et donc dépasser 0,5 million d euros. Cette fraude coûte donc au consommateur belge 1,75 million d euros. Et nous n avons pas tenu compte des voitures de plus de 10 ans ni du coût que cette fraude pourrait représenter. Pour que les deux pays voisins puissent commencer à échanger leurs relevés kilométriques, plusieurs conditions juridiques devaient être remplies. L échange des relevés kilométriques avec le RDW se base sur trois textes. Déclaration d intention en vue d une approche commune de la lutte contre la fraude au kilométrage : les ministres compétents, à savoir madame Melanie Schultz van Haegen, monsieur Kris Peeters et monsieur François Bellot, ont chargé le RDW, le SPF Économie, le SPF Mobilité et Transports et l asbl Car-Pass de procéder à l échange mutuel de données pour les véhicules vendus de l autre côté de la frontière, et ce, afin de lutter contre la fraude au compteur kilométrique. Michel Peelman et Philippe Mertens (Car-Pass) ainsi qu Ab van Ravestein (RDW) sont visiblement enchantés de la signature de l accord conclu entre Car-Pass et le RDW. Le protocole d entente entre le SPF Mobilité et Transports belge et le RDW néerlandais régit l échange des relevés kilométriques entre la Banque-Carrefour des véhicules et l asbl Car-Pass. Enfin, Car-Pass et le RDW ont conclu un accord dans lequel ils exposent les modalités de leur collaboration. Cet accord a été signé lors de la conférence du 19 octobre. Après quelques semaines de test, Car-Pass et le RDW ont effectivement échangé les premiers relevés kilométriques le 18 novembre Du côté belge, ces données apparaissent sur les certificats Car-Pass. Ce transfert d informations a permis de mettre au jour bon nombre de cas de fraude. Les premiers résultats confirment les chiffres de 2015, décrits ci-dessus. Il faut espérer que les fraudeurs comprendront rapidement que la fraude au compteur kilométrique avec des véhicules importés des Pays-Bas ne sert désormais plus à rien. La fraude sur les voitures importées des Pays-Bas coûte au consommateur belge 1,75 million d euros par an. 9

10 CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LES DIX ANS DE CAR-PASS Le 19 octobre 2016, Car-Pass a fêté son 10e anniversaire. À cette occasion, l asbl a organisé une conférence internationale à Autoworld sur le thème «International Conference on Policies against odometer fraud» (Conférence internationale sur les mesures visant à lutter contre la fraude au compteur kilométrique). Le but de cette conférence était d inscrire la problématique de la fraude au compteur en priorité à l agenda européen et de présenter les avantages du système Car-Pass aux décideurs et représentants du secteur automobile de l Europe tout entière. Car-Pass avait invité une vingtaine d orateurs internationaux, dont le ministre fédéral François Bellot, deux membres du Parlement européen ainsi que deux membres de la Commission européenne. Cette conférence a remporté un franc succès : elle a réuni 220 participants, dont 41 % étaient étrangers et issus de 17 pays différents et 14 % travaillaient pour des institutions ou organisations européennes. Les résultats de notre sondage réalisé durant la conférence ont montré que près de 90 % des personnes présentes considèrent la fraude au compteur kilométrique comme un problème grave. Dans 78 % des cas, elles estiment qu il s agit d un problème devant être pris en charge par l UE, et 72 % des répondants pensent qu une base de données (comme celle de Car-Pass) constitue la solution la plus efficace. Malheureusement, les représentants présents de la Commission européenne n ont pas pris d engagements concrets. Car-Pass devra donc continuer les prochaines années à insister pour que la lutte contre la fraude devienne un sujet européen. Près de 90 % des personnes présentes considèrent la fraude au compteur kilométrique comme un problème grave. Dans 78 % des cas, elles estiment qu il s agit d un problème devant être pris en charge par l UE, et 72 % des répondants pensent qu une base de données (comme celle de Car-Pass) constitue la solution la plus efficace. 10

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12 PARLEMENT EUROPÉEN Sous l impulsion de T. Zdechovský, neuf membres du Parlement européen ont rédigé une déclaration écrite au printemps 2016 pour demander à la Commission de prendre à bras-lecorps le problème de la fraude au compteur. Pour être validée, cette déclaration écrite devait être signée par une majorité des parlementaires européens. L administrateur délégué de Car-Pass s est rendu à Strasbourg pour rencontrer de nombreux parlementaires et les convaincre de signer le document. Les 147 signatures obtenues n ont toutefois pas été suffisantes pour approuver le texte. Ce chiffre élevé prouve néanmoins l intérêt que le sujet suscite au sein du Parlement européen et constitue un encouragement à poursuivre la lutte. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG En février 2016, le ministre luxembourgeois des Transports, monsieur François Bausch, a reçu une délégation de Car-Pass. Celui-ci souhaitait être informé sur les mesures adoptées par notre pays pour lutter contre la fraude au compteur kilométrique. Les choses semblent évoluer au Grand-Duché de Luxembourg. En octobre 2016, toutes les fédérations du secteur automobile se sont réunies à la «House of Automobile» pour y signer une déclaration commune, stipulant que la fraude au compteur kilométrique est défavorable pour l image du secteur et qu elle entrave fortement la concurrence loyale. Les signataires soulignent que le système belge Car-Pass peut être une source d inspiration pour le Grand-Duché de Luxembourg. ALLEMAGNE Bien que la lutte contre la fraude au compteur kilométrique continue à se heurter, chez nos voisins de l Est, à la législation stricte en matière de protection de la vie privée, ceux-ci marquent un vif intérêt pour l approche belge. Le programme populaire des consommateurs «Plusminus» diffusé sur ARD s est en effet largement intéressé à la fraude au compteur kilométrique et à la manière dont la Belgique a résolu le problème. Le 16 novembre 2016, le parlement du Land de Basse-Saxe a adopté une résolution dans laquelle il appelle le gouvernement fédéral à prendre des mesures pour contrer la fraude au compteur kilométrique. Le texte fait explicitement référence au système belge Car-Pass. Attendons à présent de voir si Berlin y donnera suite. AUTRES PAYS Au cours de l année écoulée, l asbl Car-Pass a reçu des délégations slovaques et norvégiennes, et l administrateur délégué a été invité à venir s entretenir à Paris avec le directeur de l administration française en charge du contrôle technique. L administrateur délégué a également co présidé un atelier sur la fraude au compteur kilométrique organisé à Bruxelles par le RDW dans le cadre de la présidence néerlandaise de l UE. Tous les efforts de Car-Pass sont destinés à conscientiser davantage l Union européenne, mais aussi les États membres au sujet de cette problématique. Tant que le problème de la fraude au compteur kilométrique ne sera pas pris en charge au niveau européen, notre pays continuera à être confronté à l importation de véhicules au compteur trafiqué. 12

13 HAUSSE DES IMPORTATIONS L année 2015 a été une année record pour l asbl Car-Pass. Nous avons en effet franchi pour la première fois le cap des certificats délivrés. Avec unités, 2016 a enregistré des résultats presque aussi bons (-0,41 %). Le pourcentage de certificats payants (comptant au moins 4 kilométrages) s élevait à 79,42 %. Parmi les certificats délivrés, ont été demandés pour l importation d un véhicule d occasion, ce qui représente une hausse sensible de 18,2 % par rapport à l année dernière. La part des importations s élève ainsi à 7,86 %. L augmentation de la demande pour des véhicules à moteur à essence, encore insuffisamment disponibles sur le marché local, pourrait être une explication. Nombre de certificats Car-Pass jan fév mars avr mai juin jui août sep oct nov déc gratuits payants LA VOITURE D OCCASION MOYENNE EST UNE VOLKSWAGEN DE 8 ANS ET 6 MOIS AFFICHANT KM AU COMPTEUR L analyse des marques pour lesquelles un certificat Car-Pass a été délivré révèle que ce sont les Volkswagen qui, avec certificats Car-Pass délivrés, dominent incontestablement le marché belge de l occasion, devant Opel et Peugeot. Le graphique ci-dessous illustre la répartition du nombre de certificats par marque. Sur une base annuelle, l entité ayant réalisé la plus nette progression au sein du top 15 est Hyundai (+ 8,56 %). Nombre de certificats Car-Pass VOLKSWAGEN OPEL PEUGEOT RENAULT MERCEDES FORD CITROËN BMW AUDI FIAT TOYOTA NISSAN VOLVO HYUNDAI SEAT SKODA KIA MINI SUZUKI MAZDA ALFA ROMEO HONDA CHEVROLET/ DAEWOO PORSCHE DACIA LANDROVER MITSUBISHI SMART JAGUAR SAAB 13

14 La voiture ou l utilitaire belge d occasion a en moyenne 8,53 ans. Comme le montre le graphique correspondant, 29,6 % des véhicules d occasion n avaient pas plus de 4 ans, 30,2 % avaient entre 5 et 10 ans et 36,6 % plus de 10 ans. De plus, véhicules étaient des ancêtres (25 ans ou plus). Cela représente une hausse considérable (37 %) en deux ans de temps. Le statut fiscal favorable des ancêtres n y est probablement pas étranger. Le graphique ci-dessous indique le kilométrage auquel le Car-Pass a été délivré. Il apparaît qu une voiture d occasion affiche en moyenne km au compteur au moment de sa vente. Cela signifie que l occasion moyenne a alors parcouru km par an. Au total, 67,6 % des occasions affichent moins de km. Plus de véhicules de plus de km ont néanmoins été vendus l année dernière. 36,6 % 3,6 % 11,4 % 18,2 % 30,2 % Âge des véhicules pour lesquels un certificat Car-Pass à été imprimé < 2 ans 2 à 4 ans inclus 5 à 9 ans inclus 10 à 24 ans inclus 25 ans Nombre de certificats Car-Pass kilométrage RECORD KILOMÉTRIQUE SUR UN CAR-PASS : KM Le véhicule présentant le kilométrage le plus élevé pour lequel un Car-Pass a été délivré en 2016 était une camionnette Mercedes Sprinter de 2007, affichant pas moins de km au compteur. Le seuil du million de kilomètres n est donc plus très loin. Vous trouverez ici à droite la liste des dix kilométrages les plus élevés au moment de leur passage au contrôle technique à des fins de revente. Cinq d entre eux excèdent les km. MARQUE MODÈLE KM ANNÉE DE 1 ÈRE IMMAT. 1 MERCEDES SPRINTER MERCEDES CITROËN JUMPER MERCEDES E350CDI MERCEDES MERCEDES VITO MERCEDES VITO MERCEDES MERCEDES VITO CITROËN C

15 EN 2016, CAR-PASS A RECUEILLI RELEVÉS KILOMÉTRIQUES Ce qui représente une belle augmentation de 3,5 % par rapport à l année dernière. La principale source de relevé provient des professionnels qui saisissent leurs données dans des fichiers structurés. Nous observons également une hausse sensible de l utilisation des services web. Les services de contrôle technique fournissent quant à eux plus d un tiers des données totales. Le nombre de kilométrages communiqués par fax est passé pour la première fois (largement) sous la barre des unités, alors qu en 2007, près de relevés kilométriques étaient encore transmis par ce biais. Le fax est aujourd hui clairement dépassé sur le plan technologique. Ce qui est très réjouissant, c est que le nombre de consultations d historique a doublé, en raison essentiellement de l utilisation intensive qui en est faite par un nombre limité d acteurs. Ces chiffres révèlent pour la première fois l apport de données via le réseau Eucaris. Bien entendu, il s agit en l occurrence des relevés kilométriques provenant du RDW aux Pays-Bas vs 2015 Contrôle technique (GOCA) ,8 % ,1 % -0,2 % Professionnels via fichiers de données ,7 % ,2 % 2,5 % Professionnels via site web ,7 % ,3 % 11,6 % Professionnels par fax/pli postal ,5 % ,7 % -20,1 % Professionnels via services web ,8 % ,5 % 274,4 % Services web Eucaris ,1 % Consultations d'historique ,4 % ,2 % 132,1 % Total ,0 % ,0 % 3,5 % CAS DE FRAUDE AU COMPTEUR KILOMÉTRIQUE EN 2016 Une comparaison du kilométrage au moment de la délivrance du Car-Pass avec les précédents relevés kilométriques permet de se faire une idée précise du nombre de cas de fraudes, dans la mesure où le compteur est en général abaissé juste avant la vente. Le Car-Pass a ainsi permis d identifier cas de fraude au compteur kilométrique en Ce chiffre correspond à 0,24 % des certificats Car-Pass, sans tenir compte de ceux ayant été délivrés pour les véhicules d importation. Nous sommes donc à des lieues des à compteurs abaissés observés sur la période précédant l introduction du Car-Pass, ce qui prouve clairement le succès du système. Toutefois, ce chiffre est nettement plus élevé que celui des années précédentes. Nous devons donc rester vigilants et rappeler en permanence aux acheteurs de véhicules d occasion qu ils doivent exiger du vendeur la présentation du Car-Pass. Pour les cas de fraude précités, le compteur avait été abaissé en moyenne de km. Nous ne résistons toutefois pas à l envie de vous dévoiler les cas de fraude les plus flagrants, que vous trouverez dans le tableau ci-dessous. La fraude la plus grave concerne une camionnette Mercedes Sprinter de 2013, dont le compteur avait été abaissé de pas moins de km. Heureusement, ces quelques cas font uniquement figure d exceptions. MARQUE MODÈLE DERNIER KILOMÉTRAGE AVANT-DERNIER KILOMÉTRAGE DIFFÉRENCE ANNÉE DE 1 ÈRE IMMAT. 1 MERCEDES SPRINTER IVECO DAILY VOLKSWAGEN CARAVELLE OPEL INSIGNIA RENAULT MASTER MERCEDES E220CDI AUDI A PEUGEOT PARTNER GMC K VOLKSWAGEN TRANSPORTER

16 ENTREPRISES ONT TRANSMIS DES RELEVÉS KILOMÉTRIQUES Nous observons une augmentation de 1,2 % du nombre d entreprises qui ont communiqué au moins un relevé kilométrique l année dernière. Nous constatons ici aussi un important recul (-23,2 %) du nombre d utilisateurs du fax. L année dernière, moins de 500 entreprises ont utilisé le fax comme moyen de communication. Près de la moitié (57,65 %) des entreprises envoient leurs relevés kilométriques par l intermédiaire du site internet. Il s agit naturellement de petites entreprises, qui n envoient en moyenne que 135 kilométrages par an, contre relevés kilométriques pour les entreprises qui utilisent un logiciel. Dans le courant de l année 2016, 223 entreprises ont adopté les services web vs 2015 Utilisateurs fax/poste 480 4,3 % 625 5,6 % -23,2 % Utilisateurs fichiers de données ,1 % ,1 % -4,3 % Utilisateurs site web ,6 % ,2 % 3,8 % Utilisateurs services web 229 2,0 % 6 0,1 % 3716,7 % Total ,0 % ,0 % 1,2 % LES 50 PLUS GRANDES ENTREPRISES FOURNISSENT 47,5 % DE TOUTES LES DONNÉES Seuls 478 utilisateurs (soit 4,25 %) ont fourni plus de kilométrages par an, tandis que moins d un quart a dépassé le seuil des relevés. Parmi les sociétés, 42,59 % sont des fournisseurs de taille modeste et ont communiqué moins de 100 kilométrages sur l ensemble de l année. En moyenne, les entreprises sont à envoyer chaque mois des données. Pour assurer la fiabilité du système, il est très important que le plus d entreprises possible (grandes ou petites) coopèrent selon leurs propres possibilités et fournissent des kilométrages. Cette condition reste d une importance cruciale pour l asbl. 18,80 % 4,25 % 42,59 % Répartition des entreprises en fonction du volume de données fournies moins de 100 données 100 et < et < ,36 % 16

17 Ce sont les entreprises chargées du contrôle technique qui figurent en tête du classement des fournisseurs de données. Vient ensuite les grandes chaînes de réparation, les centrales de pneus, les clubs automobiles et les groupes de concessionnaires importants. 1. Autosécurité 26. Ghistelinck Autobedrijven 2. Autoveiligheid 27. Mercedes-Benz Belgium Luxembourg 3. Studiebureel voor Automobieltransport 28. Inchcape Retail Belgium 4. AIBV 29. W.A. Pneu Vanhamme 5. Keuringsbureau Motorvoertuigen 30. Garage Don Bosco 6. Bureau Voor Technische Controle 31. Midas 7. AUTO Etablissements Central Pneu 8. Carglass 33. WKA 9. Automobiel Controle en Techniek 34. Banden André Ninove 10. Touring Club Royal de Belgique 35. V.P. Pneus 11. La Sécurité Automobile 36. Vereenooghe 12. C.T.A. 37. Renault Retail Group Belgium 13. VAB 38. Jorssen 14. Peugeot Distribution Service 39. L. Louyet 15. D'Ieteren 40. ITAL Garage 16. Lambrecht (nummer één in banden) 41. Lambrecht (numéro un du pneu) 17. Bandenbedrijf Vandekerckhove 42. Afrima 18. Etablissementen Gonthier 43. Interpneu P. Boonen 19. Garage Valckenier 44. Garage P. Schyns Liège 20. Centrauto 45. Autobedrijf Jacobs 21. Garage Piret (Wavre) 46. Auto Satellites 22. SP Tyres 47. U.T.I. 23. By Lentz 48. Pashuysen 24. L M B C I 49. D'Hondt 25. Banden De Condé 50. Nieuwe Automobielmaatschappij LA BASE DE DONNÉES COMPREND AU TOTAL KILOMÉTRAGES ET 21,4 MILLIONS DE VÉHICULES La base de données de Car-Pass reprend tous les numéros de châssis des voitures particulières et des utilitaires légers immatriculés en Belgique au cours des dix dernières années, ce qui représente près de 21,4 millions de véhicules. Parmi ceux-ci, 7,16 millions font partie du parc actif, à savoir les véhicules immatriculés au 31/12/2016 et les véhicules pour lesquels Car-Pass a encore reçu un relevé kilométrique après le 30/06/2015. Quelque 105,5 millions de kilométrages (57 %) peuvent être liés à ce parc de véhicules actifs. La base de données comprend donc en moyenne 14,7 kilométrages par véhicule actif. Vous trouverez ci-dessous une liste des marques classées suivant le nombre moyen de kilométrages par véhicule immatriculé. (Au moins véhicules immatriculés au 31/12/2016). À quelques exceptions près généralement dues à l âge moyen du parc les différences entre les marques se réduisent au fil des ans. SAAB 27,65 SEAT 14,76 CHRYSLER 22,22 MAZDA 14,69 VOLVO 17,11 JAGUAR 14,63 ALFA ROMEO 16,42 CITROËN 14,51 MITSUBISHI 16,27 NISSAN 13,16 IVECO 16,14 LEXUS 13,10 MERCEDES 16,11 CHEVROLET/DAEWOO 13,01 VOLKSWAGEN 15,95 SMART 12,75 OPEL 15,93 FIAT 12,65 BMW 15,82 MINI 12,11 RENAULT 15,81 JEEP 12,03 TOYOTA 15,72 SUZUKI 11,89 LANCIA 15,67 SKODA 11,03 FORD 15,10 HYUNDAI 10,73 PEUGEOT 14,96 PORSCHE 10,66 HONDA 14,86 KIA 9,60 LANDROVER 14,82 DACIA 6,69 AUDI 14,78 17

18 Car-Pass n a jamais reçu de kilométrage de plus d un tiers (6,7 millions) des véhicules de plus de 4 ans. Plus de la moitié des autres véhicules n ont plus été présentés à une entreprise automobile ou au contrôle technique depuis Nous pouvons supposer que la grande majorité de ces véhicules ne circulent plus en Belgique. Mis à part le certificat de destruction, notre pays ne prévoit aucune procédure de radiation officielle. Cette situation complique l identification et l archivage des voitures exportées. La probabilité qu une voiture pour laquelle Car-Pass n a plus reçu de kilométrages depuis au moins 4 ans réapparaisse est encore de 1,6 % à peine. Nous pouvons également analyser le nombre de kilométrages enregistrés en fonction de l âge du véhicule. Le graphique illustre la croissance de la base de données depuis 2007 pour le parc de véhicules immatriculés. Le maximum est relevé pour les véhicules se trouvant dans leur 18e année, pour lesquels Car-Pass dispose en moyenne de 26,9 kilométrages. Pour les véhicules de maximum 10 ans, nous disposons en moyenne de plus de deux relevés kilométriques par année de vie. Passé 10 ans, ce chiffre diminue - ce qui est logique vu que le système Car-Pass n existe que depuis nombre de kilométrages enregistrés âge du véhicule 18

19 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSEIL D ADMINISTRATION Membres fondateurs FEBIAC asbl Boulevard de la Woluwe 46, boîte 6, 1200 Bruxelles Studiebureel voor Automobieltransport sa Poortakkerstraat 129, 9051 Sint-Denijs-Westrem Président Philippe Mertens Trésorier FEBIAC asbl Administrateur Beherman Group Observateurs Francis Deryckere Conseiller général SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie TRAXIO asbl Avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles AIBV sa Boulevard Sylvain Dupuis 235, 1070 Bruxelles Auto Contrôle Technique sa rue Colonel Bourg 118, 1140 Bruxelles Autosécurité sa Zoning Industriel de Petit Rechain, Avenue du Parc, 4800 Verviers Autoveiligheid sa Brusselsesteenweg 460, 2800 Mechelen Membres associés Royal Touring Club de Belgique asbl Rue de la Loi 44, 1040 Bruxelles VAB sa Pastoor Coplaan 100, 2070 Zwijndrecht Observateurs SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles Vice-présidents Katia De Geyter Vice-président Flandre GOCA asbl Administrateur délégué SBAT sa Carl Veys Président TRAXIO asbl Administrateur délégué Garage Veys sa Administrateur délégué ir. Michel Peelman Delphine Hogenboom Attaché Juriste SPF Mobilité et Transports Administrateurs des membres associés Geert Popelier Manager Legal and Public Affairs VAB sa Thierry Willemarck Administrateur délégué Royal Touring Club de Belgique asbl Bureau voor Technische Controle sa Santvoortbeeklaan 34-36, 2100 Deurne CTA sa Ambachtenlaan 10, 3001 Leuven Keuringsbureau Motorvoertuigen sa Zandvoordestraat 442A, 8400 Oostende La Sécurité Automobile sa Rue Lieutenant Lotin 21, 1190 Bruxelles SPF Mobilité et Transports City Atrium, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles Administrateurs Philippe Decrock Spokesperson/senior Company lawyer/ new mobility TRAXIO asbl François-Xavier Dubois Secrétaire général FEBIAC asbl Olivier Goies Vice-président Wallonie GOCA asbl Président du Comité de Direction Autosécurité sa 19

20 E.R. : Michel Peelman, Bd. de la Woluwe 46/2, 1200 Bruxelles Car-Pass asbl est une initiative de FEBIAC, TRAXIO et GOCA en collaboration avec le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie et le SPF Mobilité et Transports avec le soutien de Touring et de VAB. +32 (0) info@car-pass.be - car-pass.be