Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse, et à laquelle étaient présents :

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1 PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la ville de Chibougamau, tenue le 29 mai 2017, à l endroit habituel des sessions du conseil. La séance est ouverte à 16 heures 30. Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse, et à laquelle étaient présents : MM.,, Serge Drolet,, et Jerry Poirier, conseillers et formant quorum: M. Jean-Sébastien Gagnon, directeur général, Mme Pascale Vézina, directrice des finances, trésorière et M. Mario Asselin, greffier. Était absent : M. Réjean Girard, conseiller. L'AVIS DE CONVOCATION DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE A ÉTÉ TRANSMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL LE 26 MAI LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. D adopter l ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par le GREFFIER, monsieur Mario Asselin tout en y apportant la modification suivante: POINTS RETIRÉS DG-01 ST-05 Renouvellement entente développement culturel entre Ville de Chibougamau et le ministère de la Culture et des Communications pour Mandat d arpentage pour le CLIC MODIFICATION BUDGÉTAIRE Jerry Poirier Serge Drolet D'approuver la modification budgétaire numéro présentée par madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, en date du 29 mai NUM. MODIF. POSTE DE GRAND LIVRE Modification budgétaire DESCRIPTION DT CT REMARQUE Travaux d asphaltage Travaux d asphaltage Surplus aff Travaux d asphaltage JG Surplus acc. Non affecté S.A.A. Programme revitalisation c-ville Programme revitalisation du centre-ville

2 JG Surplus acc. Non affecté Quai de transbordement S.A.A. Centre de transbordement GRAND TOTAL Certificat de crédits numéro 106 Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) AUTORISER LE GREFFIER À PROCÉDER À UN APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LA MISE À JOUR DU CALENDRIER DE CONSERVATION DES ARCHIVES DE LA VILLE. CONSIDÉRANT QUE le projet pour la mise à jour du calendrier de conservation est prévu au programme des dépenses en immobilisations; QUE le conseil municipal autorise monsieur Mario Asselin, greffier à procéder à un appel d offres public pour la mise à jour du calendrier de conservation des archives de la Ville. Dossier administratif (GREFFE) numéro ENGAGEMENT FINANCIER POUR LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AUTONOMES CONSIDÉRANT QU une demande d aide financière sera déposée par le Service des loisirs auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre du projet de développement des collections des bibliothèques publiques autonomes ; CONSIDÉRANT QUE la ville de Chibougamau autofinancera le montant de la subvention pour l année 2017; CONSIDÉRANT QUE les diverses dépenses de la bibliothèque municipale sont déjà prévues au budget du service des loisirs; CONSIDÉRANT QUE le ministère remboursera le capital et les intérêts à la Ville, selon un calendrier établi; Jerry Poirier

3 QUE le conseil de la ville de Chibougamau autorise la Ville de Chibougamau à autofinancer à long terme la subvention octroyée par le ministère de la Culture et des Communications du Québec, dans le cadre du projet de développement des collections des bibliothèques publiques autonomes Dossier administratif (LOISIRS) DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC (MCC) POUR UNE ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL POUR CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a adopté une Politique en matière de culture, de loisir, de plein air et de sport par résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau déjà fait deux demandes, l une en 2012, résolution numéro qui s est terminé le 31 décembre 2016 et l autre en 2016, résolution numéro qui se terminera au 31 décembre 2017; CONSIDÉRANT QUE l entente de développement culturel s appuie sur la Politique culturelle et le plan d action dont le partenaire municipal s est doté au préalable afin de déterminer ses priorités d intervention et elle prend en compte les politiques et les orientations gouvernementales et ministérielles en matière de culture et de communications; Serge Drolet QUE le conseil de la Ville de Chibougamau signifie au ministère de la Culture et des Communications la volonté de conclure une entente-cadre de développement de trois (3) ans, soit pour 2018, 2019 et IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la Ville de Chibougamau désigne à titre d interlocuteur auprès du ministère de la Culture et des Communications, monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général, pour la négociation et la gestion de cette entente. IL EST DE PLUS RÉSOLU d autoriser la mairesse, madame Manon Cyr ou le maire suppléant, le greffier, monsieur Mario Asselin ou la greffière adjointe, madame Pascale Vézina, à signer, pour et au nom de la Ville de Chibougamau, la convention relative à ladite entente. Dossier administratif (LOISIRS) numéro AJOUT À LA BANQUE DE NOMS DU PERSONNEL ÉTUDIANT POUR L ÉTÉ CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a autorisé l embauche du personnel étudiants par la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE la liste des substituts reliée à l embauche du personnel étudiant est épuisée ;

4 CONSIDÉRANT QU une sélection a été faite parmi les candidatures retenues qui ont fait partie du tirage au sort qui a eu lieu le 19 avril 2017 ; QUE sur recommandation de monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, le Conseil de la Ville de Chibougamau autorise l ajout d une candidature à l embauche du personnel étudiant, comme décrit ci-dessous, et ce, à partir du 30 mai PERSONNEL ÉTUDIANT - TRAVAUX PUBLICS ÉTÉ 2017 Travaux publics Poste H/Sem. Taux Nadège Vincent Journalier $ Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) numéro ACCORDER LE CONTRAT POUR LA FOURNITURE DU BÉTON BITUMINEUX POUR L'ANNÉE CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro autorisait le Service technique à procéder par appel d offres public pour la fourniture de béton bitumineux pour l année 2017; CONSIDÉRANT QUE trois (3) soumissionnaires ont déposé une offre, soient : Québec inc. Dufresne asphalte ,00 $ Pavex Ltée ,00 $ Nasco ,50 $ calculé suivant les quantités estimées au bordereau; CONSIDÉRANT QUE les soumissions ont été ouvertes publiquement le 18 mai 2017 à 15 heures ; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité de sélection se sont réunis le 19 mai 2017 pour analyser la conformité de la soumission; CONSIDÉRANT QUE l'article e) du BNQ I, lequel fait partie intégrante des documents contractuels, permet une variation des quantités inscrites au bordereau de soumission de ± 20%; QUE sur recommandation du comité de sélection, le conseil de la Ville de Chibougamau accorde le contrat de fourniture de béton bitumineux pour l année 2017 au plus bas

5 soumissionnaire conforme, soit " Québec inc. Dufresne asphalte 2015" pour une somme de ,00 $, avant taxes. QUE sur recommandation de madame Nancy Bouchard, ing. responsable du Service technique et Hygiène du milieu accorde un montant supplémentaire de $ prévu à l article e) du BNQ I pour la réalisation de travaux. Le tout payable à même le fonds général et le fonds d'administration budgétaire de la façon suivante : Projet Développement résidentiel du quartier ouest pour un montant maximum de ,00 $ avant taxes; Projet Asphalte pour une somme maximale de ,00 $ avant taxes; Poste budgétaire numéro pour une somme maximale de ,00 $ avant taxes; Poste budgétaire numéro pour une somme maximale de ,00 $ avant taxes. IL est également résolu que les montants autorisés soient payés sur présentation et vérification des bons de travail et facturation suivant les spécifications du document contractuel et des prix unitaires inscrits au bordereau de soumission. Certificat de crédit numéro 107 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro ADJUDICATION DU CONTRAT D'ENTRETIEN DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE POUR LES ANNÉES , ET CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro autorisait le Service technique à procéder à des appels d'offres publics pour le contrat d'entretien du réseau électrique de la municipalité pour les années 2017 à 2020; CONSIDÉRANT QUE l'ouverture des soumissions a eu lieu le 16 mai 2017 à 15 heures à la salle du conseil municipal; CONSIDÉRANT deux (2) offres ont été reçues, soit : Amptech inc $ Les Entreprises Rodrigue Piquette inc $ CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection s'est réuni le 17 mai 2017 pour vérifier la conformité des soumissions; CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire conforme est "Amptech inc."; Serge Drolet Jerry Poirier

6 QUE sur recommandation du comité de sélection, le conseil municipal accorde le contrat d'entretien électrique (entretien de l'éclairage public, dégel d'aqueduc et l'entretien général), à l'entreprise "Amptech inc.", pour une somme approximative de $, avant taxes, pour une période de trois (3) ans à partir du 24 juin 2017, soit , et , et ce, sous réserve des quantités unitaires et prix indiqués au bordereau de soumission, détaillés selon le tableau suivant: Main d'œuvre et Fournitures Total équipements ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ Total ,00 $ ,00 $ ,00 $ Le tout payable à même le fonds d'administration budgétaire, couvrant la période comprise entre le 24 juin et le 31 décembre 2017, soit une somme de ,00 $ avant taxes (main d'œuvre et équipements) et de ,00 $, avant taxes (fournitures) selon le détail du tableau ci-dessous: No poste Sous-contrat Fourniture codes aux. 459/444 codes aux ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ 7 000,00 $ ,00 $ n/d ,00 $ n/d ,00 $ 1 000,00 $ ,00 $ 1 000,00 $ ,00 $ n/d ,00 $ n/d ,00 $ 2 000,00 $ ,00 $ 4 000,00 $ Total ,00$ ,00 $ Certificat de crédits numéro 108 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro AUTORISATION DE PROCÉDER À UN APPEL D'OFFRES PAR INVITATION POUR LE MANDAT DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE, PHASE I, EN VUE DE L'AMÉNAGEMENT DU CENTRE DE TRANSBORDEMENT DE CHIBOUGAMAU PROJET CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau envisage l'aménagement d un centre de transbordement à Chibougamau; CONSIDÉRANT QU'une étude de caractérisation environnementale est nécessaire pour préparer la demande de certificat d'autorisation au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) en vue de la construction des infrastructures du centre de transbordement de Chibougamau;

7 QUE le conseil municipal autorise le Service technique à procéder à un appel d'offres par invitation pour le mandat de caractérisation environnementale phase 1 en vue de l'aménagement d'un centre de transbordement à Chibougamau Projet Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro AUTORISATION DE PROCÉDER À UN APPEL D'OFFRES PAR INVITATION POUR LE MANDAT DE PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS EN VUE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRAIN DU CENTRE DE TRANSBORDEMENT À CHIBOUGAMAU PROJET CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau envisage l'aménagement d'un centre de transbordement à Chibougamau; CONSIDÉRANT QUE des plans et devis sont nécessaires pour l'aménagement du site proposé en vue de la construction des infrastructures du centre de transbordement de Chibougamau; Jerry Poirier Serge Drolet QUE le conseil municipal autorise le Service technique à procéder à un appel d'offres par invitation pour le mandat de préparation des plans et devis pour l'aménagement du site proposé en vue de la construction d'un centre de transbordement à Chibougamau Projet Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro AUTORISER L OCTROI DU CONTRAT DE MARQUAGE DE CHAUSSÉES. CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro autorisait monsieur Stéphane Fortin, directeur du Service des travaux publics, Service technique et Hygiène du milieu, à procéder à des appels d offres par invitation pour le marquage de chaussées pour l année 2017; CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissionnaires ont été invités à présenter une offre; CONSIDÉRANT QU un soumissionnaire a répondu à notre appel, soit : Fournisseur Air Pro inc. Prix soumis ,00 $, avant taxes

8 QUE sur recommandation de Stéphane Fortin, directeur du Service des travaux publics, Service technique et Hygiène du milieu, le conseil municipal autorise l octroi du contrat de marquage de chaussées, auprès du plus bas soumissionnaire conforme, soit Air Pro inc. pour une somme de ,00 $ avant taxes, payable à même le fonds d administration budgétaire numéro Certificat de crédits numéro 109 Dossier administratif (TRAVAUX PUBLICS) numéro LEVÉE DE LA SÉANCE. QUE l assemblée soit levée à 16 h 49. MANON CYR, mairesse MARIO ASSELIN, greffier