PIECES A FOURNIR POUR L EXAMEN DES DOSSIERS

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1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne PIECES A FOURNIR POUR L EXAMEN DES DOSSIERS Tous les dossiers soumis à la commission départementale de réforme doivent être complets. Les dossiers incomplets 15 jours avant la séance ne pourront être inscrits à l ordre du jour de la commission. MARS 2013

2 Table des matières Table des matières p. 1 Accident de service p. 2 Accident de service déclaré avant le 1 er décembre 2008 p. 3 La maladie contractée dans l exercice des fonctions p. 4 La prise en charge des frais médicaux consécutifs à l accident ou à la maladie contractée p. 5 dans l exercice des fonctions Les rechutes : les suites de l accident de service ou de maladie contractée dans l exercice p. 6 des fonctions Le congé de longue durée prolongé p. 7 L octroi et le renouvellement d un temps partiel pour raison thérapeutique p. 8 Le reclassement p. 9 L attribution de l allocation temporaire d invalidité des agents des collectivités territoriales p. 10 La retraite pour invalidité p. 11 La majoration pour tierce personne p. 12 L allocation d invalidité temporaire p. 13 La disponibilité d office pour raisons médicales p. 14 Le congé pour infirmités de guerre p. 15 La réintégration d un fonctionnaire retraité pour invalidité p. 16 La prolongation d activité de deux ans p. 17 L entrée en jouissance immédiate de la pension concédée au fonctionnaire pour lui-même p. 18 ou concernant le conjoint ou l enfant La demande de pension d orphelin infirme p. 19 L avis sur l aptitude ou l inaptitude p. 20 La demande de temps partiel thérapeutique p. 21 1

3 I. ACCIDENT DE SERVICE Rappel : Depuis le 1 er décembre 2008, lorsqu un fonctionnaire demande la reconnaissance de l imputabilité au service d un accident, ou d une rechute, la commission de réforme n est pas consultée lorsque l administration reconnaît l imputabilité (Article 16 du décret du 30/07/1987 3ème alinéa) Le courrier de l autorité territoriale indiquant de manière précise les raisons pour lesquelles l employeur ne reconnaît pas l imputabilité au service et les questions pour lesquelles il est nécessaire d avoir un avis, La déclaration administrative de l accident de service ou de trajet détaillant précisément les circonstances de celui-ci, datée et signée par l agent, Le rapport hiérarchique qui relate les circonstances exactes et détaillées de l accident (il appartient à l employeur de s assurer de la réalité des faits. C est le résultat d une enquête administrative), Les déclarations des témoins (le cas échéant), Le certificat médical initial de constat des lésions (volet 1 ou 2). La transmission de ce certificat est obligatoire. Le certificat doit mentionner le siège et la nature des blessures, Autres certificats médicaux (prolongation, reprise du travail, final, de guérison ou de consolidation), Un état récapitulatif des différents arrêts de travail liés à l accident, Le rapport écrit du médecin du service de médecine préventive L expertise médicale, si elle a été réalisée, La fiche de poste En cas d accident de trajet, rajouter : Le plan précisant le trajet habituel et le trajet concerné, Les horaires de travail, La durée normalement nécessaire pour effectuer le trajet, Les procès-verbaux de gendarmerie ou le rapport de police, éventuellement, Dans le cas d une interruption ou d un détour lors du trajet, apporter des précisions sur les motivations de cette interruption ou du détour. 2

4 II. ACCIDENT DE SERVICE DÉCLARÉ AVANT LE 1 er DECEMBRE 2008 Rappel : Pour les demandes de reconnaissance d accident parvenues à l administration avant le 1/12/2008, les anciennes dispositions de l article 16 du décret n du 30/07/1987 s appliquent : la consultation de la commission de réforme est obligatoire sauf lorsque l imputabilité au service d un accident est reconnue par l autorité territoriale et que l arrêt de travail ne dépasse pas 15 jours. Le courrier de l autorité territoriale indiquant de manière précise les raisons pour lesquelles l employeur ne reconnaît pas l imputabilité au service (dans le cas où l accident a entraîné moins de 16 jours d arrêt) et les questions pour lesquelles il est nécessaire d avoir un avis. La déclaration administrative de l accident de service ou de trajet détaillant précisément les circonstances de celui-ci, datée et signée par l agent, Le rapport hiérarchique qui relate les circonstances exactes et détaillées de l accident (il appartient à l employeur de s assurer de la réalité des faits : c est le résultat d une enquête administrative), Les déclarations des témoins (le cas échéant), Le certificat médical initial de constat des lésions (volet 1 ou 2). La transmission de ce certificat est obligatoire. Le certificat doit mentionner le siège et la nature des blessures, Autres certificats médicaux (prolongation, reprise du travail, final, de guérison ou de consolidation), Un état récapitulatif des différents arrêts de travail liés à l accident, Le rapport écrit du médecin du service de médecine préventive L expertise médicale, si elle a été réalisée, La fiche de poste En cas d accident de trajet, rajouter : Le plan précisant le trajet habituel et le trajet concerné, Les horaires de travail, la durée normalement nécessaire pour effectuer le trajet, Les procès-verbaux de gendarmerie ou le rapport de police, éventuellement, Dans le cas d une interruption ou d un détour lors du trajet, apporter des précisions sur les motivations de cette interruption ou du détour. 3

5 III. LES MALADIES PROFESSIONNELLES : LA MALADIE CONTRACTÉE DANS L EXERCICE DES FONCTIONS Un courrier de saisine indiquant de manière précise son objet et les questions pour lesquelles il est nécessaire d avoir un avis (prise en charge des périodes initiales et/ou de prolongation), La déclaration administrative datée et signée par l agent, Les certificats médicaux décrivant les lésions (certificats initial, de prolongation, etc. : volet 1 ou 2), La fiche de poste ou à défaut la description du poste de travail de l agent concerné (et non de la fonction), Un état récapitulatif des différents arrêts de travail liés à la maladie, Le rapport hiérarchique, L expertise médicale réalisée par un médecin agréé, Le rapport écrit du médecin du service de médecine préventive (la transmission de ce document est obligatoire), Et éventuellement : Les examens de laboratoire, La composition des produits dans le cas d une allergie à un produit utilisé, Les radiographies. 4

6 IV. LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS MÉDICAUX CONSÉCUTIFS À L ACCIDENT OU À LA MALADIE CONTRACTÉE DANS L EXERCICE DES FONCTIONS La demande de prise en charge formulée par l intéressé, Le certificat médical prescrivant les soins, Et également suivant les cas : L entente préalable pour cure thermale (précisant le lieu de cure, la durée et les soins pratiqués) Le devis pour l appareillage. 5

7 V. LES RECHUTES : LES SUITES DE L ACCIDENT DE SERVICE OU DE MALADIE CONTRACTÉE DANS L EXERCICE DES FONCTIONS Un courrier indiquant de manière précise l objet de la saisine et les questions pour lesquelles il est nécessaire d avoir un avis, Le dossier initial (dossier administratif et dossier médical) de l accident ou de la maladie, Le rapport hiérarchique, La déclaration administrative de la rechute mentionnant les circonstances de la rechute, Les certificats médicaux décrivant les lésions (le certificat initial de rechute doit décrire les circonstances de la rechute), L expertise médicale réalisée par un médecin agréé (elle devra préciser notamment si l arrêt est en relation directe et certaine avec l accident initial et la préexistence éventuelle d un état antérieur). 6

8 VI. LE CONGÉ DE LONGUE DURÉE PROLONGÉ Un courrier indiquant de manière précise l objet de la saisine et les questions pour lesquelles il est nécessaire d avoir un avis, Le dossier médical de l agent (comprenant notamment les certificats médicaux, les avis du comité médical départemental), Le rapport écrit du médecin du service de médecine préventive, L expertise médicale réalisée par un médecin agréé, La fiche de poste ou à défaut la description du poste de travail de l agent concerné (et non de la fonction). 7

9 VII. L OCTROI ET LE RENOUVELLEMENT D UN TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE Un courrier indiquant de manière précise l objet de la saisine, Le certificat médical du médecin traitant, Le rapport écrit du médecin du service de médecine préventive, Le dossier initial de l agent (avec les procès-verbaux de la commission de réforme) Une expertise médicale auprès d un expert agréé pour l octroi initial (pour les renouvellements, expertise uniquement sur demande de la commission). 8

10 VIII. LE RECLASSEMENT Un courrier indiquant de manière précise l objet de la saisine, La demande de l intéressé, Le dossier initial de l agent (avec notamment les certificats médicaux, les procès-verbaux de la commission de réforme), Le rapport écrit du médecin du service de médecine préventive, La fiche de poste ou à défaut la description du poste de travail de l agent concerné (et non de la fonction) et de celui éventuellement proposé. 9

11 IX. L ATTRIBUTION DE L ALLOCATION TEMPORAIRE D INVALIDITÉ DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LA RÉVISION QUIQUENNALE OBLIGATOIRE LA RÉVISION SUR DEMANDE LA RÉVISION EN CAS DE NOUVEL ACCIDENT Un courrier indiquant de manière précise l objet de la saisine, La demande de l intéressé (sauf en cas de révision quinquennale obligatoire), Le dossier administratif (imprimable depuis le site Internet : Le rapport médical complété par le médecin agréé accompagné de toutes les pièces médicales (notamment les certificats médicaux initial et final, les précédents procès-verbaux de la commission départementale de réforme, le rapport du médecin de médecine préventive), Une copie du rapport hiérarchique, Les dossiers des accidents ou maladies contractées en service, antérieurs en cas de révision pour un nouvel accident. 10

12 X. LA RETRAITE POUR INVALIDITÉ Un courrier indiquant de manière précise l objet de la saisine, La demande de l intéressé (sauf en cas d une mise à la retraite d office), Le rapport médical (formulaire AF3 imprimable depuis le site Internet : complété par le médecin agréé accompagné de toutes les pièces médicales (notamment les certificats médicaux, les précédents procès-verbaux de la commission départementale de réforme ou du comité médical départemental, le rapport du médecin de médecine préventive et les pièces relatives à l accident de service ou à la maladie professionnelle pour une retraite imputable au service), Historique de la carrière de l agent (préciser la durée de services), Si l agent bénéficie d une allocation temporaire d invalidité, joindre la copie de la décision d octroi, PV du comité médical depuis l origine de l affection ayant conduit à l inaptitude à toutes fonctions (dans le cas où la pathologie initiale est un risque maladie/longue maladie ou longue durée) L attestation employeur Caisse des Dépôts complétée (imprimable sur le site 11

13 XI. LA MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE Un courrier indiquant de manière précise l objet de la saisine, L expertise médicale de l agent (formulaire AF5). 12

14 XII. L ALLOCATION D INVALIDITÉ TEMPORAIRE Un courrier indiquant de manière précise l objet de la saisine, La demande de l intéressé, L expertise d un médecin agréé précisant les invalidités et les taux d incapacité permettant à la commission de classer l intéressé dans un groupe d invalidité, L avis de la caisse primaire d assurance maladie, Toute pièce permettant de vérifier que l intéressé a épuisé ses droits à rémunération et qu il ne peut prétendre au bénéfice des prestations en espèce de l assurance maladie (procès-verbal du comité médical départemental plaçant l agent en disponibilité d office par exemple). 13

15 XIII. LA DISPONIBILITÉ D OFFICE POUR RAISONS MÉDICALES Un courrier indiquant de manière précise l objet de la saisine, Le certificat médical du médecin traitant, L expertise d un médecin agréé. 14

16 XIV. LE CONGÉ POUR INFIRMITÉS DE GUERRE Un courrier indiquant de manière précise l objet de la saisine, La demande du fonctionnaire, Le certificat médical du médecin traitant, Un dossier comportant tous les éléments permettant d apprécier le lien de causalité entre l affection motivant la demande et les infirmités ayant donné lieu à pension d invalidité. 15

17 XV. LA RÉINTÉGRATION D UN FONCTIONNAIRE RETRAITÉ POUR INVALIDITÉ Un courrier indiquant de manière précise l objet de la saisine, La demande du fonctionnaire, Le certificat médical du médecin traitant. 16

18 XVI. LA PROLONGATION D ACTIVITÉ DE DEUX ANS Un courrier indiquant de manière précise l objet de la saisine, La demande du fonctionnaire, L expertise d un médecin agréé. 17

19 XVII. L ENTRÉE EN JOUISSANCE IMMÉDIATE DE LA PENSION CONCÉDÉE AU FONCTIONNAIRE POUR LUI- MÊME OU CONCERNANT LE CONJOINT OU L ENFANT Un courrier indiquant de manière précise l objet de la saisine, Certificat du médecin traitant, La demande du fonctionnaire et/ou du conjoint, L expertise d un médecin agréé (AF3 + Rapport confidentiel). Carte d invalidité ou reconnaissance administrative du handicap de l enfant/du conjoint invalide. 18

20 XVIII. LA DEMANDE DE PENSION D ORPHELIN INFIRME Un courrier indiquant de manière précise l objet de la saisine, La demande de la CNRACL, L expertise d un médecin agréé. 19

21 XIX. L AVIS SUR L APTITUDE OU L INAPTITUDE Rappel : Les notions d aptitude et d inaptitude concernent plusieurs situations : - l agent est apte à ses fonctions, aucun aménagement de poste n est nécessaire - l agent est apte avec aménagement, des restrictions sont émises sur son aptitude - l agent est inapte à son poste de travail mais apte aux fonctions de son grade, il y a changement d affectation - l agent est inapte aux fonctions de son grade mais apte à d autres fonctions, ou le changement d affectation n a pu être réalisé, un reclassement doit être envisagé A l issue d un congé pour accident de service ou de trajet, ou pour maladie contractée en service (maladie professionnelle ) la commission de réforme peut proposer ou émettre un avis sur un aménagement du poste de travail, un changement d affectation ou un reclassement qui peuvent être temporaires ou définitifs. Souvent, cet avis est donné à l occasion d une présentation du dossier pour lequel plusieurs questions ont été posées par l autorité territoriale (imputabilité au service, consolidation ) Toutefois, il est possible qu un dossier soit présenté uniquement sur la question de l aptitude et/ou de l inaptitude. Les pièces suivantes doivent être transmises. Le courrier de l autorité territoriale indiquant l objet de la saisine et les questions précises auxquelles doivent répondre les membres de la CDR, La Fiche signalétique indiquant le nom et le prénom de l agent, sa date de naissance, son grade, son adresse, les fonctions exercées, La demande écrite de l agent (conseillée dans le cas d un changement d affectation, obligatoire dans le cas du reclassement), Les pièces relatives à l accident de service / trajet ou à la maladie professionnelle (déclaration de l agent, rapport hiérarchique, certificat médical initial, rapports médicaux, précédents procès-verbaux de la CDR le cas échéant), La décision écrite d imputabilité au service de l accident ou de la maladie prise par l employeur, La fiche de poste actuelle de l agent, Le rapport du médecin de prévention accompagné éventuellement de la fiche du nouveau poste que pourra occuper l agent, Une expertise médicale d un médecin agréé faisant apparaître l inaptitude de l agent à ses fonctions ou les restrictions ainsi que l aptitude à exercer d autres fonctions. 20

22 XX. DEMANDE DE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Rappel : Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période maximale de six mois renouvelable une fois, après avis favorable de la commission de réforme. (2 ème alinéa du 4 bis de l article 57 de la loi n du 26/01/1984). CONSEIL : Il est important d anticiper cette modalité de reprise car l avis de la commission de réforme doit être recueilli préalablement à la reprise à temps partiel thérapeutique. S il s agit d une première demande de reprise à temps partiel thérapeutique Le courrier de l autorité territoriale indiquant l objet de la saisine et les questions précises auxquelles doivent répondre les membres de la CDR, La Fiche signalétique indiquant le nom et le prénom de l agent, sa date de naissance, son grade, son adresse, les fonctions exercées, La demande écrite de l agent, Les pièces relatives à l accident ou à la maladie professionnelle (déclaration de l agent, rapport hiérarchique, certificat médical initial, rapports médicaux), Décision écrite d imputabilité de l accident ou de la maladie prise par l employeur, Certificat médical du médecin traitant préconisant cette modalité de reprise (le cas échéant), Rapport du médecin agréé, qui préconise cette modalité de reprise et précisant la durée et la quotité de temps de travail (entre 50% et 90%), Si, dans le cadre d une visite de pré-reprise sollicitée par l agent, le médecin de prévention a accompagné une demande de travail à temps partiel thérapeutique ou a préconisé cette modalité de reprise, il fournira un rapport explicitant en quoi la reprise des fonctions à TPT peut favoriser l amélioration de l état de santé de l agent. Il précisera la durée souhaitée, la quotité de temps de travail (entre 50 et 90%) et les modalités pratiques de mises en œuvre en lien avec la pathologie et l activité de l intéressé, Etat des congés de maladie accordés au titre de l accident ou de la maladie professionnelle en cause, Fiche de poste de l agent, Précédents procès-verbaux de la CRI relatifs à l accident ou à la maladie professionnelle en cause (le cas échéant). 21

23 S il s agit d une demande de prolongation temps partiel thérapeutique Courrier de l autorité territoriale indiquant l objet de la saisine et les questions précises auxquelles doivent répondre les membres de la CDR, Fiche signalétique de l agent, Demande écrite de l agent, Pièces relatives à l accident ou à la maladie professionnelle (déclaration de l agent, rapport hiérarchique, certificat médical initial, rapports médicaux), Décision écrite d imputabilité de l accident ou de la maladie prise par l employeur, Décisions écrites prises par l employeur autorisant l agent à accomplir son service à TPT et précisant la durée et la quotité, Rapport du médecin agréé qui préconise la prolongation du TPT et qui en précise la durée et la quotité (entre 50% et 80%), Rapport du médecin de prévention explicitant en quoi la prolongation du TPT peut favoriser l amélioration de l état de santé de l agent. Il précisera la durée souhaitée, la quotité de temps de travail (entre 50 et 90%) et les modalités pratiques de mises en œuvre en lien avec la pathologie et l activité de l intéressé, Fiche de poste de l agent, Précédents procès-verbaux de la CDR. 22

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