REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

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1 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT Mars 2017

2 SOMMAIRE : 1. COMPOSITION Critères d adhésion Critères de composition Nomination et renouvellement des membres Cessation Exclusion FONCTIONNEMENT Présidence Bureau Assemblées Plénières CONTRIBUTIONS Saisines et auto-saisines Groupes de travail Diffusion des travaux... 9 Mars Règlement Intérieur du Conseil de Développement 2

3 Les relations entre ViennAgglo et son Conseil de Développement sont fixées dans un document cadre émanant des élus de ViennAgglo (délibérations du Conseil Communautaire du 22 mars 2012 et du 25 septembre 2014). Ce document cadre régissant les liens entre le Conseil de Développement et ViennAgglo définit : - les missions du CdD - les principaux éléments de composition du CdD - les relations avec les élus - les moyens de fonctionnement - la communication. Le présent document fixe l organisation et le fonctionnement interne du Conseil de Développement. COMPOSITION 1.1 Critères d adhésion Pour intégrer le Conseil de Développement, les membres doivent être majeurs, habiter, étudier ou travailler sur le territoire de ViennAgglo et respecter les principes suivants : - être à l écoute et ouvert au débat - ne pas être élu dans une commune de ViennAgglo - avoir un positionnement désintéressé : ne pas défendre de positions politiques partisanes, dogmatiques ou ses intérêts économiques - s'engager à ne pas faire état publiquement de son appartenance au Conseil de Développement à des fins personnelles, politiques ou partisanes - souhaiter s investir pour l intérêt général. Si ces principes ne sont pas respectés par un participant, le bureau du Conseil de Développement ou ses coprésidents peuvent refuser son intégration ou l'exclure (1.5) du Conseil de Développement. Les membres s engagent à assister a minima aux séances plénières et à participer à un groupe de travail dans l année. 1.2 Critères de composition Le Conseil de Développement a vocation à être représentatif de la société civile de l agglomération viennoise. Sa composition doit tendre vers la plus grande diversité possible (jeunes / actifs / retraités, hommes / femmes, représentativité des activités professionnelles ou associatives, communes / quartiers ) Mars Règlement Intérieur du Conseil de Développement 3

4 1.3 Nomination et renouvellement des membres Le mandat des membres du Conseil de Développement est lié à celui des élus communautaires. Lors du renouvellement de l exécutif, le Conseil de Développement peut également être renouvelé à la demande du nouveau Président de ViennAgglo, mais ne peut être dissout avant qu une relève ne soit effective 1. Néanmoins, la composition du CdD peut évoluer régulièrement au cours des six années du mandat car le Conseil de Développement est une instance ouverte. Afin d assurer un renouvellement régulier et le dynamisme au CdD, celui-ci accueille et intègre les candidats au fur et à mesure des demandes. Les modalités d adhésion au Conseil sont les suivantes : - cooptation ou «parrainage» sur proposition des membres actuels du CdD, des élus et des services de ViennAgglo - appel à candidature diffusé aux moyens de différents supports de communication à disposition du Conseil de Développement (sites internet, Agglomag, réunions publiques, communiqués de presse, ). Un accueil téléphonique et le site internet du CdD permettent de répondre aux personnes intéressées. Il existe trois types de participation au Conseil de Développement : - membre en cours d intégration - membre actif - participant associé. Les candidats sont dans un premier temps accueillis en entretien individuel par le(la) chargé(e) de mission qui leur présente l organisation de ViennAgglo et sa place au sein du Pôle Métropolitain, les missions du Conseil, son organisation et son fonctionnement, les modalités d intégration, les documents cadres, les travaux en cours Cette rencontre est l occasion de répondre aux questions des candidats et de leur permettre de confirmer leur candidature via le formulaire du site internet accompagné d un courrier de motivation. À réception des éléments de candidature, les nouveaux membres potentiels sont conviés à une rencontre avec au moins l un des coprésidents et les membres du bureau qui le souhaitent en amont d un bureau pour se présenter mutuellement et valider leur période d intégration. Les nouveaux membres en cours d intégration doivent assister aux groupes de travail et participer à une séance plénière du Conseil de Développement avant que le bureau se positionne sur leur adhésion en tant que membre actif du CdD. 1 Document cadre régissant les liens entre le Conseil de Développement et ViennAgglo, p2 Mars Règlement Intérieur du Conseil de Développement 4

5 Il est également possible de participer aux travaux d'un seul groupe de travail sans avoir le statut de membre actif ou de membre en cours d'intégration. La décision d accueillir des participants associés relève des coprésidents ou du bureau. De la même manière, les candidats sont accueillis par le(la) chargé(e) de mission et/ou le coprésident responsable du Groupe de Travail visé. Le participant associé s'engage à être assidu pour garantir la cohérence du Groupe de Travail concerné. Il bénéficie exclusivement de l'information relative au Groupe de Travail auquel il participe et ne participe pas aux séances plénières De plus, toute personne pouvant apporter un éclairage ou une expertise sur un thème abordé peut être invitée en séance plénière ou groupe de travail ponctuellement sans intégrer le CdD. Le Conseil de Développement transmet au Président de ViennAgglo, après chaque AssembléePlénière, la liste des membres actifs, des membres en cours d intégration, des participants associés et des candidats. 1.4 Cessation Toute personne peut démissionner du Conseil de Développement en le signalant au chargé de mission, aux coprésidents ou au bureau. Un membre ne participant pas à deux Assemblées Plénières consécutives sans motif, ni aux groupes de travail en cours est considéré comme démissionnaire, après examen par le bureau. Le coprésident en charge du fonctionnement du CdD peut l en informer par téléphone et/ou par courrier. L'intéressé a la possibilité de demander à être entendu par les coprésidents ou le bureau. 1.5 Exclusion Le bureau du Conseil de Développement peut décider d exclure du Conseil toute personne : - ne respectant plus les critères initiaux d adhésion - ne respectant pas ou plus le règlement intérieur - ayant un comportement et/ou des propos irrespectueux à l encontre du CdD, de ses membres ou de ViennAgglo, publiquement ou au sein de l instance - qui, par ses interventions, nuirait à l image du Conseil de Développement. La décision ne pourra intervenir qu après un rappel au règlement fait à l intéressé qui pourra demander à être entendu par le bureau. Mars Règlement Intérieur du Conseil de Développement 5

6 FONCTIONNEMENT 2.1 Présidence Le Conseil de Développement privilégie une répartition des responsabilités et des tâches. Par conséquent il est piloté par une coprésidence tripartite : - Un coprésident en charge des relations avec le Président de ViennAgglo et les élus et de la communication externe - Un coprésident en charge des projets et enjeux à l échelle de ViennAgglo - Un coprésident en charge du fonctionnement du Conseil (communication interne, développement du Conseil, effectifs ). Afin d'assurer le renouvellement, les coprésidents assurent cette responsabilité pour une période d un an et demi, renouvelable une fois. Exceptionnellement, en l absence de candidature, ce mandat peut être prolongé. Les coprésidents sont garants du respect des principes de fonctionnement du Conseil de Développement. Chaque coprésident est responsable du bon fonctionnement des groupes de travail qui lui sont rattachés. Les trois coprésidents se partagent les interventions au sein de la Conférence Métropolitaine des Conseils de Développement et se font assister par les 7 autres membres désignés pour participer aux travaux et rencontres de la CMCD. Les trois coprésidents échangent régulièrement entre eux et avec le(la) chargé(e) de mission en charge du CdD pour assurer la cohérence des travaux. Ils ont notamment pour mission de : - accueillir les candidats et les participants associés - faire appliquer le Règlement Intérieur - convoquer et animer le bureau - animer les séances plénières - assurer le lien entre élus communautaire et membres du CdD - être le porte-parole du CdD (presse, intervention auprès des élus ) - préparer le rapport d'activité soumis au bureau - informer le bureau des décisions et actions relevant de leurs missions. Conformément au document cadre régissant les relations entre le Conseil de Développement et ViennAgglo, la Présidence du CdD est validée par le Président de ViennAgglo. Mars Règlement Intérieur du Conseil de Développement 6

7 2.2 Bureau Le bureau du Conseil de Développement comprend une dizaine de membres. Il est composé des trois coprésidents et de membres permanents. Sont membres permanents : - Les anciens présidents et coprésidents le temps qu'ils le souhaitent - Les membres particulièrement actifs et investis, proposés par l Assemblée Plénière. Sur proposition d'un coprésident, le référent d'un groupe de travail peut être invité ponctuellement à participer au bureau pour ce qui concerne les travaux dont il assume l'animation. Le rôle du bureau est de : - orienter, suivre et coordonner les travaux des différents groupes - définir la stratégie et la communication du Conseil de Développement - proposer des auto-saisines - décider de répondre ou non aux saisines de ViennAgglo - décider des Groupes de Travail à lancer - valider les ordres du jour des séances plénières - valider l intégration des membres et des participants associés Le bureau est informé des dépenses engagées par le CdD et peut être amené à faire des choix ou statuer sur certaines dépenses. 2.3 Assemblées Plénières Le Conseil de Développement se réunit en Assemblée Plénière au moins trois fois par an. Il peut si besoin (avis, actualité, ) organiser des Assemblées supplémentaires et des Assemblées ouvertes au public. Le rôle des Assemblées Plénières est de : - proposer des sujets de saisines ou d auto saisines aux coprésidents - proposer des sujets d information transversale pour les prochaines séances plénières - adopter le règlement intérieur et ses modifications éventuelles - adopter les auto-saisines proposées par le bureau - adopter des avis, contributions - procéder à des arbitrages sur des décisions importantes - faire le point sur les avancées des groupes de travail et réflexions Mars Règlement Intérieur du Conseil de Développement 7

8 - mieux comprendre l'organisation et les politiques territoriales - partager des informations et débattre de thèmes à enjeux pour le territoire. Des élus, techniciens de ViennAgglo ou des personnalités extérieures (experts, chercheurs, ) peuvent-être invités à intervenir dans ces réunions. Les décisions sont arrêtées à main levée et à la majorité simple des membres actifs du Conseil de Développement présents. Les membres en cours d'intégration et les participants associés ne prennent pas part aux votes. CONTRIBUTIONS 3.1 Saisines et auto-saisines Les élus peuvent saisir le Conseil de Développement sur tout sujet relatif à l Agglomération et à son développement. Ces saisines sont formulées par écrit au CdD. Elles peuvent faire l objet au préalable d un échange entre le Président de ViennAgglo et le ou les coprésidents du CdD ; elles peuvent êtreco-construites.le bureau peut refuser de traiter d une saisine s il estime ne pas avoir le temps ou les moyens humains nécessaires pour réaliser cette contribution. Le Conseil de Développement peut s auto-saisir de sujets qui concernent ViennAgglo. Les auto-saisines sont proposées par le bureau et validées par l'assemblée Plénière. Le Président de ViennAgglo est tenu informé des auto-saisines par courrier ou par note interne du chargé de mission. Saisines et auto-saisines constituent la feuille de route du CdD. Afin de prioriser ses actions, le Conseil de Développement fixe chaque année sa feuille de route et l actualise régulièrement en bureau. La feuille de route fait l objet d une information en Assemblée Plénière, elle est également transmise pour information au Président de ViennAgglo. 3.2 Groupes de travail Le Conseil de Développement s organise en Groupes de Travail ponctuels relatifs aux saisines et auto-saisines. Ces Groupes de Travail étudient les sujets, peuvent consulter les citoyens et proposent des avis validés par un vote en Assemblée Plénière. Chaque Groupe de Travail est animé par un ou deux référents-rapporteurs qui préparent et animent les séances. Ils assurent les relations avec les élus compétents. Ces référents échangent régulièrement avec leur Coprésident sur l avancement des travaux. Mars Règlement Intérieur du Conseil de Développement 8

9 Ils rapportent les travaux de leur groupe en Bureau et en Assemblée Plénière, en Conseil Communautaire ou commission de ViennAgglo, lors des points presse et dans toute autre réunion à la demande de leur coprésident. 3.3 Diffusion des travaux Le Conseil de Développement présente ses travaux (avis, contributions ) aux élus et services concernés. Il les diffuse ensuite via les différents outils de communication à sa disposition (site internet, Agglomag, presse, lettre info ). Il peut les communiquer également auprès des acteurs du territoire concernés par ses contributions. Par ailleurs, il établit et diffuse chaque année son bilan d activité qu il présente en Conseil Communautaire Mars Règlement Intérieur du Conseil de Développement 9