ONTARIO BUDGET Priorité aux infrastructures. Points saillants. Économie et Stratégie. 23 avril 2015

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1 ONTARIO BUDGET 2015 Économie et Stratégie 23 avril 2015 Priorité aux infrastructures Intitulé «Favoriser l essor de l Ontario», le budget 2015 de la province vise à faire avancer un ambitieux plan d investissement en infrastructures à long terme, tout en gardant le cap de l élimination du déficit promise de longue date. Comme cela avait été télégraphié, l Ontario a continué d afficher une série de résultats supérieurs aux prévisions en , même si l équilibre budgétaire a peu changé par rapport à l année précédente. Les produits supplémentaires tirés de la vente d actifs augmentent le financement réservé pour les dépenses d immobilisations, mais nonobstant un vaste déploiement dans les infrastructures, c est la rationalisation budgétaire qui a primé. Celle-ci mise sur des réductions régulières du déficit pour atteindre l équilibre en La dépréciation du CAD, l appréciation de l USD et la chute des prix du pétrole pourraient renforcer les perspectives économiques, mais l effacement du déficit n en dépend pas moins de compressions futures efficaces des dépenses. Le fardeau de la dette qui est en nette hausse par rapport à la période d avant la crise devrait néanmoins culminer à un niveau moins élevé que ce qu on avait laissé entendre précédemment (juste sous les 40%), les faibles taux d intérêt rendant le service de la dette plus abordable. Reste à voir si l amélioration budgétaire nette et la diminution de la dette prévue au budget d aujourd hui suffiront pour apaiser les agences de notation du crédit, mais les investisseurs en obligations remarqueront que les besoins bruts et nets d obligations devraient descendre bien en dessous du niveau que le marché a absorbé ces dernières années Points saillants Annoncé avant le budget, le déficit est maintenant estimé à $10.9 milliards (1.5% du PIB et 9.2% des revenus). Cela représente une amélioration de $1.6 milliard par rapport au plan budgétaire de l an dernier (ou à la revue financière d automne), mais c est quand même la deuxième année de suite que le déficit provincial a dérivé à la hausse. Le déficit pour est projeté à $8.5 milliards (1.1% du PIB et 6.8% des revenus), soit un peu moins que l écart négatif $8.9 milliards annoncé l an dernier. On retrouve des améliorations similaires dans les prévisions pour ($4.8 milliards contre $5.3 milliards précédemment). Le retour à l équilibre budgétaire reste prévu pour Le solde budgétaire total pour la période de cinq ans se terminant en est meilleur de $3.3 milliards que ce qui avait été indiqué il y a un an. Dépassant les 2.2% de l an dernier, la croissance du PIB réel devrait atteindre 2.7% en Les perspectives un peu meilleures pour 2015 sont un peu plus prudentes pour La croissance du PIB nominal, légèrement meilleure que prévu en 2014, a été abaissée d au moins deux dixièmes de point chaque année de 2015 à En accord avec le contexte général, les revenus provinciaux devraient croître à un rythme annuel moyen de 4.3% sur les trois années du plan. Les mesures d augmentation des revenus sont limitées (à peine $0.1 milliard cette année). Les transferts fédéraux représenteront une part relativement constante de 18% des revenus de l Ontario. La compression des dépenses de programme fait partie intégrante de la réduction du déficit. La croissance des programmes devra ralentir à moins de 1.5% cet exercice, et il ne devra plus y avoir d augmentation nette des dépenses de programme au cours des deux dernières années de ce plan budgétaire. Les réserves, provisions pour éventualités et prévisions de croissance inférieures au consensus ajoutent de la marge. Les produits supplémentaires de l optimisation des actifs (dont la vente partielle d Hydro One) iront aux infrastructures de transport, pour un total de $31.5 milliards sur dix ans. $200 millions de plus seront injectés dans un fonds pour l emploi, qui atteindra $2.7 milliards sur dix ans; $250 millions de plus alimenteront une stratégie d emploi pour les jeunes. Le ratio de la dette au PIB devrait culminer à un niveau plus bas que prévu de 39.8% en , pour descendre à 39.2% en L emprunt à long terme de quelque $40 milliards de l an dernier comprenait une bonne part de financement anticipé (près de $5 milliards). Avec l amélioration de l équilibre budgétaire, cela se traduit par des besoins moins importants de financement à long terme ($31 milliards) pour (à l exclusion du financement déjà contracté), les besoins bruts étant en baisse au chiffre comparativement modeste de $24 milliards d ici

2 Meilleure croissance en vue Les perspectives économiques sont le fondement de tout budget et, à cet égard, celles à court terme de l Ontario s annoncent un peu meilleures. Après une première période de contre-performance structurelle, la situation de l Ontario comparativement aux autres provinces a subi une transformation importante. L Ontario se situe désormais au sommet ou près du sommet du classement provincial pour de nombreux indicateurs économiques clés. L Ontario voit remonter la croissance de son PIB réel à 2.7% en 2015, ce qui pourrait en faire la province qui affiche la plus forte croissance du pays. Tempérant les prévisions plus optimistes pour 2015, celles pour ralentissent à une moyenne de 2.3%. Fidèle à son habitude, l Ontario a prudemment fixé ses hypothèses de planification du PIB réel un peu en dessous de la moyenne du secteur privé (0.1 point par année). Le PIB nominal est un meilleur indicateur pour les revenus autonomes, et malgré une croissance réelle plus saine en 2015, un déflateur du PIB plus bas se traduit par une progression moins rapide de la production nominale (4.2% contre 4.4% projetés l an dernier). Les prévisions de croissance nominale pour 2016 et 2017 ont aussi été rabotées un peu, de 2 et de 4 dixièmes de point respectivement par rapport aux chiffres antérieurs. Mieux que le budget une fois de plus Le ministre des Finances, Charles Sousa, a annoncé un déficit moins important pour dans les jours qui ont précédé le dépôt du budget. Bien qu elle puisse encore être ajustée, la dernière estimation d un déficit de $10.9 milliards équivaut à 1.5% du PIB ou 9.2% des revenus provinciaux. Cela représente $1.6 milliard de mieux que le plan budgétaire 2014 et que la revue financière de l automne. Malgré des produits supérieurs au plan provenant de la vente des actions restantes de la province dans General Motors, les revenus totaux étaient inférieurs au budget. Cependant, les dépenses de programme ont une fois de plus été maintenues sous le niveau du plan, alors que les taux d intérêt très bas ont allégé le service de la dette. Le déficit inférieur aux prévisions découle aussi de la réduction d une réserve passée de $1 milliard à $700 millions en milieu d exercice, en novembre. Strictement parlant, l Ontario a maintenant fait mieux que son objectif budgétaire six années de suite. Certes, l an dernier, le déficit de la province a enregistré une deuxième hausse d affilée en termes monétaires. (Partant de $19.3 milliards en , les déficits de l Ontario avaient été ramenés à $9.2 milliards en avant que le gouvernement ne décide de relâcher l effort de compression pour soutenir une économie encore fragile.) La réduction du déficit commence maintenant Bénéficiant d une économie relativement plus saine, l Ontario vise à réduire la taille du déficit au cours des prochaines années, pour revenir à l équilibre en Quelque $2.5 milliards du déficit doivent être épongés en À $8.5 milliards, le déficit de l exercice en cours est inférieur aux $8.9 milliards télégraphiés l an dernier et serait l équivalent de 1.1% du GDP (ou 6.8% des revenus). Grâce à l amélioration de sa situation économique, l Ontario ne se situe plus au sommet du classement des provinces pour ses déficits budgétaires, alors qu une poignée d autres territoires projettent un écart négatif au moins équivalent, toutes proportions gardées. Les perspectives de déficit sont aussi améliorées en , où une insuffisance de $4.8 milliards est prévue (contre $5.3 milliards précédemment). Compte tenu des améliorations des années antérieures, le déficit cumulatif pour la période de cinq ans terminée en est inférieur de $3.3 milliards à ce qui était projeté l an dernier. D importantes marges ont encore été intégrées dans le plan budgétaire. Contrairement au gouvernement fédéral, l Ontario a maintenu sa réserve pour éventualités aux niveaux traditionnels. Cette réserve s établit à $1 milliard pour , et monte à $1.2 milliard chacune des deux années suivantes. Des provisions pour éventualités ont été intégrées dans les budgets de fonctionnement et d investissement, ce qui, en plus des hypothèses de croissance prudentes mentionnées précédemment, assure un coussin supplémentaire en cas d imprévus. L analyse de sensibilité indique qu un écart négatif d un point de pourcentage de la croissance nominale réduit le total des revenus de $885 millions. Mot d ordre : restrictions des dépenses En accord avec le contexte nominal général, les revenus totaux devraient croître à un rythme annuel moyen de 4.3% d ici Les mesures d augmentation des revenus ont été limitées, à $100 millions à peine cette année et à une hausse encore modeste de $240 millions d ici la fin du plan budgétaire. Celles-ci prennent essentiellement la forme de réductions de crédits d impôt pour des segments choisis d entreprises, et une taxe sur la bière fera rentrer quelques $100 millions d ici L Ontario s attend à recevoir une part relativement constante de 18% de ses revenus du gouvernement fédéral en Les droits à péréquation pourraient se remettre d un revers malheureux en , mais la province continue de faire pression pour obtenir davantage de soutien du fédéral et mettre fin aux actions unilatérales du gouvernement central qui ont des effets négatifs sur les finances provinciales. Malgré des augmentations de revenus prévues, un examen détaillé du plan budgétaire révèle que le retour à l équilibre dépend de la compression durable des dépenses. La croissance des dépenses de programme devrait décélérer à 1.5% en , et il ne devrait plus y avoir d augmentation nette des dépenses de programme pendant les deux années suivantes. Cela se traduit par une contraction en termes réels. Pour atteindre les objectifs de dépense, il faudra respecter les limites en termes de rémunération de la fonction publique. 2

3 Une poursuite de la politique «net zéro» dans les conventions collectives implique que toutes les hausses négociées de salaires devront être entièrement contrebalancées par des économies réalisées ailleurs. Un processus de revue continue des programmes cherche à dénicher des économies importantes. Ayant éclipsé son objectif cette année, l Ontario vise des économies de $500 millions par année d ici Malgré la nécessité de venir à bout du déficit, quelques initiatives ciblées ont été proposées. Le budget a ajouté quelque $200 millions au Fonds pour l emploi et la prospérité, le portant à $2.7 milliards sur dix ans, et le secteur de la foresterie pourra désormais s en prévaloir. La Stratégie ontarienne d emploi pour les jeunes sera également enrichie de quelque $250 millions. Mais ce sont les infrastructures qui concentrent toute l attention de ce gouvernement. On se rappellera que le budget de l an dernier contient un plan d infrastructures ambitieux étalé sur 10 ans, dont le noyau dur est l amélioration des transports en commun. En 2015, des produits supplémentaires provenant de l optimisation des actifs (dont une vente partielle d Hydro One) portent le financement des infrastructures de transport en commun et autres à $31.5 milliards sur 10 ans, répartis sensiblement également entre la région du Grand Toronto et de Hamilton et le reste de la province. En plus de la cession prévue d une partie de sa participation dans Hydro One, l Ontario cherche à vendre un certain nombre de biens immobiliers. Comme cela avait aussi été annoncé avant le dépôt du budget, la province s oriente vers un système de plafonnement et d échange comme mécanisme de tarification des émissions de carbone. À noter que le budget n intègre aucun revenu prospectif de la mise en place de ce régime. Pendant ce temps, le gouvernement continue de faire avancer son projet de régime de retraite propre. Le Régime de retraite de la province de l Ontario (RRPO) obligatoire, dont les grandes lignes seront connues prochainement, doit être mis en place d ici Le fardeau de la dette moins élevé que prévu Aidée par les améliorations financières, la dette nette à la fin de était inférieure d environ $5 milliards à la projection du budget de l an dernier. Le ratio de la dette nette au PIB prévu était de 39.4%. Cette mesure clé culminera cette année à 39.8%, soit encore un point de pourcentage sous le niveau estimé l an dernier. Le gouvernement a réitéré son objectif à long terme de ramener le ratio de la dette nette au PIB à son niveau d avant la récession de 27%. En raison de l environnement de taux d intérêt favorable, les intérêts sur la dette de l Ontario ont été en grande partie stables même si le ratio d endettement a augmenté. En d autres termes, le fait que les intérêts sur la dette coûtent moins que prévu a fortement contribué aux résultats budgétaires meilleurs qu anticipé des exercices récents. Le coût d intérêts projeté pour l exercice en cours est inférieur de $4 milliards à ce que l on avait présumé dans le budget de En supposant que les taux d intérêt augmentent graduellement, les intérêts sur la dette en pourcentage des revenus pourraient s approcher de 10% en (9.0% au dernier exercice), mais cela reste loin de la moyenne d environ 15% enregistrée du milieu des années 1990 au début des années Les besoins d emprunt diminuent En , les besoins d emprunt bruts ont été inférieurs de $3.9 milliards aux projections. Cela s explique par le déficit plus faible que prévu, les immobilisations plus faibles également et la réduction des prêts par le biais d Infrastructure Ontario. Plutôt que de réduire ses emprunts, l Ontario a pleinement profité des conditions favorables du marché et de la forte demande des investisseurs pour émettre pour environ $40 milliards de titres d emprunt à long terme. Comme elle a engrangé une proportion plus élevée que prévu d emprunts à long terme, la province a annulé une augmentation planifiée des émissions à court terme. Grâce au marché obligataire favorable de l an dernier, l Ontario a abordé l exercice avec près de $5 milliards de financements déjà contractés. Si l on tient compte de l amélioration du déficit, les besoins d emprunt à long terme sont réduits à $31.1 milliards, soit plus de $8 milliards de moins que les émissions de l an dernier. La poursuite de la rationalisation budgétaire implique que les besoins bruts d émission d obligations baisseront encore davantage au cours des exercices à venir, pour s établir à un niveau relativement modeste de $24 milliards en Cela représente une diminution notable des besoins bruts et tout aussi remarquables en termes nets. Notant la forte demande d actifs libellés en dollars canadiens, l Ontario cherchera à réaliser au moins 75% de son programme d emprunt de l exercice en cours sur le marché intérieur (cette proportion était de 79% au dernier exercice). Compte tenu du succès qu ont connu les obligations vertes au dernier exercice, la province compte émettre sa deuxième série d obligations vertes en Conclusions L Ontario a continué d afficher une série de résultats budgétaires supérieurs aux prévisions, avec un solde budgétaire cumulatif à l horizon et d autres mesures clés (ratio de la dette nette au PIB) qui sont un peu meilleurs qu à la même époque l an dernier. Alors que l économie repart sérieusement, les perspectives de revenus sont raisonnablement saines. Mais l Ontario devra continuer de trouver des économies importantes du côté des dépenses pour réduire le déficit. Les agences de notation se prononceront dans les semaines à venir, et le handicap des perspectives négatives de S&P notamment sur la note AA- de la province devra être levé. L incertitude entourant la note de crédit pourrait ajouter de la volatilité à court terme aux écarts de taux de l Ontario, mais les porteurs d obligations applaudiront sans doute la réduction notable des besoins de financement. Warren Lovely 3

4 Ontario Budget Prov. Budget Perspectives $ milliards 2014/ / / / /2018 /20 Revenus Revenus fiscaux Impôt sur le revenu des particuliers Taxe de vente Impôt des sociétés Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires Contribution-santé Autres Transferts fédéraux Revenus tirés des entreprises publiques Autres revenus non fiscaux Charges Dépenses de programmes Intérêt sur la dette Réserve Surplus (Déficit) (12.5) (10.9) (8.5) (4.8) Dette nette Déficit accumulé Besoins d'emprunt (Surplus) Déficit (0.0) - Dette arrivant à échéance Remboursement de titres Investissements dans les immobilisations Pré-financement Autres (9.7) (7.1) (7.7) (7.3) (5.1) Source: Documents budgétaires de l'ontario, Ministère des Finances de l'ontario. 4

5 ÉCONOMIE ET STRATÉGIE Bureau Montréal Bureau Toronto Stéfane Marion Économiste et stratège en chef Paul-André Pinsonnault, Revenu fixe Krishen Rangasamy Marc Pinsonneault Matthieu Arseneau Warren Lovely DG, recherche et stratégie secteurs publics Généralités : Banque Nationale Marchés financiers est une unité de Financière Banque Nationale Inc. (FBN), filiale en propriété exclusive indirecte et division de la Banque Nationale du Canada. Ce rapport a été produit par FBN. La Banque Nationale du Canada est une société ouverte inscrite à la cote des bourses canadiennes. Les informations contenues dans les présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables, toutefois nous n offrons aucune garantie à l égard de ces informations qui pourraient s avérer incomplètes. Les opinions exprimées sont fondées sur notre analyse et notre interprétation de ces informations et elles ne doivent pas être interprétées comme une sollicitation ou une offre visant l achat ou la vente des titres mentionnés dans les présentes. Résidents du Canada : À l égard de la distribution du présent rapport au Canada, FBN endosse la responsabilité de son contenu. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent rapport ou pour effectuer une opération, les résidents du Canada doivent communiquer avec leur conseiller en placement FBN. Résidents des États-Unis : En ce qui concerne la distribution de ce rapport aux États-Unis, National Bank of Canada Financial Inc. («NBCFI») est réglementée par la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) et est membre de la Securities Investor Protection Corporation (SIPC). Ce rapport a été préparé en tout ou en partie par des analystes de recherche employés par des membres du groupe de NBCFI hors des États-Unis qui ne sont pas inscrits comme courtiers aux États-Unis. Ces analystes de recherche hors des États-Unis ne sont pas inscrits comme des personnes ayant un lien avec NBCFI et ne détiennent aucun permis ni aucune qualification comme analystes de recherche de la FINRA ou de toute autre autorité de réglementation aux États-Unis et, par conséquent, ne peuvent pas être assujettis (entre autres) aux restrictions de la FINRA concernant les communications par un analyste de recherche avec une société visée, les apparitions publiques des analystes de recherche et la négociation de valeurs mobilières détenues dans le compte d un analyste de recherche. Toutes les opinions exprimées dans ce rapport de recherche reflètent fidèlement les opinions personnelles des analystes de recherche concernant l ensemble des valeurs mobilières et des émetteurs en question. Aucune partie de la rémunération des analystes n a été, n est ou ne sera, directement ou indirectement, liée aux recommandations ou aux points de vue particuliers qu ils ont exprimés dans cette étude. L analyste responsable de la production de ce rapport atteste que les opinions exprimées dans les présentes reflètent exactement son appréciation personnelle et technique au moment de la publication. Comme les opinions des analystes peuvent différer, des membres du Groupe Financière Banque Nationale peuvent avoir publié ou pourraient publier à l avenir des rapports qui ne concordent pas avec ce rapport-ci ou qui parviennent à des conclusions différentes de celles de ce rapport-ci. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent rapport, les résidents des États-Unis sont invités à communiquer avec leur représentant inscrit de NBCFI. 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