LES ATELIERS MODERNES

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1 LES ATELIERS MODERNES OMMUNE D AIXE SUR VIENNE (87) Dossier de demande d autorisation d exploiter au titre du dispositif «Installations lassées pour la Protection de l Environnement» (I..P.E.) Articles L et suivants et D / R et suivants du ode de l environnement MODIFIATION SUBSTANTIELLE D ATIVITE Passage du régime déclaratif au régime d autorisation Dossier réalisé par : BUREAU D ETUDES ABINET D AUDIT RESUMES NON TEHNIQUES Date de réalisation : octobre 08 Page 1

2 PARTIE 6 : RESUME NON TEHNIQUE DE L ETUDE D IMPAT I. Le projet de LAM Au cours des dernières années, LAM a considérablement développé ses deux grandes spécialités (outils et médical), sans perdre ses clients traditionnels (locaux et aéronautique). et important développement (2 M en 2002 à > 4 M en prévisionnel 2008) s est traduit par : - Une augmentation de notre sous-traitance concentrée sur les opérations de transformation situées au début du cycle de fabrication. Une évolution de cette sous-traitance vers des opérations plus en aval du cycle nous aurait fait perdre du savoir-faire, ou pénalisé en termes de délai et de compétitivité. - Une augmentation de nos capacités dans tous les secteurs : - réation d un BE, aujourd hui cinq personnes. - Acquisition d un logiciel AO/DAO (adkey/solidmorks et Mastercam) - Achats successifs de huit machines d électroérosion (5 par fil, 2 par enfonçage, 1 perceuse) - Achats de deux machines de contrôle numérique tridimensionnelles - Achats successifs de quatre centres d usinage 5 axes et 2 tours N (1 axe Z et 1 bi-broche) - Achat d une rectifieuse à portique - Investissement dans un réseau informatique sécurisé. Suite à la mise en œuvre de tous ces matériels, nous dépassons les 500 KW de puissance installée pour le travail mécanique des métaux et prévoyons d atteindre les 700 KW à moyen terme. II. Analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l installation sur l environnement Pour information : L analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l installation sur l environnement se fera avec pour état initial de l exploitation, les équipements et les modes de gestion en place dans l entreprise au moment du franchissement du seuil déclanchant la procédure de demande d autorisation (équipement et pratiques validées par un récépissé de déclaration, en date du 10 février 2004, pour les rubriques 2560, 2565 et 1175 de la nomenclature des IPE) Page 2

3 1. Effets de l installation sur les sites et paysages a. Les sites Evaluation de l impact : Aucun impact n est à attendre de la part de LAM sur les sites par l effet du positionnement de ses installations. Nous rappelons qu aucun nouveau bâtiment n est installé dans le cadre du projet. L impact peut être qualifié de nul. b. Les paysages Evaluation de l impact : Aucun impact paysager lié à la présence de l usine de LAM n a été constaté (nous rappelons qu aucun nouveau bâtiment n est installé dans le cadre du projet). L impact peut être qualifié de nul. 2. Effets de l installation sur la faune et la flore a. La faune Evaluation de l impact : aucun impact direct ou indirect de l activité de LAM n est attendu sur la faune. L impact peut être qualifié de nul. b. La flore Evaluation de l impact : aucun impact direct ou indirect de l activité de LAM n est attendu sur la flore. L impact peut être qualifié de nul. 3. Effets de l installation sur les milieux naturels a. Sols Evaluation de l impact : l impact sur les sols de l activité de LAM se réduit a un transport de polluants entre les voiries vers les espaces verts situés à l arrière de l usine. e transfert peut aboutir à une contamination chronique des sols. Les quantités de produits polluants ainsi transportés peuvent être évalués comme faibles, étant donné qu elles concernent une surface de voirie réduite (2370 m²) et le passage de quelques dizaines de véhicules par jour. L impact peut être qualifié de faible. b. Sous sol Evaluation de l impact : l impact sur les sous sols de l activité de LAM est très limité puisque les précautions sont déjà prises pour éviter une contamination du sous-sol par des polluants au niveau des stockages. Le seul risque de pollution provient du lessivage des polluants sur les voiries et de leur transport par lixiviation dans le sous sol. L impact peut être qualifié de faible. Page 3

4 c. Eaux superficielles Les Ateliers Modernes - Demande d autorisation d exploiter Evaluation de l impact : étant donné l absence de rejets provenant du site (hormis les eaux de ruissellement des voiries) et la distance à laquelle se trouve le pus proche cours d eau, l impact de l exploitation sur les eaux superficielles peut être qualifié de nul. d. Eaux souterraines Evaluation de l impact : étant donnée l absence de rejets provenant du site (hormis les eaux de ruissellement des voiries), l impact de l exploitation sur les eaux superficielles peut être qualifié de nul. e. Air Evaluation de l impact : les émissions atmosphériques issues de l activité de LAM sont de plusieurs nature : des.o.v. (utilisation de produits), du dioxyde de carbone (combustion du gaz) et des poussières. L ensemble de ces émissions sont diffuses et donc difficiles à quantifier précisément. Seule une évaluation qualitative peut être réalisée en l absence de mesures précises. Etant données les quantités utilisées de produits engendrant des émissions atmosphériques relativement faibles (environ 250 litres de produits contenant des OV) et l entretien régulier de la chaudière et des aérothermes, l impact de l exploitation sur l air peut être qualifié de faible. 4. Effets sur les équilibres biologiques Evaluation de l impact : Les rejets de l installation dans l air, dans l eau sont faibles, son impact sur les sols est nul, les émissions de bruits sont faibles et les niveaux de vibrations générés par l activité du site sont nulles, l impact de l exploitation sur les équilibres biologiques peut être qualifié de très faible. 5. Effets de l installation sur la commodité du voisinage a. Bruits Une étude acoustique a été réalisée en janvier 2008 (elle est présentée en intégralité dans l annexe 4 de l étude). Evaluation de l impact : aucune augmentation du niveau sonore généré par l installation n est attendue du fait de la mise en place du projet. L impact de l exploitation sur le voisinage en ce qui concerne le bruit peut être qualifié de très faible. b. Vibrations Evaluation de l impact : il n est prévu l installation d aucun appareil pouvant générer des vibrations dans le cadre de la mise en place du projet.. L impact de l exploitation sur le voisinage en ce qui concerne les vibrations peut être qualifié de nul. Page 4

5 c. Odeurs Les Ateliers Modernes - Demande d autorisation d exploiter Evaluation de l impact : il n est prévu l installation d aucun appareil ou process pouvant générer des odeurs dans le cadre de la mise en place du projet. L impact de l exploitation sur le voisinage en ce qui concerne les odeurs peut être qualifié de nul. d. Emissions lumineuses Evaluation de l impact : Le site fonctionne 24 heures sur 24. Des équipes travaillent la nuit. ette activité nocturne produit une légère émission de lumière.l impact de l exploitation sur le voisinage en ce qui concerne les émissions lumineuses peut être qualifié de très faible. e. irculation des véhicules Evaluation de l impact : Au vu du nombre de véhicules généré par l activité de LAM par rapport au trafic constaté sur la route nationale 21, l impact de l exploitation sur la circulation des véhicules peut être qualifié de très faible. 6. Effets de l installation sur l agriculture Evaluation de l impact : L activité de LAM n a aucune conséquence sur l activité agricole dans le secteur, l impact de l exploitation sur l agriculture peut être qualifié de nul. 7. Effets de l installation sur l hygiène et la «santé» Estimation du risque sanitaire lié aux OV On peut conclure à une très faible probabilité d effet toxique lié aux émissions de OV issues de l activité de LAM en raison de : l absence de substances classées MR (ancérigène, Mutagène et Toxique pour la reproduction) ; l absence de toxiques présentant un effet sans seuil ; les faibles indices de risques associés à chaque OV ; les scenarii majorants pris en compte dans cette ERS. L estimation du risque sanitaire pourra plutôt être réalisé à la vue des mesures mises en places par l entreprise pour prévenir le danger au sein de l entreprise : Des protections individuelles sont mises à la disposition du personnel : gants, masque de protection, appareil respiratoire. Evaluation de l impact : On a pu conclure à une très faible probabilité d effet toxique lié aux émissions de OV issues de l activité de LAM. L impact de l exploitation sur l hygiène et la «santé» peut être qualifié de très faible. 8. Effets de l installation sur la salubrité et la sécurité publiques Page 5

6 Evaluation de l impact : L intégralité des déchets produits sur le site sont collectés et éliminés. Les envols sont inexistants. Aucune matière n est dispersée à l extérieur ou à l intérieur du site : l impact de l exploitation sur la salubrité publique peut être qualifié de très faible. Evaluation de l impact : Toutes les précautions sont prises par l exploitant afin d assurer la sécurité publique. Les risques de pollutions, explosion, ou autre évènement pouvant causer des dommages à des tiers sont minimisés par l exploitant :l impact de l exploitation sur la sécurité publique peut être qualifié de très faible. 9. Effets de l installation sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel Evaluation de l impact : L activité de LAM n est pas de nature a avoir un effet direct ou indirect sur les biens matériels et le patrimoine culturel : pas de travaux projetés, pas de vibration générée, l impact de l exploitation sur la protection des biens matériels et du patrimoine culture peut être qualifié de nul. En ce qui concerne l archéologie l absence de travaux et donc d opérations de terrassement lors de la mise en place du projet de développement de l entreprise justifie de l absence d effets de l installation dans se domaine 10. Impacts lié aux travaux nécessaires à la mise en exploitation Evaluation de l impact : Aucuns travaux n ont et ne seront nécessaires pour la mise en place des nouvelles machines sur le site : l impact des éventuels travaux lors de la mise en service des machines peut être qualifié de nul. Page 6

7 III. Bilan des mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l installation Domaine concerné Sol Sous sol Eaux souterraines Moyen de prévention et de réduction des pollutions Imperméabilisation des zones d activité onservation d une zone végétalisée Aucun rejet au milieu naturel sans traitement Stockages des liquides pouvant engendrer un risque de pollution su rétention Nettoyage régulier des zones de stockage des déchets métalliques Réseau séparatif eaux pluviales / eaux vannes Effets sur l environnement et évaluation de l impact final Aucune contamination liée à l exploitation Retour des eaux de ruissellement au milieu naturel Pas de contamination des sols et des eaux souterraines liée à un rejet Pas de contamination des sols et des eaux souterraines liée à un déversement accidentel Pas de contamination des sols liée à la présence de déchets métalliques Pas de mélange des eaux souillées avec des eaux de pluie Niveau de nuisance attendue Impact sur les sols : Faible Impact sur les eaux souterraines Faible Eaux superficielles Aucune eau de process rejetée Stockages des liquides pouvant engendrer un risque de pollution su rétention Pas de risque de contamination Pas de contamination des sols et des eaux superficielle liée à un déversement accidentel Impact sur les eaux superficielles Faible Déchets Tri interne des déchets Impact : Page 7

8 Domaine concerné Les Ateliers Modernes - Demande d autorisation d exploiter Moyen de prévention et de réduction des pollutions Effets sur l environnement et évaluation de l impact final Niveau de nuisance attendue Valorisation des déchets métalliques et plastiques Stockages des déchets solides à l extérieur dans des bennes adaptées Evacuation régulière des déchets Prise en charge des déchets par des entreprises spécialisées et agréées Gestion conforme à la réglementation Pas de contamination du milieu par les déchets inexistant Orientation des déchets vers des filières réglementaires ontrôle / entretien régulier des appareils de chauffage au gaz limitation des émissions de polluants atmosphériques Impact sur l air : Faible Air Mise en place de pratiques dans l entreprise visant à limiter l évaporation des solvants. Limitation des émissions de OV Risque pour la santé : inexistant ommodité du voisinage Maintien d une barrière végétale entre l usine et les tiers Le bâtiment n excède pas 8 mètres de haut Le seul équipement bruyant est protégé par un caisson irculation de véhicules uniquement aux heures de bureau Limitation des nuisances visuelles Limitation des nuisances sonores Incommodité pour le voisinage : Faible Risque pour la santé : inexistant Page 8

9 1. Estimation des coûts liés à la protection de l environnement Objet Elimination des eaux de process par un repreneur agréé Estimation du coût / an Elimination des déchets par un repreneur agréé / an Mise sur rétention du conteneur de récupération des huiles de coupe Mise sur rétention des différents stockages de liquides 280 Mise en place du caisson autour du compresseur extérieur Mise en place de la récupération de la chaleur des systèmes de réfrigération de l électroérosion Equipement en luminaire basse consommation Réalisation d un local contrôle fermé, isolé et climatisé IV. Les conditions de remise en état du site après exploitation Les services de la préfecture seront prévenus de la cessation d activité Après l arrêt de l activité, la société LAM s engage à : Eliminer l ensemble des produits dangereux et les déchets sur le site, conformément à la réglementation ; vidanger les réseaux et le décanteur ; démanteler l outil de production. Plusieurs scénarii sont possibles suite à l arrêt de l activité par l exploitant : Le site industriel avec le bâtiment peuvent être repris pour l exploitation d une autre activité industrielle : afin de faciliter la cession des installations, le bâtiment a été conçu de manière à être polyvalent. L ouvrage a été construit en «dur», il est bien entretenu et peut donc avoir une nouvelle affectation. Le bâtiment pourra être démoli. Dans tous les cas, la société LAM s engage à restituer le site dans un état conforme à sa destination d origine. Le site sera remis en état afin de permettre un usage industriel ou d habitation. Page 9

10 PARTIE 7 : RESUME NON TEHNIQUE DE L ETUDE DES DANGERS onformément au contenu des articles R512-6 à R512-9 du ode de l Environnement, l étude des dangers doit «justifier que le projet permet d atteindre dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l environnement de l installation». 1. Description de l installation et des intérêts susceptibles d'être agressés L installation e descriptif est présenté de manière détaillée dans la partie 1 du présent dossier intitulée «présentation de la société et de l activité». Afin de préciser le contexte relatif à l activité et l installation de la société Les Ateliers Modernes (désignée ci après LAM), le bilan réglementaire vis-à-vis de la nomenclature des Installations lassées pour la Protection de l Environnement est rappelé : l installation est soumise à autorisation uniquement pour l activité «travail mécanique des métaux» (rubrique n ) ; seules les installations de compression/climatisation sur le site atteignent le seuil de la déclaration (rubrique n ) ; concernant les autres rubriques et notamment celles relatives aux stockages de produits, substances et matériaux visés à la nomenclature, la situation de l installation est nettement sous le seuil de la déclaration. Les intérêts susceptibles d être agressés L analyse détaillée de l environnement du site d exploitation de LAM est décrite dans la partie 3 intitulée «Etude d impact». Le tableau ci-dessous synthétise le descriptif relatif aux activités humaines et infrastructures : Page 10

11 Synthèse du descriptif de l'environnement du site Agriculture Activité forestière / ommerce /Industrie Artisanat / Loisirs / Equipements collectifs Habitats Voies de communication Réseaux Une exploitation agricole est à signaler dans le secteur d étude. Elle est localisée sur la route communale qui longe le site de LAM au lieu dit «le Grand Rieu». Elle se situe à environ 300 mètres au nord ouest du site de LAM. Aucune activité ou installation n est à signaler dans la zone proche du site d exploitation de LAM. Deux habitations sont localisées sur des parcelles adjacentes à celles occupées par LAM (au nord et à l ouest). Une habitation est localisée sur la route communale en face de l entrée secondaire du site de LAM. Les principales voies de communication à proximité du site de LAM sont : La route nationale n 21 : trafic journalier moyen évalué à véhicules /jour dont 960 poids lourds Une route communale La route départementale 2000 (D 2000) : mise en service récente - pas de données disponibles sur le trafic Aucune autoroute, voie ferrée, voie fluviale ou aéroport n est répertorié dans le secteur d étude Les réseaux suivants sont présents à proximité de LAM : Gaz (enterré) Electricité Téléphone Eau potable (enterré) ette synthèse fait apparaître que peu de «cibles» sont présentes dans l environnement du site d exploitation. Les seuls intérêts susceptibles d être agressés sont ceux : du voisinage proche constitué de maisons d habitation de type «pavillons» : une dizaine d habitations sont situées dans le rayon des 100 m autour des limites de propriété du site ce qui représente une population de l ordre de 15 à 30 personnes ; des axes routiers proches constitués par la RN 141 et la D2000. Page 11

12 2. Identification des sources de dangers a. Source de danger interne : les produits et substances L inventaire des substances et préparations sur le site ainsi que l analyse des données mentionnées dans Fiches de Données de Sécurité ont permis de retenir 3 risques concernant les produits présents sur site : Risque de déversement de produits liquides dangereux pour l environnement (gasoil, huile, solvants). e type de déversement présente 2 conséquences : Si épandage sur le sol : contamination du sol et infiltration pouvant conduire à une pollution des eaux souterraines ; Si déversement dans des eaux superficielles (cours d eau, étang) : contrairement aux huiles, ce produit peut entraîner une intoxication chronique des organismes aquatiques. Risque incendie. Parmi les produits inflammables présents sur le site on peut distinguer : Les liquides : - Le gasoil qui est un liquide inflammable de 2ème catégorie : sa combustion nécessite un chauffage préalable, seul un évènement accidentel antérieur ayant entraîné d une part son écoulement et d autre part son inflammation, peut conduire à celle ci. - Deux liquides solvantés. Les gaz et aérosol : - L acétylène : gaz extrêmement inflammable ; - Les différents aérosols (solvant et produit anticorrosion) qui présentent un danger d éclatement en cas d échauffement. Risque explosion. Les produits pouvant créer une atmosphère explosive selon les informations données par les FDS sont l acétylène et un produit anticorrosion sous forme d aérosol (rustilodw378). b. Source de danger interne : les matériaux et les déchets stockés La typologie des matériaux stockés fait ressortir le risque incendie uniquement en raison de la présence de 650 kg de matières plastiques, seul matériau combustible. Dans le cas des métaux, principal stockage de LAM, on peut noter les points suivants : le magnésium et le sodium ne sont pas utilisés ; les métaux sont sous forme solide et donc stable ; ils ne sont pas réactifs aux conditions d utilisation, d entreposage et de transport ; une attention particulière doit être portée à l aluminium qui devient réactif avec un risque d explosion (production d hydrogène inflammable) lorsqu il est en fusion et en contact avec de l eau (notamment d extinction d incendie). La typologie des déchets stockés fait ressortir le risque de déversement d huile de coupe en mélange. e type de déversement présente 2 conséquences : Si épandage sur le sol : contamination du sol et infiltration pouvant conduire à une pollution des eaux souterraines ; Page 12

13 Si déversement dans des eaux superficielles (cours d eau, étang) : dispersion de l huile à la surface de l eau empêchant une bonne oxygénation du milieu aquatique et entraînant donc une asphyxie de la faune et la flore. Il est important de noter que l huile de coupe en mélange contient 95 % d eau. c. Source de danger interne : les procédés Le seul potentiel dangers identifié lié aux procédés mis en œuvre sur le site est le risque incendie avec l apport de la source d énergie (flamme nue, étincelle ). Le risque explosion n a pas été retenu car : aucun procédé n est à l origine d émission de poussières métalliques en quantité suffisante pour créer une atmosphère explosive (uniquement des boues issues de l électroérosion) ; aucune opération de broyage-déchiquetage de plastiques n est réalisée sur le site. d. Source de danger externe onditions naturelles susceptibles de présenter un risque D après le Dossier Départemental des Risques Majeur (DDRM), la commune d Aixe sur Vienne est soumise à deux risques majeurs : le risque inondation et le risque rupture de barrage. L usine de LAM ne se trouve pas dans les zones de risque définies dans le DDRM. Seule la foudre peut présenter une source de risque naturel qui peut endommager l outil de production et être à l origine d un incendie. Les activités autour du site. La seule activité recensée dans l environnement du site est une exploitation agricole située à 300 mètres au nord ouest du site. ette exploitation, qui correspond à une stabulation de vaches allaitantes, ne possède pas de stockages significatifs. De part son éloignement, elle ne constitue donc pas une source de danger externe par effet domino. 3. Les scenarii d accidents retenus L identification des potentiels dangers, synthétisée dans le tableau ci-dessous, permet de retenir les scénarii d accidents suivants : l épandage accidentel de produits dangereux pour l environnement ; l explosion ; l incendie. Synthèse des sources de danger identifiées et scénarii d accidents retenus Page 13

14 Sources de danger internes identifiées Dangereux pour l environnement Gasoil : 40 L Huile : 60 L Solvants : 57 L Risque Epandage accidentel Produits et substances Inflammables Gasoil : 40 L Solvant : 277 L Acétylène : 1 bouteille Bombes aérosols : 55 bombes Incendie Explosion Pouvant créer une atmosphère explosive Acétylène : 1 bouteille Produit anticorrosion : 6 bombes aérosols Explosion Matériaux ombustible Matières plastiques : 650 kg Incendie Déchets Dangereux pour l environnement Huile de coupe en mélange : 1000 L Epandage accidentel Procédés Source d ignition (flamme nue, étincelle, charges électrostatiques) Soudure Travail mécanique des métaux et des plastiques Installation électrique (onduleur) 1 Poste de charge 2 hariots élévateurs Incendie Explosion Sources de danger externes identifiées Risque Risque foudre Actes de malveillance Incendie Incendie Epandage accidentel Page 14

15 4. Evaluation du risque final selon la grille de criticité a. Principe et méthode onformément à l arrêté du 29 septembre 2005, les études de dangers des installations soumises à autorisation doivent évaluer et prendre en compte la probabilité d occurrence, la cinétique, l intensité des effets et la gravité des conséquences des accidents potentiels. et arrêté prévoit l élaboration d une grille de criticité en termes de couple probabilité-gravité. ette grille de criticité est présentée dans le tableau ci-dessous : Grille de criticité pour la représentation des accidents potentiels en termes de couple probabilité d occurrence gravité des conséquences sur les personnes Gravité A Niveau ourant Négligeable Peu préjudiciable Sérieux ritique atastrophique Probabilité d occurrence B D E Probable Rare Exceptionnel Improbable La partie grisée correspond à la zone des Accidents Majeurs. Le but de cette grille est de montrer qu avec les mesures de sécurité mises en place, on réduit le risque pour se sortir de cette zone. On ne doit en aucun cas se retrouver dans cette zone après avoir établi la grille de criticité avec prise en compte des mesures de sécurité. Pour positionner les accidents potentiels avec prise en compte des mesures de prévention et d intervention (risque final), il est nécessaire d évaluer les critères de probabilité d occurrence et de gravité. ette évaluation sera réalisée à partir d une approche qualitative à partir des grilles d évaluation page suivante : Grille d évaluation de la probabilité d occurrence des accidents potentiels Niveau Intitulé Description A ourant S est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises, malgré d éventuelles mesures correctives B Probable S est produit et/ou peut se produire Rare Susceptible de se produire dans la durée de vie de l installation constaté dans l accidentologie D Exceptionnel Probabilité de défaillance extrêmement faible jamais constaté E Improbable Tellement improbable que l on peut supposer qu aucun cas ne se produira Page 15

16 Grille d évaluation de la gravité des accidents potentiels Niveau Intitulé Description 5 atastrophique 4 ritique 3 Sérieux 2 Peu préjudiciable 1 Négligeable Décès Atteinte à l environnement irréversible Destruction totale de l outil de production, ayant des conséquences hors des limites de l établissement Décès possibles Blessures graves ou invalidantes Atteinte critique de l environnement nécessitant une dépollution lourde Dommages limités à l établissement Blessures probables Atteinte sérieuse à l environnement mais réversible nécessitant une dépollution légère Blessures légères Effet mineur sur l environnement Dommages limités à l équipement Pas de blessés Pas d atteinte à l environnement Pas de perte d exploitation b. Précision sur la prise en compte de l intensité et de la cinétique des phénomènes dangereux L intensité des effets des phénomènes dangereux est définie par rapport à des valeurs de référence exprimées sous forme d effets de surpression dans le cas d une explosion, et d effets thermiques dans le cas d un incendie. Etant données les faibles quantités en jeu dans les sources de dangers identifiées sur le site (cf tableau page 14), les études de modélisation suivantes n ont pas été considérées comme pertinentes : modélisation des effets thermiques sous l optique du rayonnement (mode prédominant de transfert thermique dans le cas des feux de grande taille) ; modélisation de l énergie de l explosion et de sa répartition. En l absence d une cartographie des zones de risques, on peut noter que l habitation la plus proche est à une distance de 30 m du bâtiment d exploitation (parcelle 101). Etant données les faibles quantités stockées sur le site d exploitation, les habitations voisines sont à une distance suffisante pour être éloignées des conséquences d un rayonnement thermique lié à un incendie ou d un effet potentiel de surpression lié à une explosion. Dans les 2 cas d accidents (incendie et explosion), on peut qualifiée de lente la cinétique de déroulement de l évènement dangereux. En effet, dans la cas étudié : les conséquences d une explosion (dynamique rapide) seraient l incendie ;* l apparition d un incendie et son déroulement permettraient la mise en œuvre de sécurités suffisantes pour protéger les personnes extérieures à l installation. c. Tableaux récapitulatifs d analyse du risque final Page 16

17 Epandage accidentel de produits polluants Pollution des eaux, du sol et du sous sol Évènements redoutés auses de l évènement Mesures visant à limiter la probabilité d occurrence Probabilité Finale Mesures actuelles et prévues visant à limiter la gravité Gravité finale Evaluation Risque Final Fuite d un contenant Déversement accidentel Usure du contenant Matériau du contenant non adapté hoc accidentel Erreur de manipulation Renversement par un chariot Acte de malveillance - L huile de coupe usagée est stockée dans une cuve de 1000 L renouvelée par le prestataire de collecte à chaque enlèvement - Aucun stockage n est enterré : contrôle visuel régulier de l état des récipients de stockage - Les liquides sont stockés à l abri de la dégradation liée aux intempéries ou aux UV : local spécifique dans le bâtiment pour les produits neufs et local grillagé pour l huile de coupe - Les produits achetés sont conservés dans leur emballage d origine - La cuve de stockage de l huile de coupe est fournie par le prestataire de collecte - Tous les produits sont stockés dans des locaux spécifiques fermés et hors passage d engins - Seul le bidon de 200 L de la fontaine de dégraissage est dans l atelier. - Enlèvement de la cuve de 1000L par le prestataire : pas d opération de vidange de la cuve. - Tous les produits sont stockés dans des locaux spécifiques fermés hors passage d engins - Seul le bidon de la fontaine de dégraissage est dans l atelier mais hors passage d engin - Tous les liquides sont stockés dans des locaux spécifiques fermés - Présence de personnel sur le site travail en 3*8 B - Produits «neufs» liquides stockés et utilisés uniquement dans le bâtiment ; - Huile de coupe stockée sur sol imperméabilisé, dans local couvert et grillagé ; - Présence de faibles quantités de produit sur site dans des conditionnements de faible capacité (la cuve de 1000 L est le plus gros conditionnement de liquide) - Obturation permanente des accès au réseau des eaux pluviales dans le bâtiment - Augmentation de la capacité de rétention actuelle avec notamment mise sur rétention de la cuve de 1000 L d huile de coupe - réation d un seuil au niveau du local de stockage des liquides dans le bâtiment (rétention du local) - Présence d absorbant pour circonscrire et collecter le liquide épandu B1 1 1 Page 17

18 Incendie/Explosion Pollution de l air, des eaux et effets thermiques Les Ateliers Modernes - Demande d autorisation d exploiter Evènements redoutés ause de l évènement Mesures visant à limiter la probabilité d occurrence Probabilité Finale Mesures visant à limiter la gravité Gravité finale Evaluation Risque Final Allumage interne Allumage externe Source d ignition Malveillance Foudre. Flammes Etincelle Incendie externe Explosion : formation d une atmosphère explosive - Interdiction de fumer - Travaux de soudure éloignés du local de stockage des produits - Protection du système électrique par un onduleur - ontrôles annuels des installations électriques et des chariots élévateurs par un organisme agréé - Poste de charge éloigné des stockages - Les conditions de stockage ont été déterminées à partir des FDS - Le local spécifique au stockage des produits dans le bâtiment permet de maîtriser les conditions de stockage + local ventilé - Les contenants sont ceux d origine. - Les quantités stockées sont maintenues au minimum (1 seule bouteille d acétylène) - Le site est entièrement clôturé et clos - Activité en 3*8h sur le site. - Protection du système électrique par un onduleur - Pas d activités à proximité pas d effets domino. D D Limitation de la présence de substances combustibles et inflammables : - Le mode d exploitation du site assure un stockage minimal de matières combustibles sur site : Un maximum de 650 kg de matières plastiques évacuation régulière des déchets d emballages (cartons, palettes) - La quantité de produits inflammables sur site est faible - présence d une seule bouteille d acétylène sur chariot mobile (pas de stock de gaz) Matériaux de construction du bâtiment : - Structure porteuse en béton - Possibilité de désenfumage avec les 3 extracteurs de chaleur Modalités de stockage : - Les liquides sont stockés dans un local spécifique fermé dans le bâtiment - Les déchets métalliques sous forme de copeaux sont stockés à l extérieur, essentiellement des bennes - Les bombes aérosols sont regroupées dans le local «magasin» - Les déchets non dangereux facilement inflammables. Rapidité et facilité d intervention : - Rapidité de l alerte : présence de personnel sur le site (travail en 3*8h) avec affichage d une consigne en cas d alerte - Facilité d accès au site - L ensemble de l installation est accessible par des engins : terrain imperméabilisé et allées larges faisant le tour du bâtiment - Possibilité d intervention en différents points d un éventuel incendie - Présence d une borne à incendie à 300 m à l est du site Moyens d intervention internes et externes - Parcs d extincteur réparti sur le site et contrôlé annuellement - Formation d équipier incendie parmi le personnel - entre de secours proche : Aixe sur Vienne délai de l ordre de 10 minutes - Bouche d incendie à 300 m D2 2 D2 Page 18