PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALLIER

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALLIER PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 13 JANVIER 2014 À LA SALLE DU PARC SITUÉE AU 349-B, RUE PRINCIPALE, À 19H30. PRÉSENCES: M. Benoît Tanguay, maire M. François Côté Mme Anne Harrisson Mme Mylène Gagnon M. Alain Vallières Mme Line Alain Mme Nathalie Dubé Ouverture de la séance Le maire, M. Benoît Tanguay, ouvre la séance à 19h30. Il souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Madame Claire St-Laurent, directrice générale, agit comme secrétaire de la séance. Adoption de l ordre du jour d adopter l ordre du jour suivant : 01. Ouverture de la séance par M. le maire 02. Adoption de l ordre du jour 03. Approbation des procès-verbaux du 2 et du 17 décembre Acceptation des comptes 05. Correspondance (liste jointe) a) Demande d aide financière Entraide solidarité Bellechasse b) Invitation Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches c) Demande d aide financière CPA de Saint-Charles d) Demande d aide financière pompiers de Saint-Vallier e) Demande de commandite Spectacle de Michel Louvain f) Carte touristique des Arrêts gourmands 2014 CLD de Bellechasse 06. Administration a) Indexation du salaire des employés au coût de la vie pour 2014 b) Avis de motion - code d éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Vallier et présentation du projet de règlement c) Résolution renouvellement achat en groupe UMQ d) Résolution pour travaux à réaliser à l intérieur de l emprise de routes étant sous la juridiction du MTQ 07. Affaires nouvelles 08. Période de questions 09. Levée de la séance tout en laissant le point Affaires nouvelles ouvert. Adoption des procès-verbaux des séances du 2 et du 17 décembre 2013 Sur proposition de M. François Côté, il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2013 soit adopté tel que rédigé. Sur proposition de Mme Mylène Gagnon, il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2013 soit adopté tel que rédigé.

2 Acceptation des comptes De façon préalable à l approbation des comptes à payer, la directrice générale fait rapport des engagements de crédits autorisés totalisant la somme de $ Par conséquent, sur proposition de M. Alain Vallières, il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des comptes à payer et d autoriser le paiement de ces comptes à qui de droit. CORRESPONDANCE Mme Claire St-Laurent procède à la lecture de la correspondance reçue à la municipalité Demande d aide financière Entraide solidarité Bellechasse Il est proposé par Mme Anne Harrisson et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser une aide financière de 100,00$ à Entraide Solidarité Bellechasse pour son service de popote roulante pour l année financière 2014, contribution à être révisée pour l année 2015 et les années subséquentes, une fois la politique Municipalité Amie des Aînés déposée. De plus, un rapport faisant état des personnes de la municipalité utilisant ce service sera demandé à Entraide Solidarité Bellechasse à des fins de statistiques pour l administration municipale Invitation du Réseau des groupes de femmes de Chaudière-Appalaches Il est proposé par M. François Côté et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser l inscription de Mesdames Anne Harrisson, Mylène Gagnon, Line Alain et Nathalie Dubé pour assister à l activité rendant hommage aux femmes en politique devant se tenir le 27 février 2014, à Scott, au coût de $25,00 par personne. La municipalité remboursera également les frais de déplacement pour l activité Demande d aide financière Club de patinage artistique de Saint-Charles Considérant le nombre d enfants de la municipalité de Saint-Vallier qui sont inscrits à ce club de patinage artistique ; Considérant qu un montant supplémentaire est chargé aux parents pour chaque jeune qui n est pas résident de Saint-Charles ; d autoriser un montant de $15,00 par enfant inscrit au Club de patinage artistique de Saint-Charles, soit un montant global de $180,00 pour l année Demande d aide financière Soirée protocolaire des pompiers de Saint-Vallier Il est proposé par Mme Line Alain et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser un montant de $300,00 pour la soirée protocolaire des pompiers de Saint- Vallier qui aura lieu le 22 février 2014 à la Salle du Parc du Faubourg de la municipalité Demande d aide financière Spectacle de Michel Louvain Considérant la demande d aide financière pour la présentation d un spectacle de Michel Louvain le 10 mai 2014 en l église de Saint-Vallier ;

3 Considérant la visibilité et le rayonnement qu un tel spectacle offre à la municipalité de Saint-Vallier et à ses commerçants ; Considérant la nécessité de l implication des bénévoles pour organiser de tels événements ; Considérant que les fonds sont disponibles au poste budgétaire «Subventions autres organismes» ; Il est proposé par Mme Line Alain et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser une aide financière de $2500,00 pour la tenue du spectacle de Michel Louvain le 10 mai 2014, somme à être déboursée une fois l activité tenue et sur réception d un compte-rendu détaillé de l activité Carte touristique des Arrêts gourmands CLD de Bellechasse Il est proposé par Mme Mylène Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers présents de participer financièrement à la promotion de la carte touristique des Arrêts gourmands édition 2014 pour un montant de $150,00, somme à être prise dans le poste budgétaire ADMINISTRATION GÉNÉRALE Indexation du salaire des employés au coût de la vie pour 2014 d autoriser une augmentation salariale de 1,6% rétroactif à la première période de paie de l année 2014 à tous les employés municipaux (temps plein, temps partiel ou occasionnel) pour l année Avis de motion et présentation d un règlement portant sur le Code d éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Vallier Avis de motion est donné par Mme Line Alain que le conseil municipal adoptera, au cours d une séance ultérieure, le règlement portant sur le Code d éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Vallier. Un projet de règlement sur le Code d éthique et de déontologie est présenté par Mme Line Alain qui en lit le résumé. Chaque membre du conseil municipal en reçoit une copie pour étude. Le projet de règlement sera publié dans le Valliérois de février 2014 pour que le public en soit informé et le règlement final sera adopté lors à la séance ordinaire du 3 mars Mandat à l UMQ regroupement achat de carburants en vrac ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Vallier a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) de mettre sur pied, en son nom et au nom de plusieurs autres organisations municipales intéressées, un regroupement d achats visant la publication d un appel d offres public pour l approvisionnement en vrac de différents carburants (essences, diesels et mazouts); ATTENDU QUE les articles du Code municipal permettent à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel, précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles et précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de

4 gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d administration de l UMQ; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Vallier désire participer à cet achat regroupé pour se procurer les carburants (essences, diesels et mazouts) dans les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d appel d offres préparé par l UMQ; Il est proposé par M. François Côté et résolu à l unanimité des conseillers présents : QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long; QUE la municipalité de Saint-Vallier confirme son adhésion au regroupement d achats mis en place par l UMQ pour la période du 1 er avril 2014 au le 31 mars 2016 et confie à l UMQ le processus d appel d offres menant à l adjudication de contrats d achats regroupés des différents carburants (essences, diesels et mazouts) nécessaires aux activités de notre organisation municipale; QU un contrat d une durée d un (1) an plus une option de renouvellement d une période maximale d une (1) année, pourra être octroyé selon les termes prévus au document d appel d offres et de la loi applicable; QUE la municipalité de Saint-Vallier confie à l UMQ le pouvoir de bénéficier ou non de l option de renouvellement prévue au contrat; QUE la municipalité de Saint-Vallier s engage à compléter pour l UMQ, dans les délais fixés, la lettre de demande d adhésion, la fiche technique d inscription qu elle lui fournira et qui visera à connaître les quantités annuelles des divers types de carburants dont elle prévoit avoir besoin; QUE la municipalité de Saint-Vallier s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé; QUE la municipalité de Saint-Vallier s engage à payer, à l UMQ, des frais de gestion basés sur les quantités de carburants requis par notre organisation municipale. Il est entendu que l UMQ facturera trimestriellement aux participants un frais de gestion de $ (0.55 ) par litre acheté aux organisations membres de l UMQ et de $ (0.8 ) par litre acheté aux non membres UMQ. L UMQ pourra facturer, aux participants à très faibles volumes, un frais de gestion minimum annuel de $ Résolution pour travaux à réaliser à l intérieur de l emprise de routes étant sous la juridiction du MTQ ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Vallier peut effectuer ou faire effectuer divers genres de travaux (excavation, enfouissement de fils, passage ou réparation de tuyaux d aqueducs et d égouts, etc.) pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2015; ATTENDU QUE ces travaux sont effectués dans l emprise des routes entretenues par le ministère des Transports du Québec; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Vallier doit obtenir préalablement un permis d intervention avant d effectuer chacun des travaux; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Vallier doit remettre les lieux dans l état où ils étaient avant les travaux, chaque fois qu un permis d intervention est émis par le ministère des Transports du Québec;

5 Il est proposé par Mme Nathalie Dubé et résolu à l unanimité des conseillers présents de demander au ministère des Transports du Québec de n exiger aucun dépôt de garantie pour tous les coûts estimés de remise en état des éléments de l emprise n excédant pas dix mille dollars (10 000,00$) puisque la municipalité de Saint-Vallier s engage à respecter les clauses du permis d intervention. Période de questions Monsieur Tanguay répond aux questions posées par les personnes présentes dans la salle. Levée de la séance Sur proposition de Mme Line Alain, la séance est levée à 20h15, l ordre du jour étant épuisé. Benoît Tanguay, maire Claire St-Laurent, directrice générale Le maire entend signer toutes les résolutions présentées dans ce procès-verbal et reconnaît que la signature apposée ici-bas est valide comme si elle était apposée sous chacune des résolutions du présent procès-verbal. Benoît Tanguay, maire

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