SIPPEREC DÉROULAGE DES CÂBLES D ALIMENTATION POUR LE COMPTE D ERDF ET D AUTRES ENTREPRISES

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1 SIPPEREC 2011 DÉROULAGE DES CÂBLES D ALIMENTATION POUR LE COMPTE D ERDF ET D AUTRES ENTREPRISES

2 UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS L exercice du service public de l électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession, recouvre aujourd hui deux missions complémentaires dévolues par la loi conjointement à ERDF et EDF. Ces deux missions constitutives du service concédé sont : 1. Le développement et l exploitation des réseaux publics de distribution d électricité ERDF assure, pour le compte de l ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d électricité de la concession, l exploitation et le développement du réseau, l acheminement de l électricité ainsi que l accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution. Ces activités sont financées par le tarif d utilisation du réseau public d électricité (TURPE) fixé par la Commission de régulation de l énergie (CRE), qui le propose pour accord aux ministres chargés de l énergie et de l économie. Il couvre les coûts de distribution de l électricité. Il doit garantir au gestionnaire de réseau les moyens d entretenir et de développer les réseaux dans des conditions satisfaisantes de sécurité, de qualité et de rentabilité assurant leur pérennité. Le tarif est identique en tout point du territoire national ; ce principe de péréquation tarifaire qui garantit l égalité de traitement des consommateurs est également un atout de développement économique territorial. Le tarif actuellement en vigueur (TURPE 3) s applique pendant quatre ans, de 2009 à Il est actualisé chaque année, selon une formule d indexation. Le coût d acheminement de l électricité représente un peu moins de la moitié de la facture finale du client. 2. La fourniture d électricité aux tarifs réglementés EDF assure la fourniture d électricité aux clients raccordés au réseau de distribution de la concession, bénéficiant des tarifs réglementés de vente (Tarifs Bleu, Jaune, Vert). Les clients, qui bénéficient du Tarif de Première Nécessité (TPN), relèvent également de cette mission. Le bénéfice des tarifs réglementés de vente reste acquis, sans démarche de sa part, à tout consommateur final. Ces tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics et les conditions générales de vente associées, annexées aux contrats de concessions, sont élaborées en concertation avec la FNCCR et sur avis consultatif des associations de consommateurs représentatives. Le présent document constitue le compte-rendu annuel d activité du concessionnaire, représenté par le distributeur ERDF et le fournisseur EDF, au titre de l exercice 2011 conformément à la convention de concession pour le service public de la distribution d énergie électrique entre le Sipperec et EDF signée le 5 juillet Il rend compte des activités techniques et clientèles du concessionnaire, ainsi que des paramètres financiers de la concession. BÂCHE CAMPAGNE PUB ERDF PLACE DU MARCHÉ À NEUILLY-SUR-SEINE COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

3 IIIIIII SOMMAIRE Avant-propos 03 L année 2011 en quelques dates 04 Les perspectives L organisation de la distribution d électricité 09 Les chiffres clés de la concession 10 A SYNTHÈSE DE L ACTIVITÉ D ERDF SUR VOTRE TERRITOIRE 12 1 Le développement et l exploitation des réseaux de distribution publique en Les clients d ERDF 37 B SYNTHÈSE DE L ACTIVITÉ D EDF POUR LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE 48 1 Les évolutions législatives et réglementaires 51 2 Les clients de la concession aux tarifs réglementés de vente 55 3 La relation clientèle 56 4 La solidarité au cœur des valeurs et des engagements d EDF 66 C LES ASPECTS FINANCIERS 78 1 Les éléments financiers sur le territoire de la concession 80 2 Les données patrimoniales 86 3 Les flux financiers de la concession 90 D LA CONVENTION DE PARTENARIAT 92 1 Les dispositions du texte 94 2 L utilisation des fonds 94 3 L opération «résorption du réseau en toiture» 95 4 L opération «suppression du réseau aérien à fil nu» 96 5 L opération «télécommandes des postes HTA/BT» 96 6 Le fonds social Précarité Efficacité Énergétique 97 E LES ANNEXES 98 1 La carte du territoire du Sipperec Les clients de la concession : nombre, consommations et recettes d acheminement Les clients de la concession aux tarifs réglementés de vente : nombre, consommations et recettes La valeur par commune des immobilisations corporelles en concession L inventaire des ouvrages situés sur le territoire du Syndicat Les travaux d ERDF sur la concession 112 COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 01

4 YVES MOREAU, TECHNICIEN CLIENTÈLE, ET VALENTIN MICHAUD, SON APPRENTI, VONT EFFECTUER DES RELEVÉS D INDEX EN CENTRE-VILLE 02 I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

5 IIIIIII AVANT-PROPOS En 2011, les investissements d ERDF pour la modernisation et la fiabilisation des réseaux ont progressé de 10 %. Au total, depuis 2009, ERDF a investi plus de 230 millions d euros sur le territoire du Sipperec (850 millions en Île-de-France) pour accompagner le développement et améliorer la qualité d alimentation en électricité. Notre programme d amélioration de la qualité porte ses fruits : la durée moyenne totale des interruptions de fourniture sur un an sur le territoire du Sipperec a baissé de 31 %, passant de 37 minutes à 28 minutes, ce qui place notre réseau parmi les plus performants d Europe. La modernisation des réseaux permet par ailleurs de sécuriser le développement des nouveaux usages dont, en particulier, la production d énergie renouvelable intermittente et décentralisée et le déploiement des véhicules électriques. Durant l année 2011, pour répondre à une hausse des demandes de raccordement, nous nous sommes attachés à simplifier nos procédures internes, nous avons créé un nouveau portail raccordement ( et nous avons mis en place un réseau d interlocuteurs privilégiés pour nos grands clients. La satisfaction des clients a guidé notre action en 2011 et elle restera une priorité en L année 2011 a vu aboutir les négociations sur les avenants au contrat de concession et à la convention de partenariat. Depuis, ERDF, EDF et le Sipperec travaillent ensemble pour mettre en œuvre les dispositions qui concernent notamment l enfouissement des réseaux aériens, l amélioration de la qualité de fourniture, la cartographie et les actions en faveur de la Maîtrise de la Demande de l Énergie. EDF et le Sipperec ouvrent de nouveaux champs de coopération, au travers d actions contre la précarité énergétique, et pour l efficacité énergétique des bâtiments publics. Cette année aura également été marquée par une hausse modérée des tarifs régulés de vente. Préserver dans la durée la compétitivité de l électricité française pour tous les consommateurs (particuliers et industriels) constitue une priorité d EDF et impose une politique d investissements dans la qualité, la sécurité et la pérennité du parc de production qui doit être reflétée dans les évolutions des tarifs de l électricité. L engagement d EDF pour ses clients se traduit par un niveau de satisfaction en hausse pour les clients particuliers et professionnels et un niveau élevé de 82 % pour les collectivités locales et ce, malgré un contexte externe toujours difficile. La précarité énergétique est une réalité qui affecte de nombreux ménages français et c est pourquoi EDF a porté en 2011 une attention particulière et encore renforcée à l écoute de ses clients les plus fragiles. Pour accompagner les clients démunis, EDF a poursuivi son implication tant au plan national qu en Île-de-France dans le réseau des PIMMS. En outre, en septembre 2011, EDF a renforcé son engagement aux côtés de l État en signant, avec l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat (ANAH), la convention «Habiter mieux», visant à rénover en trois ans logements au bénéfice des propriétaires en situation de précarité énergétique. Être au rendez-vous sur la qualité de nos prestations, savoir répondre aux attentes des collectivités locales et de nos clients, tout en renforçant notre proximité avec les territoires sont les axes qui ont guidé notre action en Soyez assurés que, en 2012, nous garderons cette ligne de conduite. STEPHAN PAGES DIRECTEUR RÉGIONAL ÎLE-DE-FRANCE EST POUR ERDF FABRICE FOURCADE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMERCIALE ÎLE-DE-FRANCE POUR EDF COMMERCE COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 03

6 Fiscalité Le 1 er octobre, ERDF envoie un courrier aux autorités organisatrices de la distribution d électricité et aux syndicats primaires rappelant les dispositions de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l électricité (loi NOME) relatives aux bénéficiaires de la Taxe sur la Consommation Finale d Électricité (TCFE). ERDF ET LA CONFÉDÉRATION DE L ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT (CAPEB) ONT NOUÉ UN PARTENARIAT Partenariats Le 28 juillet, ERDF et la Confédération de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ont noué un partenariat visant notamment à poursuivre une démarche d amélioration continue de la qualité, de la sécurité de leurs prestations respectives et de la satisfaction des clients raccordés au réseau public d électricité. Tarification Le 1 er juillet, l arrêté du Gouvernement fixant l évolution des tarifs de l électricité est publié le 30 juin 2011 au Journal Officiel. Le 1 er août, comme prévu dans la décision ministérielle du 5 juin 2009 relative aux tarifs d utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d électricité, le tarif d acheminement a fait l objet d une indexation annuelle de + 3,94 % qui s applique à l ensemble des clients au 1 er août. Le 15 octobre, les conditions générales de vente (CGV) du Tarif Bleu évoluent. Évolutions législatives et réglementaires Le 28 juin, la Commission de Régulation de l Énergie (CRE) a approuvé le nouveau barème de raccordement proposé par ERDF qui prévoit notamment un prix forfaitaire pour les raccordements individuels en Basse Tension de puissance inférieure à 36 kva. Le barème est entré en vigueur le 28 septembre. Le 7 octobre, est publié le décret n du 5 octobre 2011 relatif à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce décret, qui abroge et remplace le décret n du 14 octobre 1991, vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et à prévenir leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux. Ses principales dispositions entrent en vigueur à partir de Le 18 novembre, est publié le décret n relatif aux données à communiquer par les organismes de distribution d électricité et du gaz permettant d élaborer et d évaluer les schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie d une part et les plans climat énergie territoriaux d autre part. 04 I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

7 IIIIIII L ANNÉE 2011 EN QUELQUES DATES Le 2 décembre, est publié le décret n du 1 er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d électricité et des autres réseaux d électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques. Le décret abroge et remplace le décret du 29 juillet Les relations entre les concédants et le concessionnaire Michèle Bellon, présidente du directoire d ERDF, et Cédric Lewandowski, directeur d EDF Collectivités, ont été auditionnés par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), respectivement en mars et en avril 2011, dans le cadre de ses réflexions sur les modes de gestion des services publics locaux. Catherine Peyge, Maire de Bobigny et Présidente du Sipperec, Jean-Claude Millien, Directeur Délégué de la Direction des Opérations Île-de-France, Fabrice Fourcade, Directeur de la DCECL Île-de-France, ont signé, le 20 avril 2011, plusieurs accords destinés à renforcer leur relation dans le cadre du service public de l électricité. Ces accords portent sur plusieurs dispositions importantes liées à la mise en œuvre du contrat de concession : - des investissements dans l amélioration du réseau existant, au travers, notamment, de l enfouissement du réseau Basse Tension en fils nus d ici 2019, dans les quatre-vingts communes adhérentes et de la télécommande des postes HTA/BT ; - un schéma directeur des investissements permettant au Sipperec d appréhender l évolution prévisionnelle qualitative et quantitative du réseau public de distribution ; - une modernisation des modalités de transmission des données cartographiques ; - des actions innovantes en faveur de la Maîtrise de la Demande de l Énergie (MDE) : en valorisant des travaux permettant de diminuer les consommations d électricité dans les logements sociaux, les bâtiments communaux ou les réseaux d éclairage public ; - des actions permettant de lutter contre la précarité énergétique (rénovation de logements de clients en difficulté notamment) et de développer l efficacité énergétique des bâtiments. SIGNATURE DE LA CONVENTION SIPPEREC MERCREDI 20 AVRIL 2011 À PARIS COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 05

8 Le 11 mai, la FNCCR, ERDF et EDF ont signé un avenant à l accord du 26 mars 2009 sur les indicateurs à produire dans les comptes-rendus annuels d activité du concessionnaire. Le 13 décembre, la FNCCR et ERDF ont renouvelé pour une période de trois ans, avec effet au 1 er septembre 2011, les dispositions du protocole du 30 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d une nouvelle procédure de valorisation par le concessionnaire des ouvrages construits sous la maîtrise d ouvrage des autorités concédantes. Le 19 décembre, l AMF, la FNCCR et ERDF mettent à disposition des collectivités compétentes en matière d urbanisme une note d information relative à la mise en place de la taxe d aménagement et des raccordements électriques. La qualité de service Le 16 janvier, EDF inaugure un site industriel de production de factures et de documents commerciaux ouvrant des perspectives de personnalisation des messages portés sur les factures. La précarité énergétique et la solidarité Le 31 mars, est signée la convention sur l observatoire de la précarité énergétique. Le 8 juin, le partenariat entre EDF et l Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale (UNCCAS) est renouvelé. Le 27 juin, une convention entre EDF et le Secours Populaire Français est signée. Le 6 septembre, pour contribuer à l intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou en difficulté d insertion, ERDF a conclu un accord de coopération avec le ministère de l Industrie, de l Énergie et de l Économie numérique («Ordi 2.0»). Le 30 septembre, est signée la convention «Habiter mieux» entre EDF et le ministère en charge de l Écologie, du Développement, des Transports et du Logement. Le 3 octobre, à l occasion de la remise des Palmes de la Relation Client organisée par l Association Française de la Relation Client (AFRC), EDF représenté par Philippe Monloubou, Vice-Président de l Union Nationale des PIMMS, a reçu le prix de l Innovation Sociale. Le 17 octobre, Éric Besson, ministre de l Industrie, de l Énergie et de l Économie Numérique, a saisi la CRE, la CNIL et le Conseil d État pour un projet de décret automatisant l attribution du Tarif Première Nécessité (TPN) aux ménages dont les revenus sont inférieurs au plafond de la CMU complémentaire. RÉCEPTION ET PRÉPARATION DES FACTURES 06 I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

9 IIIIIII L ANNÉE 2011 EN QUELQUES DATES Système de comptage Le 28 septembre, lors d une conférence de presse, Éric Besson, ministre chargé de l Industrie, de l Énergie et de l Économie numérique, a annoncé la décision du Gouvernement de généraliser le compteur électrique de nouvelle génération «Linky» «qu a expérimenté avec succès ERDF pendant un an». Il a par ailleurs précisé qu un comité de suivi du déploiement, «associant l ensemble des parties prenantes», serait mis en place. VINCENT BERTIN, AGENT TECHNIQUE INSTALLATION COMPTEUR LINKY Développement durable Entre le 20 janvier et le 20 février, EDF fournit gratuitement aux communes un Bilan Annuel de Consommations et Dépenses (BACD). Ce bilan donne aux communes une vision de l ensemble de leurs contrats aux tarifs réglementés. Il permet de les aider à vérifier, pour chacun de leurs sites, l adéquation entre consommation et tarif souscrit. Le 12 décembre, ERDF et La Poste se sont associées pour financer un programme de R & D visant à concevoir un système de pilotage des infrastructures de recharges dédiées à leurs nouvelles flottes de véhicules électriques. Les événements climatiques Du 3 au 5 novembre, des pluies torrentielles provoquent des dommages importants en région Provence-Alpes-Côte d Azur : 27 communes sont classées en état de catastrophe naturelle, clients subissent des coupures d électricité. Le 15 décembre, la tempête Joachim frappe une grande partie du territoire, plus de clients sont privés d électricité. Dès les premières alertes météo, tous les moyens humains, techniques et matériels sont mis en œuvre pour parer aux conséquences de cette tempête hivernale. Grâce à la mobilisation des salariés d ERDF et des entreprises partenaires, les efforts déployés en liaison avec les pouvoirs publics et les collectivités territoriales ont permis de réalimenter en moins de 24 heures près de 95 % des clients touchés. TEMPÊTE JOACHIM BRIEFING DES ÉQUIPES DISTRIBUTION DES CHANTIERS COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 07

10 Les perspectives 2012 Fin 2011, EDF a signé une convention avec les pouvoirs publics dans le cadre du programme «Habiter mieux», s engageant ainsi à accompagner en trois ans la rénovation de logements des propriétaires occupants en situation de précarité énergétique. Mars 2012, est publié le décret sur l automatisation des tarifs sociaux. Michèle Bellon, Présidente du directoire d ERDF, a lancé en 2011 les «Rencontres régionales d ERDF» qui vont se poursuivre au cours de l année Leur objectif est de réaffirmer l ancrage territorial d ERDF et de présenter la politique du distributeur en région pour les prochaines années : plus proche de ses clients et privilégiant encore davantage la relation de proximité. Cet événement rassemble l ensemble des parties prenantes et des partenaires d ERDF en région : représentants de l État, élus, autorités concédantes et chefs d entreprise. L année 2012, est celle de la généralisation des conférences départementales dont les premières se sont tenues sous l égide des préfets, et avec le concours de la FNCCR et d ERDF, en décembre Ces conférences départementales annuelles instaurées par la loi NOME (art. 21) ont pour objectif de renforcer le dialogue entre les maîtres d ouvrage qui investissent sur le réseau public de distribution, afin d atteindre une plus grande efficacité dans les dépenses d investissements en matière de sécurité et de qualité d alimentation électrique. Le 1 er janvier 2012, entrent en vigueur les dispositions de l article 7 de la loi du 28 décembre 2011 relatives au financement des aides aux collectivités territoriales pour l électrification rurale. La représentation des autorités organisatrices de la distribution d électricité (AODE) au sein du Conseil à l électrification rurale assurant la gestion des aides est renforcée. Les modalités de répartition entre les départements des aides à l électrification rurale sont inchangées. Le 30 juin 2012, les organismes de distribution d électricité et de gaz doivent avoir mis à disposition des autorités concédantes dont ils dépendent les informations prévues par le décret n du 16 novembre Le décret précité définit également les informations que les gestionnaires de réseaux de distribution doivent tenir à disposition des collectivités territoriales en charge de l élaboration des plans climat énergie territoriaux prévus par les articles L à L et L du code de l environnement. Refonte de l «arrêté facture» : l arrêté du 2 juillet 2007, relatif aux factures de fourniture d électricité ou de gaz naturel, dit «arrêté facture», précise les mentions qui doivent être obligatoirement portées par les fournisseurs d électricité ou de gaz naturel sur leurs factures destinées aux consommateurs, et aux petits clients professionnels. La refonte de l «arrêté facture» était nécessaire pour prendre en compte les dispositions de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l électricité, dite «loi Nome». Les nouvelles dispositions du projet d arrêté ont notamment pour objet de : - préciser les délais de remboursement ou les conditions de report des trop-perçus ; - préciser les modes de paiement dont disposent les clients ; - clarifier le calcul des estimations pour les clients ; - informer les clients de la période à laquelle ils peuvent transmettre leurs index pour prise en compte sur leur prochaine facture. L «arrêté facture» ainsi modifié devrait entrer en vigueur au 1 er janvier I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

11 IIIIIII L ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION D ÉLECTRICITÉ L organisation de la distribution d électricité L organisation du système français de distribution électrique s articule autour de deux échelons : au niveau national, ERDF, comme les ELD, dispose d un monopole légal, sur sa zone de desserte, pour l exploitation et le développement des réseaux publics de distribution d électricité et EDF assure la fourniture d électricité aux tarifs réglementés de vente. Ces missions s effectuent dans le cadre d une péréquation tarifaire et d une régulation nationale sous l égide de la commission de régulation de l énergie (CRE) ; au niveau local, dans le cadre d un contrat de concession qui organise la relation contractuelle entre ERDF, EDF et l autorité organisatrice de la distribution d électricité. L alimentation en électricité de la concession L alimentation en énergie de la concession est assurée par l ensemble du système électrique national où l offre et la demande sont ajustées à tout instant. La réalisation de cet ajustement s appuie sur une programmation à long terme des investissements de production et sur un développement rationnel du réseau public de transport conforté par des interconnexions avec les pays voisins. Les postes-sources Situés à la charnière entre le réseau public de transport et le réseau public de distribution, les postes-sources jouent un rôle clé dans la qualité et la continuité de l alimentation électrique des concessions de distribution, tout en contribuant à la sûreté du réseau public de transport. Ils constituent également le point de facturation par RTE des charges d accès au réseau amont supportées pour chaque concession. Ces postes sont la propriété de RTE et d ERDF, en sa qualité de gestionnaire de réseau de distribution, chacun pour la partie des installations qu il exploite. La production locale La dynamique de développement des installations de production d électricité de sources renouvelables place en première ligne les gestionnaires de réseau de distribution, et notamment ERDF, qui sont chargés de raccorder les sites de production décentralisée et de garantir à court, moyen et long terme un fonctionnement sûr et économique du système électrique. Votre concession en quelques chiffres La double page ci-après présente en synthèse les données essentielles de la concession. THIERRY, TECHNICIEN SPÉCIALISÉ, ASSURE L EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES POSTES-SOURCES COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 09

12 Les clients de la concession 895 clients en injection (+ 123 % vs 2010) clients en soutirage (+ 0,6 % vs 2010) Autres 3 Répartition du nombre de producteurs en % Autres 4 Puissance des producteurs en % Hors TRV* 7 Répartition du nombre de consommateurs en % Photovoltaïque 97 Photovoltaïque 96 * Tarif Réglementé de Vente TRV* 93 Postes de transformation HTA/BT Répartition de l énergie livrée en % Points de livraison TRV* 87 Hors TRV* 13 * Tarif Réglementé de Vente Clients bénéficiaires du Tarif Première Nécessité en nb Installations de production I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

13 IIIIIII LES CHIFFRES CLÉS DE LA CONCESSION La qualité de desserte Le patrimoine Durée moyenne de coupure perçue par un usager en min 72 Moyenne nationale Moyenne concession Critère B : 28 minutes (- 9 minutes par rapport à 2010) Autres 5 Valeur nette comptable en % Canalisations HTA/BT Branchements et comptages 36 Postes HTA/BT 9 Réseau Basse Tension km Ensemble des investissements réalisés sur la concession en k Raccordements Performance du réseau Exigences environnementales et réglementaires Logistique k engagés pour améliorer la qualité Réseau moyenne tension HTA km Postes-sources 33 COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 11

14 THIERRY GAUTIER RÉALISE UNE PREMIÈRE MISE EN SERVICE EN TARIF JAUNE PME-PMI 12 I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

15 A SYNTHÈSE DE L ACTIVITÉ D ERDF SUR VOTRE TERRITOIRE A.1 Le développement et l exploitation des réseaux de distribution publique en La qualité de l électricité distribuée : un enjeu majeur pour ERDF La description des réseaux ERDF, maître d ouvrage de travaux sur le réseau L entretien et la maintenance des réseaux La gestion des risques L environnement 36 A.2 Les clients d ERDF Panorama des clients de la concession L organisation du distributeur L accueil des clients : mieux orienter et faciliter l accès à l information L amélioration des délais de raccordement dans un contexte de forte augmentation de l activité Les prestations et interventions techniques La satisfaction des clients : une préoccupation constante de nos équipes 46 COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 13

16 A.1 Le développement et l exploitation des réseaux de distribution publique en 2011 A.1.1 La qualité de l électricité distribuée : un enjeu majeur pour ERDF L appréciation de la qualité d alimentation sur le territoire de votre concession tient compte des incidents majeurs survenus en 2011, des principales actions d amélioration mises en œuvre dans l année et de l évolution des indicateurs de suivi de la qualité. Ces informations sont développées ci-après. En sa qualité de gestionnaire du service public national de distribution de l électricité, ERDF contribue à la cohérence et la rationalité du réseau de distribution et de sa gestion sur l ensemble du territoire métropolitain. ERDF améliore en permanence la qualité de l électricité distribuée sur sa zone de desserte et la sécurisation des réseaux grâce à l engagement de son personnel, la maîtrise de ses métiers et sa politique en matière d investissement et de maintenance. La continuité de fourniture : le critère B L évolution du temps de coupure moyen en Basse Tension («critère B») mesure le temps en minutes pendant lequel, en moyenne, un client Basse Tension est privé d électricité, quelle que soit la cause de l interruption de fourniture (travaux ou incident fortuit sur le réseau de distribution publique, incident en amont du réseau de distribution publique). En 2011, le critère B sur le territoire de la concession est de 28 min (36,7 min en 2010) alors que la moyenne nationale est de 71,6 min (119,1 min en 2010). Ainsi, sur le territoire du Sipperec, l année 2011marque une inversion de tendance par rapport aux deux années précédentes avec une réduction significative du temps de coupure. Corrigé de l impact des événements exceptionnels et des incidents sur le réseau de transport géré par Réseau de Transport d Électricité (RTE), le critère B national s améliore également nettement pour s établir à 71 minutes au lieu de 85 minutes en 2010 ; cette amélioration est d autant plus notable que le calcul du critère B a pris en compte les effets de la tempête Joachim (15 et 16 décembre 2011), cette dernière n ayant pas été qualifiée de phénomène climatique exceptionnel Temps de coupure en min 72 Sipperec TCC Sipperec (HIX) ,1 90, ,3 TTC : Toutes Causes Confondues HIX : Hors incidents exceptionnels National TCC 119,7 86, ,7 National (HIX) 71,6 70, ,02 1 Un événement climatique «exceptionnel» est un événement qui affecte plus de personnes sur des territoires contigus et dont la probabilité d occurrence est supérieure à vingt ans. Trois événements climatiques ont reçu cette qualification en 2010, deux en 2009 et trois en I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

17 A II SYNTHÈSE DE L ACTIVITÉ D ERDF SUR VOTRE TERRITOIRE La qualité du courant se décompose selon l origine de l événement déclencheur de la coupure. Le critère B est d autant plus sensible aux incidents que ceux-ci touchent plus de clients : une défaillance dans un poste-source suite à un dysfonctionnement des automatismes conduit à une augmentation du critère B d une à plusieurs minutes, alors qu un incident sur la Basse Tension ne touche qu un nombre limité de clients. Les graphiques ci-dessous schématisent cette décomposition pour le territoire en différenciant la part du Réseau Transport Électricité (RTE) et la part du distributeur ERDF : Origine des coupures Comparaison du critère B par année décomposé en fonction de l origine des interruptions d alimentation en min 0,3 0,2 Production Transport ,5 1,7 Postessources 14, ,0 HTA hors travaux 0,5 0,6 HTA travaux 11 7,1 BT hors travaux 9,5 8,4 BT travaux Production transport (RTE) 1 0,16 BT (travaux) 30 8,44 % min 1,72 Postes-sources 6 HTA (hors travaux) La qualité des réseaux du Sipperec permet d obtenir un excellent niveau de qualité de fourniture, très supérieur à la moyenne nationale et comparable à celui des grandes métropoles. Les 28,0 min peuvent être comparées, par exemple, aux 22,5 min pour Toulouse, 37,4 min pour Lyon, 38,6 min pour Nantes, 48,2 min pour Marseille et aux 19,7 min de Paris. BT (hors travaux) 25 7,10 HTA (travaux) 2 0,60 Le tableau suivant présente les résultats de la qualité de fourniture par département : Département ,8 34,7 30,2 39,8 27, ,6 24,1 30,9 37,5 25, ,1 21,3 33,2 31,9 30,7 à la maille du Sipperec 22,8 27,7 31,3 36,7 28,0 COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 15

18 La fréquence de coupure La qualité de fourniture s apprécie également au travers de la fréquence de coupure. Elle représente le nombre de coupures moyen vu d un client BT, toutes causes et origines confondues. Fréquence des coupures, toutes causes confondues Fréquence des coupures longues ( 3 min) 0,52 0,40 Fréquence des coupures brèves (de 1 s à 3 min) 0,45 0,46 Un client BT sur le territoire de la concession est donc coupé en moyenne une fois par an. Le graphique, ci-dessous, permet d apprécier la répartition du nombre de coupure selon son origine. Répartition de la fréquence selon son origine en % Travaux BT 10 Travaux HTA 1 Incidents HTA 50 Production transport 5 Incidents BT 8 Postes-Sources 20 PORTRAIT DE JESSICA DEFOSSE ET ÉLODIE, APPRENTIES TECHNICIENNES Le graphique suivant présente la répartition des durées de coupures observées. Environ 28 % des clients coupés le sont moins de 12 min comme l indique le graphique suivant (37 % en 2010) : Répartition des clients selon les plages de coupure sur le Sipperec, en % à 6 min 6 à 12 min 12 à 18 min 18 à 24 min min à 30 à 36 min min à min à min à 54 à 60 min 1 h à 1 h 30 1 h 30 à 2 h 2 h à 2 h 30 2 h 30 à 3 h 3 h à 4 h 4 h à 5 h 5 h à 6 h 6 h à 7 h 7h à 8h 8 h à 9 h 16 I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

19 A II SYNTHÈSE DE L ACTIVITÉ D ERDF SUR VOTRE TERRITOIRE Le détail de la qualité de fourniture Les indicateurs suivants fournissent des éléments supplémentaires d appréciation de la qualité de la fourniture. Les perturbations liées à des incidents sur le réseau Coupures sur incidents en nb Incidents HTA pour 100 km de réseau 7,29 6,48 dont réseau aérien 0 0 dont réseau souterrain 5,98 5,44 Incidents BT pour 100 km de réseau 13,70 9,08 dont réseau aérien 0,70 0,39 dont réseau souterrain 5,90 4,88 Coupures sur incident réseau longues ( 3 min) brèves (de 1 s à 3 min) Les perturbations liées à des travaux sur le réseau Coupures pour travaux en nb Coupures pour travaux sur réseau BT sur réseau HTA Temps moyen (en min) 7,5 29,6 Nombre de clients BT de la concession Nombre de clients affectés de 4 coupures brèves (de 1 s à 3 min) toutes causes confondues de 30 coupures brèves (de 1 s à 3 min) toutes causes confondues de 2 coupures longues ( 3 min) toutes causes confondues de 6 coupures longues ( 3 min) toutes causes confondues dont amont du réseau BT de 3 heures de coupure annuelle cumulée toutes causes confondues dont amont du réseau BT dont incident HTA de 6 heures consécutives de coupure toutes causes confondues COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 17

20 La tenue de la tension et l évolution du nombre de clients mal alimentés En Basse Tension, un client est dit «mal alimenté» (CMA) lorsque la tension à son point de livraison sort, au moins une fois par an, de la plage de variation admise. Pour mémoire, afin d accueillir dans de bonnes conditions les raccordements des producteurs d énergie sur le réseau public de distribution, ERDF a ajusté en 2010 certains paramètres entrant dans les calculs de tension réalisés à partir de l application SIG et contribuant à la vision modélisée du nombre de CMA. Ainsi, les mises à jour ont porté sur l actualisation des profils de consommation des clients et des températures de référence déterminant les périodes de fortes consommations. En complément, ERDF a opté pour l utilisation complète de la plage de tension + /-10 % telle que définie dans le décret Qualité du 24 décembre Cette démarche d ajustement technique et réglementaire a permis d avoir une vision plus précise et objective de l état du réseau. Les départs en contrainte de tension Un départ BT est en contrainte de tension lorsqu il comporte au moins un client pour lequel le niveau de tension à son point de livraison sort de la plage de variation admise par rapport à la tension nominale (+10 % ou 10 %). Le taux de départs BT indiqué dans le tableau cidessous correspond au pourcentage de départs BT de la concession en contrainte de tension. Il est également précisé le pourcentage de départs HTA desservant la concession pour lesquels il existe au moins un point de livraison HTA (poste HTA/BT ou client HTA) pour lequel la chute de tension est supérieure à 5 % de sa tension contractuelle. Départs en contrainte de tension en nb Taux de départs BT > 10 % 0,3 0,3 0,05 Taux de départs HTA > 5 % 0,0 0,0 0,16 Clients Basse Tension mal alimentés Variation en % Nombre de clients BT dont la tension d alimentation est inférieure au seuil minimal de tension admissible Taux de clients mal alimentés sur le territoire de la concession 0,2 0,1 0,03-74 La plage de variation admise est de + 10 % ou 10 % par rapport à la tension nominale (décret du 24 décembre 2007), soit une tension admissible comprise entre 207 volts et 253 volts en Basse Tension pour les branchements monophasés. En l absence de moyens permanents de surveillance de la tension chez les clients, ERDF utilise un modèle statistique, qui, compte tenu de la structure du réseau, de la répartition des consommations et des courbes de charges types, donne une évaluation, dans des situations défavorables (forte charge en hiver), du nombre de clients susceptibles de connaître des tensions en dehors des plages prévues. 18 I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

21 A II SYNTHÈSE DE L ACTIVITÉ D ERDF SUR VOTRE TERRITOIRE Les incidents qui ont comptabilisé plus de clients coupés 05/01/2011, environ clients coupés pendant 7 min max sur les communes d Épinay-sur-Seine, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne et Colombes suite à un incident poste-source provoqué par un animal ; 24/01/2011, environ clients coupés pendant 14 min max sur les communes d Épinay-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse, Deuil-la-Barre, Pierrefittesur-Seine, Stains et Montmagny suite à un incident HTB (RTE) ; 13/01/2011, environ clients coupés pendant 9 min max sur les communes d Épinay-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains et Montmagny suite à un incident HTB (RTE) provoqué par l explosion d un appareil de mesure ; 26/01/2011, environ clients coupés pendant 60 min max sur les communes de Asnières-sur-Seine et Bois-Colombes suite à défaut sur câble HTA souterrain ; 29/01/2011, environ clients coupés pendant 59 min max sur les communes de Pierrefitte-sur- Seine, Saint-Denis et Stains suite à défaut sur un poste client ; 05/02/2011, environ clients coupés pendant 73 min max sur les communes d Antony, Châtenay- Malabry, Chilly-Mazarin, Fresnes, Longjumeau, Morangis, Massy et Wissous suite à un incident HTB (RTE) provoqué par un défaut câble ; 23/05/2011, environ clients coupés pendant 7 min max sur les communes d Épinay-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse, Deuil-la-Barre et Montmagny suite à un arrachage de câble par une entreprise extérieure provoquant un incident poste-source ; 11/07/2011, environ clients coupés pendant 1 heure 34 min en moyenne sur les communes de Saint-Denis, Saint-Ouen et Clichy suite à un arrachage de câble par une entreprise extérieure provoquant un incident poste-source ; 21/07/2011, environ clients coupés pendant 3 min max sur les communes de Colombes, Bois- Colombes, la Garenne-Colombes et Courbevoie suite à un incident HTB (RTE) ; 05/08/2011, environ clients coupés pendant 5 min max sur les communes d Épinay-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse, Deuil-la-Barre, Pierrefittesur-Seine et Montmagny suite à un incident HTB (RTE) ; 04/10/2011, environ clients coupés pendant 4 min max sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen suite à une fausse manœuvre exploitation provoquant un incident poste-source ; 28/10/2011, environ clients coupés pendant 18 min max sur les communes de Arcueil, Gentilly et Montrouge suite à un défaut fugitif provoquant un incident poste-source ; 22/12/2011, environ clients coupés pendant 21 min max sur les communes de Colombes, La Garenne-Colombes, Nanterre, Montesson, Courbevoie, Chatou, Houilles, Rueil-Malmaison et Carrières-sur- Seine suite à une fausse manœuvre exploitation provoquant un incident poste-source. CONSIGNATION DU RÉSEAU HTA SUR UN CHANTIER COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 19

22 A.1.2 La description des réseaux Le réseau public de distribution d électricité est principalement constitué de réseaux «Basse Tension» (BT), de réseaux «moyenne tension» (HTA) et de postes de distribution publique (poste HTA/BT). Le réseau électrique HTA est constitué de l ensemble des départs issus des postes-sources. Les départs HTA alimentent, à un niveau de tension de 10, 13, 15 ou volts, les postes des clients raccordés en HTA et les postes HTA/BT de distribution publique. Le poste HTA/BT assure la liaison entre les réseaux HTA et BT en abaissant le niveau de tension à 230 volts en courant monophasé et 400 volts en courant triphasé. En urbain, un poste cabine, enterré ou en immeuble peut alimenter un à huit départs BT. Le réseau Basse Tension (BT) fonctionne sous une tension de 230 Volts qui est la tension d utilisation usuelle pour les usages domestiques. Il est issu des postes de distribution publique (DP). Le passage à SIG (Système d Information Géographique) de plusieurs territoires en 2008 influence certaines données de la manière suivante : pour les postes de distribution : certains postes de coupure, comptabilisés comme des postes de distribution publique dans la GDO, le sont en poste de coupure dans le SIG ; pour le réseau HTA : les câbles reliant des postes sources établis sur deux ex-centres étaient décrits dans deux GDO pour les besoins des études de réseau, le passage à SIG a permis d éliminer cette double comptabilisation. Le pourcentage de réseau aérien dans le réseau total continue de décroître, assurant une meilleure intégration du réseau dans l environnement urbain. Le nombre de postes de distribution publique prend en compte les postes mixtes (postes rassemblant dans un même génie civil des postes de distribution publique et des postes clients). Le branchement est constitué par les parties terminales du réseau de distribution publique Basse Tension, qui ont pour objet d amener l énergie électrique à l intérieur des propriétés desservies. Il est limité en amont par son point de raccordement au réseau et en aval par l origine de l installation de l utilisateur, conformément à la norme NF C L inventaire et l évolution du réseau sur le territoire de la concession Évolution /2011 en % Postes de distribution publique, en nb 9 268* ,5 Postes de coupure, en nb nd** ,4 Réseau Haute Tension A, en km ,7 taux d enfouissement HTA, en % Réseau Basse Tension, en km ,5 dont réseau aérien BT, en km ,8 dont fils nus de faibles sections dont réseau toiture, en km taux d enfouissement BT, en % 85,8 86,6 87,3 % de réseau aérien/réseau total 8,9 8,4 8,0 7,5 7,1 * Inclus certains postes de coupure ** : Non disponible 20 I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

23 A II SYNTHÈSE DE L ACTIVITÉ D ERDF SUR VOTRE TERRITOIRE Les schémas, ci-dessous, résument les évolutions du réseau électrique : Réseau Haute Tension A en km Réseau Basse Tension en km Dans le graphique, ci-dessous, le pourcentage de réseau aérien est calculé par rapport à l ensemble du réseau électrique Basse et Haute Tension. Sur le territoire, le réseau HTA est entièrement souterrain à l exception de 582 m Proportion du réseau aérien BT + HTA dans le réseau total en % 8, , , Réseau aérien BT en km , , COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 21

24 90 80 Évolution de la composition du réseau BT en % Aérien nu Aérien torsadé Souterrain 87,32 Typologie du réseau BT en 2010 en % Aérien torsadé 9 Aérien nu Souterrain , , La part du réseau aérien décroît au bénéfice du réseau souterrain. À titre de comparaison, pour la région Île-de- France (hors Paris intra-muros), la proportion de réseau souterrain est de 74 %, d aérien torsadé de 18 % et d aérien nu de 8 %. Proportion de réseau aérien en zone urbaine en % de la longueur totale des réseaux ,40 19,0 18,4 17,5 12,7 14,2 10 7, ,4 Bordeaux Lille Lyon* Marseille * Il s agit du centre-ville de Lyon avec un cœur historique sans réseau aérien Nantes Toulouse Moyenne des 6 grandes villes Sipperec 22 I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

25 A II SYNTHÈSE DE L ACTIVITÉ D ERDF SUR VOTRE TERRITOIRE Dans le graphique ci-dessus, le pourcentage de réseau aérien BT et HTA est calculé selon le même principe pour le Sipperec et pour les six villes citées. Départs alimentant la concession en km Longueur moyenne des 10 % des départs les plus longs Nombre moyen d OMT par départ HTA aérien - - Le tableau ci-après présente par tranche d âge de 10 ans, les lignes HTA et BT ainsi que les postes HTA/BT de la concession : Ouvrages par tranche d âge, type de réseau en km, nombre de postes et % Réseau HTA % Réseau BT % Postes HTA/BT < 10 ans > 10 ans et 20 ans > 20 ans et 30 ans > 30 ans et 40 ans > 40 ans L âge moyen du réseau HTA sur le territoire du Syndicat est de 26 ans. La composition et l isolation des câbles constituent des indicateurs de l âge des réseaux. En effet, les câbles HTA cuivre ont été posés jusqu en 1965 alors que les câbles HTA aluminium ont été posés à partir de Cuivre 5 Composition des câbles HTA en % Aluminium 95 Isolation des câbles HTA en % Papier ceinture 7 Isolation papier imprégné 27 Isolation autre ou inconnue 0 Isolation synthétique 66 COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 23

26 De même, les câbles BT aluminium ont été posés à partir du milieu des années Cuivre 19 Composition des câbles BT en % La nature des postes dépend en général du caractère urbain (postes en immeuble) et de l ancienneté du territoire (cabines basses ou maçonnées). Répartition des postes DP ou mixte en % Préfabriqué 9 Immeuble 48 Aluminium 81 Enterré 2 Cabines basses 40 Divers 2 Les ouvrages mis en service en 2011 En 2011, les travaux réalisés sous la maîtrise d ouvrage d ERDF se caractérisent de la manière suivante : Ouvrages BT mis en service en m Souterrain Torsadé Aérien nu 0 0 TOTAL dont extension dont renouvellement dont renforcement Sur le territoire, en 2011, 99 % du réseau BT posé, lors de travaux d extension ou de renouvellement, est du réseau souterrain. Ouvrages HTA mis en service en m Souterrain Torsadé 0 0 Aérien nu 0 0 TOTAL dont extension dont renouvellement dont renforcement Répartition des postes sur la concession en % Poste client 27 Postes DP ou mixte 73 Branchements et dérivations réalisées en nb Nombre de points de livraison BT ( 36 kva) Neufs Modifiés Supprimés I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

27 A II SYNTHÈSE DE L ACTIVITÉ D ERDF SUR VOTRE TERRITOIRE A.1.3 ERDF, maître d ouvrage de travaux sur le réseau Le compte-rendu des investissements réalisés par ERDF en 2011 sur le réseau public de distribution d électricité En application de l article 21 de la loi NOME, ERDF, en qualité d organisme de distribution d électricité, présente un compte-rendu de la politique d investissement et de développement des réseaux. Le CRAC est le support privilégié de ce compte-rendu. Les investissements bruts d ERDF en 2011 Depuis 2008, les investissements totaux d ERDF ont augmenté de près de 50 % pour atteindre 2,8 milliards d euros en 2011 (+ 10 % par rapport à 2010). En particulier, les investissements consacrés à la qualité augmentent de +25 % par rapport à Environ la moitié de ces investissements sont mobilisés pour raccorder de nouveaux utilisateurs du réseau, consommateurs ou producteurs. L autre moitié concerne des opérations dites délibérées, au premier rang desquelles figure l amélioration de la qualité de la fourniture, l adaptation du réseau aux charges ou le renouvellement de nos moyens d exploitation (véhicules, engins, outillage ). Par ailleurs, ERDF, distributeur désigné par l État, réalise ces investissements dans l enveloppe qui lui est allouée par le cadre tarifaire (TURPE 3) défini par la commission de régulation de l énergie (CRE). Ces investissements sont réalisés en recherchant la meilleure optimisation possible des moyens prévus par le tarif national, garant de la péréquation, et bénéficient à l ensemble des consommateurs. Cette approche, associée à une vision locale sur la situation des réseaux et la qualité, amène ERDF à faire les arbitrages opportuns. 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Investissements d ERDF au niveau national en milliards d euros 2,0 2,3 2,6 2,8 3, (prév.) Les investissements présentés ci-dessous sont ceux réalisés en 2011 par ERDF, dans le domaine concédé et dans les biens propres du concessionnaire, soit directement sur le territoire du Sipperec, soit calculés au prorata du nombre de clients total (pour les branchements, les transformateurs, les compteurs). Les investissements localisés 2011 ont été présentés le 8 juin 2012 lors de la réunion sur le programme travaux Au périmètre de la concession, le montant des dépenses d investissement d ERDF en 2010 et 2011, dans le domaine concédé et dans les biens propres du concessionnaire, est présenté dans les tableaux ci-après. Ces dépenses d investissements correspondent aux dépenses enregistrées sur l année pour l élaboration de biens durables. En prévision de la tenue des conférences départementales prévues à l article 21 de la loi du 7 décembre 2010, ERDF a fait évoluer, en lien avec la FNCCR, la segmentation des finalités d investissements. Les investissements 2010 sont présentés à côté de ceux de 2011 suivant cette nouvelle segmentation. COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2011 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 25