GUIDE DE TELEDECLARATION. Pour la. Prime au Maintien du troupeau. de Vaches Allaitantes (P.M.T.V.A)

Transcription

1 Préfet de Lot-et-Garonne GUIDE DE TELEDECLARATION Pour la Prime au Maintien du troupeau de Vaches Allaitantes (P.M.T.V.A) Vos contacts au Service Économie Agricole de la DDT de Lot-et-Garonne : - Sandrine BULFONI ( ) : sandrine.bulfoni@lot-et-garonne.gouv.fr - Sophie ROSSIGNOL ( ) : sophie.rossignol@lot-et-garonne.gouv.fr Direction Départementale des Territoires 1722, avenue de Colmar AGEN Cédex 9

2 ATTENTION : ce guide est une aide à la télédéclaration mais il ne reprend pas les éléments réglementaires. Nous vous invitons donc fortement à lire attentivement la notice d'information jointe. I- SE CONNECTER A TELEPAC Taper sur n'importe quel moteur de recherche (ex : GOOGLE) le sigle TELEPAC et sélectionner l'adresse L'écran ci-dessous s'affiche : c'est la page d'accueil du site TELEPAC. I-1 Pour une 1ère connexion à TELEPAC vous devez créer votre compte : Cliquer sur «Créer un compte ou mot de passe perdu»". 1

3 Une nouvelle fenêtre s ouvre : compléter toutes les cases et cliquer sur VALIDER NB : si vous avez perdu votre code TELEPAC, cliquer ci- dessus, répondez aux questions. Ce code vous sera envoyé par courrier. Vous devez ensuite choisir un mot de passe (écran ci-dessous) que vous devez conserver pour les années futures. N oubliez pas de VALIDER Votre identifiant est votre n PACAGE. I-2 Si vous vous êtes déjà connecté à TELEPAC : Sur la page d accueil, saisissez votre n PACAGE comme utitlisateur et votre mot de passe choisi en Une nouvelle fenêtre s ouvre : saisir le code TELEPAC figurant sur le courrier de campagne puis VALIDER NB : si vous avez perdu votre code TELEPAC, prendre contact avec votre DDT Vous êtes directement dirigé sur TELEPAC Accueil et vous avez accès à vos courriers, aux demandes que vous avez télédéclarées en 2011, et à la télédéclaration. 2

4 II TELEDECLARER SA DEMANDE Cliquer sur PMTVA II-1 ONGLET DEMANDEUR Pré-rempli à corriger et/ou à compléter. Cliquer ensuite en bas de la page, à droite sur «Page suivante». Ceci ouvre l'onglet suivant : 3

5 II-2 ONGLET DEMANDE Remplir toutes les rubriques SYSTEME DE GESTION DES DROITS TEMPORAIRES : Il est conseillé de participer au système d échange de droits temporaires. Les éleveurs ayant cochés «NON» et qui n utilisent pas 90 % de leur droits peuvent faire l objet d une reprise administrative des droits non utilisés. Cliquer ensuite en bas de la page, à droite sur «déposer la demande». 4

6 II-3 ONGLET DEPOT DE LA DEMANDE Cette page récapitule votre demande. 1) Vérifier l exactitude des informations synthétisées, 2) Cocher la case «j atteste sur l honneur l exactitude des informations.» Saisir en bas de page dans le cadre «signature électronique» votre adresse ( ). Si vous ne possédez pas d adresse mail, vous pouvez en créer une, gratuitement chez différents pouvoyeurs d accès ( yahoo.com, ) 5

7 Votre dossier change de statut et passe à l état «signé». Vous devez voir apparaître le pictogramme vert, à la place de celui orange (déclaration en cours). Votre déclaration est terminée et elle est automatiquement transmise à le DDT. Un accusé de réception vous sera envoyé sur la boîte mail indiquée dans l onglet «dépôt de demande». III CAS PARTICULIERS Bordereau de localisation Si, au cours de la période de détention, vos animaux sont présents sur des parcelles non déclarées dans votre dossier PAC2010, vous devez le télédéclarer sur le bordereau de localisation Bordereau de perte (vous devez communiquer dans un délai de 10 jours ouvrés toute diminution, au cours de la période de détention obligatoire, de l'effectif éligible qui survient en raison de circonstances naturelles, évènement exceptionnel, épizootie ou une incapacité professionnelle de longue durée. Rappel des critères d'éligibilité : Vous devez : - déposer un dossier de surface - détenir au moins 3 femelles éligibles (60 % minimun de vaches et au plus 40 % de génisses. - respecter la période de 6 mois de détention obligatoire. - respecter les critères départementaux relatif à la vérification du caractère allaitant (ratio veau/vache de 0,4 et maintenir les veaux 30 jours). 6