V2 du Programme Opérationnel FEDER/FSE
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- Fabienne Boisvert
- il y a 6 ans
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1 Instance régionale de concertation pour l élaboration des programmes européens en Bourgogne Vendredi 24 janvier 2014 V2 du Programme Opérationnel FEDER/FSE
2 1/ Présentation de la V2 du PO FEDER-FSE Architecture du PO FEDER/FSE : 5 Axes retenus par la région Bourgogne: Axe 1: Pour une croissance intelligente (FEDER) Axe 2: Pour une société numérique (FEDER) Axe 3: Pour une croissance durable (FEDER) Axe 4: Pour un développement urbain durable (FEDER) Axe 5: Pour la formation tout au long de la vie (FSE) + 2 axes dédiés à l assistance technique FEDER-FSE 2
3 Maquette financière FEDER/FSE V2 du PO FEDER=> 185,2 millions d uros répartis entre 5 OT Concentration FEDER => 87 % sur 4 objectifs thématiques Concentration OT4 => 31% OT 1: recherche/innovation 43 millions d uros OT 2:TIC 39,5 millions d uros OT 3: compétitivité des PME 19,5 millions d uros OT 4: économie à faible carbone 38,2 millions d uros Dont 10,81M de réserve de performance + hors concentration: OT 6: protection de l environnement et utilisation durable des ressources (eau, biodiversité) 10 millions d uros - Un axe dédié au développement urbain durable (axe 4) 30 millions d uros - Un axe dédié à l Assistance technique FEDER (axe 6) 5 millions d uros V2 du PO FSE => 38,4 millions d uros OT 10: investir dans les compétences, l éducation et la formation tout au long de la vie 36,4 millions d uros - Un axe dédié à l Assistance technique FSE (axe 7) 2 millions d uros Dont 2,18M de réserve de performance 3
4 Le cadre de performance Dans le cadre de la programmation 2014/2020, la Commission européenne souhaite mettre davantage l accent sur le pilotage des fonds par les résultats. Par conséquent chaque PO doit comporter un cadre de performance qui permettra d apprécier les progrès accomplis au regard des objectifs et des valeurs cibles à atteindre durant la période de programmation. Conditionnalité liée aux résultats au nom de «l orientation vers la performance» Le cadre de performance est définit au travers d indicateurs identifiés au niveau de chaque axe prioritaire: Indicateurs de réalisation Indicateurs financiers relatifs aux dépenses réalisées (= dégagement d office) Chacun de ces indicateurs doit comporter une valeur cible (2023) et une valeur d étape (2018). En 2019, la Commission européenne effectuera une «revue de la performance» Elle pourra décider de confirmer «la réserve de performance» si les étapes définies dans le cadre de performance ont été franchies. En revanche, si performance < à 85% des valeurs cible, risque : perte de la réserve de performance et suspension de paiement En 2023, la Commission européenne effectuera une nouvelle «revue de la performance» En revanche, si performance < à 85% des valeurs cible, risque : correction financière 4
5 Les axes et objectifs spécifiques du PO FEDER-FSE 5
6 Axe 1: Pour une croissance intelligente OT1 OS1.1 - Renforcer la recherche publique en cohérence avec la RIS3 [projets de recherche publique collaboratifs y inclus accueil de chercheurs et ingénieur de haut niveau, nouvelles infrastructures et équipements] OS1.2 - Accélérer le transfert des résultats de la recherche publique [dispositif régional de détection et maturation, incubateur régional, jeunes chercheursentreprenariat] OS1.3 - Développer la recherche partenariale publique et/ou privée pour l'innovation [projets coopératifs et partenariaux et projets des PME/ETI, projets de R&D&I - ANR/FUI/PIA/Horizon 2020., mutualisation des savoirs et technologies entre labo et entreprises] 43 millions d uros RIS3 OS1.4 - Promouvoir l'entreprenariat [action en amont sur l'information et la formation à l'esprit d'entreprise, actions pour mettre en œuvre un écosystème favorable à l'entreprenariat, outil de financement de la création et reprise d'entreprises - IIF] OT3 OS1.5 - Renforcer le potentiel et la compétitivité des PME [investissements matériels et immatériels des entreprises (innovation-développement marché à l'export, développement durable), soutien à un environnement favorable à l intégration dans l entreprise de nouveaux produits-nouveaux marchés, renforcement de la structure financière des entreprises pour soutenir leur croissance par l abondement de dispositifs d ingénierie financière] 19,5 millions d uros OS1.6 - Renforcer les démarches collectives d'entreprises [déployer des services spécialisés aux entreprises y inclus services pépinières, développer les actions collectives, soutenir les projets collaboratifs, soutenir les actions de mise en réseaux des entreprises] 6
7 La RIS3 Les domaines stratégiques Les choix AT 1 Nouveaux comportements, nouvelles économies DS 1 Qualité de l environnement, des aliments et de l alimentation au service du bien-être des consommateurs DS 2 Matériaux et procédés avancés pour des applications sécurisées DS 3 Intégration de solutions biomédicales pour la personne en termes de prévention, diagnostic et thérapeutique DS 4 Ecoconception, ecoconstruction, matériaux biosourcés DS 5 Technologies innovantes et alternatives pour la mobilité et le transport AT 2 Développement et mise en réseau des compétences au service de la compétitivité AT 3 Diffusion des technologies clés, de l ingénierie numérique, de la culture de l entrepreneuriat et de la culture scientifique, technique et industrielle
8 Axe 2: Pour une société numérique OT2 OS2.1 - Déployer les infrastructures de fibre optique [FTTH d'un débit minimal de 30Mbits/s] OS2.2 - Augmenter l'utilisation des TIC dans les PME [sensibilisation, services avancés, informatique en nuage, environnement pour l'implantation de Datacenter privé] OS2.3 - Mettre les TIC au service des citoyens [télémédecine, e-administration, pôles ressources numériques, e-éducation, e-tourisme et m-tourisme, patrimoine] RIS3 39,5 millions d uros 8
9 Axe 3: Pour une croissance durable OT4 OS3.1 - Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d'énergie régionale [investissement pour bois-énergie/biogaz/réseaux de chaleur, études toutes ENR, accompagnement et animation toutes ENR] OS3.2 - Diminuer les émissions GES des entreprises [démarches collectives, investissements sur le processus de production] OS3.3 - Réduire la consommation énergétique des bâtiments [connaissances, expérimentation, animation - niveau départemental/régional + animation à destination des particuliers, travaux logements sociaux, travaux logements étudiants, travaux patrimoine de l'ub, IIF pour les propriétaires occupants à faible revenu] OS3.4 - Réduire la part des véhicules thermiques dans les transports de personnes [information multimodale, supports unique, abris vélos, bornes de charges, services de mobilité innovant] 38,2 millions d uros OT6 OS3.6 - Préserver et restaurer la trame bleue [animation, travaux de remise en bon état et de préservation des corridors biologiques aquatiques] OS3.7 - Préserver et restaurer la trame verte [information, connaissance, travaux de remise en bon état et préservation des réservoirs de biodiversité terrestres et aquatiques, et des corridors écologiques terrestres] 10 millions d uros 9
10 Axe 4: Pour un développement urbain durable OT4 OT6 OT3 OS4.1 - Réduire la consommation énergétique des bâtiments [Accompagnement des projets de réhabilitation énergétique : logements HLM et patrimoine bâti public dans les quartiers relevant de la «politique de la ville», animation dans le domaine de l énergie] OS4.2 - Réduire la part modale des véhicules thermiques dans les transports de marchandises [Diagnostic, investissements : par exemple, création de plates-formes logistiques urbaines, acquisition de véhicules propres, développement de logiciels pour optimiser l organisation] OS4.3 - Améliorer l'environnement et l'attractivité des villes [appui à la définition des projets urbains intégrés, projet de travaux environnementaux et paysagers, projets expérimentaux, actions de sensibilisation] OS4.4 - Assurer la conversion des friches industrielles [Soutien des projets de réhabilitation de friches industrielles ou militaires situées dans les agglomérations et qui répondent aux critères de zones d activités d intérêt régional] OS4.5 - Favoriser l'offre d'hébergement de jeunes entreprises à potentiel [Diagnostic de l offre actuelle, études de faisabilité pour les créations, soutiens directs auprès des pépinières : aides à l investissement immobilier et matériel, construction ou réhabilitation d un immeuble, soutien tête de réseau de pépinière] Respect obligation règlementaire Minimum de 5% du FEDER consacré au développement urbain durable 30 millions d uros Territoires retenus : les 6 agglomérations, la CUCM et CC du sénonais 10
11 Axe 5: Pour la formation tout au long de la vie (FSE) OS5.1 - Permettre l'accès à la qualification des jeunes de ans non qualifiés et sans emploi [Actions favorisant l intégration sociale et professionnelle des jeunes en grandes difficultés d insertion qui ne sont ni en emploi ni en éducation ni en stage, soutien en direction des écoles de la deuxième chance (E2C)] OT10 OS5.2 - Augmenter le taux de qualification des jeunes par l'apprentissage [Actions favorisant le développement de l apprentissage, le développement de la qualité de l apprentissage, le développement de l enseignement supérieur en alternance] OS5.3 - Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d'emploi [Soutien des actions de formation et de qualification des demandeurs d emploi, jeunes et adultes] OS5.4 - Mettre à disposition des citoyens une orientation professionnelle de qualité [Soutien des projets destinés à améliorer la qualité de l orientation professionnelle et la connaissance des métiers] 36,4 millions d uros 11
12 Axe 6 Assistance technique FEDER Objectif spécifique OS6.1 - Soutenir un système efficace de gestion, de suivi, de contrôle et d'évaluation du PO OS6.2 - Valoriser l'action du PO auprès des citoyens 5 millions d uros Axe 7 Assistance technique FSE Objectif spécifique OS7.1 - Soutenir un système efficace de gestion, de suivi, de contrôle et d'évaluation du PO 2 millions d uros 12
13 2/ Calendrier Fin janvier fin février 2014 : Consultation public dans la cadre de l évaluation stratégique environnementale Mi-mars 2014 (semaine du 10 au 14 mars) : Dernière Instance Régionale de Concertation 20 mars 2014 : Transmission de la Version Finale du PO FEDER/FSE à la Commission Européenne Mars à Juillet 2014 : Négociations Autorité de gestion/ Commission européenne Objectif : Adoption du PO FEDER/FSE au plus tard en septembre 2014 afin d éviter une année «blanche» en
14 Contribuez à l élaboration des programmes européens en écrivant au plus tard le 14 février 2014 à : cthozet@cr-bourgogne.fr catherine.bizouard@bourgogne.pref.gouv.fr 14
15 Merci de votre attention 15
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