rsa DROITS et DEVOIRS Le Revenu de Solidarité Active

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "rsa DROITS et DEVOIRS Le Revenu de Solidarité Active"

Transcription

1 rsa DROITS t DEVOIRS L Rvnu d Solidarité Activ

2 Madam, Monsiur, L Départmnt d Sin-Maritim vint d vous ouvrir un droit au RSA (Rvnu d Solidarité Activ). C rvnu minimum ou complémnt d rvnu vous garantit ds droits (CMU-Complémntair, aid au logmnt ) mais ntraîn égalmnt, pour vous, ds dvoirs. Pour vous consillr t vous aidr dans vos démarchs, un référnt vous sra désigné, t c st avc lui qu vous signrz votr contrat d insrtion ou votr projt prsonnalisé d accès à l mploi. C guid contint ds informations pratiqus t concrèts sur l RSA : consrvz-l, il vous accompagnra tout au long d votr parcours! J souhait qu vous y trouviz ls prmirs rnsignmnts nécssairs à votr projt d insrtion. Didir Mari Présidnt du Départmnt d Sin-Maritim Glossair CAF CCAS CMS CMU DTR MSA PPAE RSA Caiss d Allocations Familials Cntr Communal d Action Social Cntr Médico-Social Couvrtur Maladi Univrsll Déclaration Trimstrill d Rssourcs Mutualité Social Agricol Projt Prsonnalisé d Accès à l Emploi Rvnu d Solidarité Activ Unité Trritorial d Action Social

3 L Rvnu d Solidarité Activ Qustions / Réponss 1 Qu st-c qu l RSA? L RSA, commnt ça march? Quls sont ms droits? Quls sont ms dvoirs? Où dmandr l RSA? Qu s pass t-il si j n rspct pas ms dvoirs? Et si j trouv ou rtrouv un mploi, un formation? J ai prçu trop d RSA t on m dmand d rmboursr J n suis pas d accord avc un décision sur mon droit au RSA t j vux fair un rcours Commnt donnr mon avis?... 11

4 1 Qu st-c qu l RSA? L RSA, c st slon ma situation : un rvnu minimum si j n travaill pas. Il rmplac l RMI (Rvnu Minimum d Insrtion) t l API (Allocation Parnt Isolé). On l appll l RSA Socl. un complémnt d rvnu si j travaill, si j suis n formation rémunéré avc d faibls rvnus. On l appll l RSA Activité. Aussi si j rprnds un mploi, ou si j augmnt mon nombr d hurs d travail, j n prds pas automatiqumnt mon droit au RSA. Au contrair, l RSA vint complétr ms rvnus. Au j touch plus qu si j avais sulmnt ms rvnus d activité. 2 L RSA commnt ça march? Un montant variabl L montant du RSA st fixé au nivau national t son montant st rvalorisé au 1 r janvir d chaqu anné. L montant vrsé d RSA st différnt slon ls ménags. Il vari slon : la composition familial : il diffèr slon l nombr d prsonns qui composnt mon foyr. ls rvnus du foyr : l nsmbl d ms rvnus, cux d mon conjoint t ds autrs mmbrs d mon foyr (nfants notammnt) ntrnt n lign d compt (salairs, indmnités d chômag, prstations familials, pnsions alimntairs). si j suis isolé() t si j ai la charg d nfants (nés ou à naîtr), mon RSA st majoré. L RSA Jun Si j ai moins d 25 ans, qu j n ai pas d nfant, t qu j ai travaillé hurs dans ls 3 ans précédant ma dmand d RSA (soit 2 annés à tmps plin), j pux prcvoir du RSA Jun. Un calcul trimstril, un paimnt mnsul L montant du RSA st calculé sur la bas ds rssourcs ds trois drnirs mois. Il st donc rcalculé tous ls trimstrs (via la Déclaration Trimstrill d Rssourcs qu la CAF/MSA m transmt t qu j dois rnvoyr rapidmnt). L RSA st vrsé mnsullmnt (vrs l 6 du mois suivant). Il st d par la loi incssibl t insaisissabl, c qui signifi qu ma banqu n put l rtnir pour payr ms créancirs. 4

5 3 Quls sont ms droits? Si j n travaill pas ou qu j gagn moins d 500 uros d rvnus par mois d mon activité profssionnll* J ai droit à un accompagnmnt : L Départmnt m désign un référnt uniqu pour m consillr t m aidr dans ms démarchs, qu lls soint d ordr social (santé, logmnt, gard d nfants ), pour trouvr un mploi ou ncor pour augmntr mon nombr d hurs d travail. J pux bénéficir d crtains aids : CMU-Complémntair, aid au logmnt, tarif spécial d solidarité Gaz, tarif prmièr nécssité Edf. J pux bénéficir d l offr d srvic d Pôl Emploi t du Départmnt. L référnt uniqu Son rôl st d m consillr t d m aidr dans ms démarchs. J dois m rndr à touts ss convocations. Il put êtr un consillr d Pôl mploi, un assistant social ou un référnt spécialisé insrtion dans un CMS du Départmnt, ou ncor un profssionnl d CCAS ou d association. Mon référnt uniqu put changr au cours du tmps si ma situation prsonnll ou profssionnll évolu. Si j gagn plus d 500 uros d rvnus par mois d mon activité profssionnll *. J n ai pas d référnt désigné, mais j pux dmandr un fois par an à fair l point sur ma situation profssionnll avc un profssionnl d l accompagnmnt. Pour c fair, j m rnsign auprès du CMS d mon liu d habitation. * rvnus d mon mploi salarié ou non salarié, rémunération d stag 5

6 4 Quls sont ms dvoirs? Pour tous Complétr avc soin t rnvoyr dans ls délais dmandés ma déclaration trimstrill d rssourcs (DTR) à la CAF ou la MSA. J pux la rnvoyr par courrir ou la rnsignr sur l sit intrnt d la CAF. ( Déclarr tout changmnt dans ma situation à la CAF ou la MSA : Situation d famill (vi d coupl, mariag, séparation, divorc ) Activité (rpris ou prt d un mploi, ntré n formation, rpris d étuds ) Rssourcs d tout natur (salairs, rémunération d stag, bénéfics forfaitairs ) t bins (bins immobilirs, économis ) Adrss (déménagmnt, hébrgmnt par un tirs ) Absnc hors d Franc d plus d 3 mois dans l anné (d dat à dat ou n discontinu) Si j prnds un congé parntal, sabbatiqu, sans sold ou un disponibilité C st un obligation légal qu d déclarr xactmnt ma situation. Si j n l fais pas, j pux passr à côté d ms droits t n pas prcvoir l RSA qui m st dû. A l invrs si j ai prçu du RSA à tort, j dvrai rmboursr (voir chapitr 8). Si j suis travaillur indépndant *, j dois rspctr dux conditions supplémntairs pour consrvr mon droit au RSA : mon chiffr d affair n doit pas dépassr ls plafonds prévus au cod général ds impôts à savoir : HT pour ls activités d achat/rvnt (x. : commrc ), HT pour ls autrs activités (x. : artisanals, libérals ). j n dois pas mployr d prsonnl salarié pour mon activité profssionnll. * Commrçants, artisans, profssions libérals 6

7 Si j n travaill pas ou qu j gagn moins d 500 uros d rvnus par mois d mon activité profssionnll* 1 J réalis avc la CAF ou la MSA un ntrtin d orintation. Ct ntrtin st obligatoir. 2 Suit à cla, la CAF ou la MSA m orint slon ms difficultés vrs un parcours Emploi...un parcours Social ou Socioprofssionnl Mon référnt uniqu sra un consillr prsonnl d Pôl Emploi : - Si j suis déjà inscrit à Pôl Emploi : j n ai aucun démarch à réalisr, j srai convoqué par mon consillr prsonnl Pôl Emploi habitul. - Si j n suis pas ncor inscrit à Pôl Emploi : j dois m inscrir par téléphon n composant l 3949** dans l mois suivant ma dmand d RSA. J dvrai m ngagr à signr un Projt Prsonnalisé d Accès à l Emploi, à l rspctr, t à m rndr à touts ls convocations. D mêm, j dvrai m ngagr à maintnir mon inscription chaqu mois. Mon référnt uniqu sra un profssionnl du Départmnt (dans un CMS), d un CCAS d ma commun ou d un association. L Départmnt m nvrra un courrir pour m informr du nom d mon référnt. Avc lui, j dvrai m ngagr à signr un contrat d insrtion, à l rspctr t à l rnouvlr. J dvrai m rndr à touts ls convocations. L saviz-vous? L Projt prsonnalisé d accès à l mploi PPAE précis la natur t ls caractéristiqus d l mploi ou ds mplois qu j rchrch. Il détrmin égalmnt ls actions qu Pôl Emploi s ngag à mttr n œuvr pour prmttr mon rtour à l mploi dans ls millurs délais, ainsi qu ls actions qu j aurai à réalisr. L saviz-vous? L contrat d insrtion st un documnt qui précis ls ngagmnts réciproqus qu j prnds avc mon référnt uniqu, t qui indiqu ls actions d insrtion à ntrprndr. *rvnus d mon mploi salarié ou non salarié, rémunération d stag **Coût gratuit dpuis un lign fix 0,11 par appl slon l opératur dpuis un téléphon mobil. 7

8 5 Où dmandr l RSA? J pux vérifir si j ai droit au RSA sur l sit pour réalisr l tst RSA. Si j ai droit au RSA, j m rnds à la CAF ou à la MSA pour déposr ma dmand Si j n ai droit qu au RSA Activité, j pux imprimr dirctmnt ma dmand dpuis l sit t l nvoyr par la post. 6 Qu s pass t il si j n rspct pas ms dvoirs? Mon allocation put êtr suspndu ou réduit : si j oubli d rnvoyr ma Déclaration Trimstrill d Rssourcs (DTR) à la CAF/MSA si j oubli d déclarr ms changmnts d situation à la CAF/MSA si j n réponds pas aux convocations du contrôlur d la CAF/MSA ou n lui fournis pas ls documnts dmandés si j fais ds fausss déclarations si j rfus d signr, rnouvlr ou d rspctr mon PPAE ou mon contrat d insrtion si j suis radié d la list ds dmandurs d mploi Dans ls dux drnirs cas, avant la suspnsion ou la réduction d mon allocation RSA, j srai invité à xpliqur pourquoi j n ai pas pu rspctr ms obligations : - soit par courrir, - soit n dmandant à êtr rçu par un commission applé «Equip Pluridisciplinair». 7 Et si j trouv ou rtrouv un mploi, un formation? Si j rprnds un mploi, j n prds pas automatiqumnt mon droit au RSA. J pourrai cumulr pndant trois mois mon RSA t ms nouvaux rvnus (salair, rémunération d stag ) si j n ai pas déjà bénéficié d ctt msur dans l anné. Pour bénéficir d c cumul, j dois impérativmnt déclarr à la CAF/MSA ma rpris d activité t l montant d ms nouvlls rssourcs. Après ctt périod d cumul, mon RSA sra rcalculé au vu d ms rvnus d activité. 8

9 Dux xmpls qui montrnt commnt évolunt ls rssourcs slon la situation profssionnll (Montants arrêtés au 1 r janvir 2012) José st célibatair t sans nfant. Il a un aid au logmnt ou st hébrgé gratuitmnt. L RSA s cumul avc son salair lorsqu il travaill. 417, RSA Salair Si José gagn : Amina vit avc Laurnt. Ils ont un aid au logmnt ou sont hébrgés gratuitmnt. Si l un ds dux travaill, l RSA s cumul avc son salair. 598, RSA Salair Si l un ds dux gagn L APRED, un lvir qui m aid dans ma rpris d activité J pux aussi êtr aidé par un APRED (aid prsonnalisé d rtour à l mploi déconcntré, prévu par l cod du travail) si ctt rpris d activité occasionn ds frais particulirs pour moi. Ctt aid doit êtr dmandé au momnt où j vais rprndr mon activité ou au plus tard dans ls 6 mois qui suivnt mon rtour à l mploi. Exmpls : - Frais d gard d nfants - Frais liés à la mobilité - Frais d équipmnt ou d ptit matéril indispnsabls pour l mploi occupé ou la formation suivi - Frais d hébrgmnt t d rpas - Préparation du prmis d conduir. Pour dmandr un APRED, j contact mon référnt uniqu. 9

10 8 J ai prçu trop d RSA t on m dmand d rmboursr La CAF ou la MSA put fair l constat qu ll m a vrsé plus d RSA qu c à quoi j avais droit. Dans c cas ll m notifi un indu (l trop prçu) : j dvrai donc rmboursr ls somms qu j n dvais pas prcvoir. Cla put arrivr lorsqu un évènmnt modifi ms droits : - soit à caus d un changmnt dans ma situation qu j ai déclaré sur ma déclaration trimstrill d rssourcs, - soit suit à un contrôl d ma situation réalisé par la CAF ou la MSA. Ct indu sra rmboursé par prélèvmnts chaqu mois sur ls prstations qu la CAF ou la MSA continu d m vrsr. Quand ct organism n pourra plus rin prélvr (c st-à-dir quand j n prcvrai plus rin d sa part) l rst d ma dtt sra transmis au Départmnt qui dmandra au Trésor Public (la Pairi Départmntal) d récupérr ct indu. Si j suis n difficulté pour rmboursr la ité d ma dtt, j pux dmandr à la CAF ou à la MSA un rmis gracius. Cpndant, si l indu qu j dois rmboursr résult d fausss déclarations qu j ai faits, la rmis gracius st impossibl. La loi l intrdit. J pourrai mêm m voir appliqur ds pénalités ou dans ls cas ls plus gravs, m voir poursuivi n justic pour fraud. 9 J n suis pas d accord avc un décision sur mon droit au RSA t j vux fair un rcours J ai dux mois à partir du momnt où j ai rçu la décision pour la contstr. J dois obligatoirmnt fair un rcours administratif préalabl dvant l Présidnt du Départmnt. Pour cla, j lui adrss un courrir n joignant la décision qu j contst t n xpliquant ls raisons qui m amènnt à contstr. Mon courrir st à adrssr à : Monsiur l Présidnt du Départmnt Srvic allocations Dirction d l Insrtion Hôtl du Départmnt - Cours Clmncau BP ROUEN Cdx 1 Si mon rcours administratif st rfusé ou si j rst sans répons plus d 2 mois, j pourrai alors fair un rcours contntiux dvant l Tribunal Administratif. J dvrai alors nvoyr un lttr rcommandé avc accusé d récption n joignant la décision contsté, l rfus d rcours administratif, t xpliqur ls raisons qui m amènnt à contstr. 10 Mon courrir st à adrssr à : Madam la Présidnt du Tribunal Administratif 53 avnu Gustav Flaubrt BP ROUEN Cdx 2

11 10 Commnt donnr mon avis? Ds groups rssourcs xistnt sur chaqu trritoir du Départmnt. L group rssourcs st un liu d échangs qui m st ouvrt si j n fais la dmand. Il s réunit un fois par mois t st animé par ds profssionnls d l insrtion. Il s inscrit dans un démarch participativ t citoynn. Pourquoi y participr? Donnr mon avis afin d améliorr l organisation du dispositif RSA t la qualité d l offr d insrtion ; Partagr ms préoccupations, mon xpérinc avc d autrs bénéficiairs ; Exprimr mon attnt t mon bsoin ; Contribur à l élaboration d documnts d communication ; Rprésntr ls autrs bénéficiairs dans ds instancs d concrtation départmntals t trritorials autour du dispositif RSA. Commnt y participr? Pour rjoindr l «group rssourcs» dont j dépnds ou pour obtnir ds informations, j compos l N d téléphon du srvic insrtion d mon Unité Trritorial d Action Social, t/ou j n inform mon référnt. 6 Pays ds Hauts Falaiss Caux - Maritim Tél. : FÉCAMP FÉCAMP VALMONT 6 7 Trroir d Caux Tél. : DIEPPE SAINT-VALERY EN-CAUX FONTAINE LE-DUN CANY BARVILLE OURVILLE EN-CAUX DOUDEVILLE BACQUEVILLE EN-CAUX OFFRANVILLE TOTES DIEPPE DIEPPE Est 7 LONGUEVILLE SUR-SCIE ENVERMEU BELLENCOMBRE EU LONDINIERES NEUFCHATEL EN-BRAY Pays d Bray - Pays d Yèrs t Brsl Tél. : NEUFCHATEL EN BRAY 8 8 BLANGY SUR-BRESLE AUMALE 5 LE HAVRE Pays du Havr Point d Caux Tél. : LE HAVRE CRIQUETOT L'ESNEVAL MONTIVILLIERS 5 GONFREVILLE L'ORCHER GODERVILLE SAINT-ROMAIN DE COLBOSC 4 BOLBEC LILLEBONNE FAUVILLE EN-CAUX 4 Caux - Vallé d Sin Tél. : LILLEBONNE 3 YVETOT CAUDEBEC- EN-CAUX YERVILLE PAVILLY DUCLAIR Entr Sin & Bray Tél. : NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 3 CLERES NOTRE-DAME DE BONDEVILLE MT-ST-AIGNAN MAROMME BOIS-GUILLAUME ELBEUF CAUDEBEC LES-ELBEUF ROUEN 2 1 LE PETIT- QUEVILLY SOTTEVILLE GRAND LES ROUEN COURONNE ST-ETIENNE DU ROUVRAY BOOS 2 DARNÉTAL SAINT-SAENS BUCHY ARGUEIL Agglomération d'elbuf Tél. : ELBEUF FORGES LES-EAUX GOURNAY EN-BRAY 1 Agglomération d Roun Tél. : ROUEN Copyright -DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME A.S.E. P.M.I / JG Sourc ds donnés démographiqus : INSEE Sourc du fond d cart : Géorout Rastr (Cartosphèr-IGN) 11

12 Départmnt d Sin-Maritim PÔLE SOLIDARITÉS Hôtl du Départmnt Quai Jan Moulin ROUEN Cdx 1 Tél : IMP. Départmnt d Sin-Maritim/Sptmbr 2012

revenu de solidarité active : Retrouvez toutes les informations seinemaritime.fr/irise/

revenu de solidarité active : Retrouvez toutes les informations seinemaritime.fr/irise/ revenu de solidarité active : DROITS ET DEVOIRS Retrouvez toutes les informations seinemaritime.fr/irise/ ÉDITO Chère Madame, Cher Monsieur, Le Département de Seine-Maritime vient de vous ouvrir un droit

Plus en détail

Centre médico-social CMS LE DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME MET GRATUITEMENT À VOTRE DISPOSITION UN SERVICE MÉDICO-SOCIAL DE PROXIMITÉ

Centre médico-social CMS LE DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME MET GRATUITEMENT À VOTRE DISPOSITION UN SERVICE MÉDICO-SOCIAL DE PROXIMITÉ Centre médico-social CMS LE DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME MET GRATUITEMENT À VOTRE DISPOSITION UN SERVICE MÉDICO-SOCIAL DE PROXIMITÉ DES ÉQUIPES À VOTRE ÉCOUTE Une centaine de centres médico-sociaux sont

Plus en détail

Impôts 2012 LA PRIME POUR L EMPLOI

Impôts 2012 LA PRIME POUR L EMPLOI Impôts 2012 LA PRIME POUR L EMPLOI Q à su su in L pr (a so (r do n fis A 7 d 1 au ch co s co Il s L p tr d 1 di 3 C pa su 1 2 < Qu st-c qu la prim pour l mploi? La prim pour l mploi st un aid au rtour

Plus en détail

Date de dépôt du dossier. Montant total des aides (3 500 maximum en zone d arrivée A et B1, 3 000 maximum en zone d arrivée B2 et C) Durée du prêt

Date de dépôt du dossier. Montant total des aides (3 500 maximum en zone d arrivée A et B1, 3 000 maximum en zone d arrivée B2 et C) Durée du prêt AIDE MOBILI-PASS Action Logmnt - Ls ntrpriss s ngagnt avc ls salariés Fich d dialogu établi conformémnt à l articl L311-10 du cod d la consommation t ls décrts n 2010-1461 t n 2020-1462 du 30 novmbr 2010.

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION Ls informations donnés nécssairs pour traitr votr candidatur rstront confidntills. Un dossir incomplt n put êtr xaminé. C dossir d candidatur rst soumis à l approbation

Plus en détail

au Point Info Famille

au Point Info Famille Qustion / Répons au Point Info Famill Dossir Vivr un séparation La séparation du coupl st un épruv souvnt longu t difficil pour la famill. C guid vous présnt ls différnts démarchs n fonction d votr situation

Plus en détail

DROIT SCIENCES POLITIQUES SÉCURITÉ

DROIT SCIENCES POLITIQUES SÉCURITÉ DROIT SCIENCES POLITIQUES SÉCURITÉ Pour accédr dirctmnt à la fich qui vous intérss, cliquz sur l titr. Vous pouvz rvnir au sommair DROIT - SCIENCES POLITIQUES SÉCURITÉ grâc à c bouton! rtour sommair Rtrouvz

Plus en détail

LE SURENDETTEMENT. a s s e c o. leo lagrange UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES. union féminine civique et sociale

LE SURENDETTEMENT. a s s e c o. leo lagrange UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES. union féminine civique et sociale LE SURENDETTEMENT 1 lo lagrang UNION NATIONALE 2 L'ENDETTEMENT 1984 : 4 ménags sur 10 avaint ds crédits (crédit à la consommation + immobilir) 1997 : 1 ménag sur 2 a un crédit n cours 55 % ds consommaturs

Plus en détail

Les allocations aux personnes handicapées

Les allocations aux personnes handicapées Ls allocations aux prsonns handicapés Dans quls scturs d la sécurité social ls prsonns bénéficiant d un allocation aux prsonns handicapés ont-lls aussi un dossir? Donnés du Datawarhous Marché du travail

Plus en détail

Dossier presse. à 18h00 - ENIM, Metz-T. de la Métallurgie -

Dossier presse. à 18h00 - ENIM, Metz-T. de la Métallurgie - Dossir prss 2 1 0 2 r b m c é d 6 i d Ju pôl chno à 18h00 - ENIM, Mtz-T fficill o is m r d i n o Cérém Paritair n o ti a c fi li a u Q d ds Crtificats 2012 d la Métallurgi - inin au fém ls i tr s u d in

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 19 JUILLET 2007 DELIBERATION N CR-07/06.127 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Formation profssionnll - PEFA - Promotion d l'emploi par la Formation ds Actifs LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

Provence-Alpes-Côte d Azur est la troisième région la plus touchée par la pauvreté

Provence-Alpes-Côte d Azur est la troisième région la plus touchée par la pauvreté Précarité, inégalités t cohésion social Provnc-Alps-Côt d Azur st la troisièm région la plus touché par la pauvrté E n 2012, 16,9 % ds habitants d Provnc-Alps-Côt d Azur vivnt sous l suil d pauvrté. La

Plus en détail

Le guide du parraina

Le guide du parraina AGREMENT DU g L guid du parraina nsillr co t r g ra u co n r, Partag rs ls mini-ntrprnu alsac.ntrprndr-pour-apprndr.fr Crér nsmbl Ls 7 étaps d création d la Mini Entrpris-EPA La Mini Entrpris-EPA st un

Plus en détail

Une formation de qualité pour :

Une formation de qualité pour : Un formation d qualité pour : Gérr ds programms t srvics n loisir Animr ds activités t ds comités Organisr ds événmnts Réalisr ds intrvntions cliniqus Tchniqus d intrvntion n loisir www.cgprdl.ca loisir.cgp-rdl.qc.ca

Plus en détail

pour seniors en 10 questions

pour seniors en 10 questions MINI-GUIDE DE L HÉBERGEMENT MINI-GUIDE DE L HÉBERGEMENT pour sniors 1 L AUTEUR Ecrit par Dominiqu Schmidt, c mini guid d l hébrgmnt st publié par Rtrait Plus pour assistr ls famills dans lur rchrch d structurs

Plus en détail

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA Cette action est cofinancée par l Union Européenne Présentation de la plateforme Vous êtes nouvellement bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les partenaires

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 JUIN 21 DELIBERATION N CR-1/6.111 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégi régional d'appui au dévloppmnt ds compétncs dans

Plus en détail

C est signé 11996 mars 2015 Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DOC 007 B-06-18/02/2015

C est signé 11996 mars 2015 Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DOC 007 B-06-18/02/2015 st signé 11996 mars 2015 Mutull soumis au livr II du od d la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DO 007 B-06-18/02/2015 Édition 2015 Madam, Monsiur, Vous vnz d crér ou d rprndr un ntrpris artisanal ou commrcial

Plus en détail

Pieces à fournir par les parents,

Pieces à fournir par les parents, Pics à fournir par ls parnts, Ttout dossir incomplt sra rfusé pour inscriptions à l Ecol, Cantin, Alaé t Als ds mrcrdis t vacancs scolairs Justificatif d domicil récnt d Numéro d allocatair CA moins d

Plus en détail

Fiche interprétative 010 Transfert de travailleurs

Fiche interprétative 010 Transfert de travailleurs Fich intrprétativ 00 Transfrt d travaillurs. Princip. A. Txt d loi. a. Décrt du 9//04 rlatif à l agrémnt t à l octroi d subvntions aux ntrpriss d insrtion. Art. 6. r. L Gouvrnmnt put dérogr à l articl

Plus en détail

La marque référence. des combles. de la surélévation et de l aménagement. Un réseau d entreprises tournées à 100% VERS LA SATISFACTION DE SES CLIENTS

La marque référence. des combles. de la surélévation et de l aménagement. Un réseau d entreprises tournées à 100% VERS LA SATISFACTION DE SES CLIENTS Un résau d ntrpriss tournés à 100% VERS LA SATISFACTION DE SES CLIENTS «Dpuis plus d 3 décnnis, l résau d n Franc réalis partout n Franc plusiurs cntains d surélévations t aménagmnts d combls par an. Aujourd

Plus en détail

AUDIT. cheque-energie-audi-nov2012.indd 1

AUDIT. cheque-energie-audi-nov2012.indd 1 d d n a m D s i g r n é u chèq AUDIT chqu-nrgi-audi-nov2012.indd 1 15/01/13 08:55 2 mod d'mploi pour qui? 1. Vous êts propriétair occupant d un maison individull situé n Haut-Normandi, construit dpuis

Plus en détail

office dusport de développeent util ociale & de cohésion port & Concertation www.fnoms.org

office dusport de développeent util ociale & de cohésion port & Concertation www.fnoms.org offic dusport port & Concrtation util d dévloppnt & d cohésion ocial www.fnoms.org offic dusport port & Concrtation util d dévloppnt & d cohésion ocial sommair P.4 Au cour d la réalité sportiv P.6 Qu st-c

Plus en détail

Contrôle de TP Dictionnaire & Arbres Binaires mercredi 20 mars 2013 durée : 3h 6 pages

Contrôle de TP Dictionnaire & Arbres Binaires mercredi 20 mars 2013 durée : 3h 6 pages IUT ds Pays d l Adour - RT2 Informatiqu - Modul IC2 - Algorithmiqu Avancé Contrôl d TP Dictionnair & Arbrs Binairs mrcrdi 20 mars 2013 duré : 3h 6 pags Ls programms d corrction orthographiqu ont bsoin

Plus en détail

Imposition des rentes enrichies (ou sur risques aggravés) non agréées

Imposition des rentes enrichies (ou sur risques aggravés) non agréées Imposition ds rnts nrichis (ou sur risqus aggravés) non agréés Non sulmnt ls antécédnts médicaux d un prsonn puvnt-ils avoir un incidnc sur son spéranc d vi, mais ctt prsonn put aussi constitur un «risqu

Plus en détail

Un cadre légal et réglementaire pour toutes les entreprises

Un cadre légal et réglementaire pour toutes les entreprises u q i t u a Filièr n ion t n v é r p d h c r a m dé ls n n n o u i r s i s s s f o r Réu p s u q s i ds r La Brtagn st un région privilégié pour ls activités nautiqus : 2 700 km d côts, 600 ports t zons

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Opération Brioches 2015

DOSSIER DE PRESSE Opération Brioches 2015 Association d Parnts, d Prsonns Handicapés Mntals t d lurs Amis DOSSIER DE PRESSE Opération Briochs 2015 Dossir d prss d l Opération Briochs, Edition 2015 // PRÉSENTATION DE LA MANIFESTATION «L Opération

Plus en détail

Demande de retraite de réversion

Demande de retraite de réversion Nous somms là pour vous aidr Dmand d rtrait d révrsion Ctt notic a été réalisé pour vous aidr à complétr vos dmand t déclaration d rssourcs. Pour nous contactr : Vous désirz ds informations complémntairs,

Plus en détail

Données de cadrage. Insee Part des ménages dont la famille principale a trois enfants ou plus de moins de 25 ans parmi l'ensemble des ménages

Données de cadrage. Insee Part des ménages dont la famille principale a trois enfants ou plus de moins de 25 ans parmi l'ensemble des ménages Population Il s'agit d la la population municipal. Ell comprnd ls prsonns ayant lur résidnc habitull sur l trritoir d la commun, dans un logmnt ou un communauté, ls prsonns détnus dans ls établissmnts

Plus en détail

Vous souhaitez rénover votre logement? Les Villes de Lille, Lomme et Hellemmes accompagnent votre projet...

Vous souhaitez rénover votre logement? Les Villes de Lille, Lomme et Hellemmes accompagnent votre projet... Vous souhaitz rénovr votr logmnt? Ls Vills d Lill, Lomm t Hllmms accompagnnt votr projt... EDITION 2008 Sigls Sommair LA DÉMARCHE ET LES TYPES D AIDES...p.4 1. AIDE «SORTIE D INSALUBRITÉ»...p.5 2. AIDE

Plus en détail

DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP

DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP ADMINISTRATEURS DE BIENS ET AGENTS IMMOBILIERS Compagni Europénn d Garantis t Cautions 128 ru La Boéti 75378 Paris Cdx 08 - Tél. : +33 1 44 43 87 87 Société anonym

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 - Renseignements sur les réunions mensuelles d informations sur l hébergement des personnes âgées hors de leur domicile

SOMMAIRE. 1 - Renseignements sur les réunions mensuelles d informations sur l hébergement des personnes âgées hors de leur domicile Ce document a été conçu pour faciliter vos démarches dans la recherche D un établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes SOMMAIRE 1 - Renseignements sur les réunions mensuelles d informations

Plus en détail

PROJET D ENTREPRISE 2017

PROJET D ENTREPRISE 2017 PROJET D ENTREPRISE 2017 PORTEUR DE PROJETS DEPUIS 1996 IEDV EST MEMBRE DE : Michl Cahn, présidnt SOUTENIR L ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ Partant du constat qu la Drôm t l Ardèch ont bsoin d un économi d proximité

Plus en détail

Au cœur du système d information de votre Caf

Au cœur du système d information de votre Caf L magazin ds Caf MAI 2015 Congé parntal C st miux à dux Mod d gard Bin planifir ls congés CITOYENNETÉ Participz à notr concours d dssin Au cœur du systèm d information d votr Caf ENCART DÉPARTEMENTAL TOUTES

Plus en détail

Devenir partenaire Relayer nos actions dans les médias NOUS AVONS BESOIN DE VOUS! Devenir bénévole Association Tournesol, Artistes à l Hôpital

Devenir partenaire Relayer nos actions dans les médias NOUS AVONS BESOIN DE VOUS! Devenir bénévole Association Tournesol, Artistes à l Hôpital r t n o c n r a l s à t n i t a p s d AL H Ô P IT TES À L IS T A R R A É L ESOL, ÊT GÉN TOURN I N T É R D N IAT IO ASSOC notr projt UNE PRÉSENCE ARTISTIQUE DANS LES LIEUX DE SANTÉ. Ds artists d différnts

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE RSA. Active. de Solidarité. Revenu

GUIDE PRATIQUE RSA. Active. de Solidarité. Revenu GUIDE PRATIQUE RSA Revenu de Solidarité Active I Le Département est le chef de file de l'action sociale. Dans ce cadre, le Revenu de Solidarité Active, dont la responsabilité a été confiée par la loi aux

Plus en détail

Interview exclusive d Amélie P.

Interview exclusive d Amélie P. Intrviw xclusiv d Améli P. 3,00 Edition Spécial - Décmbr 2012 l r u s r i o av s z l u. o. v. s u g o a v m I Tout c qu rnalist Rportr d ou J d r i t é m Passion, nvi, t ncor passion. Voilà c qu vous pourrz

Plus en détail

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10 mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives

Plus en détail

partenaires de l'habitat

partenaires de l'habitat COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Modalités du dispositif à l'usag ds partnairs d l'habitat + POUR LE PROPRIÉTAIRE + POUR LE LOCATAIRE + POUR LE PROPRIÈTAIRE + POUR LE LOCATAIRE ds aids

Plus en détail

logiquement, avec 147 000 m² (+ 4 500 m² en 5 ans), 74 % des surfaces commerciales du territoire contre 70 % en 2010.

logiquement, avec 147 000 m² (+ 4 500 m² en 5 ans), 74 % des surfaces commerciales du territoire contre 70 % en 2010. À LA UNE 199 484 m² d surfacs commrcials sont rcnsés sur l Pays d Morlaix 1. Avc 117 commrcs, la Grand distribution 2 rprésnt, logiqumnt, avc 147 000 m² (+ 4 500 m² n 5 ans), 74 % ds surfacs commrcials

Plus en détail

Comment utiliser une banque en France. c 2014 Fabian M. Suchanek

Comment utiliser une banque en France. c 2014 Fabian M. Suchanek Commnt utilisr un banqu n Franc c 2014 Fabian M. Suchank Créditr votr compt: Étrangr Commnt on mt d l argnt liquid sur son compt bancair à l étrangr : 1. rntrr dans la banqu, attndr son tour 2. donnr l

Plus en détail

Le patronat a obtenu depuis 2012 une forte baisse du

Le patronat a obtenu depuis 2012 une forte baisse du Ls dossirs d économi t Politiqu «Patrons, j vous aim» Frédéric Rauch C st un nouvll déclaration d amour au patronat. Après la baiss du coût du travail, l gouvrnmnt ntérin un baiss du coût d la ruptur du

Plus en détail

SOLUTIONS DE l EXAMEN

SOLUTIONS DE l EXAMEN Univrsité d Aix-Marsill Faculté d économi t d gstion Sit Colbrt 1 èr anné d licnc, microéconomi Mardi l 30 avril 2013 Dirctivs Pédagogiqus : Ctt épruv comprnd 15 qustions. 10 sont à choix multipls t 5

Plus en détail

Comment remplir votre Bulletin d Adhésion?

Comment remplir votre Bulletin d Adhésion? Commnt rmplir votr Bulltin d Adhésion? BESOIN D AIDE? Applz Boursorama Banqu au 0 800 09 20 09 N Vrt APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE À rtournr à : Boursorama Banqu - Srvic ouvrtur d compt Libr répons

Plus en détail

EFFETS DE COMMERCE CONDITIONS DE VALIDITÉ DES EFFETS DE COMMERCE II MODALITÉS DES EFFETS DE COMMERCE PROPRIÉTAIRES-USAGERS

EFFETS DE COMMERCE CONDITIONS DE VALIDITÉ DES EFFETS DE COMMERCE II MODALITÉS DES EFFETS DE COMMERCE PROPRIÉTAIRES-USAGERS EFFETS DE COMMERCE CHAPITRE 11, PAGE 334 328 EFFETS DE COMMERCE Effts d commrc Exprssion la plus courammnt utilisé pour désignr ls divrs instrumnts d paimnt d un somm d argnt. Ls ffts d commrc sont ds

Plus en détail

Découverte Sociale et Patrimoniale

Découverte Sociale et Patrimoniale Découvrt Social t Patrimonial M :... Mm :... Dat :... Origin du contact :... Sommair 1. Vous 3 Votr famill 3 Votr situation matrimonial 4 Votr régim matrimonial 4 Libéralités 4 2. Votr actif 5 Vos garantis

Plus en détail

Spécial INITIAL 2013 / 2014

Spécial INITIAL 2013 / 2014 Mon guid étudiant Spécial INITIAL 2013 / 2014 Mot d la dirction A l ESCG Paris, vous débutz votr carrièr profssionnll dès la 1r anné. L dispositif ainsi qu la pédagogi mis n ouvr à l ESCG Paris a fait

Plus en détail

Imaginarium. Festival. Dossier partenariat

Imaginarium. Festival. Dossier partenariat Imaginarium Fstival Dossir partnariat ImaginariumFstival0DossirPartnariat L#mot#du#présidnt...3 L UTC#n#brf...4 Structur#d#la#manifstation...5 Résumé...5 Quand?...5 Où?...5 Pourquoicliu?...5 Notr#politiqu...7

Plus en détail

MAISON DE LA RATP 54, quai de la Râpée -189, rue de Bercy - 75012 Paris. M Gare de Lyon. M Gare de Lyon

MAISON DE LA RATP 54, quai de la Râpée -189, rue de Bercy - 75012 Paris. M Gare de Lyon. M Gare de Lyon i d r c r m 3 1 0 2 r 9 octob s i a n n o c u? t è b a i d mon MISON D L RP 54, quai d la Râpé -189, ru d Brcy - 75012 Paris M Gar d Lyon È B I D L R U S N N O I C S L M R O D O F N I L D D N URdNlaÉRapé

Plus en détail

10. Informatique / jeux vidéos

10. Informatique / jeux vidéos 10. Informatiqu / jux vidéos 10.1 Ls contrats informatiqus : maîtrisr ls risqus juridiqus 10.2 Typologi t étud ds contrats informatiqus 10.3 Corrspondant CNIL : répondr à vos obligations légals 10.4 La

Plus en détail

GPMR - P. Boulen. Territoire projets. presse. Dossier de

GPMR - P. Boulen. Territoire projets. presse. Dossier de Eco n om i c d v l opm n t ag n c y GPMR - P. Bouln A g n c d d é v l opp m n t é co n om i q u Trritoir projts d Dossir d W W W. C a u x S i n D E v l o p p m n t. C O M prss L Agnc Créé n 2008, Caux

Plus en détail

Xaélidia Contrat d assurance vie libellé en euros et/ou en unités de compte

Xaélidia Contrat d assurance vie libellé en euros et/ou en unités de compte Bulltin d souscription Xaélidia Contrat d assuranc vi libllé n uros t/ou n unités d compt Cods produits : Duré viagèr : 2277 Duré détrminé : 2278 A. Souscriptur/Assuré Co-Souscriptur/Co-Assuré* Tous ls

Plus en détail

e s p a c e AQUA sport détente Saint-Cyprien

e s p a c e AQUA sport détente Saint-Cyprien s p a c AQUA sport détnt & Saint-Cyprin ss p aac c s c n i op l ai si r c L spac Aquasud st und bassin ouvrtconcrn à l'anné.l apprntissag Ctt structur couvrt st accssibl à tous publics : La principal activité

Plus en détail

Campus France Maroc est un service de l Institut Français du Maroc, opérateur de coopération de l Ambassade de France au Maroc.

Campus France Maroc est un service de l Institut Français du Maroc, opérateur de coopération de l Ambassade de France au Maroc. w w w. m a r o c. c a m p u s f r a n c. o r g é r t n R 7 1 0 / 016 Campus Franc Maroc st un srvic d l Institut Français du Maroc, opératur d coopération d l Ambassad d Franc au Maroc. Campus Franc Maroc

Plus en détail

R èglement d attribution

R èglement d attribution R èglement d attribution Du F onds d A ide aux Jeunes Applicable au 1 er janvier 2013-1 - PREAMBULE Le Fonds d Aide aux Jeunes constitue un des éléments de la lutte contre la pauvreté et les exclusions.

Plus en détail

Sectorisation, rentrée scolaire 2011

Sectorisation, rentrée scolaire 2011 Sectorisation, rentrée scolaire 2011 Division des élèves et de la scolarité Bureau A - SEINE-MARITIME - B.E.F. Bassins d'education et de Formation ATTENTION, avant l'impression vous devez sélectionner

Plus en détail

ommune Les brèves de la vie locale! Chers Comblorans, n 7 L essentiel de l info municipale de Combloux Jean Bertoluzzi et l équipe municipale

ommune Les brèves de la vie locale! Chers Comblorans, n 7 L essentiel de l info municipale de Combloux Jean Bertoluzzi et l équipe municipale été 2013 n 7 passion ommun L ssntil d l info municipal d Combloux Chrs Comblorans, S il fallait résumr l action t la vi municipal n qulqus mots, j dirais qu c st : Un hivr formidabl pour tout l mond, un

Plus en détail

LES ÉCOGESTES, UN JEU D'ENFANT. www.lausanne.ch/sil

LES ÉCOGESTES, UN JEU D'ENFANT. www.lausanne.ch/sil LES ÉCOGESTES, UN JEU D'ENFANT.lausann.ch/sil Il st vrt t il fait l bin autour d vous : l FEE Pour financr ds projts d économis d énrgi ou d dévloppmnt ds énrgis rnouvlabls, ls Srvics industrils d Lausann

Plus en détail

Le traitement des expulsions locatives

Le traitement des expulsions locatives L traitmnt ds xpulsions locativs n io nt s til v ré p d t n am m t ai p n nd a m om r ay td m Tr C l ab i u O COMPTE RENDU DU SÉMINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2012 u n io at j n c sti n g ssi A c in d Au ui q

Plus en détail

DATE : 8 Octobre 1957 REFERENCE : DEPOT : CHAMP D APPLICATION : ARRETE D EXTENSION :

DATE : 8 Octobre 1957 REFERENCE : DEPOT : CHAMP D APPLICATION : ARRETE D EXTENSION : DATE : 8 Octobr 1957 REFERENCE : DEPOT : CHAMP D APPLICATION : ls atlirs d la mécaniqu général ; ls activités d transformation d métaux ; la fabrication d articls métalliqus ; la fabrication d mnuisri

Plus en détail

Présentation des candidats FN «Rassemblement Bleu Marine» de Seine-Maritime

Présentation des candidats FN «Rassemblement Bleu Marine» de Seine-Maritime Élections législatives - 10 et 17 juin 2012 Présentation des candidats FN «Rassemblement Bleu Marine» de Seine-Maritime 1 re circonscription MONT-SAINT-AIGNAN, ROUEN-1, ROUEN-2, ROUEN-3, ROUEN-4, ROUEN-5

Plus en détail

Plaisir d écrire. Activités d écriture à partir de sujets déclencheurs. 2 année du 2 cycle. 4 année

Plaisir d écrire. Activités d écriture à partir de sujets déclencheurs. 2 année du 2 cycle. 4 année TIRÉ À PART Raymond Brthiaum Plaisir d écrir Activités d écritur à partir d sujts déclnchurs 2 anné du 2 cycl 4 anné 9900, avnu ds Laurntids Montréal (Québc) H1H 4V1 Téléphon : (514) 329-3700 Télécopiur

Plus en détail

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal.

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal. 7. Droit fiscal 7.1 Actualité fiscal 7.2 Contrôl t contntiux fiscal 7.3 Détrmination du résultat fiscal 7.4 Facturation : appréhndr ls règls juridiqus t fiscals, t maîtrisr l formalism 7.5 Gstion fiscal

Plus en détail

Les nouvelles orientations politiques du budget 2015 du Gouvernement prévoient

Les nouvelles orientations politiques du budget 2015 du Gouvernement prévoient GO NEWSLETTER N 1/2015 19 janvir 2015 L «Spurpaak» du Gouvrnmnt t ss réprcussions sur la formation ACTUALITÉ L «Spurpaak» du Gouvrnmnt t ss réprcussions sur la formation Allianc pour la qualification profssionnll

Plus en détail

DOSSIER P. 6 Les démarches RH : présentation & retour sur expérience à la CCPR

DOSSIER P. 6 Les démarches RH : présentation & retour sur expérience à la CCPR N 8 Magazin d information du Cntr d Gstion d la fonction publiqu trritorial d la Haut Savoi DOSSIER P. 6 Ls démarchs RH : présntation & rtour sur xpérinc à la CCPR P.3 L CDG 74 présnt au forum ds collctivités

Plus en détail

Les maisons de santé pluridisciplinaires en Haute-Normandie

Les maisons de santé pluridisciplinaires en Haute-Normandie Ls maisons d santé pluridisciplinairs n Haut-Normandi tiq Guid pra u EDITO Dans 10 ans, l déficit d médcins sra réllmnt problématiqu si l on n y prnd pas gard. D nombrux généralists quinquagénairs n trouvront

Plus en détail

DOSSIER : La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) ou comment transformer son expérience en un diplôme

DOSSIER : La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) ou comment transformer son expérience en un diplôme magazin du résau ds Grta d orrain n 28 - sptmbr 2009 Info Continu a passion d formr DOSSIER : a Validation ds Acquis d l Expérinc (VAE) ou commnt transformr son xpérinc n un diplôm A votr srvic, à votr

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 20 JUILLET 2015

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 20 JUILLET 2015 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 20 JUILLET 2015 L nsmbl du Consil Municipal était présnt à l xcption d Mm ELIES, absnt xcusé, d M. BATANY absnt xcusé t d Mm MADEC absnt

Plus en détail

Une politique ambitieuse JANVIER. Petite enfance : .15. w Actualités. w Dossier. 2011 n 23. L e m a g a z i n e d e s Ulissiens - www.lesulis.

Une politique ambitieuse JANVIER. Petite enfance : .15. w Actualités. w Dossier. 2011 n 23. L e m a g a z i n e d e s Ulissiens - www.lesulis. w Actualités JANVIER Citoynnté : juns Ulissinns prêts à affrontr la vi w Actualités.0 Consil d juns : l'hur du rnouvllmnt. wdémocrati local Boris Vian : cultur pour tous w Cultur.0 0 n L m a g a z i n

Plus en détail

GÉRER LES DIFFÉRENCES

GÉRER LES DIFFÉRENCES COURSE DE DURÉE L'nsignmnt d la cours d duré n EPS rst problématiqu : commnt prndr n compt la divrsité ds élèvs n trm d possibilités physiqus, mais aussi d motivation, d'attituds, d'attnts t d nivaux d'ngagmnt,

Plus en détail

Plaisir d écrire. Activités d écriture à partir de sujets déclencheurs. 2 année du 3 cycle. 6 année

Plaisir d écrire. Activités d écriture à partir de sujets déclencheurs. 2 année du 3 cycle. 6 année TIRÉ À PART Raymond Brthiaum Plaisir d écrir Activités d écritur à partir d sujts déclnchurs 2 anné du 3 cycl 6 anné 9900, avnu ds Laurntids Montréal (Québc) H1H 4V1 Téléphon : (514) 329-3700 Télécopiur

Plus en détail

TVA et Systèmes d Information. Retour d expérience d entreprise. A3F - 26 mars 2015 Hélène Percie du Sert COFELY INEO

TVA et Systèmes d Information. Retour d expérience d entreprise. A3F - 26 mars 2015 Hélène Percie du Sert COFELY INEO isr la t l t t zon iqur nt TVA t Systèms d Information Rtour d xpérinc d ntrpris A3F - 26 mars 2015 Hélèn Prci du Srt COFELY INEO Pour Sup Ins À p NB. M 30/03/2015 Sommair isr la t l t t zon iqur nt I

Plus en détail

DANS. Les éditions du CRIJ Centre

DANS. Les éditions du CRIJ Centre pl i n d in fo s s u o v d s r n u o u Aut ls j t... n s s i t s s invt vous?...! t r v L Li V n z fa ir l ÉS NGAG NES E ES U E J S DE ENN ITOY NAGE C G I S O N TÉM DES ACTIO DANS Ls éditions du CRIJ Cntr

Plus en détail

n/a Aucun frais de 18-80 Tel que défini au tablea u des

n/a Aucun frais de 18-80 Tel que défini au tablea u des Compagni La Capital La positiv -Aucun xamn médical n st rquis lors d l adhésion. Il vous suffit d répondr à 4 qustions d admissibilité. L montant d la protction st choisi unité d 2 500 $ avc un maximum

Plus en détail

Garantie des Accidents de la Vie - Protection Juridique des Risques liés à Internet

Garantie des Accidents de la Vie - Protection Juridique des Risques liés à Internet Résrvé à votr intrlocutur AXA Portfuill : CR012764 N Clint : 1 r réalisatur : Matricul : 2 réalisatur : Matricul : Intégr@l Garanti ds Accidnts d la Vi - Protction ds Risqus liés à Intrnt J complèt ms

Plus en détail

ELECTRICITE. Chapitre 11 Tensions et courants dans les lignes triphasées. Montages étoile et triangle. Analyse des signaux et des circuits électriques

ELECTRICITE. Chapitre 11 Tensions et courants dans les lignes triphasées. Montages étoile et triangle. Analyse des signaux et des circuits électriques ELECTRICITE Analys ds signaux t ds circuits élctriqus Michl Piou Chapitr Tnsions t courants dans ls ligns triphasés Montags étoil t triangl Edition /0/04 Tabl ds matièrs POURQUOI ET COMMENT? DENOMINATION

Plus en détail

PROJET D ENCADREMENT DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX NOUVEAUX ENSEIGNANTS GRÂCE À L UTILISATION EFFICACE DES MÉDIAS SOCIAUX

PROJET D ENCADREMENT DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX NOUVEAUX ENSEIGNANTS GRÂCE À L UTILISATION EFFICACE DES MÉDIAS SOCIAUX PROJET D ENCADREMENT DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX NOUVEAUX ENSEIGNANTS GRÂCE À L UTILISATION EFFICACE DES MÉDIAS SOCIAUX Association canadinn ds profssurs d immrsion Canadian Association of Immrsion Tachrs

Plus en détail

Revenu de Solidarité Active

Revenu de Solidarité Active Guide à destination des bénéficiaires du rsa Les droits et les devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active Vous êtes bénéficiaire du rsa. Ce livret a pour objet de vous informer sur vos droits

Plus en détail

Comment. maintenir. l'équilibre. Rencontres. Nationales. Dans les locaux du Conseil Régional du Centre

Comment. maintenir. l'équilibre. Rencontres. Nationales. Dans les locaux du Conseil Régional du Centre Commnt maintnir l'équilibr Judi 8 octobr : 14h00-18h00 - Séanc plénièr Vndrdi 9 octobr : 9h00-13h00 - Atlirs Dans ls locaux du Consil Régional du Cntr Chambrs d Métirs t d l Artisanat Programm du judi

Plus en détail

Une bourse pour toi? Pose ta candidature!

Une bourse pour toi? Pose ta candidature! Un bours pour toi? Pos ta candidatur! Pour ls bourss d xcllnc du Gala du mérit étudiant 2014 La Fondation du Cégp d Trois-Rivièrs, n collaboration avc la Dirction ds srvics aux étudiants du Cégp d Trois-

Plus en détail

REGLEMENT FIXANT LA CONTRIBUTION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRAITEMENTS DENTAIRES

REGLEMENT FIXANT LA CONTRIBUTION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRAITEMENTS DENTAIRES COMMUNE DE BELFAUX REGLEMENT FIXANT LA CONTRIBUTION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRAITEMENTS DENTAIRES L'assmblé communal d Blfaux Vu : La loi du 27 sptmbr 1990 sur la prophylaxi t ls soins dntairs; l règlmnt

Plus en détail

PACK AFFILIÉ - PREMIUM - COURTIER

PACK AFFILIÉ - PREMIUM - COURTIER PACK AFFILIÉ - PREMIUM - COURTIER Partnrs nd Bo us Marcq- n-b Tourc oin g aroul Ro ub La Mad la Ré pu bl u iq a ix www360courtagfr nu d lin Av Lill Dmand Partn rs ASSURÉ 1 4)4³ %43 )'%- 2%3% s )$% ASSURÉ

Plus en détail

Session poster ECOMM. L auto-partage, chaînon manquant de l offre de mobilité.

Session poster ECOMM. L auto-partage, chaînon manquant de l offre de mobilité. Sssion postr ECOMM Titr : Autur L auto-partag, chaînon manquant d l offr d mobilité. Jan-Baptist Schmidr, Rsponsabl d Franc AutoPartag, résau pour un nouvll mobilité, Dirctur Général d Auto trmnt Strasbourg.

Plus en détail

Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Mayotte. AXE PRIORITAIRE 10 - Allocation de compensation des surcouts

Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Mayotte. AXE PRIORITAIRE 10 - Allocation de compensation des surcouts Programm Opérationnl FEDER-FSE 2014-2020 Mayott Vrsion final Mai 2014 AXE PRIORITAIRE 10 - Allocation compnsation s surcouts 1.1.1 Objctif spécifiqu 32 : Améliorr l accssibilité t ls usags s TIC par l

Plus en détail

Marche à suivre relative à l annonce pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)

Marche à suivre relative à l annonce pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) Pag 1 sur 8 March à suivr rlativ à l annonc pour la rétribution à prix coûtant courant injcté (RPC) Photovoltaïqu Vous trouvrz dans ls pags suivants ls informations dont vous avz bsoin pour annoncr vos

Plus en détail

La rénovation urbaine à Angers

La rénovation urbaine à Angers ANGERrSno2s1 quartirs avc vouuispmnt Chang t > Aménagmn Urbanism > > > t ita ab H > > > > Éq La rénovation urbain à Angrs n o g i P d n a r G r i t r L qua g a s i v d chang Dossir d prss L quartir Grand-Pigon

Plus en détail

L audit : écouter, observer pour mieux maîtriser les risques

L audit : écouter, observer pour mieux maîtriser les risques Stratégi publiqu n 2 - avril 2014 L audit : écoutr, obsrvr pour miux maîtrisr ls risqus La maîtris ds risqus D irigr un administration trritorial t mttr n œuvr l projt d un mandatur impliqu d savoir prndr

Plus en détail

nous votre service clients orange.fr > espace client 3970*

nous votre service clients orange.fr > espace client 3970* nous votr srvi lints orang.fr > spa lint 3970* vous souhaitz édr votr abonnmnt Orang Mobil Bonjour, Vous trouvrz i-joint l formulair d ssion d abonnmnt Orang Mobil à rtournr omplété t par vous-mêm t par

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Dirction ds Affairs Juridiqus Mis à jour 21 octobr 2011 MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objt d la consultation t d l

Plus en détail

CAHIER PRATIQUE DOCUMENTS

CAHIER PRATIQUE DOCUMENTS CAHIER PRATIQUE DOCUMENTS JUIN-JUILLET 2010 GUIDE À L USAGE DES ÉLUS LOCAUX L logmnt social t ls politiqus locals d l habitat Dans l cadr ds compétncs qui lur sont conférés par l Etat, lls puvnt jour un

Plus en détail

VALIDATION-CERTIFICATION

VALIDATION-CERTIFICATION Formz-vous tout au long d votr vi... FORMATIONS ACCOMPAGNEMENT VALIDATION-CERTIFICATION Spt. 2015 à juin 2016 L OMEP st mmbr actif d l Arofsp, st crtifié cntr d xamn TOEIC (ETS), st labllisé Cntr d bilans

Plus en détail

6.1! GÉRER LA DOCUMENTATION : Principes

6.1! GÉRER LA DOCUMENTATION : Principes 6.1! GÉRER LA DOCUMENTATION : Princips But : Résultats : Convnir ds documnts dont l'ntrpris va s dotr Not adrssé au prsonnl; ligns dirctrics sur la documntation Tâch confié au : Tmps total nécssair : Rprésntant

Plus en détail

La Branche. des services de l'automobile. Dossier de presse 24 janvier 2012

La Branche. des services de l'automobile. Dossier de presse 24 janvier 2012 La Branch ds srvics d l'automobil Dossir d prss 24 janvir 2012 Contact prss : Mari-Joëll Dpardiu tél. : 01 41 14 13 41 dpardiumj@anfa-auto.fr Obsrvatoir d Branch ds Srvics d l Automobil Sit Intrnt dédié

Plus en détail

Guide d information à l attention des bénéficiaires du R. S. A. Revenu S. Active ( R. S. A. )

Guide d information à l attention des bénéficiaires du R. S. A. Revenu S. Active ( R. S. A. ) Guide d information à l attention des bénéficiaires du R. S. A. Revenu é t i r a d i l o S de Active Le ( R. S. A. ) SOMMAIRE Qu est-ce que le RSA... 3 Les devoirs du bénéficiaire du RSA... 7 Que se passe-t-il

Plus en détail

Les hébergements dans les services hospitaliers : une pratique à risques

Les hébergements dans les services hospitaliers : une pratique à risques 6 Dossir Hébrgmnts Ls hébrgmnts d patints dans ds srvics hospitalirs dont n rlèv pas dirctmnt lur pathologi sont rlativmnt fréqunts, n raison d la pénuri d lits dans crtains spécialités. Cs situations

Plus en détail

université jean moulin lyon iii faculté de droit Taxe la FACULTÉ DE

université jean moulin lyon iii faculté de droit Taxe la FACULTÉ DE univrsité jan moulin lyon iii faculté d droit Tax 5 1 0 2 g a s s i t n d Appr r u t c a z n v D nt d m p p lo v é d du DROIT la FACULTÉ DE 8.78.70.45 Info Tax : 04.7.fr yor@univ-lyon3 martin.balz-g Édito

Plus en détail

journée des professionnels de santé APPEL A COMMUNICATIONS DÉCEMBRE

journée des professionnels de santé APPEL A COMMUNICATIONS DÉCEMBRE APPEL A COMMUNICATIONS 12 DÉCEMBRE 2012 PROPOSITIONS DE RÉSUMÉS Ls propositions d résumés doivnt parvnir impérativmnt AU PLUS TARD LE 4 SEPTEMBRE 2012 http://sfr.larhumatologi.fr Vous dvz soumttr vos résumés

Plus en détail

Nous te remercions de nous aider dans ces efforts. STP, utilise un crayon à mine pour répondre à ce questionnaire

Nous te remercions de nous aider dans ces efforts. STP, utilise un crayon à mine pour répondre à ce questionnaire A Nous avons dmandé à ds millirs d élèvs canadins comm toi d répondr à ctt important nquêt, qui prmttra à Santé Canada d miux comprndr la consommation d tabac chz ls juns. Nous t rmrcions d nous aidr dans

Plus en détail

ENQUETE DE SATISFACTION CLIENT À remettre à l'hôtesse, à l'accueil de l'office de tourisme

ENQUETE DE SATISFACTION CLIENT À remettre à l'hôtesse, à l'accueil de l'office de tourisme ENQUETE DE SATISFACTION CLIENT À rmttr à l'hôtss, à l'accuil d l'offic d tourism Grâc à vous, notr offic d tourism s'amélior. Souciux d l amélioration continu d nos prstations, t afin d répondr au miux

Plus en détail

Couleurs. Nombres. Le s. jeux. Les. Labuchette. Je an Husson

Couleurs. Nombres. Le s. jeux. Les. Labuchette. Je an Husson Ls Nombrs n Coulurs L s d jux Labuchtt J an Husson Nots méthodologiqus L matéril 1. Ls régltts sont évidmmnt l matéril cntral qui doit prmttr à l nfant d jour d abord t d calculr surtout. Ells ont subi

Plus en détail