CV / CE Adoption de la procédure d'autorisation pour l'exploitation d'un camionrestaurant sur le domaine public municipal

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1 Code de classification No demande d'achat EXPOSÉ DE LA SITUATION Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet pilote visant à permettre l'utilisation de camions-restaurants sur le domaine public de la ville pour les années , une procédure d'autorisation pour l'exploitation d'un camion-restaurant sur le domaine public municipal a été adoptée par le conseil de la ville le 20 mars 2017 (CV ). Afin d'assurer un processus impartial et transparent ainsi que la qualité des candidatures retenues, cette procédure d'autorisation prévoit que l'autorisation d'occuper le domaine public par un camion-restaurant est conditionnelle à un processus de sélection réalisé avec le concours d'un comité consultatif composé à cet effet afin d'évaluer des dossiers de candidature et de formuler des recommandations à l'autorité compétente, soit le comité exécutif ou le conseil d'arrondissement. Tel que prévu à l'article 17 de la procédure, le comité peut recommander des conditions particulières que le requérant devrait respecter avant la délivrance de l'autorisation. Le comité consultatif est composé de madame Caroline Décoste et de messieurs Jean Soulard et Francis Laplante (CE ). Le comité s'est réuni les 24 et 25 avril 2017 afin d'analyser les candidatures reçues. Le présent sommaire vise à approuver les recommandations du comité et la liste des sites ciblés pour accueillir les camions-restaurants sur le domaine public de la ville pour les saisons 2017 et DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) CE Nomination des membres au sein du comité consultatif chargé d'évaluer les candidatures dans le cadre du projet pilote de cuisine de rue CV / CE Adoption du Règlement sur les camions-restaurants, R.V.Q CV / CE Adoption de la procédure d'autorisation pour l'exploitation d'un camionrestaurant sur le domaine public municipal CV / CE Prise d'acte du rapport et recommandations sur la cuisine de rue du groupe de travail sur la cuisine de rue en vue de l'implantation d'un projet pilote en 2017 et 2018 et autorisation de sa diffusion ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES Dans ce contexte et conformément à la section 1 de la procédure d'autorisation pour l'exploitation d'un camion-restaurant sur le domaine public municipal, le comité consultatif, composé de trois membres votants associés au domaine de la restauration ou de l'art culinaire, a évalué les candidatures suivantes : - Food Fighters Le Chic Shack mobile - Les recettes paumées - Sagamité - L'express gourmet - Côtes-à-Côtes Traiteur - Délices de la famille Cortina Conformément à l'article 17 de la procédure, le comité analyse les dossiers de candidature en leur attribuant une note de points sur 100. Par la suite, il détermine les requérants qui feront l'objet d'une recommandation favorable et peut, lorsque jugé nécessaire, recommander des conditions particulières que le requérant devra respecter. La note de passage établie par le comité consultatif est de 60 %. Page : 1 de 3

2 ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES Il y a également lieu d'approuver, par le présent, les sites sélectionnés sur lesquels les arrondissements pourront autoriser l'occupation du domaine public par les restaurateurs ayant obtenu une recommandation favorable. Ces sites ont été sélectionnés à la suite de consultations des arrondissements et des services impliqués. RECOMMANDATION D'approuver les recommandations du comité consultatif et la liste des sites ciblés relativement au projet pilote de cuisine de rue et d'en autoriser la diffusion, soit : - Recommandations du comité consultatif chargé d'évaluer les candidatures dans le cadre du projet pilote de cuisine de rue à l'autorité compétente. - Liste des sites où l'occupation du territoire public municipal par un camion-restaurant est autorisée pour les saisons 2017 et IMPACT(S) FINANCIER(S) ÉTAPES SUBSÉQUENTES a ANNEXES Liste des sites (électronique) Recommandations du comité (électronique) VALIDATION Intervenant(s) Intervention Signé le Responsable du dossier (requérant) Laurie Laperrière Approbateur(s) - Service / Arrondissement Marie France Loiseau François Trudel Cosignataire(s) Direction générale Chantale Giguère Par André Legault Page : 2 de 3

3 Résolution(s) CE Date: Page : 3 de 3

4 Liste des sites Liste des sites où l occupation du territoire public municipal par un camion-restaurant est autorisée pour les saisons 2017 et Parc Notre-Dame-de-la-Garde, Arrondissement de La Cité-Limoilou Parc de l'anse-à-cartier, Arrondissement de La Cité-Limoilou Secteur de la piscine Saint-Roch, Arrondissement de La Cité-Limoilou Parc Victoria, Arrondissement de La Cité-Limoilou Parc John-Munn, Arrondissement de La Cité-Limoilou Parc du Domaine Maizerets (secteurs Arboretum et Site historique), Arrondissement de La Cité-Limoilou Parc Dollard-des-Ormeaux, Arrondissement de La Cité-Limoilou Base de plein air de Sainte-Foy, Arrondissement de Ste-Foy-Sillery-Cap-Rouge Parc de la Plage Jacques-Cartier, Arrondissement de Ste-Foy-Sillery-Cap-Rouge Secteur de l étang de la Côte, Arrondissement de Beauport Parc Étienne-Parent /Piscine de Giffard, Arrondissement de Beauport Parc Girardin, Arrondissement de Beauport Page : 1 de 1

5 Recommandations du comité Recommandations du comité consultatif chargé d'évaluer les candidatures dans le cadre du projet pilote de cuisine de rue à l autorité compétente. 1. D autoriser l occupation du territoire public municipal par un camion-restaurant sans condition particulière pour les candidats suivants compte tenu de l excellence de leur dossier de candidature en adéquation aux critères d analyse établis dans la procédure d'autorisation pour l'exploitation d'un camion-restaurant sur le domaine public municipal pour la saison 2017 et de permettre le renouvellement de l autorisation pour la saison 2018 : Le Chic Shack mobile Les recettes paumées Food Fighters 504 L'express gourmet Côtes-à-Côtes Traiteur Sagamité 2. D autoriser le candidat Délices de la famille Cortina à occuper le territoire public municipal conditionnellement au dépôt d un complément d information au dossier déposé et à la poursuite de l évaluation de la candidature par le comité consultatif. Page : 1 de 1