Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE

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1 MAPA transfert préfa - CCTP MAITRE DE L OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX Maîtrise d œuvre externe 1 59 rue BEAUMONT NICE Cedex 4 Marché de fournitures et services Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE C.C.T.P. 4 Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Direction des Bâtiments Communaux Page 1 sur 5

2 SOMMAIRE 1 GENERALITES CARACTERE DES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR CONDITIONS GENERALES DE L INTERVENTION CONSISTANCE DE L OFFRE LES INTERVENANTS - MISSIONS DOCUMENTS DE REFERENCE - REGLEMENTATIONS - NORMES SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES CONTROLE ET QUALITE PLANS OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE DESCRIPTION DES TRAVAUX DESCRIPTION DE L EXISTANT Clôtures Bâtiment préfabriqué DESCRIPTION DE LA PRESTATION Phase Phase NETTOYAGE CHANTIER, ABORDS, VOIRIE...5 Direction des Bâtiments Communaux Page 2 sur 5

3 1-GENERALITES 1.1-CARACTERE DES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR Les documents écrits et graphiques établis par le concepteur ont pour but de renseigner l'entrepreneur sur la nature et la localisation des ouvrages à exécuter. Les descriptions figurant aux pièces écrites n'ont pas un caractère limitatif. Pour des raisons de sécurité, l arrêt momentané de l intervention pourra être décrété par la maîtrise d œuvre, sans qu il ne puisse être réclamé par l entreprise des surcoûts d immobilisation. 1.2-CONDITIONS GENERALES DE L INTERVENTION L intervention devra se dérouler en minimisant la gêne apportée à la circulation dans le quartier, et en assurant de manière absolue la sécurité des biens et des personnes avoisinantes. Toutes précautions seront prises pour éviter les dégagements excessifs de poussière. L entreprise fera son affaire de tous les rapports, autorisation à obtenir auprès de toutes les administrations et services concessionnaires. Le titulaire du marché sera tenu de procéder à la réfection des dommages éventuels dû à ses travaux sur les ouvrages conservés, dans les délais et à des dates prescrits par le maître d œuvre. 1.3-CONSISTANCE DE L OFFRE L'entrepreneur doit, comme étant compris dans son prix, tous les ouvrages indispensables à la réalisation, et à l'achèvement complet de l'ouvrage décrit, au sens habituel des règles de l'art. Tous les contrôles, vérifications, analyses, expertises des matériaux approvisionnés ou des ouvrages mis en œuvre, soit au cours des réalisations, soit après réalisations jusqu'à la réception, seront effectués selon les besoins et à la demande du Maître d'ouvrage. Tous les frais en rapport avec ces opérations seront à la charge exclusive de l'entreprise. L'entreprise doit prévoir dans son prix de soumission, au présent lot, l'ensemble des sujétions nécessaires à la parfaite exécution de ses ouvrages, tels qu'échafaudages, moyens de levage, incidences des transports, sécurité du travail, plate-forme d exécution et de levage. 1.4-LES INTERVENANTS - MISSIONS Maîtrise d Ouvrage : VILLE DE NICE - DIRECTION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Maître d Œuvre (chargé d opération) : M. Noël CAUDRELIER Service de Maîtrise d œuvre externe Direction des Bâtiments Communaux 59, rue Beaumont NICE Tél: fax: Coordinateur SPS : JPA INGENIERIE "Le Verseau" - 1, avenue de RIMIEZ NICE Tél Fax Direction des Bâtiments Communaux Page 3 sur 5

4 2 - DOCUMENTS DE REFERENCE - REGLEMENTATIONS - NORMES Les travaux et fournitures du présent lot seront, dans tous les cas où les dispositions du présent document ne leur sont pas contraires, à réaliser conformément aux textes et documents énumérés ci-après : - DTU, - codes, lois, règlements et décrets, - arrêtés ministériels, préfectoraux, interministériels et municipaux, - normes françaises ou européennes homologuées et enregistrées AFNOR, - règlements de sécurité incendie, - Cahiers des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment : Cette liste n'est pas limitative, et, pour l'ensemble des textes cités ou non, il sera toujours fait référence à la dernière édition avec mises à jour, additifs, rectificatifs, compléments, modificatifs, etc., en vigueur à la date de remise des offres. 3 - SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES CONTROLE ET QUALITE Le contrôle de qualité et conformité comportera deux types d actions : L autocontrôle et les essais effectués par l entrepreneur : cet autocontrôle fera l objet d un registre journal regroupant les actions de contrôle menées par l entreprise. Le contrôle de bonne exécution et d obtention des résultats contractuels, exercés par la Maîtrise d'œuvre PLANS Pour l'élaboration de son offre puis pour la mise en œuvre de ses ouvrages, l'entrepreneur tiendra compte du dossier de plans annexé au présent document. L'entrepreneur devra vérifier soigneusement toutes les cotes portées aux dessins et s'assurer de leur concordance avec les différents plans. Il lui appartiendra de signaler au Maître d œuvre toutes les imprécisions ou erreurs que les plans pourraient contenir et de lui demander d'effectuer les corrections et redressements nécessaires. Aucune réclamation sur le prix consenti ne sera admise pour ce motif après la remise des offres OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE L entrepreneur est tenu d assister ou de ce faire représenter par son personnel parfaitement au courant de l affaire et ayant pouvoir de décision, chaque fois qu il y est convoqué, aux rendez-vous de chantier, présidés par le Maître d Œuvre ou son représentant, ou à chaque convocation exceptionnelle nécessaire à la bonne exécution du chantier. Sa présence est obligatoire pendant la durée de leurs travaux. 4 - DESCRIPTION DES TRAVAUX DESCRIPTION DE L EXISTANT Clôtures Le bâtiment préfabriqué, situé au groupe scolaire Nice-Flore, rue Auguste Pégurier à Nice se trouve déjà dans une zone de chantier protégée par une clôture. L entrepreneur fera son affaire de tout dommage apportée à celle-ci. Si l entrepreneur le juge nécessaire, il pourra faire un constat des lieux contradictoire avec les personnes ou organismes concernés, à ses frais exclusifs Bâtiment préfabriqué Ce bâtiment monobloc d un seul niveau, de 24m de long et 8,90m de large est constitué de modules soudés entre eux. Le cloisonnement intérieur est de type panneaux sandwich sur ossature métallique. Il est équipé de faux-plafond en plaques 60x60 sur ossature apparente et d un sol en panneaux de contreplaqué vissés et recouvert d un revêtement de sol souple collé. Les alimentations eau et électricité sont coupées. Plan et façades en annexe. Direction des Bâtiments Communaux Page 4 sur 5

5 4.2 - DESCRIPTION DE LA PRESTATION Phase 1 Démontage avec soin de la structure en vue d une réutilisation ultérieure, dépose du cloisonnement, des appareils sanitaires, installations et équipements intérieurs, du faux-plafond et du plancher avec son revêtement ; les éléments non réutilisés seront évacués. Transport par camions bras de grue adaptés, sur un site au choix de l entreprise Phase 2 Stockage avec gardiennage par l entreprise, pour une durée maximum de deux ans en vue d un remontage ultérieur. Transport par moyens identiques à la phase 1 sur le site déterminé par la ville de Nice dans un rayon maximum de 20km, remontage complet sur base préparée par l administration et raccordement aux différents réseaux NETTOYAGE CHANTIER, ABORDS, VOIRIE L'Entreprise doit le nettoyage permanent, au moins journalier, de son chantier et de ses abords. L emprise et les locaux du chantier seront nettoyés de tout dépôt, gravats ou détritus divers ; les produits de nettoyage seront évacués à une décharge autorisée pour recevoir ces matériaux. Direction des Bâtiments Communaux Page 5 sur 5

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