DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE

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1 DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE SUBVENTION DE FONCTIONNNEMENT OU EXCEPTIONNELLE IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION : NOM DE L ASSOCIATION :... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :... CODE POSTAL : COMMUNE :.. TELEPHONE : COURRIEL :... NOM DU PRESIDENT :... ADRESSE : CODE POSTAL :.COMMUNE :. TELEPHONE :.COURRIEL :.. PORTABLE :... PERSONNE A CONTACTER EN L ABSENCE DU PRESIDENT : NOM :... TELEPHONE :.COURRIEL :.. PORTABLE :... ADRESSE A LAQUELLE LES COURRIERS DOIVENT ETRE ENVOYES :... CODE POSTAL :.COMMUNE :... RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : NUMERO DU RECEPISSE DE DECLARATION PREFECTURE :. DATE DE PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL :... NUMERO D AGREMENT ET ORGANISME :.. AFFILIATION A UNE FEDERATION :. NUMERO DE SIRET :.. CODE APE : NOM ET ADRESSE DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE : NUMERO DE CONTRAT :.. Mairie de Puteaux rue de la République Puteaux. Tel : Fax : info@mairie-puteaux.fr Toute correspondance est à adresser à Madame Le Maire

2 INFORMATIONS PRATIQUES : REMARQUES IMPORTANTES : 1- Seules peuvent obtenir une subvention les Associations déclarées conformément à la loi du 1 er juillet Pour permettre à l Assemblée Communale de statuer en connaissance de cause, il est indispensable de fournir à l appui de cette demande toutes justifications et éléments d informations utiles, indépendamment des renseignements devant figurer sur cet imprimé : à savoir compte-rendu d Assemblée Générale comprenant le rapport moral et financier et validant l activité de l année écoulée et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes, modification des statuts, enregistrement Préfecture, modification du bureau 3- Il est rappelé que toute association bénéficiant de subvention communale est soumise à un contrôle des fonds mis à votre disposition. DEMANDE DE SUBVENTION : Les associations sportives sollicitant une demande de subvention auprès de la Ville de Puteaux doivent impérativement remplir ce formulaire ainsi que les fiches annexes : - Fiche N 1 : Activités de l association, - Fiche N 2 : Compte de résultat de l association, - Fiche N 3 : Bilan financier de l association, - Fiche N 4 : Bilan sportif 2016/2017 et objectifs 2017/2018, - Fiche N 5 : Tableau des résultats sportifs, Les informations demandées devront obligatoirement être apportées sur le formulaire et les fiches, et non sur des documents annexes sauf si des renseignements complémentaires sont nécessaires. Vous trouverez ci-joint un descriptif des pièces justificatives demandées à joindre à votre dossier de demande de subvention («Pièces à fournir pour la composition du dossier de subvention»). Tout dossier de demande de subvention incomplet ne sera pas traité. Vous recevrez un courrier ou un vous demandant de le compléter dans un délai donné. Au-delà, le dossier vous sera retourné. CALENDRIER : Le dossier de demande de subvention doit être impérativement être déposé avant le 9 septembre 2017 soit par courrier ou par dépôt à l adresse suivante : Mairie de Puteaux, Service des Subventions, Bureau 1.66, 131 rue de la République, PUTEAUX CONTACTS RENSEIGNEMENTS : Pour tout renseignement sur la constitution du dossier de demande de subvention, vous pouvez joindre : Service Financier /Unité Subventions Bureau rue de la République PUTEAUX Tel :

3 DEMANDE DE SUBVENTION : SUBVENTION ATTRIBUEE POUR LA SAISON SPORTIVE 2016/2017 : AVEZ-VOUS DES OBSERVATIONS A FAIRE SUR LE COMPTE RENDU D UTILISATION DE LA SUBVENTION?... VEUILLEZ INDIQUER LE CAS ECHEANT LES ECARTS EVENTUELS ENTRE LE BUDGET PREVISIONNEL ET LA REALISATION DES ACTIONS :... MONTANT SOLLICITE POUR LA SAISON SPORTIVE 2017/2018 : JUSTIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SAISON SPORTIVE 2017/2018 :.. AUTRES AIDES FINANCIERES SOLLICITEES AUPRES D AUTRES ORGANISMES : Subvention 2015/2016 Subvention 2016/2017 Subvention 2017/2018 Montant sollicité Montant attribué Montant sollicité Montant attribué Montant sollicité Conseil Départemental des Hauts de Seine CNDS Autres communes (à préciser). Autres organismes (à préciser). Sponsors privés (à préciser). MISE A DISPOSITION DE LOCAUX :..... Mise à disposition à titre gracieux : OUI NON ATTESTATION SUR L HONNEUR : Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné.(nom et prénom) représentant (e) légal (e) de l association, certifie exactes et sincères les informations du présent dossier ainsi que les documents fournis. Fait le..à Signature :

4 PRESENTATION DE L ASSOCIATION : OBJET DE L ASSOCIATION :. RESSORT DE L ASSOCIATION : (rayer la mention inutile) : Locale, Départementale, Régionale, Nationale COMPOSITION DE L ASSOCIATION : Sur l'exercice écoulé (2016/2017) Sur l'exercice projeté (2017/2018) Nombres de Personnes Résident Putéolien Non Résident Résident Putéolien Non Résident Adhérents Licenciés Membres dirigeants Membres arbitres Entraîneurs et adjoints Salariés Bénévoles Effectif total de l'association NOMBRE TOTAL D ADHERENTS : dont femmes et hommes. ACCUEIL DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : OUI NON Si oui, quel type de handicap et combien d adhérents?... MOYENS HUMAINS DE L ASSOCIATION : Rappel : Conformément à l article L du CGCT, toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.

5 LE STATUT (A TEMPS PLEIN, TEMPS PARTIEL, VACATIONS), LE TYPE DE DIPLOME SPORTIF ET LA FONCTION EXERCEE PAR LE(S) SALARIE (S) :.. MONTANT TOTAL DE LA MASSE SALARIALE BRUTE : EXERCICE ECOULE / EXERCICE PROJETE.. AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES :.... AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX INDEMNITES ET AVANTAGES EN NATURE ALLOUES EVENTUELLEMENT AUX MEMBRES DU BUREAU :

6 FICHE N 1 : ACTIVITES DE L ASSOCIATION NOM DE L ASSOCIATION : DESCRIPTION DES DIFFERENTES ACTIVITES DE L ASSOCIATION : différentes pratiques proposées : loisirs, apprentissage, école, entraînement, compétition, jeunes, adultes Type de pratique (loisirs, école de sport, compétition..) Public concerné (catégories d âge) Descriptif (nombre de créneaux, encadrement ) INFORMATIONS SUR LES COTISATIONS : Lister tous les types de cotisations de l association (adhérents, licenciés, membres, jeunes, seniors, ) Types de cotisations Tarifs 2015/ / /2018 Observations Total encaissé Prévisionnel

7 FICHE N 2 : COMPTE DE RESULTAT DE L ASSOCIATION Fiche à rendre avant le 9 septembre 2017 NOM DE L ASSOCIATION : L exercice comptable va du au ACHATS DEPENSES 2016/2017 REALISE 2017/2018 PREVISIONNEL RECETTES 70 Ventes de produits finis, prestations de services 2016/2017 REALISE 2017/2018 PREVISIONNEL Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières et de fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie) Marchandises (Vente Boutique) Prestations de services (Manifestations) Produits des activités annexes Achats Equipements Sportifs Fournitures Bureau d'entretien et de petit (Papiers, cartouche, Imprimante ) 74 Subventions d'exploitation Autres fournitures Subventions Etat : 61 Services extérieurs Ministère Sous traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation (Véhicule) Assurances (Véhicule + local) DRJS DDJS Contrat ville Autres Carburant Subventions Département 92 Divers Subventions Conseil Régional IDF 62 Autres services extérieurs Subventions Ville de Puteaux Rémunérations Expert-Comptable Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et télécommunication Services bancaires Licences, Cotisations Arbitrage 63 Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes Subventions organismes sociaux (à préciser) Fonds européens CNASEA (emplois aidés) Autres aides, dons, sponsors (à préciser) 75 Autres produits de gestion courante Cotisations Revenus d activités / Stages Dons Membres 64 Charges de personnel 76 Produits financiers Rémunérations du personnel Charges sociales Autres charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 66 Intérêts et autres charges financières 77 Produits exceptionnels (à préciser) 78 Reprise sur amortissements et provisions 67 Charges exceptionnelles 68 Dotation aux amortissements et provisions d'exploitation TOTAL (1) TOTAL (1) RESULTAT (si bénéfice) (2) RESULTAT (si perte) (2) TOTAL CHARGES (1) + (2) TOTAL CHARGES (1) + (2) Fait le à Signature du Président :

8 FICHE N 3 : BILAN FINANCIER DE L ASSOCIATION Fiche à rendre avant le 9 septembre NOM DE L ASSOCIATION :. L exercice comptable va du au... ACTIF 2016/2017 PASSIF 2016/2017 Immobilisations brutes (a) Capitaux propres Amortissements (b) * dont Fonds associatifs Immobilisations nettes (a) - (b) * dont Reports à nouveau Stocks * dont Résultat de l'exercice Créances usagers * dont Subventions d'investissement Autres créances Provisions pour risques et charges Valeurs mobilières de placement (SICAV) Emprunts et autres dettes financières Comptes bancaires ou postaux Dettes de fonctionnement Caisse Découverts bancaires TOTAL TOTAL Achat de matériel et d équipement : joindre la liste.. Fait le..à.. Signature du Président :

9 FICHE N 4 : BILAN SPORTIF 2016/2017 ET OBJECTIFS 2017/2018 NOM DE L ASSOCIATION : BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF DES ACTIONS MENEES PAR L ASSOCIATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D OBJECTIFS POUR LA SAISON 2016/2017 :.. DEFINITION DES OBJECTIFS ET DES ACTIONS POUR LA SAISON SPORTIVE 2017/2018 :..

10 FICHE N 5 RESULTATS SPORTIFS ASSOCIATION : Merci de mettre les noms des athlètes dans les cases correspondantes, leur âge, leur catégorie et leurs places (1er /2ème/3ème..) 2015/ /2017 Objectifs 2017/2018 INDIVIDUEL Niveau départemental Nom, âge, catégorie Place Place Niveau Régional Nom, âge, catégorie Place Place Niveau National Nom, âge, catégorie Place Place Niveau International Nom, âge, catégorie Place Place COLLECTIF District Mettre les différentes équipes et préciser la division Place Place Départemental Mettre les différentes équipes et préciser la division Place Place Régional

11 Mettre les différentes équipes et préciser la division Place Place National Mettre les différentes équipes et préciser la division Place Place Nombre de licenciés compétition Nombre de licenciés hors compétition Nombre de compétitions annuelles organisées par l association : par catégorie pour les sports individuels Nombre de compétitions annuelles auxquelles a participé l association : par catégorie pour les sports individuels Nombre de matchs organisés par l association : par catégories pour les sports collectifs Nombre de matchs auxquels a participé l association : par catégories pour les sports collectifs

12 PIECES A FOURNIR POUR LA COMPOSITION DU DOSSIER DE SUBVENTION Documents à fournir à l appui du formulaire de demande de subvention dûment complété : RIB Liste des membres du bureau Récépissé de dépôt de Préfecture en cas de modification du bureau, de l adresse du siège, des statuts Compte-rendu d Assemblée Générale comportant le rapport moral et financier de l année écoulée Rapport d activité de l année écoulée Justificatif du nombre de licenciés N-1 Pour les associations dont la comptabilité est simplifiée (dépenses/recettes), les documents comptables à remplir peuvent être remplacés par une photocopie du livre de compte. Un projet de budget devra tout de même être fourni. Dans le cas d une première demande fournir : Les statuts de l association L enregistrement Préfecture Une copie de la parution au Journal Officiel Dans le cas d une subvention exceptionnelle : Pièces justificatives de l utilisation de la subvention (ex : transmission des factures à prévoir, devis ) Dans le cas d une demande de salle ou de matériel : Prévoir une lettre spécifique à adresser à Madame Le Maire. Pour Rappel : Tout dossier transmis incomplet au service des Subventions de la Ville de Puteaux sera retourné sans examen.

13 ATTESTATION SUR L HONNEUR Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement). Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom et prénom du représentant légal de l association) - Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que les cotisations et paiements y afférant ; - Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; - Demande une subvention de : - Précise que cette subvention si elle est attribuée devra être versée au Compte Bancaire de l association. Joindre un RIB ou un RIP Nom du titulaire du Compte : Banque : Domiciliation : Code Banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB Fait le à.. Signature