Andorre. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS ANDORRE 1

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1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Andorre offshore.com suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre AMEDIA PARTNERS ANDORRE 1

2 PRÉSENTATION L Andorre (également appelé la Principauté d Andorre) est un Etat indépendant situé dans les Pyrénées, entre l Espagne et la France. La principauté est considérée comme l'un des plus petits États du monde. Elle est régie par un système unique, le paréage: fondé sur le droit féodal, le trône andorran appartient à deux coprinces, l'évêque catalan d'urgel et le chef de l'état français. L'économie d'andorre repose tout particulièrement sur le secteur financier et sur le tourisme: Tourisme de passage: afin de bénéficier des prix compétitifs, car hors taxes (moins chers qu'en France ou en Espagne). Tourisme blanc: pour profiter de ses nombreuses pistes de ski. L'Andorre est une juridiction attractive pour les entrepreneurs et les investisseurs, car elle présente de nombreux avantages, tels qu'une TVA légère de 4,5%, un impôt sur le revenu des particuliers et sur la fortune à 0%, un IS à 10% uniquement, etc. CRÉATION DE SOCIÉTÉ Au- delà des caractéristiques purement fiscales, Andorre présente toute la souplesse des juridictions onshore traditionnelles avec un système peu contraignant. 1 Actionnaire minimum et 2 Administrateurs dont un «Director» suffisent pour créer une société. Il faudra cependant avoir recours à un «Secretary» résident en Andorre. Il faut donc prêter une attention particulière au choix de l agent s occupant des démarches de création, car il est indispensable qu il vous propose également ses services pour la gestion courante de la structure: «Secretary», domiciliation, présentation des comptes annuels, etc. FISCALITÉ Une société enregistrée en Andorre et ayant des activités commerciales ainsi que les non- résidents, paient un impôt sur les sociétés de 10 %. Andorre présente dans tous les cas un avantage indéniable sur les pays de l Union Européenne: TVA à 4,5%, ni de fastidieuses démarches de demande de numéro de TVA intracommunautaire pour pouvoir faire du Trading «hors taxes». 0% d'impôts sur les dividendes et les plus- values. 0% d'impôt sur la fortune. 0% d'impôt sur le revenu des particuliers. 5% d'impôt sur les royalties. Charges sociales réduites, autour de 20% (5.5% part employé et 14.5% part patronale). Ces charges couvrent l'accident, la maladie et la retraite. Pas de taxe sur les véhicules. AMEDIA PARTNERS ANDORRE 2

3 FICHE PAYS RÉSUMÉE CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Régime politique Population Langue Monnaie Zone horaire Etat indépendant, situé en Europe du sud, plus précisément entre la France et l'espagne Co principauté parlementaire hab. (2013) Espagnol, Catalan, Français, Anglais Euros GMT+1 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société SL SA Capital versé requis à libérer dans sa totalité à la constitution à libérer dans sa totalité à la constitution Système juridique Droit féodal Droit féodal Nombre de Directeurs/ Actionnaires Anonymat et confidentialité Au minimum, 2 Administrateurs et au minimum 1 Actionnaire Les noms des Administrateurs sont publics, (publiés dans le Journal Officiel et disponible au RCS) Au minimum 2 Administrateurs et au minimum 1 Actionnaire Les noms des Administrateurs sont publics, (publiés dans le Journal Officiel et disponible au RCS) Service de Secretary Oui: local Oui: local Impôts sur les sociétés 10% 10% Impôts sur la fortune 0% 0% Taxes sur les dividendes 0% 0% TVA 4,5% 4,5% Frais gouvernementaux Oui: taxe annuelle de 802 Oui: taxe annuelle de 882 Exigences comptables Obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels Obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels AMEDIA PARTNERS ANDORRE 3

4 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou Barcelone pour de plus amples informations. Présente sur place depuis des années, Amedia est votre partenaire idéal pour le rachat d une société préconstituée ou la création d une nouvelle Onshore en Andorre. Nous vous proposons aussi une large gamme de services complémentaires à l international (domiciliation commerciale, ouverture de compte bancaire, mise en place de système de paiement en ligne, ouverture de succursale ), via notre réseau de partenaires et nos filiales à Londres, Barcelone et Genève. SUISSE Fiduciaire Amedia S.A. Boulevard Georges Favon Geneva Tel: Fax: FRANCE Amedia Limited Paris 42 avenue Montaigne Paris Tel: Fax: ROYAUME- UNI Amedia Ltd 6 London Street Paddington W2 1HR Tel: Fax: ESPAGNE (Barcelone) Amedia Partners S.L. Avenida Diagonal, 491 Principal, 1ª Barcelona Tel: Fax: ESPAGNE (Madrid) Amedia Accountants & Auditors Calle de Núñez de Balboa, Nº Madrid Tel: Fax: CHYPRE Amedia Chypre Agiou Athanasiou Avenue 58 El Greco Building 2nd Floor 4102 Limassol Tel: Fax: HONG- KONG Amedia Management Ltd 33 Canton Road Tsimshatsui Kowloon Hong Kong Tel: Fax: BRESIL (Sao Paolo) Amedia Latam SP (Brasil Business Partners ltda.) 1040 Alameda dos Guaramomis Planalto Paulista São Paulo SP Tel: Fax: BRESIL (Rio) Amedia Latam Rio (Bresil Asistance ltda.) Rua Dom Gerardo 63, sala Centro Rio Tel: Fax: ÎLE MAURICE Amedia Management Ltd 21 Vellore Street - Court Building Port Louis Tel: Fax: AMEDIA PARTNERS ANDORRE 4

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