Règlement d exploitation des services sur réservation des lignes. PROXIS et NAVETTE du réseau LE MET

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1 Règlement d explitatin des services sur réservatin des lignes Article 1 : Champ d applicatin PROXIS et NAVETTE du réseau LE MET Le règlement d explitatin spécifique aux services sur réservatin des lignes PROXIS et NAVETTE vient cmpléter le règlement général d explitatin du réseau LE MET, pur ce qui cncerne le transprt sur réservatin. Les dispsitins du présent règlement snt applicables aux services sur réservatin des lignes PROXIS et NAVETTE (lignes suburbaines, miniligne et TAD znal), mis en œuvre sur le territire de la cmmunauté d agglmératin de Metz Métrple. Le nn-respect de ces règles est cnstitutif d'infractins susceptibles d'être cnstatées par prcès-verbal et sanctinnées par les différents textes légaux u règlementaires en la matière. Article 2 : Définitin du service Les services sur réservatin PROXIS et NAVETTE assurent le transprt de persnnes : - sur 12 lignes PROXIS suburbaines cmprtant des curses sur réservatin : : Pôle d Echanges Multimdal Cuvry Cin-lès-Cuvry Purnyla-Chétive Cin-sur-Seille : Pôle d Echanges Multimdal Augny Féy Marieulles : Pôle d Echanges Multimdal Ars-sur-Mselle Graveltte Vernéville : Intendants Jba Wippy-Bellevue : Pôle d Echanges Multimdal Lrry-lès-Metz Amanvillers St- Privat-La-Mntagne : Square du Luxemburg Saulny : Pôle d Echanges Multimdal Chieulles Vany : Pôle d Echanges Multimdal Vantux Nuilly Nisseville - Hôpital Schuman : Intendants Jba Wippy-St-Rémy : Pôle d Echanges Multimdal La Maxe

2 Règlement d explitatin des services sur réservatin des lignes PROXIS et NAVETTE - v17-01/10/2015 : Grandes Ecles Ars-Laquenexy Laquenexy : Pôle d Echanges Multimdal Puilly - sur 5 lignes NAVETTE cmprtant des curses sur réservatin, (dnt 3 mini-lignes en rabattement sur la ligne L5 du réseau LE MET ) : : Lngeville-Leclerc <> Palais des Sprts : Lessy <> Mulins (rabattue sur l arrêt «Mulins») : Scy-Chazelles <> Scy-Bas (rabattue sur l arrêt «En Prille») : Vaux <> Mulins (rabattue sur l arrêt «Mulins») <>Peltre : Chesny <> Mécleuves <> Frntigny <> Jury <> Hôpital Mercy - dans 5 secteurs cmprtant des arrêts balisés en rabattement sur des lignes PROXIS, et sur un secteur permettant la liaisn entre deux cmmunes : Secteur de Rzérieulles (303) Secteur d Ars-sur-Mselle (305) Secteur de Nisseville (306) Secteur de Lrry-lès-Metz (307) Liaisn Ars-sur-Mselle Actisud (308) Les 12 lignes PROXIS, les 5 lignes NAVETTES, le décupage znal et les pints d échange snt cnsultables sur le site internet lemet.fr Les services sur réservatin des lignes PROXIS et NAVETTE nt un itinéraire, des arrêts et des hraires prédéfinis cmme une ligne de bus classique, mais le trajet n est effectué que si au mins une réservatin a été effectuée. Article 3 : Cnditins d accès au service Les services sur réservatin des lignes PROXIS et NAVETTE snt accessibles à tute persnne préalablement inscrite cmme adhérente. Cette adhésin est gratuite. Pur accéder au service, les utilisateurs divent réserver préalablement leur vyage, seln les mdalités de l article 6 et 7. Tute persnne n ayant pas réservé sn vyage purra être acceptée à brd du véhicule, sus réserve de places dispnibles et à cnditin que sn arrêt de prise en charge et sn arrêt de descente crrespndent à un trajet déjà réservé par une autre persnne. Un enfant de mins de 6 ans devra être accmpagné d une persnne de 16 ans u plus.

3 Règlement d explitatin des services sur réservatin des lignes PROXIS et NAVETTE - v17-01/10/2015 Les services sur réservatin des lignes PROXIS et NAVETTE ne snt pas accessibles pur les déplacements (rigine / destinatin) suivants : : Ligne nn utilisable pur les déplacements entre l arrêt «Grange-aux- Ormes» et l arrêt «Pôle d Echanges Multimdal» et vice versa. : Ligne nn utilisable pur les déplacements entre l arrêt «11 ème d aviatin» et l arrêt «Pôle d Echanges Multimdal» et vice versa. : Ligne nn utilisable pur les déplacements entre l arrêt «Ri Gerge» et l arrêt «Pôle d Echanges Multimdal» et vice versa. : Ligne nn utilisable pur les déplacements entre l arrêt «Ladnchamps» et l arrêt «Intendants Jba» et vice versa. : Ligne nn utilisable pur les déplacements entre l arrêt «Sansnnet» et l arrêt «Pôle d Echanges Multimdal» et vice versa. : Ligne nn utilisable pur les déplacements entre l arrêt «Sansnnet» et l arrêt «Square du Luxemburg» et vice versa. : Ligne nn utilisable pur les déplacements entre l arrêt «Cimetière» et l arrêt «Pôle d Echanges Multimdal» et vice versa. : Ligne nn utilisable pur les déplacements entre l arrêt «Les Mulins» et l arrêt «Pôle d Echanges Multimdal» et vice versa. : Ligne nn utilisable pur les déplacements entre l arrêt «Ruisseau» et l arrêt «Intendants Jba» et vice versa. : Ligne nn utilisable pur les déplacements entre l arrêt «Chambières» et l arrêt «Pôle d Echanges Multimdal» et vice versa. : Ligne nn utilisable pur les déplacements entre l arrêt «Dliche» et l arrêt «Grandes Ecles» et vice versa. : Ligne nn utilisable pur les déplacements entre l arrêt «Acacias» et l arrêt «Pôle d Echanges Multimdal» et vice versa. Article 4 : Inscriptin L inscriptin initiale au service peut s effectuer : - par téléphne, au (numér Vert, service et appel gratuits), - sur le site Internet lemet.fr.

4 Règlement d explitatin des services sur réservatin des lignes PROXIS et NAVETTE - v17-01/10/2015 Elle dnne lieu à une cnfirmatin par currier u mail à l adresse indiquée par le demandeur. Les adhérents reçivent ainsi une cnfirmatin de leurs identifiant et mt de passe, lequel peut être mdifié, sit par téléphne, sit sur le site internet. Ils purrnt effectuer des réservatins dès réceptin de leur cnfirmatin d inscriptin. L inscriptin d un mineur dit être faite par une persnne ayant autrité. Pur les grupes, l inscriptin sera prise au nm d une seule persnne désignée respnsable du grupe. Article 5 : Infrmatins CNIL Les infrmatins recueillies fnt l bjet d un traitement infrmatique destiné à gérer les dssiers clients. Le destinataire des dnnées est le crrespndant infrmatique et liberté d EFFIA Synergies, qui instruit les dssiers. Cnfrmément à la li relative à «l infrmatique, aux fichiers et aux libertés» du 6 janvier 1978, les adhérents bénéficient d un drit d accès et de rectificatin aux infrmatins qui les cncernent. Article 6 : Réservatin simple (1 à 7 persnnes) 6-1 Myens de réservatin Les réservatins peuvent être réalisées : - Par téléphne au (numér Vert, service et appel gratuits), avec un pérateur, aux hraires d uverture du centre de relatin clientèle : du lundi au samedi (sauf jurs fériés) de 7h00 à 19h00, - Par Internet, sur lemet.fr, uniquement pur les 12 lignes PROXIS et pur les 5 lignes NAVETTE. Dans le cas d une réservatin par Internet, celle-ci est cnsidérée cmme enregistrée lrsque le client a reçu une cnfirmatin par curriel. Il est pssible à tut mment d aller cnsulter sn histrique des trajets effectués et trajets à venir sur l espace persnnalisé du mdule de réservatin sur internet. 6-2 Délais de réservatin Les réservatins par téléphne peuvent se faire : - au plus tard la veille de sn déplacement avant 19h pur les curses circulant avant 10h00, - le samedi avant 19h pur les curses circulant le dimanche et le lundi avant 10h00, - au plus tard 2 heures avant l hraire de départ pur les curses circulant après 10h00 et avant 20h00, sauf le dimanche. Dans le cas d un transprt suivant un jur férié, la réservatin dit être effectuée le dernier jur uvré avant le jur férié. Une réservatin peut être réalisée jusqu à 1 mis à l avance, sauf cas de réservatin multiple, vir article 6-4.

5 Règlement d explitatin des services sur réservatin des lignes PROXIS et NAVETTE - v17-01/10/2015 Tute réservatin frmulée hrs délai sera refusée. 6-3 Dérulement d une réservatin La demande peut prter sur un hraire de départ (lignes PROXIS et NAVETTE) u un hraire de crrespndance éventuelle (4 secteurs cmprtant des arrêts banalisés). Cncernant les 4 secteurs de TAD znal, les hraires de prise en charge se fernt entre 5 et 20 minutes avant l hraire de crrespndance avec la ligne cncernée. Les réservatins sernt acceptées dans la limite de capacité du véhicule affecté à la curse en questin dans l rdre chrnlgique des réservatins. La demande de réservatin dit être faite au nm de la persnne qui sera transprtée. Pur les grupes, le titulaire de la réservatin dit être parmi les persnnes transprtées. En cas de dute sur l'identité du client ayant réservé et la persnne présente à l embarquement, le cnducteur peut demander un justificatif d'identité. Si la réservatin ne crrespnd pas à l'identité du client, la prise en charge purra lui être refusée. En cas de nn-respect de la règle citée ci-dessus, la SAEML-TAMM se réserve le drit de suspendre définitivement l accès au service. 6-4 Réservatins multiples Une demande de réservatins récurrentes sur une péride supérieure à un mis dit faire l bjet d une réservatin écrite et sera cnfirmée par le même canal : - Par currier à l adresse : Réseau LE MET - Service PROXIS et NAVETTE CS NANCY CEDEX - Par mail à l adresse cntact@lemet.fr Ces transprts peuvent être annulés de manière pnctuelle par le client (vacances par exemple) en indiquant de manière précise la date de reprise du transprt. A défaut de date cnnue de reprise du transprt (hspitalisatin, suspensin d activité, ) u en cas de mdificatin fréquente du transprt régulier, ce dernier est supprimé. Article 7 : Réservatins de grupes (8 à 30 persnnes maximum) 7-1 Myens de réservatin Les réservatins de grupes de 8 à 30 persnnes maximum devrnt être effectuées exclusivement par téléphne au (numér Vert, service et appel gratuits). La réservatin sera prise au nm d une seule persnne désignée respnsable du grupe. 7-2 Délais de réservatin

6 Règlement d explitatin des services sur réservatin des lignes PROXIS et NAVETTE - v17-01/10/2015 Les réservatins de grupes peuvent se faire au plus tard 3 jurs uvrés avant le déplacement. Tute réservatin frmulée hrs délai sera refusée. 7-3 Dérulement d une réservatin Les réservatins de grupe fernt l bjet d une cnsultatin et d une cnfirmatin de l explitant de la ligne en questin. Les réservatins sernt acceptées dans la limite de la capacité du véhicule affecté à la curse en questin dans l rdre chrnlgique des réservatins. Article 8 : Le vyage 8-1 Pnctualité Le vyageur dit être présent à l arrêt à l hraire indiqué lrs de la réservatin. En cas d absence aux pints d arrêt de prise en charge, le véhicule n attendra pas. Il est demandé de se présenter à l arrêt au minimum 5 minutes avant l hraire de passage. Les heures de passage aux arrêts mentinnés dans les dcuments d infrmatin LE MET, u lrs de vtre réservatin snt présentées à titre indicatif. La SAEML-TAMM ne saurait être tenue pur respnsable des aléas de la circulatin et dnc du nn-respect éventuel de ces hraires. 8-2 Respect des arrêts Aucune prise en charge u dépse ne peut se faire en dehrs des arrêts matérialisés du réseau Le MET. Les destinatins prévues lrs de la réservatin ne peuvent pas être mdifiées en curs de trajet. Le transprt est effectué entre deux arrêts balisés sur la ligne prévus lrs de la réservatin. Seuls les arrêts ayant fait l bjet d une réservatin snt desservis, l itinéraire le plus curt peut alrs être envisagé par le cnducteur pur rejindre l arrêt de destinatin. 8-3 Type de véhicule Les transprts snt réalisés avec des véhicules dnt le gabarit est adapté au nmbre de réservatin enregistrées. Article 9 : Annulatins 9-1 Les délais d annulatin Le vyageur u le grupe de vyageur peut annuler une réservatin la veille de la curse jusqu à 19h (le samedi pur le dimanche et le lundi, et le dernier jur uvré avant un jur férié), par téléphne, par Internet u par curriel. Pur les curses circulant après 10h00, l annulatin est pssible jusqu à 2 heures avant.

7 Règlement d explitatin des services sur réservatin des lignes PROXIS et NAVETTE - v17-01/10/ Annulatin hrs délai et absences à l arrêt de prise en charge Les vyageurs faisant l bjet d annulatin hrs délais u d absences à l arrêt de prise en charge répétées, se verrnt suspendre l accès au service, pur une durée tempraire u définitive. Article 10 : Mdificatin de la situatin du client Tute mdificatin d adresse, de numér de téléphne, devra faire l bjet d une infrmatin écrite par mail à cntact@lemet.fr u par téléphne au (numér Vert, service et appel gratuits). Article 11 : Tarificatin La tarificatin en vigueur sur le réseau LE MET est appliquée aux services sur réservatin des lignes PROXIS et NAVETTE. Tus les titres de la gamme tarifaire du réseau LE MET snt acceptés à brd. Tut vyageur dit être muni d'un titre de transprt valable et validé à brd. La validatin est bligatire et systématique en première mntée et en crrespndance. Une validatin est valable 1 h est dnne accès à l ensemble des lignes du réseau LE MET. Seuls les billets sans cntact de 1 et 2 vyages peuvent être achetés auprès du cnducteur. Il est demandé au client de régler en espèces, en faisant l appint. Les billets de plus de 20 eurs ne snt pas acceptés. Les tickets ne snt ni repris ni échangés. Article 12 : Règles et instructin de sécurité à brd des véhicules A brd du véhicule, les utilisateurs divent se cnfrmer aux instructins et règles du règlement d explitatin du réseau LE MET Règles et instructin de sécurité spécifiques aux véhicules des services sur réservatin PROXIS et NAVETTE : Les vyageurs divent veiller à leur sécurité, ntamment : en assurant leur maintien à brd des véhicules permettant de vyager debut, en attachant leur ceinture de sécurité dans les véhicules qui en snt équipés, Un bagage u clis trp encmbrant peut faire l bjet d un refus de prise en charge par le cnducteur. Les véls snt interdits. Les pussettes snt acceptées à cnditin qu elles sient pliées. Article 13 : Objets truvés Les bjets truvés snt centralisés par la SAEML TAMM. Pur cnsulter la liste des bjets truvés, il faut cntacter le (numér Vert, service et appel gratuits). Ils purrnt être retirés par leur prpriétaire sur justificatin de leur identité à l Espace Mbilité du réseau LE MET Place de la République à Metz.

8 Règlement d explitatin des services sur réservatin des lignes PROXIS et NAVETTE - v17-01/10/2015 Article 14 : Infrmatin- réclamatins Les demandes d infrmatin et les réclamatins peuvent être adressées : - par curriel à l adresse cntact@lemet.fr - sur le site Internet lemet.fr via le frmulaire de cntact - par currier à LE MET -PROXIS, 10 rue des Intendants Jba, CS 30009, METZ Cedex 2 Article 15 : Affichage Cmmunicatin Le présent règlement d explitatin est affiché au siège scial de l explitant. Une cpie du présent règlement d explitatin est transmise à tut usager qui en fait la demande écrite. Article 16 : Date d entrée en vigueur La date d entrée en vigueur est fixée au 04 juillet 2016.