BULLETIN D INFORMATIONS RECTORALES

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1 ISSN BULLETIN D INFORMATIONS RECTORALES ANNÉE SCOLAIRE 2016 / 2017 SOMMAIRE DU BIR N 17 DU 23 JANVIER 2017 DIRECTION DES PERSONNELS D ENCADREMENT... 2 MOUVEMENT NATIONAL DES MÉDECINS DE L ÉDUCATION NATIONALE RENTRÉE DÉTACHEMENT DANS LE CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION (2017)... 2 LISTE D'APTITUDE POUR L ACCÈS AU GRADE DE PERSONNEL DE DIRECTION DE DEUXIÈME CLASSE (ANNÉE 2017)... 4 DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, SOCIAUX ET DE SANTÉ ; DIRECTION DES PERSONNELS D ENCADREMENT... 5 MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2017 DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, SOCIAUX ET DE SANTÉ 5 MOUVEMENT NATIONAL DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L ETAT - RENTRÉE ENS DE LYON INSTITUT FRANÇAIS DE L ÉDUCATION... 5 RECRUTEMENT DE CHARGÉS D ÉTUDES - ENSEIGNANT(E) DU PREMIER OU SECOND DEGRÉ DETACHÉ(E)

2 DIRECTION DES PERSONNELS D ENCADREMENT MOUVEMENT NATIONAL DES MÉDECINS DE L ÉDUCATION NATIONALE RENTRÉE 2017 Réf : DE Les médecins de l éducation nationale qui souhaitent participer aux opérations de mutation organisées par l administration centrale doivent se reporter à la note de service ministérielle n du 21 novembre 2016, parue au BOEN spécial n 7 du 24 novembre Cette note précise les modalités du mouvement organisé sur le serveur internet AMIA - du ministère (hors emplois fonctionnels de conseiller technique du recteur ou de l inspecteur d académie, directeur académique des services de l éducation nationale). Les saisies ont lieu du 24 janvier 2017 au 9 février 2017 inclus à l adresse suivante : Attention : tout agent sollicitant une mutation devra, à compter du 10 février 2017 et jusqu au 2 mars 2017, se connecter à nouveau sur le site AMIA pour imprimer personnellement sa confirmation de participation au mouvement et la transmettre par la voie hiérarchique, au plus tard le 8 mars Le calendrier des opérations est le suivant : saisie des demandes sur le serveur AMIA : du 24 janvier 2017 au 9 février 2017 Edition des confirmations de demande de mutation par les candidats : du 10 février au 2 mars Date limite de dépôt des dossiers de mutation auprès du supérieur hiérarchique direct (DASEN) : le 8 mars tenue de la CAPN : 13 juin S agissant des demandes de mutation pour des emplois fonctionnels (conseillers techniques du recteur ou de l inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale), il convient que les candidats consultent régulièrement le site de la bourse interministérielle de l emploi public, à l adresse suivante : Les candidats devront alors se conformer aux modalités de candidature prévues dans le descriptif du poste. DÉTACHEMENT DANS LE CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION (2017) Réf : DE/DIR/ J attire votre attention sur la note ministérielle relative au détachement dans le corps des personnels de direction, parue au bulletin officiel de l éducation nationale n 2 du 12 janvier Le décret n du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale prévoit dans son chapitre VI, articles 25 à 29, les modalités de détachement dans ce corps. I - DETACHEMENT Le détachement est prononcé pour trois ans, renouvelable dans la limite de 5 ans. A l'issue des 3 ans, les personnels détachés peuvent demander à être intégrés dans le corps des personnels de direction. 2

3 En application des articles 25 et 26 du décret précité, peuvent être placés en position de détachement dans le grade de personnel de direction : De 2ème classe : 1 - Les fonctionnaires de catégorie A justifiant de dix années de services effectifs à temps plein dans cette catégorie et appartenant : soit à un corps de personnels enseignants de l'enseignement du premier ou du second degré ou à un corps de personnels d'éducation ou d'orientation, soit à un corps d'administration relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 (attachés d administration de l Etat). 2 - Les autres fonctionnaires de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi que les magistrats, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et les personnes relevant d'une fonction publique d'un Etat membre de l'union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, ayant exercé des fonctions équivalentes à celles présentées ci-dessus. Les candidats doivent justifier de dix années de services effectifs à temps plein en catégorie A. De 1ère classe : 1 - Les fonctionnaires de catégorie A justifiant de dix années de services effectifs à temps plein dans cette catégorie et appartenant : soit à un corps de professeurs agrégés et assimilés, à un corps de professeurs de chaires supérieures ou de maîtres de conférences, à un corps d'inspection soit à un corps d'administration relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985, et qui ont au moins atteint l'indice brut 728 et les personnes relevant d'une fonction publique d'un Etat membre de l'union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, au regard ayant exercé des fonctions équivalentes à celles présentées ci-dessus. 2 - Les autres fonctionnaires de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ainsi que les magistrats, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985, qui ont au moins atteint l'indice brut 728 Afin de faciliter l'examen des demandes, un dossier doit être constitué (cf. annexe I). Il donne toute information sur le parcours et les vœux du candidat ; accompagné d'une lettre de motivation, il sera transmis à Madame la rectrice de l'académie de Lyon, service DE 1 (de1@ac-lyon.fr) pour le lundi 13 février 2017 au plus tard. Les décisions de détachement seront prononcées par le ministre, après consultation de la CAPN des personnels de direction les 30 et 31 mai Les candidatures retenues recevront une proposition d affectation en fonction des postes à pourvoir. Afin d augmenter leurs chances d obtenir satisfaction, ils sont invités à formuler des vœux les plus larges possible. Voir annexe I à la fin du BIR Eléments complémentaires d information : Au titre de la campagne 2016, 1 candidat a obtenu un détachement dans le corps des personnels de direction sur 17 dossiers déposés. Il convient de préciser que les personnels recrutés par la voie du détachement sont informés de leur affectation après les opérations d affectation des lauréats des concours de personnel de direction, et ont vocation à être nommés dans des académies déficitaires. L attention des candidats est appelée sur le fait que le détachement constituant une modalité de recrutement dans le corps des personnels de direction, il ne doit pas faire l objet d une confusion avec les candidatures pour faire fonction de personnel de direction, qui feront l objet d une campagne d information ultérieure (début du mois d avril). 3

4 LISTE D'APTITUDE POUR L ACCÈS AU GRADE DE PERSONNEL DE DIRECTION DE DEUXIÈME CLASSE (ANNÉE 2017) Réf: DE/DIR/ J'attire votre attention sur la note de service ministérielle parue au bulletin officiel n 2 du 12 janvier 2017 concernant la liste d'aptitude pour l'accès au grade de personnel de direction de 2 ème classe. Les dispositions des articles 3 et 6 du décret n du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d établissement d enseignement ou de formation, prévoient un recrutement par voie de liste d'aptitude dans la 2 ème classe du corps des personnels de direction, selon les modalités suivantes : I - CONDITIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION Les candidats doivent remplir l'une des conditions suivantes : a) être fonctionnaire titulaire appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants de l'enseignement du premier ou du second degré ou de personnels d'éducation ou d'orientation ou de la filière administrative relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 ; et justifier de dix années de services en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs des corps susmentionnés et d'avoir exercé à plein temps, en position d'activité ou de détachement, des fonctions de direction dans un établissement d'enseignement ou de formation pendant vingt mois au moins, de façon continue ou discontinue, au cours des cinq dernières années. b) ou occuper, ou avoir occupé pendant cinq ans, en qualité de fonctionnaire titulaire un emploi de directeur adjoint de SEGPA, de directeur d'erea, d ERPD, de directeur d établissement spécialisé, ou de directeur d'école du 1 er degré. Les conditions d'inscription sont appréciées au 1 er septembre II - DÉPÔT ET EXAMEN DES DOSSIERS Les personnels candidats à l'inscription sur cette liste d'aptitude doivent remplir le dossier joint en annexe (en deux exemplaires) et le retourner à la direction académique des services de l'éducation nationale de leur département pour le lundi 13 février 2017, délai de rigueur. VOIR ANNEXE A LA FIN DU BIR. III AFFECTATION DES CANDIDATS RETENUS Les nominations par liste d aptitude des candidats retenus seront prononcées par le ministre, après consultation de la CAPN des personnels de direction les 30 et 31 mai Les intéressés recevront une proposition d affectation en fonction des postes à pourvoir. Afin d augmenter leurs chances d obtenir satisfaction, ils sont invités à formuler des vœux les plus larges possible. Voir annexe I à la fin du BIR Eléments complémentaires d information : Au titre de la campagne 2016, deux candidats ont obtenu une nomination par liste d aptitude dans le corps des personnels de direction sur 23 dossiers déposés. Il convient de préciser que les personnels nommés par liste d aptitude sont informés de leur affectation après les opérations d affectation des lauréats des concours de personnel de direction, et ont vocation à être nommés dans des académies déficitaires. L attention des candidats est appelée sur le fait que la liste d aptitude constituant une modalité de recrutement dans le corps des personnels de direction, elle ne doit pas faire l objet d une confusion avec les candidatures pour faire fonction de personnel de direction, qui feront l objet d une campagne d information ultérieure (début du mois d avril). 4

5 DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, SOCIAUX ET DE SANTÉ ; DIRECTION DES PERSONNELS D ENCADREMENT MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2017 DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, SOCIAUX ET DE SANTÉ Réf : DPATSS - DE Le BIR spécial mouvement intra-académique 2017 paraîtra dans le courant de la semaine 4. MOUVEMENT NATIONAL DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L ETAT - RENTRÉE 2017 Réf : DPATSS1B Les conseillers techniques de service social des administrations de l Etat qui souhaitent participer aux opérations de mutation organisées par l administration centrale devront se reporter à la note de service ministérielle n publiée au BO spécial n 7 du 24 novembre Cette note précise les modalités du mouvement organisé sur le serveur Internet du ministère (Amia) à l adresse suivante : Attention : tout agent sollicitant une mutation devra à compter du 10 février 2017 et jusqu au 2 mars 2017 se connecter, à nouveau, sur le site Amia pour imprimer personnellement sa confirmation de participation au mouvement. Les confirmations de demande de mutation doivent ensuite être envoyées, sans délai et par la voie hiérarchique au rectorat (DPATSS1B) pour avis et transmission au ministère au plus tard le 17 mars Le calendrier des opérations est le suivant : - saisie des demandes sur le serveur Amia : du 24 janvier 2017 au 9 février envoi des dossiers (par le rectorat) au ministère avant le 17 mars tenue de la CAPN : le 23 mai ENS DE LYON INSTITUT FRANÇAIS DE L ÉDUCATION RECRUTEMENT DE CHARGÉS D ÉTUDES - ENSEIGNANT(E) DU PREMIER OU SECOND DEGRÉ DETACHÉ(E) Réf : ENSLYON_IFE_CH_ETUDES En vue de la rentrée 2017, l ENS de Lyon Institut Français de l Éducation de Lyon recrute des chargés d études (Enseignant(e) du premier ou second degré détaché(e) - Catégorie A) : Poste Chargé(e) d'études - Animation transversale des activités de l'ifé Poste Chargé(e) d'études - Veille et analyses Veille scientifique et documentaire Poste Chargé(e) d'études - EducTice Utilisation du numérique Poste Chargé(e) d'études - Professionnalités, pédagogie et numérique 5

6 Les pré-candidatures sont à déposer sur l application FORMS : jusqu au jeudi 2 février 2017 minuit (heure métropolitaine). Voir les modalités complètes de candidature dans les fiches de postes en annexes du BIR. NOTIFIÉ À TOUS LES CHEFS D ÉTABLISSEMENT Pour la rectrice et par délégation, Le secrétaire général de l académie Pierre Arène 6