Règlement intérieur de l Unité UMR 8568

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1 Règlement intérieur de l Unité UMR 8568 A. 1. Conseil d'unité et assemblée générale Le Conseil de laboratoire : il est présidé par le Directeur de l Unité. Il a un rôle consultatif et émet un avis sur toutes les questions relatives à la politique scientifique, la gestion des ressources, l organisation et le fonctionnement de l Unité. Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres. La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil de laboratoire sont prévues en application de la décision CNRS du 28 / 10 / 1992 et de celle portant création de notre Conseil de laboratoire. L Assemblée générale comprend tous les personnels de l Unité. Elle est réunie au moins une fois par an. 2. Horaires, congés, absences La durée annuelle de travail effectif est de 1607 heures. Les modalités de mise en œuvre dans l Unité prennent en compte les dispositions figurant dans le décret du 25 / 08 / 2000 fixant l aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l Etat et la décision de cadrage national du CNRS du 23 / 10 / 2001 et le décret du 26 / 11 / 2004 relatif à la journée dite «de solidarité». La loi n du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité prévoit que les modalités d accomplissement de cette journée sont fixées par accord d établissement. Le CNRS, par sa note du 28 avril 2008, et après consultation du Comité technique paritaire, a décidé que l accomplissement de la journée de solidarité devait prendre la forme d un jour de RTT déduit du quota de jours RTT dont disposent les agents dans les unités et services Horaires de travail La durée hebdomadaire du travail effectif pour chaque agent de l Unité travaillant à plein temps est de 38 heures 30 hebdomadaires. Les personnels autorisés à accomplir un service à temps partiel d une durée inférieure ou égale à 80% peuvent travailler selon un cycle hebdomadaire inférieur à cinq jours. Le temps de travail correspond à un temps de travail effectif. Il ne prend pas en compte la pause méridienne qui ne peut être ni inférieure à 45 minutes ni supérieure à 2 heures Horaires journaliers, ouverture du laboratoire, accès aux locaux, travail isolé La plage horaire de travail commence à 7 heures et se termine à 22 heures. La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures. L amplitude maximale de la journée de travail ne peut excéder 11 heures. Les agents bénéficient d un repos minimum quotidien de 11 heures consécutives. 1

2 Après accord du directeur de l Unité et sous conditions des nécessités de service, certains personnels peuvent pratiquer un horaire décalé par rapport à la plage horaire de référence qui doit se situer entre 7 heures et 22 heures. En tout état de cause tous les personnels doivent accomplir 38 heures hebdomadaires. L accès aux locaux se fait en concertation avec la DITAM qui gère le Campus du JTP, et est normalement autorisé entre 7 heures et 22 heures Congés annuels Le nombre de jours de congés est de 44 jours ouvrés (c est-à-dire du lundi au vendredi) par année civile. Il prend en compte le nombre de jours de congés annuels (32 pour les personnels CNRS) et les 12 jours de congés accordés au titre de l Aménagement de la Réduction du Temps de Travail (jours RTT) compte tenu de la durée hebdomadaire du travail adoptée dans l Unité. Les jours RTT sont utilisés dans les mêmes conditions que les jours de congés annuels. Les personnels peuvent bénéficier de un ou deux jours de congés supplémentaires, appelés jours de fractionnement, s'il prend des congés hors de la période du 1 er mai au 31 octobre : 1 jour si l agent prend 5, 6 ou 7 jours en dehors de la période 2 jours l agent prend 8 jours ou plus en dehors de la période. Les jours de congé sont accordés, après avis du responsable hiérarchique, sous réserve des nécessités de service. Le report des jours de congés annuels ainsi que des jours de RTT non utilisés, est autorisé jusqu au 28 février de l année suivante. Les jours qui n auront pas été utilisés à cette date seront définitivement perdus, sauf s ils ont été déclarés dans un Compte Epargne Temps entre le 1 er novembre et le 31 décembre de l année Fermeture de l Unité Les périodes de fermeture de l Unité sont décidées en début de chaque année par le Directeur d Unité après avis du Conseil de laboratoire. Les jours de fermeture sont déduits des congés annuels Compte Epargne Temps (CET) Un Compte Epargne Temps (CET) dans la fonction publique de l Etat a été créé par le décret n du 29 avril Le CET permet à son titulaire d accumuler des droits à congés rémunérés. La possibilité de bénéficier d un CET est ouverte à l ensemble des personnels (titulaires de l Etat ou non titulaires ayant accompli plus d un an de service de manière continue) exerçant leurs fonctions dans l unité (y compris les agents détachés ou mis à disposition). Les modalités de mise en œuvre précisée par la note DRH/SECJ/D du 27/10/2009 sont annexées au présent règlement intérieur Durée des absences de service pour congés L absence de service ne peut excéder 31 jours consécutifs (la durée de l absence est calculée du premier au dernier jour sans déduction des samedis, dimanches et jours fériés). 2

3 Suivi des congés Afin de pouvoir adapter l organisation du travail, chacun doit effectuer ses demandes de congé auprès du Secrétaire général du laboratoire avec un délai de prévenance de 5 jours pour les congés inférieurs à 15 jours et de 10 jours pour les congés supérieurs. Le suivi des congés annuels (annuels et RTT) est réalisé dans l Unité sous la responsabilité du Directeur et / ou du Secrétaire général du laboratoire et transmis à la délégation (notamment pour la mise en œuvre du CET) Absence Absence pour raison médicale Toute indisponibilité consécutive à une maladie doit, sauf cas de force majeure dûment être justifiée et signalée au responsable de l Unité dans les 24 heures. Sous les 48 heures qui suivent l arrêt de travail le salarié doit produire un certificat médical indiquant la durée prévisible de l indisponibilité. Tout accident corporel survenant dans le cadre de l activité professionnelle sera impérativement déclaré auprès de l Unité Missions Tout agent se déplaçant pour l exercice de ses fonctions, doit être en possession d un ordre de mission préalablement établi au déroulement de la mission. Ce document est obligatoire du point de vue administratif et juridique ; il assure la couverture de l agent au regard de la réglementation sur les accidents de service. L agent amené à se rendre directement de son domicile sur un lieu de travail occasionnel sans passer par sa résidence administrative habituelle, est couvert en cas d accident du travail sous réserve de remplir l une des deux conditions suivantes : - être en possession d un ordre de mission sans frais - avoir une attestation de son directeur de laboratoire 3. Diffusion des résultats scientifiques. Publications. Confidentialité Chacun est tenu de respecter la confidentialité des travaux qui lui sont confiés ainsi que ceux de ses collègues. En particulier, en cas de présentation à l extérieur, l autorisation du directeur d Unité ou du responsable scientifique est obligatoire. Les publications des membres de l Unité doivent faire apparaître l appartenance à l Unité et le rattachement aux tutelles sous formes : Nom; CIRED CNRS, EHESS, AgroParisTech, PontsParisTech 3

4 et toujours mentionner le ou les organismes financeurs si différents des tutelles, ainsi que la référence du projet de recherche. Un exemplaire de toutes les publications (articles, revues, thèses ) dont tout ou partie du travail a été effectué à l Unité doit être remis dès parution au Directeur de l Unité. Il doit être déposé en version intégrale, de préférence en accès ouvert, dans une archive électronique maintenue par le laboratoire ou l'une de ses tutelles. Exemples: HAL, SHS, TEL, série des documents de travail du laboratoire, dossiers partagés sur l'intranet. 4. Hygiène et sécurité Références : l instruction générale n IGHS du 24 juin 2003 relative à l hygiène ainsi qu à la santé au travail au CNRS et l instruction n CIR060001DRH relative à la nature et aux conditions d exercice de la mission d ACMO Il incombe au directeur d Unité, responsable du bon fonctionnement et de la discipline dans l Unité, d assurer la sécurité et la protection de la santé des agents placés sous son autorité, la sauvegarde des biens dont il dispose et la préservation de l environnement. Il doit se faire assister et conseiller par un agent, ou plusieurs en fonction de la taille e des activités de l Unité, choisi parmi le personnel de l Unité ou recruté à cet effet et chargé de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité. Ces agents sont des correspondants de sécurité, appelés ACMO au CNRS. Tout membre de l Unité doit contribuer activement à assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues, des usagers et de son environnement. Le rôle premier de l agent chargé de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité est donc de conseil et d animation ; la prise en compte de la sécurité dans les activités quotidiennes de l Unité est du ressort de chacun de ses membres ou, pour certaines activités spécifiques, des personnes qui en ont la charge. Dans le cas où l Unité comporte plusieurs agents chargés de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité, de préférence avec des domaines de compétences ou des tâches différents et complémentaires, ceux-ci coopèrent au sein d un groupe de prévention. Missions du correspondant de sécurité Le correspondant de sécurité ou l ACMO pour le CNRS apporte au Directeur d Unité, détenteur de l autorité et des moyens en matière d hygiène et de sécurité, sa compétence en ces domaines. En conséquence, il exerce auprès de lui, une mission : -d assistance et de conseil dans la mise en œuvre des mesures de sécurité et de prévention - d animation en matière de sécurité vis-à-vis des risques propres à l Unité. Le correspondant de sécurité travaille en liaison étroite avec l ingénieur régional de prévention et de sécurité et le médecin de prévention qu il informe des problèmes de prévention qu il rencontre. A ce titre, il participe aux réunions organisées par l ingénieur régional de prévention et de sécurité. Il assure le secrétariat et le suivi des travaux du comité spécial d hygiène et de sécurité de l Unité, s il en existe un, il sensibilise les agents de l Unité au respect des consignes et règles de sécurité et participe à leur formation. 4

5 Il informe les nouveaux arrivants dans l Unité des dispositions du règlement intérieur, des risques particuliers rencontrés dans l Unité et des bonnes pratiques pour les prévenir. Il anime le groupe de travail chargé de l évaluation a priori des risques. Il veille à la mise en place des premiers secours en cas d accident, et d une équipe de première intervention spécialisée en cas de risques spécifiques. Il participe aux visites des installations effectuées par les membres des structures de contrôle et de conseil. Il tire tous les enseignements des accidents et incidents survenus dans l Unité et les communique aux ingénieurs de prévention et de sécurité et aux médecins de prévention. Il veille à la bonne tenue du registre d hygiène e de sécurité dans lequel tout agent de l Unité peut consigner ses observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l amélioration des conditions de travail. La décision de nomination du correspondant de sécurité ou ACMO se trouve en annexe du présent règlement intérieur. Il est interdit aux personnels de fumer à l'intérieur des lieux de travail, y compris dans les bureaux individuels. 5. Formation Le plan de formation de l Unité est soumis pour avis au Conseil de laboratoire. Le correspondant formation de l Unité informe et conseille les personnels pour leurs besoins et demandes de formation. Il participe auprès du directeur d Unité à l élaboration du plan de formation de l Unité. 6. Utilisation des moyens informatiques L utilisation des moyens informatiques est soumise aux règles explicitées dans la ou les chartes informatiques applicables. La charte informatique est avant tout un code de bonne conduite. Elle a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs, en accord avec la législation, et doit être signée par tout nouvel arrivant. La charte informatique de référence est en annexé du présent règlement intérieur. Liste des annexes Décision de création d un Conseil d Unité ou d une assemblée générale Décision de cadrage national du CNRS du 23 octobre 2001 Circulaire CET ou mention de l accès à cette information dans le paragraphe sur le Compte Epargne Temps Instruction n CIR060001DRH relative à la nature et conditions d exercice de la mission d ACMO Décision portant nomination du correspondant de sécurité (ACMO CNRS) Le plan de formation de l Unité Charte informatique du CNRS et / ou charte informatique de référence pour l Unité 5

6 Fait à Nogent sur Marne, le Le Directeur de l Unité Le Délégué régional Le représentant de la ou des tutelles 6