Province de Québec Municipalité du Village de Kingsbury, le 5 mai 2014.

Transcription

1 Province de Québec Municipalité du Village de Kingsbury, le 5 mai Assemblée du conseil, tenue le 5 mai 2014 à 19h00, à la salle communautaire, sous la présidence du maire Pierre-Luc Gagnon Étaient présents : Jean-Jacques Rousseau Claude Mailhot Marc Saumier Michel Thibeault Rachel Houle Est excusé : Yves Doiron 1. Constatation de la régularité de la convocation de l assemblée et du quorum requis. La régularité de la convocation de l assemblée, de même que le quorum, sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l ouverture de l assemblée Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par le conseiller M. Michel Thibeault, appuyé par le conseiller M. Marc Saumier et résolu d adopter l ordre du jour suivant : Constatation de la régularité de la convocation et du quorum requis. Adoption de l ordre du jour Adoption du procès-verbal du 7 avril 2014 Comptes à payer Correspondance Période de questions de 10 minutes. Loisirs 7.1 Vente de garage 7.2 Projet mise en forme Voirie, aqueduc et égout 8.1 Emploi étudiant 8.2 Sinistre causé par inondation Salle communautaire C.P.I.K Pompier et sécurité civile MRC Varia Période de questions de 10 minutes. Levée de l assemblée Adoption et suivi du procès-verbal du 7 avril Il est proposé par le conseiller M. Michel Thibeault, appuyé par la conseillère Mme Rachelle Houle et résolu d adopter, le procès-verbal du 7 avril Le suivi du procès-verbal du 7 avril est fait par le maire M. Pierre-Luc Gagnon.

2 Le maire M. Pierre-Luc Gagnon ainsi que les conseillers M. Jean-Jacques Rousseau et M. Claude Mailhot vont s inscrire a la formation sur l éthique. Si nous voulons inscrire un ou des projets au pacte rural pour les cinq prochaines années il faut le faire le plus tôt possible, car la MRC doit déposer prochainement au ministère l ensemble des projets pour les prochains cinq ans Comptes à payer Il est proposé par le conseiller M. Claude Mailhot, secondé par la conseillère Mme Rachelle Houle et résolu de payer les comptes suivants : 6179 Michel Mailhot (Mars) 686, Bell Mobilité 83, Bell Canada Téléphone 312, Xittel Télécommunication inc. 91, Sylvain Demers (Mars) 431, Hydro-Québec 1 719, CLD Val-St-François (Plan local développement) 1 674, Fonds d'information sur le territoire 8, Arold Giguère 914, Bob Pouliot (entretient et tonner) 43, Revenu Québec DAS 1 190, Revenu Canada DAS 185, Bell Canada Internet 17, Jean-Jacques Rousseau (Souper des bénévoles) 264, La Desserte (Souper des bénévoles) 779, Les Pétroles Coulombes 936, Laboratoire d'environnement S.M. 306, Yves Barthe 1 348, Michel Thibeault 131, Yves Doiron 131, Claude Mailhot 131, Pierre-Luc Gagnon 401, Rachelle Houle 131, Jean-Jacques Rousseau 131, Marc Saumier 131, Michel Mailhot (Avril) 458, Revenu Canada DAS 773, Sylvain Demers (Avril) 137, Bell Canada Internet 17, Municipalité Canton de Melbourne (Déneigement , Arold Giguère 874,51 Municipalité St-François-Xavier (Incendie Yvan Vaillancourt 6210 et Ch. Vallée) ,96 Pour un total de : Certificat no : ,96 Solde en banque au 1er mai ,00 Solde en banque au 05 mai , Correspondance Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par le conseiller M. Jean-Jacques Rousseau, appuyé par le conseiller M. Marc Saumier de porter la correspondance aux archives de la municipalité.

3 6. Période de questions de 10 minutes. Aucune 7. Loisirs 7.1 Vente de garage Le conseil demande que l on publie dans le journal l Étincelle la publicité de la vente de garage du 7 et 8 juin prochain. De plus, nous allons vendre des articles que les gens nous auront donnés au profit du fond pour la rénovation du centre communautaire. 7.2 Projet de mise en forme Le conseiller M. Michel Thibeault déclare ses intérêts pécuniaires dans ce dossier. Le conseiller M. Jean-Jacques Rousseau dépose au conseil un projet réalisé par Mme Marylie et Andréanne Thibeault de mise en forme qui serait réalisé par beau temps à l extérieur et à la salle communautaire par mauvais temps Attendu que ce projet débute et que nous ne savons pas combien de personnes peuvent s inscrire; Attendu que par ce projet la municipalité participe à la mise en forme de ses citoyens; Il est proposé par le conseiller M. Marc Saumier, appuyé par la conseillère Mme Rachelle Houle de louer gratuitement la salle communautaire du 27 mai au 17 juillet Et qu après le 17 juillet 2014, le conseil va réévaluer la situation. 8. Voirie, aqueduc et égout 8.1 Emploi étudiant Nous avons reçu trois CV pour l offre d emploi de cet été. Le maire M. Pierre-Luc Gagnon va rencontrer la semaine prochaine deux des trois candidats. Nous allons leur proposer de partager les heures de travail. 8.2 Sinistre causé par les inondations Le directeur général M. Yves Barthe informe le conseil que nous avons un ponceau sur le chemin Oak Hill qui a été endommagé par la dernière crue des eaux. Le gouvernement du Québec nous a fait parvenir son programme de constat de dommages dans le but d aider financièrement les municipalités qui ont été affectées. Nous allons déclarer les dommages causés au ponceau du chemin Oak Hill.

4 Salle communautaire 9.1 Rénovation au centre communautaire Le maire M. Pierre-Luc Gagnon informe le conseil que depuis le 31 mars dernier nous ne pouvons plus utiliser les montants restants de la subvention FAIC. 10. C.P.I.K Le conseiller M. Claude Mailhot informe le conseil sur les différents dossiers de la réunion du 28 avril dernier. Il a été question du démantèlement du dépoussiéreur, de la rénovation de deux portes de garage et de quelques fenêtres et de l amélioration du système de chauffage. 11. Pompier et sécurité civile Aucun point. 12. MRC Aucun point. 13. Varia 13.1 Résolution d adoption du règlement 134 relatif au code d éthique et de déontologie des élus municipaux ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E ), toute municipalité doit adopter un code d'éthique et de déontologie ; ATTENDU QUE le code d éthique et de déontologie énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d éthique et énonce également les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d une personne à titre de membre d un conseil, d un comité ou d une commission de la municipalité ou, en sa qualité de membre d un conseil de la municipalité, d un autre organisme; ATTENDU QUE la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale exige que le projet de règlement soit présenté lors d une séance du conseil par le membre qui donne l avis de motion; ATTENDU QU avis de motion et présentation d un projet de règlement ont été donnés à la séance ordinaire du 7 avril 2014 par le conseiller, M. Yves Doiron; ATTENDU QU un avis public a été publié le 21 avril 2014 par le directeur général et secrétaire-trésorier, résumant le contenu du projet de règlement et indiquant le lieu, la date et l heure de la séance où le règlement doit être adopté, laquelle séance ne doit pas être tenue avant le 7e jour après la publication de cet avis public; ATTENDU QUE les formalités prévues à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E ) ont été respectées;

5 ATTENDU QU une copie du présent règlement a été transmise aux membres du Conseil présents au plus tard deux (2) jours juridiques avant la séance à laquelle le présent règlement doit être adopté et que tous les membres du Conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture, conformément à l article 445 du Code municipal; Il est proposé par le conseiller M. Marc Saumier appuyé par la conseillère Mme Rachelle Houle et résolu d adopter par résolution le règlement numéro 134 suivant : CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Adoptée. 14. Période de questions de 10 minutes Le conseiller M. Michel Thibeault demande si nous avons reçu la facture du notaire au sujet de l achat du terrain de M. Fowler. Le dossier est terminé, mais nous n avons pas reçu la facture du notaire Levée de l assemblée. La levée de l assemblée à 21h20 est proposée par le conseiller, M. Michel Thibeault. Pierre-Luc Gagnon Maire Yves Barthe Directeur général