ALAIN JUPPÉ POUR LA FRANCE. Primaire ouverte des 20 et 27 novembre

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1 ALAIN JUPPÉ POUR LA FRANCE Primaire ouverte des 20 et 27 novembre

2 LE KIT DU PRÉSIDENT DU BUREAU DE VOTE La Haute Autorité a confectionné un kit de matériel par bureau de vote, Ce kit est composé, notamment, de la liste électorale, La Haute Autorité envoie tous les kits d un département à une adresse unique de livraison, Chacun des présidents de bureau de vote devra venir retirer son kit contre un enregistrement de retrait via un code barre, Seul un président de bureau de vote peut venir retirer un kit, Le président du bureau de vote devra assurer le stockage avant le 1 er tour et entre les deux tours, Le kit est sous la seule responsabilité du président du bureau de vote, Des kits de secours seront mis à la disposition des CDOP, en cas de forte affluence d électeurs, Pour l Outre-mer les kits seront envoyés fin octobre / début novembre, avant la métropole.

3 LA LISTE ÉLECTORALE ET LE CAHIER DE DÉCHARGE La Haute Autorité a réparti les électeurs par bureaux de vote, Ces listes sont classées par ordre alphabétique et réparties sur plusieurs cahiers en fonction du nombre d électeurs (Pour exemple, une liste pour les noms de A à N et une 2eme pour les noms de O à Z), La liste électorale et le cahier de décharge seront mis dans le kit du bureau de vote, dans une enveloppe transparente et scellée, L enveloppe doit être ouverte uniquement le 20 novembre à 8H00 par le Président devant ses trois assesseurs et les délégués, A l issue du 1 er tour, les listes doivent être mises dans une seconde enveloppe noire, par le Président et à nouveau scellée, devant les 3 assesseurs et les délégués, l enveloppe doit être rangée dans le kit du bureau de vote, le 27 novembre à 8h00, le Président doit ouvrir l enveloppe noire scellée devant ses assesseurs et les délégués, A l issue du second tour, il procède à la même manipulation que pour le 1 er tour, le Président doit envoyer la liste à la Haute Autorité qui se chargera elle-même de les détruire devant huissier. Il est formellement interdit de photographier, scanner, photocopier les listes électorales, et ce, par qui que ce soit, il est interdit de consulter les listes électorales avant le 1 er tour et entre les deux tours.

4 LE DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS DE VOTE Quelles sont les personnes présentes lors des opérations électorales? Le bureau de vote comprend, au minimum : 1 président et 3 assesseurs titulaires La liste des membres de chaque bureau de vote est arrêtée par la Haute Autorité sur proposition des Commissions départementales et locales d organisation de la primaire. Chaque candidat peut également désigner : Des délégués, Des scrutateurs.

5 LES REPRÉSENTANTS DU CANDIDAT Au sein de chaque bureau de vote, les candidats peuvent désigner : Des assesseurs, Des délégués, Des scrutateurs. Le guide électoral de la primaire du 22 avril 2016 fixent le rôle de chacun (cf. art déroulement des opérations de vote) mais les modalités de désignation et les fonctions de chacun seront exposées ci-après :

6 LES ASSESSEURS La liste des membres de chaque bureau de vote président et assesseurs - est arrêtée par la Haute Autorité sur proposition des Commissions départementales et locales d organisation de la primaire. Chaque candidat peut désigner un assesseur titulaire et un suppléant. Un assesseur et son suppléant ne peuvent, en aucun cas, siéger en même temps. Un assesseur, au minimum, doit être présent, tout le long des opérations électorales, afin de garantir la bonne tenue des élections.

7 LE RÔLE DES ASSESSEURS, PENDANT LE VOTE, Avec le président du bureau de vote, les assesseurs dirigent et contrôlent le déroulement des opérations électorales : Contrôle d identité, Signature de la charte de l alternance, Versement des 2 euros, Liste d émargement, Fichier des personnes souhaitant laisser leurs coordonnées.

8 LE RÔLE DES ASSESSEURS LORS DU DÉPOUILLEMENT, Avec le président du bureau de vote, les assesseurs surveillent les opérations de dépouillement exécutées par les scrutateurs. Vérifient le procès-verbal et les pièces annexées (réclamations, feuilles de pointage, bulletins litigieux ). Détruisent les bulletins non contestés. Le président est tenu de garder la liste d émargement, les sommes collectées et le fichier.

9 LES DÉLÉGUÉS DES CANDIDATS Chaque candidat peut désigner 1 délégué et 1 délégué suppléant par bureau de vote ou pour plusieurs bureaux de vote. Le rôle des délégués est de contrôler les opérations : De vote ; De dépouillement des bulletins ; De décompte des voix. Les délégués contresignent les 2 exemplaires du procès-verbal. Les délégués peuvent inscrire sur le procès-verbal toutes observations, protestations et contestations.

10 LE RÔLE DES DÉLÉGUÉS DU CANDIDAT Présence des délégués, de l ouverture jusqu à la clôture du scrutin Son rôle : contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans les locaux où s'effectuent ces opérations, exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations,

11 LES SCRUTATEURS 1 scrutateur par table de dépouillement. Les scrutateurs sont choisis parmi les électeurs présents, sachant lire et écrire le français. Les délégués et les assesseurs (suppléants et titulaires) peuvent être scrutateurs.

12 LES OBLIGATIONS DE CHACUN Les délégués, les scrutateurs, comme les membres du bureau de vote (président et assesseurs), doivent respecter le principe de neutralité. Ils doivent s abstenir d influencer les électeurs lors du scrutin. Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote.

13 EN PRATIQUE : Aucune photographie des candidats dans le bureau de vote ou de toute personnalité politique. Sont proscrits, tout affichage ou diffusion de messages politiques de nature à perturber le bon déroulement des opérations électorales. Veiller à porter des vêtements de couleur neutre. Aucune écharpe tricolore.

14 RÉPARTIR LES TÂCHES ENTRE LES DÉLÉGUÉS DU BUREAU DE VOTE DÈS L OUVERTURE DU SCRUTIN Avant que le scrutin ne soit officiellement ouvert par le président du bureau de vote et l urne vérifiée, il convient de répartir les tâches : En cas de désaccord sur la répartition des tâches, un tirage au sort est organisé. Par ailleurs, il est systématiquement procédé à la répartition des tâches, par tirage au sort, lorsque les délégués n ont pas été désignés par les candidats en présence. A noter : Une même tâche peut être confiée successivement à plusieurs délégués, chacun pour une partie de la journée.

15 LE BUREAU DE VOTE Composition du bureau de vote, au minimum : 1 président, 3 assesseurs, Le bureau de vote ne peut pas être ouvert si le président n est pas présent. Pendant tout le cours des opérations électorales : Deux membres du bureau au moins doivent être présents le président ou son suppléant et un assesseur

16 Avant l'ouverture du scrutin, le bureau doit constater que le nombre des enveloppes correspond exactement à celui des électeurs inscrits. Si, les enveloppes réglementaires font défaut, le président du bureau de vote est tenu de les remplacer par d'autres d'un type uniforme et de procéder au scrutin. Mention est faite de ce remplacement au procès-verbal et cinq des enveloppes, dont il a été fait usage, y sont annexées.

17 TABLE 1 : TABLE DE DÉCHARGE : Vérification de l identité et de l inscription de l électeur sur la liste électorale. Adhésion à la Charte de l alternance : «je partage les valeurs républicaines de la droite et du centre et je m engage pour l alternance etc» Versement d une contribution de 2 euros par tour de scrutin. Remise d une enveloppe.

18 TABLE 2 : Sur la table n 2 seront disposés tous les bulletins des candidats. Les délégués doivent veiller à ce qu il y ait toujours tous les bulletins, en nombre égal, pour chaque candidat.

19 TABLE 3 : TABLE DE VOTE Vérification de l inscription sur la liste Emargement Vote Remarques : Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée, à l'encre, en face de son nom, sur la liste d'émargement. En cas de refus de signature, l assesseur chargé du contrôle apposera sa signature et devra préciser le motif du refus. Après le vote, il est proposé aux électeurs de laisser leurs coordonnées afin d être recontactés et informés pendant la campagne présidentielle de 2017.

20 SONT ÉLECTEURS Les personnes inscrites sur les listes électorales au 31 décembre Les personnes ayant 18 ans à la date de l élection présidentielle : Selon l'art du Guide électoral établi par la HAP, ces personnes peuvent participer à la Primaire si elles se sont préalablement inscrites sur le site dédié ( entre le 22/09 et le 16/10/16 avec le n d'une pièce d'identité à produire auprès du BV le jour du vote. L électeur doit : signer la «Charte de l alternance», et verser la somme de 2 euros.

21 RÈGLES DU SCRUTIN Nul ne peut être admis à voter s il n est pas inscrit sur la liste électorale. Toutefois, sous réserve du contrôle de leur identité, seront admis au vote par application de l'article L. 62, quoique non inscrits, les électeurs porteurs d'une décision du juge du tribunal d'instance ordonnant leur inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation. Vérification d identité par toute pièce d identité avec photographie.

22 LES RÈGLES DE VÉRIFICATION D IDENTITÉ : Légalement, «Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants : 1 Carte nationale d'identité ; 2 Passeport ; 3 Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'etat ; 4 Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ; 5 Carte vitale avec photographie ; 6 Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ; 7 Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ; 8 Carte d'identité de fonctionnaire de l'etat avec photographie ; 9 Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ; 10 Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ; 11 Permis de conduire ; 12 Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'etat ; 13 Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n 69-3 du 3 janvier 1969 ; 14 Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa(7 ) de l'article 138 du code de procédure pénale. Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.»

23 A TITRE DE PRÉCISION : Aucune règle juridique ne limite la liberté vestimentaire des électeurs, dans le respect habituel des bonnes mœurs. La tenue portée ne doit pas faire obstacle au contrôle d identité de l électeur. Un voile encadrant le visage n empêche pas le contrôle de l identité de l électeur (cf. circulaire du 20 décembre 2007).

24 ELECTEUR INFIRME OU HANDICAPÉ Tout électeur atteint d'infirmité certaine, le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et/ou de glisser celle-ci dans l'urne, est autorisé à se faire assister par un électeur de son choix. Lorsqu'un électeur se trouve dans l'impossibilité de signer, l'émargement est apposé par un électeur de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : " l'électeur ne peut signer lui-même ".

25 DÉPOUILLEMENT Dès la clôture du scrutin : il est procédé au dénombrement des émargements, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau. Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : l urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié, mention du nombre au procès-verbal. Les scrutateurs sont désignés par les représentants départementaux et locaux des candidats pour surveiller le dépouillement des votes : les délégués, assesseurs et délégués suppléants peuvent être scrutateurs, à défaut de scrutateurs, le bureau choisit des scrutateurs parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français.

26 PAR TABLE DE DÉPOUILLEMENT Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de cent. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet. Dès l'introduction d'un paquet de cent bulletins, l'enveloppe est cachetée et, y sont apposées, les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs.

27 4 SCRUTATEURS PAR TABLE Le 1 er scrutateur extrait le bulletin de l enveloppe et le donne déplié au 2 ème scrutateur ; Le 2 ème scrutateur lit à haute voix le nom du candidat ; Les 3 ème et 4 ème scrutateurs effectuent le pointage sur les feuilles. A la fin, les scrutateurs remettent au bureau les feuilles de pointage signées par eux, les bulletins, les enveloppes. Seuls les feuilles de pointage, les bulletins et enveloppes suspects ont vocation à être conservés.

28 LES SUFFRAGES VALABLES ET LES NULS Sont considérés comme valablement exprimés, les suffrages résultant de : Bulletins de vote sans nom rayé ; Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant le même candidat, ne compter qu un seul bulletin. Sont réputés nuls ou non exprimés : Deux bulletins différents, ou plus, dans une même enveloppe ; Des enveloppes non réglementaires ; Des enveloppes portant des signes distinctifs ; Des bulletins déchirés, signés, portant des inscriptions, des noms supplémentaires ou des signes distinctifs ; Des bulletins trouvés dans l urne sans enveloppe.

29 LES BULLETINS BLANCS Sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

30 LES BULLETINS NULS Les bulletins nuls sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau. Chacun de ces bulletins nuls et enveloppes non réglementaires, annexés au procès-verbal, doit porter mention des causes de l'annexion.

31 A LA FIN DU DÉPOUILLEMENT Le procès-verbal des opérations électorales est rédigé dans la salle de vote, en présence des électeurs. Il est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau. Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres, par ses soins, dans la salle de vote.

32 LA REMONTÉE DES RÉSULTATS Une plateforme sécurisée est mise à disposition uniquement du président du bureau de vote qui est le seul habilité à se connecter. Après avoir proclamé les résultats, le président doit les saisir sur cette plateforme. Après validation, les résultats sont envoyés par sms et instantanément sur le portable des 3 assesseurs. Les 3 assesseurs auront 30 minutes pour réagir aux résultats et solliciter une rectification par le président du bureau de vote. Après 30 minutes et sans réaction des assesseurs, les résultats seront considérés comme acquis. Si le lieu de vote ne possède pas de connexion internet ou de réseau de téléphonie, le président doit appeler le centre d appel de la Haute Autorité pour donner les résultats. Seule la Haute Autorité est habilitée à saisir les résultats en lieu et place du président du bureau de vote. Le président de la CDOP aura un accès de visionnage aux résultats de son département. la Haute Autorité publiera les résultats globaux et bureau par bureau. Seule la Haute Autorité est habilitée à juger toute contestation des résultats. La CDOP n a aucune compétence en la matière. La plateforme servira également à renseigner la participation de 12h00 et 17H00. La plateforme est accessible par ordinateur, smartphone et tablette.

33 RÉCLAMATIONS - INCIDENTS Points de vigilance pendant la tenue du bureau de vote : Sont interdites toutes pressions sur les électeurs. aux abords immédiats et à l intérieur du bureaux de vote : il est interdit d aborder les électeurs au moment où ils entrent dans le bureau de vote, de les influence, de les interroger sur leur vote et, bien évidemment, de les menacer. Les événements susceptibles de caractériser une altération de la sincérité du scrutin : A titre d exemple : la présence dans un bureau de vote de personnes revêtues de maillots portant une inscription manifestant leur soutien à un candidat, ceci peut constituer une pression sur les électeurs de nature à vicier le résultat de l élection si l écart de voix est faible.

34 RISQUE D ANNULATION DU SCRUTIN Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos, le jour même, à 19 heures. Hypothèses d annulation du scrutin : En cas de clôture anticipée du scrutin mais également en cas de prolongation du scrutin. En cas de composition irrégulière d un bureau de vote si elle porte atteinte à la liberté et à la sincérité du scrutin. Laisser l urne sans surveillance.

35 RÉCLAMATIONS ET CONTENTIEUX Le délégué du candidat, présent aux opérations de vote et de dépouillement, peut demander l inscription au procès-verbal de ses réclamations. Tout électeur a le droit de faire porter au procès verbal une réclamation. Tout candidat peut contester les opérations, dans les 24 heures, à compter de la clôture du scrutin. Toute réclamation est transmise directement à la Haute Autorité

36 Tout candidat, ou son représentant dûment désigné, a le droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations, ainsi que d'exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la proclamation du scrutin, soit après. En cas de contestation par un électeur : mentionner l incident sur le procès verbal des opérations de vote.

37 LA TIRELIRE DES 2 Le paiement de 2 est obligatoire pour voter. Aucun don n est récolté le jour du vote. Chaque président doit faire, s il le souhaite un fond de caisse. Aucun parti politique ne pourra donner un fond de caisse. La Haute Autorité ne fournira pas de fond de caisse. Aucun règlement par chèque n est accepté (pour garantir l anonymat du vote), seule la pièce de monnaie est autorisée. Il est possible de compter la tirelire au fur et à mesure de la journée du vote. A l issue du scrutin, il est demandé de compter la somme récoltée. Si celle-ci ne correspond pas avec les émargements et/ou le nombre de bulletins de vote, un deuxième décompte doit être fait. Si celui-ci ne correspond toujours pas, le président note au procès-verbal le comptage, et la Haute Autorité sera seule juge. Après comptage et inscription au procès-verbal du dimanche soir, la somme récoltée doit être déposée, dès le lundi, sur le compte de la Haute Autorité à la Banque Postale, soit par le président ou une personne qu il aura lui-même désignée. Pour les français à l étranger le règlement s effectuera par les moyens numériques (cartes bancaire, PayPal, virement, autres) au moment de son inscription au vote. S il n a pas de moyen de paiement, il ne pourra pas voter.

38 3 RÈGLES PRINCIPALES 1 Soyez vigilants avant, pendant et après le scrutin. 2 Notez toutes les anomalies et contestations sur le procès-verbal. 3 Restez serein et gardez le sourire.