Compte-rendu de la réunion du conseil de communauté 2 mars 2009 Grammond 20h

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES «de Forez en Lyonnais» 9, place J.B. Galland CHAZELLES SUR LYON : : ccfl@ccforezenlyonnais.fr Site Internet : Compterendu de la réunion du conseil de communauté 2 mars Grammond 20h ORDRE DU JOUR : 1. Suppression poste technicien supérieur 2. Création d'un poste de technicien supérieur chef 3. Nouvelle voirie intercommunale à Maringes et à Saint Médard 4. Débat d'orientation budgétaire 5. Questions diverses Titulaires présents : A. GOUY P. VERICEL G. VINCENT A. CHAPUIS M. LACROIX H. LASSABLIERE F. GUIMIOT R. HOSPITAL J.P. BLANCHARD N. DUPEYRON L. ROUSSET S. BOUCHUT R. BUFFERNE P. CARTERON M. FULCHIRON D. BONNIER A. CARTERON C. SANIAL E. FLACHER J.J. VRAY C. DROULON A. PUPIER B. BLANCHON. Titulaires absents : C. BOURRIN E. THIVILIER C. BRUYERE F. DUMONT Suppléants présents : C. BERTHET C. CLEMENSON P. GONON J.M. GANDIN M. SEON D. VAUDABLE C. SALOMON 24 votants Accueil P. Carteron, maire de Grammond, souhaite aux délégués du conseil de communauté la bienvenue dans sa commune et une séance de travail constructive. Le président procède à l'appel des présents Décisions prises en bureau depuis le 24 novembre Le président informe le conseil des décisions prises par le bureau depuis la dernière réunion du conseil, le 24 novembre. Suppression du poste de technicien supérieur Création d'un poste de technicien supérieur chef A l'unanimité, le conseil valide la suppression du poste de technicien supérieur et la création d'un poste de technicien supérieur chef. Voirie La commune de Saint Médard en Forez a demandé le classement en voirie communautaire de 200 mètres de voirie se trouvant dans la zone artisanale de Sagnelonge. Il sera procédé à une régularisation sur les 6 années depuis 2003 pour les 100 mètres qui existaient déjà (les autres 100 mètres sont de la voirie nouvelle, créée suite à l'aménagement de nouvelles parcelles dans la zone d'activité). La commune de Maringes demande d'intégrer 250 mètres de voirie (voie 18 reliant la route départementale 1089 à la commune de Viricelles) communale à la voirie communautaire. Il sera procédé à une régularisation sur les 6 années depuis A l'unanimité, le conseil décide l'inscription de nouvelles voiries communautaire à Maringes et Saint Médard en Forez CCFL projet compte rendu conseil 2 mars 1

2 Débat d'orientation budgétaire Economie : Diapositives projetées en réunion : 1 Résidence d entreprises Investissement : Divers travaux de rénovation (dédommagés ou non par l assurance dommageouvrage) Recettes Locations bureaux ateliers : Récup TEOM : 2 Zones d activités Rachat parcelle SC M Immo Viabilisation terrains ZI de Montfuron Stock de terrains (sur les 2 hectares restants) Un hectare vendu entier 18 x m2 = Un hectare vendu divisé 20 x m2 = Préparation BP Economie Préparation BP Economie 3 Zones artisanales Achat terrains (6.000m2 x 7.62 /m2) Extension VRD Bornage : Etude loi sur l eau : TTC Bornage : Honoraires MOE Préparation BP Economie ZA de Chevrières ZA de Maringes vente terrains DDR sur travaux 1 DDR pour achat des terrains 5 Immobilier d entreprises Modules de bureaux et d ateliers (Sorties de résidence) HT Travaux : Honoraires : SPS Contrôle technique Aides : environ HT Conseil régional Conseil Général Emprunt Zones artisanales Extension de la ZA de SaintMédard en Forez solde travaux Vente des terrains : Terrains restants (3 962m² x 10,5 / m²) 4 ZAC SaintDenis Étude d impact Assistance à MO à déterminer Dossier de réalisation à déterminer Acquisit terrain Charretier Acquisit terrains restants Préparation BP Economie 6 Animation promotion économique Salons économiques Lyon, Forez (Simoly) Plan de communication économique (Simoly) Divers communication éco CCFL Café Blanchon Recettes FISAC DGE Emprunt fds de concours Préparation BP Economie Préparation BP Economie 8 Restaurant salle de spectacles à Viricelles Frais d étude : Restaurant de la Gimond Poursuite du financement de l investissement (emprunts) Déficit d opération : 8 329,62 réparti à parité entre commune de la Gimond et CCFL Commentaires : ZAC : l'étude d'impact est en cours Une idée fait son chemin : y développer une filière bio alimentaire Changement de chargé de mission économie : Le chargé de mission qui était en poste depuis février a montré une évidente absence de confiance envers les élus qui n'ont donc pas souhaité renouveler son contrat. Le recrutement d'un remplaçant est en cours. Préparation BP Economie CCFL projet compte rendu conseil 2 mars 2

3 Social : Diapositives projetées en réunion : RAM Relais assistantes maternelles dont RAM relaisjeux publication Subvention asso. crèche Chazelles Subvention microcrèche Coordination petite enfance Total Préparation BP Social 1 Petite Enfance Recettes CAF Caisse d allocations familiales et MSA Mutualité sociale agricole Total Aménagement des crèches a) Chazelles Travaux Chantier Equipement 1 Maître d œuvre Arrondi à Préparation BP Social Recettes CAF CG Total Aménagement des crèches b) Chevrières Travaux Chantier Equipement Maître œuvre Bornage 500 Indemnité agr Total Fonctionnement : Directrice (4 mois) Préparation BP Social Recettes CAF 34 Départm Région Etat 8 Total Encore en négociation auprès du Conseil général : Services aux personnes CLAFR (Comité de liaison des associations familles rurales) Centre socioculturel (CSC) Point info santé (CSC) FNATH (travailleurs handicapés) PLIE 3 Emploi et insertion Clé pour l emploi (CSC) Accueil tout public (CSC) Fonds d aide Jardin d avenir Somme non affectée Préparation BP Social Total Logement OPAH Animation (call pact) 2 Soutien aux projets Recettes Aide Animation Etat : CG42 : CLIC (Comité de liaison, d information et de coordination) total Préparation BP Social Préparation BP Social Des privés (sous forme d'association) montent un projet de microcrèche à Chazelles avec des horaires complémentaires à ceux des assistantes maternelles et des crèches. A la suite de l'opah qui s'achève fin, la CCFL devra lancer une étude pour élaborer un PLH (programme local de l'habitat) qui lui permettra de prétendre ensuite à un PIG, nouvelle forme de l'opah. CCFL projet compte rendu conseil 2 mars 3

4 Environnement : Diapositives projetées en réunion : 1 Déchèterie 2 Ordures Traitement déchets verts + analyses Pompe bassin rétention Achat de 2 conteneurs pour le papier Carburant Réparations entretien Sacs collecte Personnel extérieur Achat d une benne d occasion pour le bois Collecte sélective (CCHL) Encombrants TEOM Vente compost Recettes Simoly (traitement et enlèvement) Bacs et pièces Nouveau camion Apports professionnels Préparation BP Environnement Préparation BP Environnement 3 Rivières Sima Coise fonctionnement Sima Coise travaux Equipe verte Smaelt Pont bascule Recettes Régie Préparation BP Environnement Tourisme : Diapositives projetées en réunion RECETTES (hors fonctionnement administratif) DEPENSES (hors fonctionnement administratif) Signalétique touristique Sentier des Moulins Chazelles sur Lyon CDRA Contrat Rivière Participation ADTL Lyonnais Syndicat mixte Hurongues Maringes Acquisition environ Commune, DGE Office de Tourisme Signalétique touristique Taxe de séjour Sentier des Moulins Chazelles sur Lyon Restaurant Maringes Acquisition Honoraires Préparation BP Tourisme Préparation BP Tourisme Culture : Diapositive projetée en réunion HT Assistance à maîtrise d ouvrage Site Fléchet Etude Energie Mission SPS sécurité chantier Architecte CAO jury Bibliothèque Assistant bibliothécaire Animation Subventi ons Ecole de Musique Musée du chapeau 305 Bourse culturelle Bourse Bourse Réserve Subventions et manifestations Préparation BP Culture CCFL projet compte rendu conseil 2 mars 4

5 Déplacement du siège de la CCFL : Le bureau propose de créer à côté de la résidence d'entreprises des bureaux pour la CCFL, avant fin Certains équipements pourront ainsi être mutualisés avec la résidence. Certaines associations comme l'office de tourisme et le centre socioculturel de Chazelles ont aussi des problèmes de locaux auxquels la CCFL va réfléchir. Finances : Présentation des implications financières des actions présentées : (voir feuille jointe à la convocation pour le compte administratif de ). Il n'y a plus de subvention pour le fonctionnement de la résidence. Le déficit des zones d'activités de Saint Médard et Chevrières sera équilibré par les stocks de terrains. Immeuble de bureaux : En il y a eu des frais payés à l'architecte et différentes études préliminaires. DPF Conseil, 3D signalétique occuperont deux ateliers. Les occupants rembourseront le montant des emprunts. ZAC Saint Denis : Acquisition et frais de notaire Maringes : déficit à cause des études. Emprunt camion : sur 7 ans qui correspond à la durée d'amortissement. Les montants seront reportés sur la TEOM à partir de mi. Crèches Chevrières : Total emprunts : TP : le bureau propose de mettre au budget le taux maximum autorisé : 14,47 %. Les bases de TP baissent de 0,5 % en. La taxe additionnelle sera sollicitée en pour apporter à En face de cette instauration de la taxe additionnelle, il y a des réalisations de la CCFL : 30 nouvelles places de crèches, investissements culturels, zones économiques qui créent des emplois sur le territoire. Le conseil unanime retient les orientations proposées. Le viceprésident finances va élaborer le budget avec ces bases pour un vote le 30 mars à Châtelus. Questions diverses Permanences de l'architecte conseil Il est rappelé qu'elles ont lieu tous les derniers vendredi aprèsmidi du mois. Les communes sont priées de faire passer à Damien Gandon à la CCFL leurs documents d'urbanisme (y compris les cartes). Choix du maître d'ouvre pour le projet du site Fléchet Le cabinet Vurpas a été retenu par la CAO. A l'unanimité, le conseil valide le choix de la CAO. Le maire de Grammond remet à tous les délégués présents un livre qui a été écrit par M. Jean Tibi Les s les de la pensée : Histoire de la société d'agriculture, industries, sciences, arts et belleslettres de la Loire L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. CCFL projet compte rendu conseil 2 mars 5

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