LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 30 MARS ORDRE DU JOUR -

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1 LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 30 MARS ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Monsieur le maire. 2. Réflexion. 3. Adoption de l ordre du jour. 4. Lecture et adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil tenue le 16 mars Correspondance. DIRECTION GÉNÉRALE : 6. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité exécutif tenue le 24 mars Résolution modifiant la résolution no 12/1/14 de façon à désigner également les conseillers Pierre Levasseur et William Morales comme célébrants à l occasion des célébrations de mariage ou d union civile. SERVICE DES FINANCES : Mise à jour : :08

2 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page 2 8. Dépôt du rapport d activités électorales 2014 par le trésorier. 8A. Acceptation des comptes. 9. Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec le Centre Normand Léveillé. 10. Délégation du conseiller John Husk au Forum sur le développement durable dans les collectivités qui se tiendra à Sherbrooke le 8 mai A. Délégation de la conseillère Isabelle Marquis au sein du conseil d administration de l Office municipal d habitation pour une période de 3 ans. 10B. Modification de la résolution no 1624/11/13 de façon à remplacer le nom du comité par «comité de participation citoyenne et ville intelligente» et de nommer les conseillers Yves Grondin, président, William Morales, vice-président et la conseillère Cathy Bernier à titre de membre. 11. Approbation des critères Service de location d une salle de réception avec service de traiteur pour la tenue de la soirée de Noël des employés municipaux (Soumission no DR15-INV- 044). 11A. Nomination du chef de l approvisionnement afin de procéder aux évaluations de rendement des soumissionnaires à l égard des contrats octroyés. 12. Choix d un soumissionnaire :

3 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page 3 A) Fourniture, livraison et installation d ameublement de bureau (Soumission no DR15-INV-032) Mégaburo inc. pour un montant de ,69 $ (taxes incluses) B) Rejet des soumissions - Fourniture et livraison de quatre (4) camionnettes (Soumission no DR15-PUB-009) C) Fourniture et livraison d une niveleuse de 6 roues motrices (Soumission no DR15-PUB-011) Équipements Sigma inc. au montant de ,30 $ (taxes incluses) D) Services professionnels - Fourniture de mobilier urbain pour le parc Woodyatt (Soumission no DR15-INV-008) Tessier Récréo-Parc inc. au montant de ,26 $ (taxes incluses) E) Lignage des terrains sportifs (Soumission no DR15-INV-012) Aménagement N.P. inc. au montant de ,22 $ (taxes incluses) F) Tonte de pelouse des propriétés municipales secteur Ouest pour la saison 2015 (Soumission no DR15-INV-037) Pelou-Tech inc. au montant de ,10 $ (taxes incluses) G) Exécution du programme de rinçage unidirectionnel du réseau d aqueduc (Soumission no DR15-PUB-013) Aqua data inc. au montant de ,42 $ (taxes incluses) SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES : 13. Dépôt de la liste d embauche d employés surnuméraire, stagiaire et étudiant. 14. Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec le Syndicat des employés municipaux cols blancs de la Ville de Drummondville (CSN) et le Syndicat des employés municipaux cols bleus de la Ville de Drummondville (SCFP) relative à l harmonisation des postes de préposé(e)s à l information et aux requêtes.

4 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page Résolution autorisant l adoption de la politique antifavoritisme. 16. Résolution autorisant le remplacement de la Politique sur le développement des compétences des employés municipaux adoptée par le conseil municipal le 2 février Résolution autorisant l embauche de monsieur Alexandre Désorcy au poste de pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie. 18. Résolution autorisant l embauche de monsieur Pierre-Luc Simard au poste de pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie. 19. Résolution autorisant l embauche de monsieur Yanick Forest- Yargeau au poste de pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie. 20. Résolution autorisant l embauche de monsieur Pierre-Luc Malenfant au poste de pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie. 21. Résolution autorisant l embauche de monsieur Émile Boutin-Zummo au poste de pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie. 22. Résolution autorisant l embauche de monsieur Vincent Boucher au poste de pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie. 23. Résolution autorisant l embauche de monsieur François Pothier à titre de directeur général adjoint Gestion du territoire.

5 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page Résolution autorisant l embauche de madame Scyntia de Simone à titre de coordonnateur division permis/inspections/programmes. GREFFE ET SERVICES JURIDIQUES : 25. Mandat à la firme d avocats Deveau Gagné Lefebvre Tremblay et Associés sencrl pour représenter la Ville de Drummondville dans le dossier Résolution autorisant la signature d une entente promoteur à intervenir avec la compagnie Québec inc. pour le prolongement du développement domiciliaire le Plateau St-Nicolas, conditionnellement à l acceptation provisoire des travaux du collecteur Marconi. 27. Mandat aux Services exp inc. aux fins d assurer la surveillance des travaux d infrastructures pour le prolongement du développement domiciliaire le Plateau St-Nicolas, le tout aux frais du promoteur. 28. Mandat aux Services exp inc. aux fins de procéder à l analyse qualitative et quantitative des matériaux utilisés pour le prolongement du développement domiciliaire le Plateau St-Nicolas, le tout aux frais du promoteur. 29. Résolution autorisant la signature d une entente de règlement hors cour dans le dossier Résolution autorisant la signature d une entente de règlement hors cour dans le dossier

6 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page Mandat à Me Paul Wayland aux fins de représenter la Ville de Drummondville dans le dossier SAI-Q du Tribunal administratif du Québec. TRANSPORT EN COMMUN / STATIONNEMENT / MESURES D URGENCE / DÉVELOPPEMENT SOCIAL : 32. Dépôt du rapport des réalisations 2014 et du plan d action 2015 de la Politique d accessibilité universelle (PAU). 33. Subvention de 1500 $ à l école Aux Quatre-Vents pour le projet spécial de boîte à lire. 34. Résolution autorisant l offre d achat d une partie du lot du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond (camp Kounak) appartenant à Hydro-Québec et autorisation de signature. SERVICE SÉCURITÉ INCENDIE : SERVICE DES LOISIRS : 35. Résolution autorisant la signature d un contrat de location de plateaux sportifs à intervenir avec Baseball Drummond pour l utilisation de terrains de balle pour la saison estivale du 1 er mai au 30 septembre Résolution autorisant la tenue d une marche dans les rues de la Ville dans le cadre de la 9 e édition de la marche de l Alzheimer qui se tiendra le 31 mai 2015, le tout selon un parcours approuvé par la Sûreté du Québec et la politique établie par la Ville pour les activités populaires.

7 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page Résolution autorisant la Paroisse St-François d Assise à tenir un rassemblement à la place Saint-Frédéric ainsi qu un feu de foyer dans le cadre d une Vigile pascale le samedi 4 avril 2015, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 38. Résolution autorisant les écoles Notre-Dame-du-Rosaire et Sainte- Marie à tenir un mini-marathon au parc Milette et sur la piste d athlétisme au parc Claude-Béland le mercredi 17 juin 2015 et fermeture de rue, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 39. Résolution autorisant la signature d un contrat de location à intervenir avec Judo Drummondville pour l usage exclusif du local de judo du Centre multisport, saison Résolution autorisant la signature d un contrat de location à intervenir avec le Drummondville Olympique pour la location d espaces de bureaux au Centre multisport du 1 er janvier au 31 décembre Résolution autorisant la signature d un contrat de location à intervenir avec le Club de tumbling et trampoline de Drummondville pour l usage exclusif du local de tumbling et trampoline du Centre multisport, saison Résolution autorisant la signature d un contrat de location à intervenir avec le Club de soccer juvénile de Drummondville pour l usage prioritaire des terrains de soccer situés aux parcs Boisbriand/Central, Côté, des Voltigeurs, Lorraine, Rosaire-Smith et St-Jean-Baptiste et l usage prioritaire des chalets situés aux parcs Boisbriand/Central et Côté pour la saison estivale 2015.

8 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page Résolution autorisant la signature d un contrat de location à intervenir avec le Club de patinage de vitesse de Drummondville pour l utilisation d espaces de bureaux et de rangement à l Olympia Yvan Cournoyer, année Résolution autorisant la signature d un contrat de location à intervenir avec le Club de patinage de vitesse de Drummondville pour l utilisation des plateaux sportifs à l Olympia Yvan Cournoyer, année Résolution autorisant la signature d un contrat de location à intervenir avec l Association de hockey mineur de Drummondville pour l utilisation d espaces de bureaux et rangement aux arénas du Centre Marcel Dionne et de l Olympia Yvan Cournoyer. 46. Résolution autorisant la signature d un contrat de location à intervenir avec l Association de hockey mineur de Drummondville pour l utilisation des plateaux sportifs aux arénas du Centre Marcel Dionne, de l Olympia Yvan Cournoyer et St-Cyrille, année Résolution autorisant la signature d un contrat de location à intervenir avec le Club de tennis de table Intersport de Drummondville pour la location d un plateau sportif au Centre multisport, saison Résolution autorisant le prêt et la livraison de matériel à l école Jean-Raimbault du 8 au 15 juin 2015 pour la tenue de la cérémonie de collation des grades. 49. Résolution autorisant le Club de patinage artistique élites sur glace Drummond-St-Cyrille à utiliser le Centre Marcel Dionne gratuitement pour le spectacle de fin d année le samedi 18 avril 2015.

9 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page Résolution autorisant la signature d un contrat de location à intervenir avec le Club de patinage artistique élites sur glace Drummond-St-Cyrille pour l utilisation des espaces de bureaux et de rangement à l Olympia Yvan Cournoyer, année Résolution autorisant la signature d un contrat de location à intervenir avec le Club de patinage artistique élites sur glace Drummond-St-Cyrille pour la location de plateaux sportifs à l Olympia Yvan Cournoyer et à l aréna de St-Cyrille, année Résolution autorisant le Club optimiste St-Charles-de-Drummond inc. en collaboration avec la Ville de Drummondville à tenir une activité «Opération nettoyage» au Centre communautaire Sintra St-Charles les 2 et 3 mai Résolution autorisant la signature d un contrat de location à intervenir avec le Club de gymnastique les Djinn de Drummondville pour l utilisation d un plateau sportif au Centre multisport du 1 er janvier au 31 décembre Résolution autorisant l école Jeanne-Mance à tenir l activité JM Courir aux parcs Sainte-Thérèse et Bellevue le jeudi 14 mai Résolution autorisant la signature d un contrat de service à intervenir avec le Drummondville Olympique pour la gestion du Centre multisport, de la carte d accès-loisir, des fiches d inscription, de l entretien ménager, de l entretien léger et de la surveillance du Centre multisport et du Complexe Marchand, année Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec le Drummondville Olympique pour subvention au fonctionnement de type général pour l année 2015 ( $)

10 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page Résolution autorisant l inscription d une équipe de la Ville de Drummondville composée d employés(es) et d élus(es) municipaux à la Course Deschênes-toi qui se déroulera le dimanche 17 mai Résolution autorisant l inscription d une équipe de la Ville de Drummondville au Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer, édition Résolution autorisant la signature d un protocole de services à intervenir avec Baseball Drummond pour l animation, la gestion et l entretien des terrains de balle et du stade Jacques-Desautels pour la saison estivale du 1 er mai au 30 septembre Résolution autorisant la signature d un contrat de location à intervenir avec le Club de B.M.X. Drummond pour l utilisation d un plateau sportif du 1 er mai au 30 septembre SERVICE DES ARTS, CULTURE ET IMMIGRATION : 61. Résolution autorisant la signature d une entente de subvention au fonctionnement à intervenir avec l Orchestre symphonique de Drummondville ( $). 62. Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec l Association citoyenne de Drummondville et ses jumelées (ACDJ). 63. Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec la Société de généalogie de Drummondville pour reconnaissance et hébergement (500 $).

11 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page Subvention de $ pour le projet de résidence d artiste Drummondville / Alsace. 65. Subvention au fonctionnement de $ à la Symphonie des Jeunes de Drummondville. 66. Résolution autorisant l Office des personnes handicapées du Québec à utiliser la place Saint-Frédéric pour la tenue d un spectacle musical le 4 juin SERVICE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT : 67. Résolution demandant à la MRC de Drummond d autoriser des travaux de mise en valeur et de stabilisation des rives du cours d eau Cacouna phase 1 de la Vitrine industrielle. 68. Résolution demandant un certificat d autorisation article 22 au Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la lutte contre les changements climatiques, vitrine industrielle 55, phase 1, travaux de mise en valeur du cours d eau Cacouna, ainsi qu un engagement et autorisation de signature. SERVICE DE L INGÉNIERIE : 69. Résolution autorisant la firme d ingénieurs WSP à soumettre une demande d autorisation au Ministère du développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement concernant les travaux de bouclage d aqueduc sur les rues Gilles- Ally et St-Félix.

12 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page Résolution permettant de mettre fin à l entente intermunicipale intervenue entre les municipalités de Saint-Cyrille-de-Wendover et Saint-Charles-de-Drummond le 8 octobre 1998, ainsi qu à l addenda de ladite entente en date du 20 août 2010 relativement à la fourniture de services en faveur de la municipalité de Saint-Cyrillede-Wendover pour le traitement des eaux usées de la Fromagerie Lemaire. 71. Résolution autorisant la signature d une nouvelle entente industrielle à intervenir avec Les Volailles Martel inc. relativement aux rejets des eaux usées et à l utilisation des ouvrages d assainissement. 72. Adoption du plan d action pour l élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d eaux usées municipales. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS : SERVICE DE L URBANISME : 73. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de modifier diverses normes d implantation dans le cadre de la construction d un garage et d un abri d auto aux de la rue Saint-Omer. (DEMANDE DE M. MARIO LEMIEUX) 74. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de réduire la distance entre un garage et le bâtiment principal situé aux 809 à 811 de la rue Savard. (DEMANDE DE M. GEORGES CLOUTIER)

13 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de réduire la marge latérale gauche et la marge arrière et d augmenter le ratio de l espace bâti/terrain au 127 de la 12 e Avenue. (DEMANDE DE LES HABITATIONS ELIANA PARENT) 76. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de réduire la distance entre un garage et la ligne latérale droite et arrière de terrain aux de la 12 e Avenue. (DEMANDE DE MME NICOLE GIARD) 77. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter de deux (2) à trois (3) le nombre d enseignes rattachées au bâtiment situé au 125 du boulevard Saint-Joseph. (DEMANDE DE RÔTISSERIE ST-HUBERT) 78. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter diverses normes relatives à la dimension d un garage projeté au 900 du rang Watkins. (DEMANDE DE M. FRANCIS BLANCHARD) 79. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter la superficie et la hauteur maximale d un garage privé isolé projeté et de réduire la distance minimale entre celui-ci et le bâtiment principal au 190 de la rue Fleury. (DEMANDE M. PATRICK ROBERGE) 80. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de réduire la marge latérale minimale applicable au bâtiment principal situé au 1390 de la rue Beaulac. (DEMANDE DE M. GAÉTAN CHAGNON) 81. Résolution refusant une dérogation mineure qui aura pour effet de réduire la distance entre le garage projeté et le bâtiment principal existant au 917 du boulevard Foucault.

14 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page 14 (DEMANDE DE M. RÉJEAN DESCÔTEAUX) 82. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de réduire la marge avant du bâtiment principal situé au 2215 de la rue Canadien. (DEMANDE DE QUÉBEC INC.) 83. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de réduire le total des marges latérales applicables au bâtiment principal dans le cadre d un projet d agrandissement au 2250 de la rue Saint-Denis. (DEMANDE DE MME CLAUDIA LEBLOND ET M. MATHIEU PAQUETTE) 84. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de permettre l aménagement d un logement au sous-sol à titre d usage accessoire à une habitation unifamiliale (H-1) existante au 175 de la Côte de la Réserve. (DEMANDE DE M. ANDRÉ ALLIE) 85. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de permettre l aménagement d un logement au sous-sol à titre d usage accessoire à une habitation unifamiliale (H-1) projetée au 75 de la rue du Mûrier. (DEMANDE DE LES HABITATIONS G. LEMAIRE INC.) 86. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura effet de permettre l aménagement d un logement au sous-sol à titre d usage accessoire à une habitation unifamiliale (H-1) projetée au 380 de la rue du Mûrier. (DEMANDE DE CONSTRUCTION GRANTHAM) 87. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de permettre l aménagement d un logement au sous-sol à titre d usage

15 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page 15 accessoire à une habitation unifamiliale (H-1) projetée au 595 de la rue du Riesling. (DEMANDE DES HABITATIONS JUTRAS) 88. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de permettre l aménagement d un logement au sous-sol à titre d usage accessoire à une habitation unifamiliale (H-1) projetée au 825 du boulevard Patrick. (DEMANDE DE M. JEAN-FRANÇOIS MORRISSETTE) 89. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter le pourcentage total du terrain occupé par des bâtiments accessoires au 41 de la 13 e Avenue. (DEMANDE DE MME LUCIE BUIST) 90. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de réduire l angle entre une ligne latérale de terrain et la ligne de voie de circulation pour un lot projeté sur la rue Brousseau. (DEMANDE DE DÉVELOPPEMENT CHARLESMONT) 91. Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de permettre la construction d un bâtiment commercial en réduisant les normes applicables au triangle de visibilité et aux aires d isolement au 2020 du boulevard Jean-de Brébeuf. (DEMANDE DE SIGNALISATION 2020) 92. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 18 mars Acceptation des travaux d agrandissement et de rénovation extérieure du bâtiment situé au 2915 du boulevard Lemire - P.I.I.A. (Résidence Baril-Lapointe)

16 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page Acceptation des travaux de modification à l architecture du bâtiment et d aménagement de terrain (ajout de marquises pour les terrasses) pour l établissement situé au 195 de la rue Lindsay - P.I.I.A. (Restaurant l Odyssée) 95. Acceptation des travaux de rénovation extérieure du bâtiment et d aménagement de terrain pour l établissement situé au 154 de la rue Lindsay - P.I.I.A. (M. Mathieu Bernard) 96. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment situé au 132 de la rue Lindsay - P.I.I.A. (Zone course) 97. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment (sur auvent) et d une enseigne détachée du bâtiment situé au 126 de la rue Brock - P.I.I.A. (Salon Démence) 98. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment situé au 545 du boulevard Lemire - P.I.I.A. (Plomberie P. Lampron) 99. Refus des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment situé au 1040 de la rue Hains - P.I.I.A. (Restaurant Zorbas) RÈGLEMENTS : 100. Avis de motion du règlement no 4613 modifiant le règlement no 3500 afin de modifier les articles 331 et concernant les herbes et broussailles prévus au Titre VII de l Environnement, chapitre 6 Nuisances, section II Nuisances à la personne et à la propriété. (DISPENSE DE LECTURE)

17 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page A. Avis de motion du projet de résolution relatif aux projets PPCMOI et visant à autoriser l implantation d un immeuble à bureaux au 720 du boulevard René-Lévesque à l angle du boulevard des Pins (DEMANDEUR : PROMUTUEL DRUMMOND) (DISPENSE DE LECTURE) 100B. Adoption du projet de résolution du 720 du boulevard René- Lévesque à l angle du boulevard des Pins Adoption du second projet de règlement no modifiant le règlement de zonage afin d autoriser notamment et à certaines conditions, des activités de type vente au détail d équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer au 3685 de la rue Saint-Pierre. (DEMANDEUR : MONSIEUR MARC RENÉ) 102. Adoption du second projet de règlement no modifiant le règlement de zonage afin d autoriser notamment les activités reliées à un entrepreneur général spécialisé dans la vente et l installation de revêtements extérieurs au 2060 de la rue Joseph-St-Cyr. (DEMANDEUR : GESTION FAUVEL) 103. Adoption du second projet de règlement no modifiant le règlement de zonage afin d autoriser la construction d un bâtiment principal en bordure d un chemin privé, et ce, notamment au 2715D chemin Hemming. (DEMANDEUR : M. GILBERT MARTEL ET MME MONIQUE GIGUÈRE) 104. Adoption du second projet de règlement no modifiant le règlement de zonage afin de prohiber l aménagement des terrasses saisonnières pour certains usages commerciaux de restaurants et de bars dont la cour latérale ou arrière est située à moins de 30 mètres d une limite de terrain d utilisation résidentielle située à l intérieur d une zone d habitation (H).

18 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page 18 (DEMANDEUR : VILLE DE DRUMMONDVILLE) 105. Adoption du second projet de résolution modifiant le règlement relatif aux projets PPCMOI afin d autoriser un atelier d ébénisterie au 2550 du boulevard Mercure, selon certaines conditions. (DEMANDEUR : ÉBÉNISTERIE À VOTRE IMAGE) 106. Adoption du second projet de résolution modifiant le règlement relatif aux projets PPCMOI afin de permettre la construction d une nouvelle résidence et ses constructions accessoires à l intérieur de l aire de protection du Village Québécois d Antan, soit au 930 de la rue Montplaisir. (DEMANDEUR : M. GERMAIN DEGRANDPRÉ) 107. Adoption du règlement no modifiant le règlement de zonage afin d autoriser, à certaines conditions d implantation, un chenil au du boulevard Saint-Joseph. (DEMANDEUR M. MARIO BÉCHARD) 108. Adoption du règlement no modifiant le règlement de zonage afin d autoriser un salon de coiffure à titre d usage accessoire à un logement au 83 de l avenue Plamondon. (DEMANDE DE MADAME MARIE-SOLEIL JONCAS) 109. Adoption du règlement no modifiant le règlement de zonage afin d autoriser l agrandissement à des fins commerciales du terrain localisé à l angle du boulevard Saint-Joseph et de la rue des Cèdres. (DEMANDEUR : ENTREPRISE MAISONS DRUMMOND MOBILE) 110. Adoption du règlement no 4610 modifiant le règlement de zonage afin d augmenter la superficie d affichage des publicités sur les abribus et d ajouter des normes pour l affichage sur un lieu public. (DEMANDEUR : VILLE DE DRUMMONDVILLE)

19 Ordre du jour du 30 mars 2015 Page Information des membres du conseil. - Décès de la journaliste Anne-Sophie Bois (M. Alexandre Cusson). - Consultation sur l élimination des déchets ultimes (M. Pierre Levasseur). - Application Voilà (M. John Husk) Période de questions concernant les affaires municipales de Drummondville Prochaine assemblée du conseil : 20 avril Levée de l'assemblée.