VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES. Le Mercredi 20 Septembre 2017 à 13 h 30 VENTE VEHICULES MORETON

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1 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le Mercredi 20 Septembre 2017 à 13 h 30 VENTE VEHICULES MORETON Lot Désignation 1 CTTE RENAULT KANGOO 1.5 DCI Immatriculation : AK-019-XP DMEC : 01/02/2010 Kilométrage : Equipements : CLIM - VITRES ELECTRIQUES - RADIO CD - RETROVISEURS ELECTRIQUES - FERMETURE CENTRALISEE - AIDE AU STATIONNEMENT ARRIERE 2 VP VOLVO S I 105 CH Immatriculation : 473 DVN 77 DMEC : 24/03/1998 Kilométrage : BATTERIE HS Equipements : VITRES ELECTRIQUES - RETROVISEURS ELECTRIQUES - FERMETURE CENTRALISEE 3 CTTE RENAULT KANGOO Immatriculation : DE-422-KX DMEC : 28/03/2014 Kilométrage : GLACE RETRO D CASSEE / PARE BRISE CASSE / VEHICULE GRELE Equipements : COMMANDE AU VOLANT - PORTE LATERALE - RETROVISEURS ELECTRIQUES - GALERIE - VITRES ELECTRIQUES - RADIO CD 4 TM PIAGGIO Immatriculation : CM-937-KQ Carrosserie : TMP2 N série type : ZAPM Type mines : L5EPGGTM000R366 DMEC : 31/10/2012 Kilométrage : MTL YAMAHA X CITY 125CM Immatriculation : AC-858-GD Carrosserie : SOLO DMEC : 01/08/2009 Puissance : 1 AVEC CARTE GRISE 6 MTT2 SUZUKI BURGMAN AN 650 Z Immatriculation : DA-803-XT Carrosserie : SOLO DMEC : 29/11/ CTTE RENAULT KANGOO 1.5 DCI Immatriculation : AF-303-XX N série type : VF1FW1BB Type mines : FW1BB5 DMEC : 24/11/2009 Kilométrage : BATTERIE HS Equipements : RADIO CD - CLIM - RETROVISEURS ELECTRIQUES - VITRES ELECTRIQUES - PORTE LATERALE 8 CTTE PEUGEOT PARTNER Immatriculation : DZ-723-RF DMEC : 15/02/2016 Kilométrage : PETIT CARREAU COTE CONDUCTEUR CASSE Equipements : CLIM - COMMANDE AU VOLANT - VITRES ELECTRIQUES - REGULATEUR DE VITESSE - RETROVISEURS ELECTRIQUES - LIMITATEUR DE VITESSE - RADIO CD - GALERIE - PORTE LATERALE 9 CTTE RENAULT KANGOO Immatriculation : AN-784-RM DMEC : 24/10/2005 Kilométrage : Equipements : RADIO CD - CLIM - COMMANDE AU VOLANT - PORTE LATERALE Page 1 de 5

2 10 CTTE RENAULT KANGOO Immatriculation : CZ-137-NB DMEC : 09/07/2008 Kilométrage : Equipements : COMMANDE AU VOLANT - RETROVISEURS ELECTRIQUES - RADIO CD - PORTE LATERALE - VITRES ELECTRIQUES 11 CTTE PEUGEOT PARTNER Immatriculation : BL-674-SN DMEC : 08/04/2011 Kilométrage : Equipements : GALERIE - COMMANDE AU VOLANT - VITRES ELECTRIQUES - PORTE LATERALE - RADIO CD 12 CTTE CITROEN BERLINGO Immatriculation : CA-700-FJ DMEC : 19/08/2004 Kilométrage : CTTE PEUGEOT PARTNER Immatriculation : DY-741-JL DMEC : 22/12/2015 Kilométrage : Equipements : RETROVISEURS ELECTRIQUES - COMMANDE AU VOLANT - LIMITATEUR DE VITESSE - REGULATEUR DE VITESSE - RADIO CD - VITRES ELECTRIQUES - PORTE LATERALE - CLIM - GALERIE 14 CTTE RENAULT KANGOO 1.5 DCI Immatriculation : BX-295-KB DMEC : 08/11/2011 Kilométrage : Equipements : RADIO CD - GALERIE - PORTE LATERALE 15 VP RENAULT ESPACE Immatriculation : ED-025-LN DMEC : 28/06/2016 Kilométrage : EQUIPEMENT SUPPLEMENTAIRE : BANQUETTE MODULABLE Equipements : COMMANDE AU VOLANT - AIDE AU STATIONNEMENT AVANT - CUIR - REGULATEUR DE VITESSE - LIMITATEUR DE VITESSE - VITRES ELECTRIQUES - JANTE ALU - BLUETOOTH - TOIT OUVRANT - RETROVISEURS ELECTRIQUES - RADIO CD - FERMETURE CENTRALISEE - AIDE AU STATIONNEMENT ARRIERE - CLIM - GPS 16 CTTE RENAULT KANGOO DCI 70 Immatriculation : 954 EBK 95 N série type : VF1FC07HF Type mines : FC07HF DMEC : 21/12/2005 Kilométrage : VEHICULE GRELE Equipements : RADIO CD - CLIM - COMMANDE AU VOLANT 17 CTTE RENAULT KANGOO Immatriculation : DL-815-ZZ DMEC : 25/11/2014 Kilométrage : VITRE AVANT DROITE CASSEE Equipements : VITRES ELECTRIQUES - GALERIE - COMMANDE AU VOLANT - RADIO CD - PORTE LATERALE 18 VP TOYOTA AURIS TOURING SPORT HYBRID Immatriculation : DJ-347-QV DMEC : 27/08/2014 Energie : EH Kilométrage : Equipements : AIDE AU STATIONNEMENT AVANT - TOIT PANORAMIQUE - COMMANDE AU VOLANT - VITRES ELECTRIQUES - GPS - RETROVISEURS ELECTRIQUES - CUIR - REGULATEUR DE VITESSE - JANTE ALU - LIMITATEUR DE VITESSE - AIDE AU STATIONNEMENT ARRIERE - FERMETURE CENTRALISEE - BLUETOOTH - CLIM - RADIO CD Page 2 de 5

3 19 CTTE RENAULT KANGOO 1.5 DCI Immatriculation : DG-285-FC N série type : VF1FW58B Type mines : N10RENCT376Z943 DMEC : 28/05/2014 Kilométrage : GPS CASSE Equipements : CLIM - GPS - VITRES ELECTRIQUES - RADIO CD - AIDE AU STATIONNEMENT ARRIERE - LIMITATEUR DE VITESSE - PORTE LATERALE - REGULATEUR DE VITESSE - RETROVISEURS ELECTRIQUES - COMMANDE AU VOLANT 20 VP RENAULT CAPTURE Immatriculation : DL-697-QP DMEC : 10/11/2014 Kilométrage : Equipements : CLIM - RETROVISEURS ELECTRIQUES - COMMANDE AU VOLANT - AIDE AU STATIONNEMENT ARRIERE - VITRES ELECTRIQUES - LIMITATEUR DE VITESSE - JANTE ALU - REGULATEUR DE VITESSE - GPS - FERMETURE CENTRALISEE - RADIO CD 21 CTTE PEUGEOT EXPERT Immatriculation : BG-660-EC DMEC : 13/01/2011 Energie : go Kilométrage : INTERIEUR SALE Equipements : RETROVISEURS ELECTRIQUES - PORTE LATERALE - CLIM - RADIO CD - VITRES ELECTRIQUES - AIDE AU STATIONNEMENT ARRIERE 22 CTTE CITROEN PARTNER HDI Immatriculation : AD-735-JH N série type : VF77B9HTC9J Type mines : 7B9HTC DMEC : 12/10/2009 Kilométrage : Equipements : RADIO CD - VITRES ELECTRIQUES - CLIM - PORTE LATERALE - RETROVISEURS ELECTRIQUES 23 CTTE IVECO Immatriculation : AJ-827-GB N série type : ZCFC Type mines : 35S11B3A30 DMEC : 01/06/2001 Puissance : 9 Kilométrage : VEHICULE AVEC ATTELAGE Equipements : RADIO CD 24 CTTE VOLKSWAGEN CRAFTER L1H1 TDI Immatriculation : AA-443-DF DMEC : 23/04/2009 Kilométrage : Equipements : PORTE LATERALE - VITRES ELECTRIQUES - RETROVISEURS ELECTRIQUES - ATTELAGE - RADIO CD - CLIM 25 CTTE OPEL VIVARO 2.0 CDII 115 CH Immatriculation : CH-997-FA N série type : WOLF7AHA6CV Type mines : N10PELCT021F628 DMEC : 02/07/2012 Kilométrage : Equipements : LIMITATEUR DE VITESSE - RADIO CD - RETROVISEURS ELECTRIQUES - VITRES ELECTRIQUES - PORTE LATERALE - REGULATEUR DE VITESSE - COMMANDE AU VOLANT - CLIM 26 CTTE NISSAN NV400 Immatriculation : CT-057-VL DMEC : 16/05/2013 Kilométrage : VEHICULE EQUIPE D'UN ATELIER INTERIEUR; POIGNET PORTE LATERALE CASSEE, QUELQUESC HOCS, RAYURES Equipements : REGULATEUR DE VITESSE - LIMITATEUR DE VITESSE - COMMANDE AU VOLANT - RADIO CD - PORTE LATERALE - VITRES ELECTRIQUES - CLIM - GALERIE Page 3 de 5

4 27 CTTE RENAULT TRAFIC L1 H1 DCI Immatriculation : DS-148-GS DMEC : 11/06/2015 Kilométrage : Equipements : COMMANDE AU VOLANT - RETROVISEURS ELECTRIQUES - VITRES ELECTRIQUES - REGULATEUR DE VITESSE - CLIM - PORTE LATERALE - RADIO CD - AIDE AU STATIONNEMENT ARRIERE - GPS - LIMITATEUR DE VITESSE 28 CTTE PEUGEOT BOXER Immatriculation : DT-751-TL DMEC : 31/07/2015 Kilométrage : RETROS AVG & AVD CASSES Equipements : PORTE LATERALE - CLIM - LIMITATEUR DE VITESSE - REGULATEUR DE VITESSE - VITRES ELECTRIQUES - COMMANDE AU VOLANT - RADIO CD 29 CTTE NISSAN NV400 Immatriculation : CS-227-KV DMEC : 03/04/2013 Equipements : RADIO CD - RETROVISEURS ELECTRIQUES - CLIM - REGULATEUR DE VITESSE - PORTE LATERALE - GALERIE - COMMANDE AU VOLANT - VITRES ELECTRIQUES - LIMITATEUR DE VITESSE 30 CTTE RENAULT TRAFIC Immatriculation : BA-979-ZC DMEC : 18/08/2006 Kilométrage : Equipements : RETROVISEURS ELECTRIQUES - VITRES ELECTRIQUES - RADIO CD 31 CTTE RENAULT TRAFIC Immatriculation : DA-649-VP DMEC : 27/11/2013 Kilométrage : Equipements : AIDE AU STATIONNEMENT ARRIERE - COMMANDE AU VOLANT - GALERIE - REGULATEUR DE VITESSE - CLIM - RADIO CD 32 CAM RENAULT MIDLUM PORTEUR 210 AVEC HAYON Immatriculation : BS-582-ZN Carrosserie : PTE CONT DMEC : 15/10/2001 Puissance : 17 Kilométrage : AVEC CARTE GRISE A VENDRE POUR PIECES - OPPOSTION DES DOUANES Nombre de lots : 32 LISTE NON EXHAUSTIVE FRAIS DE VENTE Frais volontaire véhicules: 12 % TTC Frais volontaire véhicules LEASEPLAN : 12% TTC Frais volontaire scooters: 12 % + 60 TTC Frais Judiciaires : % TTC CONDITION DE VENTE DES VEHICULES Les véhicules sont vendus par ordre de numéro de 1 à (suivant liste). La vente commence par le n 1. Il est vendu environ 50 véhicules par heure. Tous les véhicules sont vendus avec carte grise et attestation la remplaçant (sauf les épaves et les véhicules en VGA) quelle que soit leur provenance : judiciaire (liquidation judiciaire, saisie) ou volontaire (location, réalisation de leasing, ) - Certaines cartes grises seront disponibles le lundi ou mardi suivant la vente et d autres dans un délai de huit jours La vente est faite sans garantie aucune notamment en ce qui concerne l état mécanique ou le kilométrage (kilométrage compteur). Les renseignements sur la mécanique et le kilométrage ne sont donnés qu à titre indicatif sans engagement de responsabilité. Page 4 de 5

5 Jusqu au 30 Juin 2000, la notion d année modèle était définie par l arrêté du 2 mai 1979, modifié par l arrêté du 27 mai A dater du 1 er Juillet 2000, la notion d année modèle est supprimée par décret n du 28 juin Tout véhicule, une fois adjugé est sous la responsabilité de l acheteur, qui doit faire son affaire personnelle de l assurance aussitôt l adjudication prononcée. MODALITES DE REGLEMENT : POUR UN PARTICULIER - CHEQUE DE BANQUE, VIREMENT OU CARTE BANCAIRE - DEUX PIECES D IDENTITEE POUR UNE SOCIETE CHEQUE DE BANQUE, VIREMENT OU CARTE BANCAIRE - KBIS ET DEUX PIECES D IDENTITEE (Article 101 de la Loi de Finances pour 2000 et article 8 de la Loi du 24 Janvier 1984) EXPORTATION Remboursement de TVA : l acheteur doit rapporter ou envoyer à l étude moins de 3 mois après la date de vente les documents suivants : - EX1 mentionnant la société de vente - Copie du bordereau d achat - Procuration si la TVA est remboursée à une personne autre que le titulaire du bordereau d achat. Passé ce délai aucun remboursement de TVA sera possible. Pour tout achat intracommunautaire, une CAUTION du montant de la TVA sera EXIGEE GARDIENNAGE. L étude accepte de prêter son parking bénévolement du jour de la vente au lundi suivant sans que sa responsabilité puisse être engagée. Passé ce délai, il sera perçu des frais de gardiennage de : - 15 EUROS HT / jour pour les véhicules légers - 20 EUROS HT/jour pour les camions et les engins. Page 5 de 5