N hésitez pas inscrivez-vous.

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1 Centre de formation

2 Mesdames, Messieurs, Je tiens à vous remercier de l intérêt que vous portez à notre société et vous remercie d avoir choisie notre centre de formation FORMAPRO SECOURISME ET DEFENSE. Notre société créer depuis 2012 qui vous proposait des formations de sécurité incendie et secourisme se développe en créant des formations de protection rapprochée, chauffeur d autorité, CQP APS, GTPI, SIA et palpation, ce qui lui permet de devenir le premier centre en France à vous proposer toutes les formations sur les métiers de la sécurité. A l issue de nos stages vous recevrez des diplômes et certifications pour l obtention de la carte professionnelle et les diverses autorisations. Pour nos formations chauffeur nous louons nos véhicules cher un partenaire. Le tir se décompose en deux étapes : - manipulation de l arme à sec et déplacement tactique. - Tir dans un stand agréé conforme à la loi en vigueur. N hésitez pas inscrivez-vous. Romain Jolivot

3 I Préambule : Règlement intérieur La société FORMAPRO secourisme et défense est un organisme de formation professionnel indépendant. La société est domiciliée : - Le siège social place de l église Chantenay saint Imbert Nevers (Nièvre) Fr Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d activité N Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par FORMAPRO secourisme et défense dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. CENTRE DE FORMATION SPECIALISE EN SECURITE, PROTECTION RAPPROCHEE ET SECOURISME. II - Dispositions Générales : Article 1 : Conformément aux articles L et suivants et R et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. III - Champ d application : Article 2 : Personnes concernées Le présent Règlement s applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par FORMAPRO secourisme et défense et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par FORMAPRO secourisme et défense et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier. Article 3 : Lieu de la formation La formation aura lieu soit dans les locaux de la société FORMAPRO secourisme et défense, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de la société FORMAPRO secourisme et défense, mais également dans tout local ou espace accessoire à l organisme. IV - Hygiène et sécurité : Article 4 : Règles générales Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l'article R du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Article 5 : Boissons alcoolisées Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l établissement en état d ivresse ainsi que d y introduire des boissons alcoolisées.

4 Article 6 : Interdiction de fumer En application du décret n du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage. Article 7 : Lieux de restauration L accès aux lieux de restauration n est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages. Article 8 : Consignes d incendie Conformément aux articles R et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Article 9 : Accident Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l organisme auprès de la caisse de sécurité sociale. Article 10 :Assurance Il est vivement conseillé aux stagiaires de souscrire un contrat d assurance couvrant non seulement le risque de dommage corporel et matériel causé par lui-même mais également subi par lui. Cette assurance est exigée pour toute activité non prévue dans des obligations pédagogiques. V - Discipline : Article 11 : Tenue et comportement Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toutes personnes présentes dans l'organisme. Article 12 : Horaires de stage Les horaires de stage sont fixés par FORMAPRO secourisme et défense et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. FORMAPRO secourisme et défense se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par FORMAPRO secourisme et défense aux horaires d organisation du stage. En cas d'absence ou de retard au stage, il est indispensable pour le stagiaire d en avertir soit le formateur, soit le responsable de l organisme de formation, soit le secrétariat de FORMAPRO secourisme et défense. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire tous les jours. L absence sera excusée dans la mesure où le stagiaire fournira dès son retour en formation un justificatif si non l absence se verrait décomptée. Article 13 : Inaptitude au sport, le sport est une discipline d enseignement obligatoire. Si pour une raison de santé un stagiaire ne peut pas travailler physiquement, il doit fournir un certificat médical établi par un médecin, précisant l inaptitude partielle ou totale et sa durée. Article 14 : Accès au lieu de formation Sauf autorisation expresse du directeur du centre ou des instructeurs, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent : Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ; faciliter l'introduction de tierces personnes à l organisme. Article 15 : Usage du matériel Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

5 Article 16 : Enregistrements Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Article 17 : Documentation pédagogique La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Article 18 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires FORMAPRO secourisme et défense décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation. Article 19 : Dégradation Toute dégradation entraînera la participation totale ou partielle du stagiaire aux frais de remise en état ou de remboursement. Si la dégradation est volontaire, elle pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires. Article 20 : Sanctions Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : - soit en un avertissement ; - soit en un blâme ; - soit en une mesure d'exclusion définitive. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise : - l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ; - l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation. Article 21 : Procédure disciplinaire Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit : Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires. Elle est saisie par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.

6 Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée. Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée. VI - Publicité et date d entrée en vigueur Article 22 : Publicité Le présent règlement est remis à chaque stagiaire. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de FORMAPRO secourisme et défense et sur son site Internet. SIGNATURE : Stagiaire directeur du centre «Mention lu et approuvé» Nom et prénom du stagiaire, Date : Lieu :

7 Fiche renseignement stagiaire Adresse :. Code postal :.. Ville :... Téléphone :. Nationalité :. Date/lieu de naissance :./../.. à Numéro passeport ou pièce d identité :. Profession actuelle :... Niveau d'étude :. Situation familiale :. Langue(s) parlée(s) : Fumeur : Sport(s) pratiqués :. Condition physique :.. Renseignement Médicale :.. Comment avez-vous connu FORMAPRO SECOURISME ET DEFENSE : Je m engage à respecter le bon déroulement de la formation, du matériel qui me sera confié et avoir pris connaissance du règlement intérieur de FORMAPRO secourisme et défense. Au cas où je ne respecte pas les engagements, FORMAPRO secourisme et défense pourra mettre une sanction pouvant aller à l exclusion. Je certifie l'exactitude des informations transmise au centre de formation FORMAPRO SECOURISME ET DEFENSE et m'engage à fournir cette fiche stagiaire avant mon entrée en formation. Fait à : Mention:«informations certifies exactes». Signature :

8 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (conclu entre le stagiaire et le centre de formation ) «Agrément DIRECCTE n » Entre les soussignés : 1) La société FORMAPRO SECOURISME ET DEFENSE place de L église CHANTENAY. 2) et M... Domicilié(e)... à... est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la sixième partie du Code du Travail portant organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie. Article 1 : objet de la convention : Le centre de formation organise au profit des entreprises, du salarié ou des particuliers, des actions de formations suivantes : Objectifs : former et développé les compétences à l activité de secouriste, sécurité incendie, sécurité privée, chauffeur de sécurité ou de maitre, protection rapprochée en France et a l internationale suivant les formations qu ils ont choisi. Intitulé du stage :.. Contenus : description dans les annexes au contrat. Méthodes et moyens pédagogiques : formateurs référencés, différents matériel mis a disposition, support de cours vidéo, mise en situation, salle de cours. Formateurs : Directeur Mr JOLIVOT romain. Durée :... Dates : du au... Lieu (x) :. Effectif formé : nos sessions de stage ne dépasse pas 10 a 15 stagiaires. Modalités de suivi et appréciation des résultats : rapport, mémoire, fiches de présence émargées. *en cas de problème divers la société FORMAPRO SECOURISME ET DEFENSE se réserve le droit de modifier les dates de formation ou le planning. Article 2 : Dispositions financières : a) En contrepartie des actions de formation réalisées : M... S engage à verser à l organisme, une somme correspondant à la session de formation de :... TTC par virement bancaire ou par chèque à l ordre de FORMAPRO SECOURISME TE DEFENSE.

9 Les frais de dossier sont de 150 par virement bancaire en ligne sur le site internet et les frais de dossier pour financement aidé (pôle emploi, CIF, OPCA, région, FONGECIF, etc ) sont de 45 b) L organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre. c) Modalités de règlement : 30 % d acompte a l inscription : le / /.. :. et le solde le / /.( au maximum 5 jours avant le début du stage ) :.. Article 3 : Dédit ou abandon : a) En cas de résiliation de la présente convention par le client à moins de 15 jours francs avant le début d une des actions mentionnées à l annexe, l organisme retiendra sur le coût total un pourcentage de 30 %, au titre de dédommagement. b) Les montants versés par le client au titre de dédommagement ne pourront pas être imputés par (le client) sur son obligation définie à l article L du code du travail ni faire l objet d une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCA. Article 4 : Date d effet et durée de la convention : La présente convention prend effet à compter du (date de signature)..., pour s achever a la fin de la session de formation au Article 5 : Différends éventuels : Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l amiable, le Tribunal de NEVERS sera seul compétent pour se prononcer sur le litige. Fait en double exemplaire, à..., le... Pour le client, (Nom et qualité du signataire) Pour l organisme de formation, (Nom et qualité du signataire)

10 CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE Entre les soussignés : Agrément DIRECCTE n FORMAPRO SECOURISME ET DEFENSE place de l église CHANTENAY 2. Stagiaire (Nom, prénom et adresse).. Est conclu un contrat de formation professionnelle en application de l article L du Code du travail. Article 1 - Objet: En exécution du présent contrat, l organisme de formation s engage à organiser l action de formation intitulée: Article 2 - Nature et caractéristiques des actions de formation : L action de formation entre dans la catégorie des actions de... prévues par l article L du Code du travail. Elle a pour objectif : A l issue de la formation, (diplôme, attestation de stage).. sera délivré(e) au stagiaire. Sa durée est fixée à:.. Le programme de l action de formation est le suivant: Article 3- Organisation de l action de formation : L action de formation aura lieu du....au..., à... Elle est organisée pour un effectif entre 10 et 15 stagiaires. Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont indiqués cidessous : - Nos formateurs sont tous diplômés avec de l expériences. Article 4 - Délai de rétractation : A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter.

11 Il en informe l organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Article 5 - Dispositions financières : Le prix de l action de formation est fixé à... Le stagiaire s engage à verser : - la totalité du prix susmentionné selon les modalités de paiement suivantes : (ou si une partie du prix de l'action est prise en charge) - une partie du prix susmentionné à hauteur de... TTC. La différence d un montant de... est acquittée par (nom et adresse de l organisme qui contribue). Les modalités de paiement de la somme de... TTC incombant au stagiaire sont les suivantes: Après un délai de rétractation mentionné à l article 4 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d un montant de.... Cette somme est égale a 30 % du prix dû par le stagiaire. Le solde donne lieu à échelonnement des paiements au fur et à mesure du déroulement de l action de formation ( art L code du travail ). Article 6 - Interruption du stage : En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l organisme de formation ou l abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. La force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n'exécute pas ses obligations. Article 7 - Cas de différend : Si une contestation ou un différend n ont pu être réglés à l amiable, le tribunal de NEVERS sera seul compétent pour régler le litige. Fait, en double exemplaire, à..., le.../.../... Nom et prénom du stagiaire Signature Pour l organisme de formation Signature et cachet

12 Pour vous inscrire Liste des pièces à fournir : - 5 photos d'identité - 1 copie recto verso de la pièce d identité, et du passeport ou d un titre de séjour valide. - 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois - 1 extrait du casier judiciaire volet n 3 vierge de moins d' 1 mois formulaire de demande en ligne - 1 copie recto verso du permis de conduire valide - 1 Relevé d'informations assurance véhicule personnel - Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité - Lettre de motivation manuscrite - C.V. avec copie des diplômes - 2 grandes enveloppes 100 gr avec timbres. Document à remplir et à nous transmettre fourni dans le dossier : Convention de formation (remplie et signée en 2 exemplaires) pour demande financement. Fiche de renseignement. Certificat médical (à faire remplir par le médecin traitant). Contrat de formation (remplir et signée en 2 exemplaires) pour un financement personnel. Règlement intérieur (paraphé les pages, date et signature). Financement personnel : acompte de 30 % pour la réservation, le solde à régler au plus tard 10 jours avant le début de la formation. Financement d état : partie personnel à régler dès l accord de financement + 45 de frais de dossier. Dossier à envoyer à : FORMAPRO SECOURISME ET DEFENSE Place de l église CHANTENAY st IMBERT Ou par mail (scanner) Contact.france.fsd@gmail.com Les différents financements : Demandeur d emploi, financé par pôle emploi (sur dossier). Salarié, financé par le CIF. FONGECIF, il faut en faire la demande. LA REGION, il faut en faire la demande. Le P.L.I.E, il faut en faire la demande. Paiement personnel (règlement possible en 3 fois avant la fin du stage)!!! ATTENTION!!! Le délai de prise en charge par pôle emploi, régions, FONGECIF, CIF, etc. peut aller de 1 à 2 mois parfois. Inscrivez-vous sans tarder.

13 Logistique à prévoir pour le stage Tenu de sport complet. Coquille pour sport de combat. Costume et tenu civile. Ordinateur portable. Clé USB. Prévoir power point. Stylo et cahier. Bloc note de petite taille. Serviette de toilette. Etc... Pour tous paiement par virement : RIB FORMAPRO