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1 PROFESSIONNELS ENTREPRENEuRS Tarifs des principales opérations réalisées avec l'étranger JANVIER 2013 SOMMAIRE PRÉAMBULE...P. 2 I. Vos opérations de change...p. 2 II. Les opérations portées au crédit de votre compte...p. 3 III. Les opérations portées au débit de votre compte...p. 4 IV. Les tarifs communs aux opérations au crédit et au débit...p. 6 Lexique...P. 6 Vous trouverez ci-après le détail des tarifs appliqués aux principales opérations que vous pouvez être amenés à réaliser avec l étranger, dans le cadre de votre activité professionnelle. Nos frais et commissions ne sont pas soumis à la TVA. Ces tarifs sont susceptibles d être modifiés à tout moment. Ce document vient en complément du guide des principaux produits, services et tarifs (janvier Réf. PV16726).

2 PRÉAMBULE Aux commissions indiquées ci-après, s'ajoute le paiement : des commissions et frais éventuellement facturés par nos correspondants ; des frais de port, engagés à votre demande. Les dates de valeur généralement applicables aux opérations avec l'étranger sont les suivantes : opérations sans change : - au débit : date d'exécution de l'opération, - au crédit : date de réglement interbancaire ; opérations avec change : - au débit : date d'exécution de l'opération, - au crédit : date de réglement interbancaire + délai de change (2 jours ouvrés). I. VOS OPÉRATIONS de CHANGe Le marché des changes étant un marché de gré à gré, nous attirons votre attention sur le fait que les cours couramment publiés ne sont significatifs que pour des ordres de grande dimension. Le prix d'exécution est susceptible de varier en fonction de la liquidité du marché et de la taille de l'ordre. Vous achetez ou vous vendez des devises (hors virement européen classique ou international, émis ou reçu) Commission de change Jusqu'à contre-valeur de /2 du montant minimum 17,00 Au-delà de /4 du montant Achat / vente à terme Frais d étude et de mise en place (hors éventuelle commission de change) 35,80 Modification ou prorogation, livraison ou levée par anticipation 35,80 Vos opérations de change manuel Vente de billets de banque en devise date de valeur : veille calendrier Client Cours vendeur + 3,30 Non client Cours vendeur + 6,60 Achat de billets de banque en devise date de valeur : lendemain calendrier Client Cours acheteur + 3,30 + Commission fixe de 1,65 par devise supplémentaire sur une commande multi-devises inférieure à 760,00 Non client Cours acheteur + 6,60 + Commission fixe de 3,30 par devise supplémentaire sur une commande multi-devises inférieure à 760,00 Vente de chèques de voyage date de valeur : veille calendrier en devise Cours vendeur en euro 1,41 % du montant de la transaction minimum 5,00 Achat de chèques de voyage date de valeur : lendemain calendrier 2 en devise en euro Cours acheteur Sans frais

3 II. Les opérations portées au crédit de votre compte À partir du 1 er janvier 2013, la tarification des virements est simplifiée quel que soit le canal de transmission des opérations : Virement uropéen : tous virements tiers en euros dans la zone SEPA (1) Virement International : tous les autres virements tiers c'est-à-dire - virement en euros à destination ou en provenance de pays hors de la zone SEPA (1) - virements dans les autres devises quel que soit le pays Virement filiale : virement en euros, à destination de la Bank of Nanjing en Chine, de la Bank of the West ou de la First Hawaiian Bank aux États-Unis, de la BICI Gabon, de la BICI Guinea en Guinée, de la BICI Mali, de la BICI Sénégal, de la BICIAB au Burkina-Faso, de la BMCI au Maroc, de BNP Paribas Égypte, de BNP Paribas El DjazaÏr en Algérie, de Fortis Bank Turkey, de la TEB en Turquie, de l'orient Commercial Bank au Vietnam, de l'ubci en Tunisie, ou de l'ukrsibbank en Ukraine. Vous recevez un virement de l étranger Commission d encaissement hors l'éventuelle commission de change. Virement uropéen Sans frais Virement INTERNATIONAL - Opération > à 150,00 18,00 - Opération à 150,00 9,50 Commission de change, à la charge du bénéficiaire, à ajouter (s'il y a lieu) Jusqu'à contre-valeur de ,5 du montant minimum 13,90 Au-delà de ,25 du montant Vous remettez à l encaissement un chèque payable à l'étranger Chèque émis dans la monnaie du pays sur lequel il est tiré (2) 1,00 minimum 17,35 maximum 57,00 (y compris chèque en euro tiré sur un pays de la zone euro) Chèque émis dans une autre monnaie que celle du pays sur lequel il est tiré (2) 1,00 minimum 17,35 maximum 105,00 Vous remettez à l encaissement un effet ou un encaissement documentaire payables à l'étranger Effet libre Encaissement (2), par effet 1,00 minimum 17,35 maximum 105,00 Envoi à l'acceptation, par effet 36,00 Encaissement documentaire Acceptation et retour, encaissement seul (2), escompte ou escompte en valeur, par effet 2,00 minimum 41,50 maximum 1260,00 Services divers, par opération (acceptation, demande de sort, interventions diverses ) 36,00 3 (1) La zone SEPA est composée des pays de l'espace économique européen (EEE) plus Monaco et la Suisse. (2) Hors éventuelle commission de change (cf. ci-dessus).

4 Crédit documentaire à l exportation Préavis, transmission de crédit documentaire (1) 71,00 Notification d'ouverture de crédit documentaire (1) - Jusqu'à (ou contre-valeur) 1,00 - au-delà (ou contre-valeur) 0,50 Confirmation de crédit documentaire, acceptation ou engagement de paiement différé Commission non taxable (1), variable en fonction du pays Modification de crédit non échu (1) 101,00 Pour une modification portant sur le montant ou la durée, un complément de commission de notification ou de confirmation sera perçu. Levée de documents (1) ou négociation de documents (hors intérêts) 1,50 ou commission d'intervention minimum (2) 140,00 Documents irréguliers 102,00 pré-vérification 101,00 Transfert ou blocage 1,25 minimum 214,00 III. Les opérations portées au débit de votre compte À partir du 1 er janvier 2013, la tarification des virements est simplifiée quel que soit le canal de transmission des opérations : Virement uropéen : tous virements tiers en euros dans la zone SEPA (3) Virement International : tous les autres virements tiers c'est-à-dire - virement en euros à destination ou en provenance de pays hors de la zone SEPA (3) - virements dans les autres devises quel que soit le pays Virement filiale : virement en euros, à destination de la Bank of Nanjing en Chine, de la Bank of the West ou de la First Hawaiian Bank aux États-Unis, de la BICI Gabon, de la BICI Guinea en Guinée, de la BICI Mali, de la BICI Sénégal, de la BICIAB au Burkina-Faso, de la BMCI au Maroc, de BNP Paribas Égypte, de BNP Paribas El DjazaÏr en Algérie, de Fortis Bank Turkey, de la TEB en Turquie, de l'orient Commercial Bank au Vietnam, de l'ubci en Tunisie, ou de l'ukrsibbank en Ukraine. Vous émettez un virement en faveur d un bénéficiaire à l étranger Date de valeur appliquée (compte en euro) : date de l'opération. Commissions d émission, basées sur la conformité des coordonnées bancaires du bénéficiaire : - pour les virements uropéens : IBAN (4) + code BIC (5) ; - pour les virements internationaux : IBAN (4) ou BBAN (6) + code BIC (5). Virement uropéen Émis par Internet avec BNP Net Professionnels (7) sans frais Télétransmis 0,20 Émis sur support papier (8) 3,70 Virement INTERNATIONAL Émis par Internet avec BNP Net Professionnels (7) ou télétransmis - Montant inférieur ou égal à 150 6,85 - Montant supérieur à 150 (par BNP Net Pro) 9,10 - Montant supérieur à 150 9,50 - Virement en euros à destination (9) d une filiale 3,00 Émis sur support papier (8) - minimum ( * ) 18,00 - maximum ( * ) 63,45 (*) Commission d'émission papier (0,6 avec minimum 9,50 / maximum 35,30 ) +commission de saisie papier (0,4 avec minimum 8,50 / maximum 28,15 ) 4 (1) Les commissions et frais sont à la charge du donneur d ordre sauf stipulations contraires dans le crédit documentaire. La commission de change due pour les opérations en devises est à la charge du bénéficiaire. (2) Cette commission est perçue lorsque le bénéficiaire nous demande de vérifier des documents en vertu d'un crédit documentaire non réalisable aux caisses de BNP Paribas. (3) La zone SEPA est composée des pays de l'espace économique européen (EEE) plus Monaco et la Suisse. (4) IBAN : représentation internationale du compte bancaire national de chaque pays. (5) BIC Swift : identifiant normalisé. des institutions financières qui permet d identifi er une banque d une manière unique. (6) BBAN : représentation nationale du compte bancaire (ex. : RIB en France). (7) Dans la limite de /jour. Seuls les virements en euros, et les virements dans la devise du pays pour les États-Unis, le Canada, le Japon, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède, et le Danemark sont disponibles sur (8) Hors éventuelle commission de change (cf. page 3). (9) Virement filiale : Virement en euros, à destination de la Bank of Nanjing en Chine, de la Bank of the West ou de la First Hawaiian Bank aux États- Unis, de la BICI Gabon, de la BICI Guinea en Guinée, de la BICI Mali, de la BICI Sénégal, de la BICIAB au Burkina-Faso, de la BMCI au Maroc, de BNP Paribas Égypte, de BNP Paribas El DjazaÏr en Algérie, de Fortis Bank Turkey, de la TEB en Turquie, de l'orient Commercial Bank au Vietnam, de l'ubci en Tunisie, ou de l'ukrsibbank en Ukraine.

5 Commissions additionnelles IBAN, BBAN ou code BIC absent ou erroné 14,00 Option Règlement différé - à partir de 12 jours 0,11 Frais pour virements urgents 6,30 Sous réserve du respect de certaines conditions. Option "sans frais pour le bénéficiaire" 19,30 Commission de change pour les virements uropéens et internationaux, à ajouter (s il y a lieu) - Virement télétransmis ou émis par Internet avec BNP Net Professionnels 13,90 - Virement émis sur support papier 1,00 - minimum 13,30 - maximum 62,90 Nous vous invitons à consulter votre chargé d affaires qui se tient à votre disposition pour vous communiquer les informations relatives aux opérations avec l'étranger non reprises dans la présente brochure. Vous effectuez un règlement par chèque en faveur de l'étranger Sans change en euro 1,00 minimum 26,50 maximum 250,00 en devise de 0,50 à 1,00 minimum 26,50 maximum 250,00 Avec change en euro ou en devise 1,50 minimum 50,00 maximum 250,00 Vous effectuez un règlement par effet ou encaissement documentaire payables en France Effet libre Effet non domicilié, par effet 42,00 Commission d'encaissement, par effet 1,00 minimum 41,90 maximum 252,00 Présentation à l'acceptation, par effet 42,90 Encaissement documentaire Acceptation ou encaissement seul, par effet 2,00 minimum 41,50 maximum 1260,00 Acceptation et encaissement, par effet - Commission documentaire 2,00 minimum 41,50 maximum 1260,00 - Commission d'acceptation 36,00 Garantie pour absence de documents 1/12 % minimum par mois indivisible Opérations diverses, par effet 36,00 (présentation supplémentaire ou prorogation, avis de sort ) 5 Crédit documentaire à l importation Commission d'ouverture de crédit irrévocable 1/4 % minimum par trimestre indivisible minimum 120,00 Commission de modification - Portant sur le montant ou la date de validité 1/4 % minimum par trimestre indivisible - Portant sur d'autres éléments 101,00 Commission de levée des documents (1) 1,25 minimum 103,00 (1) Hors éventuelle commission de change (cf. page 3).

6 Documents irréguliers 102,00 Commission d'acceptation 1/12 % minimum par mois indivisible minimum 75,00 Garantie pour absence de documents 1/12 % minimum par mois indivisible Les tarifs communs aux opérations au crédit et au débit Frais de port 17,20 Frais de courrier rapide 39,20 Frais d'émission de message SWIFT Message court 13,50 Message long 29,40 Lexique Différentes répartitions de frais Tous frais à la charge du donneur d'ordre (frais OUR) L'intégralité des frais, c'est-à-dire, frais BNP Paribas, frais de la banque du bénéficiaire et frais du correspondant, le cas échéant, sont à la charge du donneur d'ordre. Cette règle permet au bénéficiaire du virement de recevoir l'intégralité du montant de l'opération. Lorsque ce type de frais est choisi, le donneur d'ordre autorise BNP Paribas à le débiter ultérieurement de frais complémentaires pouvant être réclamés par la banque du bénéficiaire ou par le correspondant étranger. Frais partagés (frais SHARE) Le donneur d'ordre supporte les frais d'émission du virement de BNP Paribas et le bénéficiaire les frais d'encaissement de sa banque. Ce mode de répartition des frais est le plus souvent utilisé et est appliqué par défaut si les instructions du donneur d'ordre ne précisent pas clairement le type de frais associé à l'opération. Tous frais au bénéficiaire (frais BEN) Les frais d'émission sont déduits du montant du virement par BNP Paribas, et le bénéficiaire paie les frais d'encaissement (cas spécifique d'accord entre donneur d'ordre et bénéficiaire). Périmètre des zones géographiques Union européenne (UE) - Zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. - Hors zone Euro : Bulgarie, Danemark, Estonie, Grande-Bretagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Suède. Espace économique européen (EEE) Pays de l'union européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège. Espace SEPA Pays de l'union européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Monaco. Hors Espace économique européen (hors EEE) Autres pays. Coordonnées bancaires - IBAN : représentation internationale du compte bancaire national de chaque pays. - BBAN : représentation nationale du compte bancaire. - BIC : identifiant normalisé des institutions financières qui permet d'identifier une banque d'une manière unique. 6 BNP Paribas, SA au capital de euros Siège social : 16 boulevard des Italiens, Paris - Immatriculée sous le n RCS Paris - Identifiant CE FR Orias n Document non contractuel. Studio A3C - PV /2013.

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