CONTRAT DE BON USAGE : Les enjeux de la réforme

Transcription

1 CONTRAT DE BON USAGE : Les enjeux de la réforme 6 èmes Journées de cancérologie Mylan septembre 2008, Saint-Paul de Vence Pr B. EDOUARD Centre chirurgical Marie-Lannelongue, Le Plessis- Robinson

2 CBU : les enjeux de la réforme Les objectifs du CBU L OMEDIT d Ile-de-France, outil pragmatique d accompagnement Résultats : IdF et CCML Vision des problèmes de la cancérologie

3 Les objectifs du CBU Application de l article L du Code de la sécurité sociale Sécuriser (évaluer) le circuit du médicament et du DMI Sanctions financières possibles

4 Une réalité : l iatrogénèse médicamenteuse USA : 6,7% des patients hospitalisés présentent un effet indésirable grave (Lazarou J et coll. JAMA 1998; 179: ) France : 3,9% des séjours hospitaliers sont causés par un effet indésirable (Michel P et coll. Etudes et résultats 2005 (398): 1-15).

5 Une action possible et rentable? 20% à 35% des EIM sont évitables (Bates DW et coll. J Gen Intern Med 1995 ; 10 : & Michel P et coll. Etudes et résultats 2005 (398): 1-15). 1 EIM coûte 4120 à l hôpital (Bordet R et coll. Eur J Clin Pharmacol 2001; 56: )

6 Le cadre du contrat Médicaments et dispositifs médicaux Volet «sécurité générale» et volet «hors-ghs» Entre l établissement et l ARH initialement Entre l ES, l ARH et l Assurance-maladie Pluriannuel (3 à 5 ans, avenants possibles)

7 Les engagements réciproques Engagements de l ES : sécurisation du circuit, retour d information aux tutelles, respect des référentiels et suivi individuel des produits «hors-ghs» Engagement de l ARH : continuer à payer, aide méthodologique (OMEDIT) Engagement de l AM : (éviter de) continuer à payer.

8 Impact financier du contrat (1) Pas de contrat : remboursement à 70% des hors-ghs Pas de rapport d étape : remboursement à 70% des hors-ghs Contrat non respecté : remboursement entre 70 et 100% des hors-ghs

9 Impact financier du contrat (2) Contrôles AM sur dossiers individuels Récupération d indus pour les dossiers «non conformes» Si plus de 3 dossiers de remboursement de hors-ghs non conformes par an : remboursement à 95% du (des) produit(s) en question

10 L OMEDIT-IdF : un outil pragmatique d accompagnement Vision subjective mais honnête?

11 L OMEDIT-IdF : un outil pragmatique d accompagnement Raisons historiques : COPIL-CBU : définition du contenu du CBU «mutation» en COPIL-OMEDIT : suivi de l application du CBU

12 L OMEDIT-IdF : un outil pragmatique d accompagnement Raisons humaines: Personnalité du 1 er responsable Continuité des suivants Diversité, compatibilité et complémentarité des membres (ex : personnalités qualifiées, AP-HP, SSA, AM, DRASS, Fédérations ) Soutien de l ARH (vis-à-vis du Ministère, de l INCa )

13 L OMEDIT-IdF : un outil pragmatique d accompagnement Raisons méthodologiques : Peu d observation Education pragmatique (vers les plus faibles, adaptée) Faire passer le fond (l objectif/les résultats) avant la forme (les moyens) Règle de la redondance minimale (ex : CJP, enquête DREES )

14 Résultats Résultats globaux IdF Commentaires des difficultés de mon établissement

15 Synthèse des rapports d étape annuels du contrat de bon usage des médicaments, des produits et prestations 2006 d Ile-de-France OMEDIT IDF ARHIF

16 Un contrat unique, réaliste et progressiste 194 contrats en IDF => Un contrat identique pour tous les établissements MCO. => 31 indicateurs sur 100 points. Contrat réaliste => Basé sur un état des lieux, tenant compte des difficultés rencontrées. => Réalisation de projets concernant l informatisation du circuit, la traçabilité, la prescription et la dispensation nominative.

17 Le CBUMPP : la qualité et l innovation au service du patient Démarche qualité => Sécurisation du circuit, développement de procédures qualité => Informatisation, prescription et dispensation nominative,. L accès à l innovation pour tous => Des objectifs réalisés => remboursement à 100 % du hors GHS => l innovation au service du patient. => UN CONTRAT QUI CONCERNE TOUS LES ACTEURS.

18 Scores 2006 Item 26 Item 25 Item 28 Item 27 Item 31 Item 30 Item 29 Item Item 2 Item 3 Item 4 Item 5 Item 6 Item 7 Item 8 Item 24 0 Item Item 23 Item 10 Item 22 Item 11 Item 21 Item 12 Item 20 Item 19 Item 18 Item 17 Item 14 Item 15 Item 16 Item 13

19 Evolution des scores Item 26 Item 25 Item 24 Item 23 Item 22 Item 28 Item 27 Item 31 Item 30 Item 29 Item Item 2 Item 3 Item 4 Item 5 Item 6 Item 7 Item 8 Item 9 Item 10 Item Item 21 Item 20 Item 19 Item 18 Item 17 Item 14 Item 15 Item 16 Item 12 Item 13

20 LES ITEMS «CRITIQUES» concernant les engagements généraux communs à tous les établissements Indicateur 13 : Fonction d impulsion de la COMEDIMS doit être opérationnelle dans tous les établissements. => Seulement 56,6 % de réalisation de l objectif. Indicateur 11: Établissement d une procédure d organisation de la prescription «junior». => Seulement 66, 3 % de réalisation de l objectif. Votre score pour l Indicateur 13 : */2 Votre score pour l Indicateur 11 : */2

21 LES ITEMS «CRITIQUES» concernant les engagements spécifiques aux hors GHS Indicateur 20 : Toutes les prescriptions et administrations des médicaments et utilisations des DMI hors GHS doivent être retrouvés dans le dossier patient => Seulement 50,5 % de réalisation totale de l objectif. Indicateur 21: Élaboration et mise en place opérationnelle d une procédure de suivi et d enregistrement des retours à la pharmacie. => Seulement 55,7 % de réalisation de l objectif. Votre score pour l Indicateur 20 : */4 Votre score pour l Indicateur 21 : */2

22 LES ITEMS «CRITIQUES» concernant les engagements spécifiques aux hors GHS Indicateur 22 : Toutes les spécialités hors GHS doivent être suivis en code UCD par patient et par service. => Seulement 57,2 % de réalisation totale de l objectif pour les spécialités hors GHS Indicateur 23 : Tous les DMI hors GHS doivent être suivis en code LPP par patient et par service. => Seulement 58,4 % de réalisation totale de l objectif pour les DMI hors GHS. Votre score pour l Indicateur 22 : */3 Votre score pour l Indicateur 23 : */3

23 LES ITEMS «CRITIQUES» concernant les engagements spécifiques aux hors GHS Item 29: Conformité aux référentiels nationaux s ils existent ou à défaut aux référentiels du comité de la «juste prescription» de l AP-HP ARHIF. => Seulement 13,5 % de réalisation totale de l objectif. Indicateur 31: Mise en place des autoévaluations ciblées sur les prescriptions de médicaments et de DMI hors GHS. => Seulement 40,5 % de réalisation de l objectif. Votre score pour l Indicateur 29 : */3 Votre score pour l Indicateur 31 : */1

24 Les avenants au CBUMPP Même règles du jeu: => 31 indicateurs sur 100 points 100% pour un score d au moins 80 points 90% pour un score inférieur à 70 points Proratisé entre 90 et 100% pour les scores entre 70 et 80 Afin de faciliter l attribution des points, certains indicateurs ont été scindés pour distinguer les médicaments des DMI. Meilleure prise en compte des problématiques liées aux DMI.

25 Les actions prioritaires 2007 Sensibilisation de tous les acteurs, => Indicateur 15B visant à la promotion du bon usage. Accompagnement pédagogique des établissements dans le cadre du CBUMPP, => OMEDIT IDF/ ARHIF présents auprès des hôpitaux, organisation d une réunion régionale le 26 juin Respect des référentiels pour les spécialités et les DMI hors GHS, => Création du Groupe de la Juste Prescription d Ile-de-France. Mise en œuvre progressive des projets concernant le circuit du médicament. => Traçabilité, prescription et dispensation nominative, informatisation du circuit.

26 L impact financier du CBUMPP sur votre établissement Si votre taux de remboursement est arrêté à 90 % pour vos médicaments et DMI hors GHS, votre établissement perd *** ***

27 CCML : nos résultats 2007 Contexte : ES PSPH chirurgical très spécialisé, pas de chimiothérapie, maladies rares, recours national 86/100 points : remboursement à 100% Points positifs : COMEDIMS, procédures, livrets, codage des hors-ghs, informatisation (DM), évaluation Points moins positifs : informatisation (médicaments), traçabilité des prescriptions, respect des référentiels

28 Situations hors-référentiels Caspofongine : pédiatrie Stents coronaires : resténose intrastent actif Epoprosténol : greffe pulmonaire Médicaments hémostatiques (complexe prothrombique, ATIII) : CEC

29 Vision des difficultés/actualités en cancérologie Problèmes de référentiels L e-omedit

30 Les référentiels : PTT de l INCa Nécessaires Tardifs Ambigus Incohérents

31 Les référentiels : PTT de l INCa Nécessaires Tardifs Décembre 2006 : digestif Juillet 2007 : thoracique Aout 2008 : sein Ambigus Incohérents

32 Les référentiels : PTT de l INCa Nécessaires Tardifs Ambigus Situations hors-amm pour lesquelles l insuffisance de données ne permet pas une évaluation du rapport bénéfice-risques (SIDSERBR) : niveau 2 bis ou 3 bis? Incohérents

33 Les référentiels : PTT de l INCa Nécessaires Tardifs Ambigus Incohérents Présentation formelle : par DCI (digestif) ou par nom commercial (thoracique, sein) Niveau 3 : nocivité suspectée (digestif ou thoracique), absence de publications (sein) Mésothéliome péritonéal : analogie avec MPM valable pour Alimta (niveau 2), mais pas pour Gemzar + Cisplatine («SIDSERBR»)

34 L e-omedit La circulaire du 16 juillet 2008 : Objectifs clairs Calendrier intenable (désignation des correspondants, formation, choix de la période par l OMEDIT ) Recueil simplifié Critères de choix des médicaments ciblés définis Le site e-omedit : améliorable La version précédente (octobre 2007)

35 Non-conclusion En route vers l excellence Mais les disparités régionales sont en contradiction avec les objectifs de la réforme