Commissions et groupes de travail paritaires Région Provence-Alpes-Côte d'azur

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1 Ensemble des thèmes relatifs aux conditions de travail et d'emploi. s abordés récemment : le logement des travailleurs saisonniers, le travail illégal. Alpes-de-Haute Provence Interprofessionnel Maintenir un dialogue social au niveau al dans un cadre informel. Signature en 2008 d'un accord al sur le logement des saisonniers, mise en place d'une charte sur le travail illégal. Alpes-de-Haute- Provence agricole : polyculture et 1998, grilles de salaire Etat (UT 04) + Amélioration des conditions de travail et de vie des salariés, notamment des travailleurs saisonniers : santé au travail, médecine du travail, logement, parcours professionnels, insertion des jeunes. Hautes-Alpes Interprofessionnel 2004 Développement du dialogue social dans le. Conclusion en 2006 d'un accord al (reconduit en 2008) sur la santé au travail des saisonniers du tourisme : Espacement des visites périodiques pour prioriser les consultations médicoprofessionnelles, amélioration de l'information des salariés sur la prévention des risques, développement des actions en milieu de travail. Renouvellement en 2011 d'un accord triennal sur la sécurisation des parcours des travailleurs saisonniers du tourisme. Hautes Alpes agricole : polyculture et, grilles de salaire Etat (UT 05) + Amélioration de l'évaluation des risques et de la qualité de vie au travail dans plusieurs secteurs du (action TOSCA) Une commission par secteur : -Hôtels cafés restaurants, -Réparation automobile, -Boulangerie pâtisserie, -Bouchers traiteurs - Bâtiment TP - Foyers d'hébergement -Bijoutiers - Métalliers -Salons de coiffure 2003 à 2007, réactivation en (en cours dans certains secteurs) Développement du dialogue social sur la qualité de vie au travail et la prévention des risques dans ces secteurs dans le aux de ces secteurs, institutions de la prévention Direccte PACA/ESE 1 20/12/2011

2 Tous thèmes relatifs aux conditions de travail et d'emploi, dont : Accompagnement des entreprises pour éviter les licenciements collectifs, lutte contre le travail illégal Hôtels cafés restaurants (Commission sociale ale paritaire des HCR) Réactivation en 2009 Relance du dialogue social al dans ce secteur sur l'ensemble des thèmes sociaux aux de ce secteur agricole : polyculture et début des négociations des statuts d'ouvrier et de cadre des, grilles de salaire Etat (UT 06) + Conclusion d'une position commune sur la prévention des risques et la passation des marchés. Animation autour des Bouches-du-Rhône métiers du BTP. BTP 2006 Développement du dialogue social dans le secteur BTP au niveau al aux de la branche, institutions intervenant sur la prévention des risques et l'emploi, collectivités es. Prévention des risques des salariés intérimaires des industries de la zone de l'etang-de-berre et Fos-sur-Mer Zone industrielle de Berre/Fos-sur- Mer (Bouches-du- Rhône) Chimie métallurgie 2009 Généralisation de la formation des salariés intérimaires de l'industrie à la prévention des risques et à la santé au travail. Un projet d'accord sur la formation des IRP à cette problématique n'a pu aboutir à ce jour. de la zone, Prisme, groupement professionnel des entreprises industrielles agricole : polyculture et Bouches-du-Rhône, grilles de salaire Etat (UT 13) + Analyse des risques psychosociaux et prévention de la souffrance au travail sur 3 thèmes : stress, harcèlement, violences externes. Interprofessionnel (Comité al sur la souffrance au travail) 2007 Construction en partenariat d'une brochure d'information sur les risques psychosociaux et d'un référentiel de formation sur ce thème. Conclusion en mars 2011 d'un accord al sur la prévention des RPS : Elaboration d'un tableau de bord al sur les RPS, sensibilisation des publics concernés, formation en lien avec les OPCA, démarches concertées d'analyse et de prévention sur des territoires ou secteurs. patronaux (UPV) et syndicaux (CGT, CFDT, FO, CGC) du, UT 83, Carsat. Direccte PACA/ESE 2 20/12/2011

3 Projet :Conférence ale sur le dialogue social Interprofessionnel 2010 Confrontation des points de vue des partenaires sociaux du sur des thèmes à définir (demande de l'union patronale du ), Etat. agricole : polyculture et, grilles de salaire Etat (UT 83) + Commission mixte paritaire interprofessionelle du Territoire de Salernes Interprofessionnel 2010 En projet. La mise en place se heurte au problème des droits et moyens des représentants des salariés à cette commission : représentation locale ou ale. territoire. Développement d'une culture commune et d'un dispositif de veille sur les risques psychosociaux et la santé mentale Interprofessionnel 2007 Développement du dialogue social dans le, prévention des risques psychosociaux Développement de la gestion prévisionnelle des emplois, de l'évaluation et la prévention des risques dans les industries agroalimentaires Industries agroalimentaires 2005 Développement du dialogue social dans ce secteur dans le des industries agroalimentaires du Développement de la mobilité des salariés et des certificats de qualification professionnelle sanitaire et social 2007 Développement du dialogue social dans le secteur sanitaire et social du Organimes patronaux et syndicats de salariés des secteurs de l'hospitalisation privée et de l'aide à domicile Projet : Ensemble des thèmes relatifs aux conditions de travail et d'emploi. Thémes envisagés : le droit syndical, la conciliation en cas de conflit collectif, la mise en place des IRP dans les PME et TPE, l'accompagnement des petites entreprises en matière de sécurité au travail. Interprofessionnel (Commission interprofessionnelle ale) 2007 Développement du dialogue social dans le. Le démarrage effectif de cette commission est difficile. Direccte PACA/ESE 3 20/12/2011

4 agricole : polyculture et, grilles de salaire Etat (UT 84) + Initiation d'une démarche partenariale régionale dans la branche de la Propreté Propreté et services associés 2009 Signature d'une déclaration commune tripartite sur l'analyse et les initiatives innovantes concernant les Etat, Représentants problématiques de la branche : développement des entreprises, emploi et sa qualité, respect des secteur. règles. Mise en place d'un observatoire sur les relations donneurs d'ordres-prestataires. Promotion de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur des hôtels cafés restaurants, définition des priorités régionales en matière de formation, programmation et suivi des actions (et Corse depuis 2005) Hôtels cafés restaurants et activités connexes (Commission paritaire régionale formation de l'industrie Hôtelière) 1977 Développer le paritarisme dans la politique d'emploi et de formation du secteur Organisations patronales du secteur (UMIH, chaînes hôtelières, restauration collective et publique, restauration sociale). Organisations syndicales au niveau national. Conférence régionale du travail PACA : Tous thèmes relatifs au dialogue social, aux conditions de travail et d'emploi. Premier thème traité : la prévention et la résolution des conflits collectifs : mise en place en 2010 d'un bureau permanent de la commission régionale de conciliation. En 2011 : grille d'aide au suivi des accords emploi des seniors. Interprofessionnel 2008 Mise en cohérence des points de vue des partenaires sociaux et de l'etat au niveau régional, analyses et propositions d'actions dans un cadre non institutionnel. Etat (Direccte), régionales collective régionale des entreprises du Paysage s PACA et Languedoc- Roussillon agricole : entreprises du Paysage Négociation des grilles salariales Etat (Direccte), régionales Direccte PACA/ESE 4 20/12/2011

5 CPRIA PACA (Commision paritaire régionale interprofessionelle de l'artisanat) Entreprises artisanales (interprofessionnel) 2010 (en cours) Développer l'accès à l'emploi, la formation, la GPEC, la prévoyance, améliorer les conditions de travail dans les TPE, promouvoir l'application des accords nationaux. Financement prévu par une contribution de chaque entreprise. UPAR PACA, syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO. Commission paritaire régionale de l'emploi du secteur de l'aide à domicile Aide à domicile 2010 Développement de la formation professionnelle, la GPEC, la VAE, pour les salariés de l'aide à domicile, veille prospective sur l'évolution des métiers, coordination avec l'opca et la CNPE nationale (application de l'accord national du ). UNA, Fnaafp, Admr et syndicats représentatifs au niveau national. Direccte PACA/ESE 5 20/12/2011

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