Diplômes étrangers Hors E.E.E.

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1 UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS Année Universitaire FACULTÉ de DROIT et SCIENCE POLITIQUE Av. Doyen Louis Trotabas NICE Cedex 1 France Tél Site WEB : droit.unice.fr Diplômes étrangers Hors E.E.E. PHOTO DEMANDE DE VALIDATION D ÉTUDES / D ACQUIS (Décret n du 23 août 1985) En vue d une inscription dans l enseignement supérieur N Dossier : (Cadre réservé à l Administration - le n de dossier figurera sur la notification de décision) (Cocher la case correspondante) M, Mme, NOM : Prénom : (Nom de jeune fille suivi de la mention «épouse» et du nom du mari s il y a lieu) Age : Né(e) le : à Nationalité : Adresse : Tél. : Adresse électronique : N Etudiant : N Identifiant National Etudiant : (Pour les étudiants déjà inscrits à l Université de Nice) (Pour les étudiants ayant été inscrits dans une Université en France) Dernier diplôme obtenu : Lieu d obtention (Ville / Pays) : Année : Demande(s) d inscription(s) en : 2 ème année (L2) 3 ème année (L3) 4 ème année (Master 1) Vous pouvez faire de 1 à 3 vœux par ordre de préférence voir la Note d information pour les formations proposées. Votre candidature sera étudiée dans l ordre de préférence des vœux émis. Dès l acceptation à un vœu, les vœux suivants ne seront pas étudiés. Exemple : Niveau : Licence 3 / Domaine : Droit et Science Politique Parcours Droit privé général Droit des affaires 1. Niveau / Domaine Mention / Parcours* Niveau / Domaine Mention / Parcours* Niveau / Domaine Mention / Parcours* à préciser éventuellement (Cadre réservé à l Administration) AVIS DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE Vœu 1 : Favorable Défavorable Motif du rejet / Autre proposition : Vœu 2 : Favorable Défavorable Motif du rejet / Autre proposition : Vœu 3 : Favorable Défavorable Motif du rejet / Autre proposition : DÉCISION DU DIRECTEUR D ETABLISSEMENT Vœu 1 : Vœu 2 : Vœu 3 : Pour le Président de l U.N.S Date et signature : Le Doyen 1/6

2 FORMATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE Baccalauréat ou Diplôme de Fin d Etudes Secondaires à l étranger ou Autre (à préciser) : Série : Année / lieu d obtention : Mention : DIPLÔMES PRÉPARÉS APRÈS LE BACCALAURÉAT Indiquer ci-dessous toutes les formations suivies, diplômes préparés ou acquis après le Bac, l établissement, l année d inscription et les résultats obtenus (Admis : préciser la mention, Ajourné). Joindre obligatoirement les relevés de notes, y compris en cas d échec ou d ajournement. Année Etablissement fréquenté Résultats obtenus Sessions NIVEAU en langue française (pays non francophones) : joindre obligatoirement le(s) justificatif(s) DALF (Diplôme Approfondi de Langue Française) DELF (Diplôme d Études en Langue Française) TCF (Test de Connaissance du Français) Niveau 4 ou plus TEF (Test d Evaluation de Français) Niveau 3/4 EFE (Etudes Françaises pour l Etranger) : Niveau /Degré :... Université Autres : SITUATION du Demandeur : Actuellement SCOLARISÉ A l ÉTRANGER Inscrit à l Université ou dans un Etablissement d Enseignement Supérieur Nom de l établissement :... Diplôme préparé :... En FRANCE Nom de l établissement :... Diplôme préparé :... NON SCOLARISÉ 1. Décrivez en quelques lignes votre projet d études et votre motivation (Les réponses sont IMPORTANTES) : Vœu 1 :... 2/6

3 Vœu 2 :... Vœu 3 : Quelles sont les orientations et carrières que vous envisagez au terme de votre formation? 3. Autres remarques ou informations (interruption d études / durée et cause, activités professionnelles, associatives, etc.) Je soussigné(e), M... Certifie sincères et véritables les renseignements ci-dessus. A..., le... (Signature) 3/6

4 PIÈCES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT À VOTRE DOSSIER (Vous devrez présenter les originaux au moment de l inscription) 1 photo d identité à coller en première page du dossier Photocopie du passeport ou pièce d identité comportant la nationalité Photocopie de la carte d étudiant(e) en cas de précédente inscription universitaire en France Curriculum Vitae Extrait d acte de naissance traduit en français et mentionnant notamment le nom et prénom du père, le nom de jeune fille et le prénom de la mère Photocopies de tous les diplômes obtenus ou attestations de réussite, depuis le diplôme de fin d études secondaires ou le baccalauréat inclus * Photocopies des relevés de notes obtenues au baccalauréat ou équivalent et durant toutes les années universitaires, y compris en cas d ajournement * Programmes détaillés des études suivies et volume horaire avec leur traduction en français Photocopie de(s) justificatif(s) de votre niveau de compétences en langue française (DALF, DELF, TCF, TEF, EFE ou autres) 2 enveloppes autocollantes format A5 portant votre nom, prénom(s) et adresse complète 4 timbres postaux au tarif normal en vigueur (France) ou 5 coupons -réponse internationaux (autre pays) * Traduits en français pour les diplômes étrangers. Les traductions doivent être certifiées par un service officiel français dans votre pays d origine ou par un traducteur assermenté en France. En cas d autorisation d inscription, vous devrez présenter les documents originaux (originaux dans votre langue et originaux des traductions) lors de votre arrivée à Nice. TOUT DOSSIER INCOMPLET OU HORS DÉLAI SERA AUTOMATIQUEMENT REFUSÉ DATE LIMITE DE RÉCEPTION DU DOSSIER : 20 MAI 2016 (pour une réponse en juin) À RETOURNER À L ADRESSE SUIVANTE : Faculté de Droit et Science Politique Bureau des Relations Internationales Service des Validations (B. 205 bis) Avenue Doyen Louis Trotabas NICE Cedex 1 France Afin de mieux connaître le détail et le programme des Diplômes qui sont préparés dans l Etablissement, consultez notre Site Internet : droit.unice.fr Pour toute aide pédagogique, contactez le «Bureau d Information et d Orientation» B.I.O. Tél. : bio-droit@unice.fr 4/6

5 NOTE D INFORMATION (Cette feuille devra être conservée par l étudiant) Ce dossier s adresse aux candidats étrangers hors Espace économique européen, titulaires de diplômes étrangers obtenus dans leur propre pays et qui souhaitent poursuivre des études en France Sauf ceux résidant dans les pays suivants : Algérie, Argentine, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Congo Brazzaville, Corée, Côte d Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Guinée, Inde, Indonésie, Japon, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice (Ile), Mexique, Russie, Pérou, Sénégal, Syrie, Taiwan, Tunisie, Turquie et Vietnam. Pour ces candidats : inscription obligatoire sur le Campus France de leur pays de résidence afin de suivre la procédure indiquée pour toute demande d inscription en Licence 2, Licence 3, Master 1 ou 2 : Leur demande sera traitée uniquement à partir du site Internet (inutile d envoyer un dossier papier). Pour les autres candidats, nous vous demandons de bien vouloir remplir soigneusement et lisiblement le dossier de demande de validation d acquis (4 pages) et d y joindre tous les justificatifs nécessaires. IMPORTANT : Vous devez constituer un seul dossier par personne concernant les niveaux Licence 2, Licence 3 ou Master 1, pouvant comporter de 1 à 3 vœux. Votre dossier sera examiné par la commission pédagogique. Votre candidature sera étudiée dans l ordre de préférence des vœux émis. Dès l acceptation à un vœu, les vœux suivants ne seront pas étudiés. Exemple : Niveau : Licence 3 Droit et Science Politique Parcours : Droit privé général Droit des affaires Exemple : Niveau : Master 1 Mention : Droit privé et sciences criminelles Rappel : pour postuler en Master 2, dossier de candidature disponible à partir de mai 2016 sur notre site : droit.unice.fr Votre demande doit être adaptée à votre formation d origine et être motivée selon le(s) vœu(x) effectué(s). Vous trouverez les régimes d examens, règlements pédagogiques des licences et masters proposés par l établissement sur le site Internet : (rubrique «Formations») Le(s) vœu(x) doivent concerner uniquement le domaine de formation Droit et Science Politique. DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Licence «Droit et Science Politique» (L1, L2, L3) Licence 1 Droit Licence 2 DSP mention «Droit et Science Politique» Licence 3 DSP mention «Droit et Science Politique» : - Parcours Droit privé général Droit des affaires - Parcours Droit public - Parcours Science politique Master 1 «Droit et Science Politique» (M1) M1 mention Droit privé et sciences criminelles M1 mention Droit économique et des affaires M1 mention Droit public - Parcours Droit public approfondi - Parcours Fiscalité M1 mention Science politique M1 mention Droit international et européen CONTRÔLE DU NIVEAU DE CONNAISSANCE DU FRANÇAIS Les candidats devront fournir obligatoirement une attestation de réussite justifiant un niveau de connaissance de la langue française suffisant pour les études envisagées : Tests recommandés : - Le Test de connaissance du français (TCF) Il est organisé par le Centre international d études pédagogiques (CIEP) Les candidats devront prendre contact le plus tôt possible avec le centre de passation de leur choix, pour connaître les dates ainsi que les modalités d organisation du test. Niveau minimum requis : niveau 4 avec un résultat positif à l épreuve facultative d expression écrite. Site Internet : Informations : Liste des centres agrées (monde entier) : 5/6

6 - Le Test d évaluation de français (TEF) Il est organisé par la Chambre de commerce et d industrie de Paris. Pour plus d informations, veuillez consulter le site Internet de cet organisme : Niveau minimum requis : niveau intermédiaire (niveau 4) avec un résultat positif à l épreuve facultative d expression écrite. Dispensés de Test : Les titulaires du Diplôme approfondi de langue française (DALF) Les ressortissants des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Congo, Côte d Ivoire, Gabon, Mali, Niger, République centrafricaine, République Démocratique du Congo, Sénégal, Togo ; Les ressortissants des pays suivants si toute leur scolarité secondaire a été effectuée en français : Burundi, Cameroun, Canada, Comores, Djibouti, Haïti, Madagascar, Rwanda, Seychelles, Suisse, Tchad, Vanuatu. Les titulaires du baccalauréat français ou du DAEU (Diplôme d Accès aux Etudes Universitaires) DÉCISION et NOTIFICATION Il n y a pas d équivalence valable de façon uniforme sur tout le territoire français. Un diplôme étranger peut être admis par un établissement supérieur donné et ne pas l être par un autre. La réponse à toute demande dépend de l entière responsabilité du directeur de l établissement, sur proposition d une commission pédagogique (qui se prononcera notamment sur la compatibilité entre les contenus des diplômes présentés et les exigences de la formation sollicitée ; le niveau linguistique est également pris en compte). Tous les enseignements se font en français (niveau 4 du T.C.F. au minimum ou équivalent recommandé). L établissement d accueil est souverain dans sa décision de validation. Elle n est valable que pour l établissement qui la délivre et pour l année universitaire où elle est accordée. La décision est notifiée individuellement par courrier postal (Réponse en juin : inutile de téléphoner pour avoir le résultat). La lettre d autorisation écrite vous permettra d obtenir un visa Etudiant (long séjour pour études) pour venir en France afin de procéder aux formalités d inscription à l Université. INSCRIPTION UNIVERSITAIRE En cas de réponse favorable, vous devrez vous présenter, en personne, muni de l original de la lettre d autorisation d inscription au Bureau 205 bis de l Etablissement dans les délais indiqués par nos services. Lors de l inscription, l original de chacun des documents joints à ce dossier devra obligatoirement être présenté à l agent ainsi que votre passeport en cours de validité comportant un visa long séjour pour études (visa ETUDIANT exclusivement). Pour tout contact : Faculté de Droit et Science Politique Bureau des Relations Internationales Service des Validations (B. 205 bis) Avenue Doyen Louis Trotabas NICE Cedex 1 France Tél. : +33(0) etva-droit@unice.fr 6/6

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