CAR POLICY Conditions générales

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAR POLICY Conditions générales"

Transcription

1 CAR POLICY Conditions générales 1/16

2 1. Préambule Choix du véhicule Principes généraux Catégories Pneus et pneus d hiver Ajout d options et d accessoires après la commande Upfront Procédure de commande Livraison Utilisation Conducteurs Conditions générales d utilisation du véhicule Entretien Contrôle technique Limitations d usage Crochet de remorquage Coûts d utilisation Coûts à charge de la société de leasing Coûts à charge du collaborateur...11 Carte carburant (uniquement voitures de statut et de fonction) Utilisation Problèmes Assurance et assistance Assurance Assistance Pannes et dommages Principes Procédure Pannes et réparations à l étranger Véhicule de remplacement Risques et dommages propres pendant ou à la fin du contrat Pendant le contrat de leasing A la fin du contrat de leasing /16

3 12. Restitution du véhicule de société Procédure de restitution Accessoires personnels Signature du formulaire de reprise Cessation anticipée du contrat de leasing Contact /16

4 1. Préambule La Car Policy décrit les conditions générales des contrats de leasing. Elle contient tous les droits et obligations qui s appliquent aux collaborateurs disposant d une voiture de société. Les modalités de mise à disposition d une voiture sont décrites dans les Conditions particulières. Nous distinguons 3 types de voitures de société : voitures de statut voitures de fonction voitures cafétéria Il existe également des voitures de service uniquement réservées aux déplacements professionnels. Ces voitures relèvent de conditions spécifiques. La Car Policy peut être modifiée après consultation du Conseil d entreprise. C est toujours la dernière version publiée sur Echo Net qui est d application. 2. Choix du véhicule 2.1. Principes généraux Le collaborateur disposant d un permis de conduire valide peut choisir un véhicule. Lorsque le collaborateur ne répond plus aux conditions d octroi à un véhicule de société, l employeur peut exiger que le véhicule soit restitué. Lorsque l employeur dispose de véhicules de pool, ces voitures sont attribuées par priorité aux collaborateurs dont l ancienneté est la plus faible, pour autant que : la catégorie du véhicule de pool soit identique, ou supérieure d une catégorie, à la catégorie à laquelle le collaborateur a droit; la situation familiale du collaborateur soit prise en considération. Les véhicules de pool sont des voitures immédiatement disponibles car elles ne sont plus attribuées à un collaborateur. Les voitures de société doivent avoir un caractère professionnel. Les couleurs vives, les béquets voyants ou les options qui modifient les spécifications techniques du véhicule ne sont pas autorisés. Limitations : motorisation: uniquement diesel ou hybride (diesel ou essence) émission de CO2 limitée (cf. conditions particulières) options obligatoires : couleur métallisée, climatisation et radio-cd. 4/16

5 Option également obligatoire pour les collaborateurs bénéficiant d un GSM professionnel : kit mains libres ou système Bluetooth. Pour tous les conducteurs, les appels téléphoniques effectués depuis le véhicule doivent l être via un système mains libres. La société de leasing prendra en compte les informations fournies par le collaborateur pour fixer la durée du contrat de leasing qui sera de maximum 5 ans Catégories Les véhicules sont classés en 8 catégories sur la base d un budget et d une émission maximale de CO2. Ces catégories sont décrites dans les Conditions particulières. La taxe CO2 est comprise dans le budget défini par catégorie Pneus et pneus d hiver Chaque contrat de leasing prévoit un nombre illimité de pneus, à condition que le remplacement résulte de l usure normale. Des pneus d hiver sont systématiquement prévus dans les contrats de leasing. Il est recommandé de les faire placer dès le premier hiver. Les instructions de la société de leasing doivent être respectées pour le placement et le remplacement des pneus Ajout d options et d accessoires après la commande Si le collaborateur souhaite ajouter des options et accessoires des après approbation du bon de commande, il doit introduire une demande écrite auprès de la société de leasing. Après approbation par la société de leasing, ces options et accessoires seront immédiatement payés par le collaborateur et ne seront pas repris dans le loyer mensuel. Les coûts d entretien et de réparation de ces options et accessoires sont à charge du collaborateur. Lors de la restitution du véhicule, le collaborateur pourra récupérer ces options et accessoires à condition que cela n occasionne aucun dégât au véhicule. Il n y a aucun droit à dédommagement pour les et accessoires qui ne pourraient être ou ne seraient pas récupérés. En cas de perte totale du véhicule, aucun dédommagement n est prévu pour ces options et accessoires. 5/16

6 2.5. Upfront L employeur autorise le collaborateur à choisir des options supplémentaires ou un véhicule de catégorie supérieure dans les limites de CO2 de sa catégorie. Le surcoût est déterminé lors de la commande et est limité à EUR (TVA comprise). Le collaborateur doit payer ce montant (upfront) à la société de leasing, avant l immatriculation du véhicule. 3. Procédure de commande L employeur communique à la société de leasing les données des collaborateurs qui font le choix d un véhicule de société, conformément à la procédure prévue par HR. (1) La société de leasing envoie au collaborateur un code et un mot de passe lui donnant accès aux pages protégées du site internet sur lequel il peut choisir son véhicule. (2) Le collaborateur détermine, avec la société de leasing et dans le respect des normes de la Car Policy, la voiture, la finition, les options et accessoires, les couleurs intérieure et extérieure, le kilométrage annuel et le concessionnaire officiel auprès duquel le véhicule sera commandé. (3) Si le collaborateur dépasse le budget alloué, il est immédiatement informé du montant de l upfront à payer. Le collaborateur confirme son choix définitif via le site internet de la société de leasing. (4) La société de leasing vérifie et confirme au collaborateur la réception de la demande. (5) Une «convention d utilisation», avec supplément de prix éventuel (upfront), est envoyée au collaborateur pour accord et signature. (6) Le collaborateur renvoie la «convention d utilisation» et l éventuelle annexe «calcul contribution personnelle» (upfront), dûment signés, à la société de leasing. En signant ce document, le collaborateur autorise expressément que l employeur communique à la société de leasing les données personnelles indispensables à la bonne gestion du contrat. Sont ainsi visées, la date de naissance et l adresse privée du collaborateur qui sont nécessaires à l établissement du contrat d'assurance et des documents de mise à disposition du véhicule (convention d'utilisation, procuration, etc.). (7) La société de leasing envoie l offre à l employeur. (8) Après vérification, l employeur valide l offre. (9) La société de leasing commande le véhicule auprès du concessionnaire désigné. (10) La société de leasing informe le collaborateur de la date de livraison estimée. 6/16

7 (11) Lorsque le véhicule est disponible, la société de leasing informe le collaborateur. Le véhicule livré doit être conforme au bon de commande (marque, modèle, couleur, options, ). Si une voiture du pool est disponible, le fleetmanager ou la société de leasing prend contact avec le collaborateur et la procédure de commande précitée n est pas d application. Il est recommandé aux collaborateurs proches de l âge de la pension de contacter le fleetmanager (ou la société de leasing pour les voitures Cafétéria) avant de commander leur véhicule. Ensemble, la meilleure solution sera recherchée afin d éviter le paiement de l indemnité de rupture due en cas de cessation anticipée du contrat de leasing. Le collaborateur peut acheter le véhicule à l expiration du contrat de leasing, à un prix fixé par la société de leasing. La demande doit être effectuée 3 mois avant la fin du contrat. 4. Livraison Les véhicules de leasing sont livrés dans une finition standard et pourvus des options et accessoires mentionnés dans la confirmation de commande. Ils sont équipés de plaques minéralogiques valides. Par finition standard, on entend le véhicule tel que spécifié par le fabricant dans la finition choisie, y compris le kit légal (triangle de signalisation, veste de sécurité, trousse de premiers soins). En outre, la société de leasing fournira : le certificat d enregistrement le certificat de conformité le certificat d assurance international («carte verte») une pochette comprenant un manuel d utilisation, le mandat du conducteur, la liste des centrales de pneus (ou un numéro central) et spécialistes vitrages, un disque de stationnement une carte carburant (uniquement voitures de statut et voitures de fonction). Le code pin est envoyé par la société de leasing. Le véhicule est livré au garage choisi par le collaborateur. Lors de la réception du véhicule, le collaborateur signe un formulaire de mise en service. Si l ancien véhicule est laissé chez le concessionnaire, cela doit être mentionné sur le formulaire de mise en service (voir point 12 restitution du véhicule de société). Si le véhicule n est pas conforme au bon de commande, le collaborateur ne peut en aucun cas l accepter. Il doit en avertir immédiatement la société de leasing. 7/16

8 5. Utilisation Le véhicule peut être utilisé aussi bien pour les déplacements professionnels que privés. Il ne peut toutefois pas être utilisé principalement pour l exercice d une autre activité professionnelle. Assurer aux collaborateurs des conditions de travail confortables et sûres - y compris sur la voie publique - est une priorité pour BNP Paribas Fortis. L élaboration de notre Car Policy s inscrit dans cette perspective. La sécurité routière dépend également du comportement de chacun. C est pourquoi nous demandons de conduire de manière défensive et courtoise, et d adapter sa conduite aux conditions climatiques Conducteurs Le conducteur fait usage du véhicule en bon père de famille. Le véhicule de société ne peut être conduit que par : le collaborateur un membre de la famille habitant sous le même toit un autre collaborateur de l employeur (uniquement déplacements professionnels) un tiers en présence du collaborateur. Les conducteurs doivent être en possession d un permis de conduire valide et répondre à toutes les exigences légales. Pour les membres de la famille, un permis provisoire (avec suivi de cours pratiques via une école de conduite agréée) est suffisant. Les enfants ne peuvent jamais être le conducteur principal du véhicule. Si le collaborateur se voit retirer son permis de conduire, il doit impérativement en informer le fleetmanager dans les 24 heures Conditions générales d utilisation du véhicule Lors de l utilisation du véhicule, le conducteur respectera les obligations décrites dans la Car Policy ainsi que les conditions particulières et recommandations du fabricant fournies avec les documents de bord. En prenant possession du véhicule, le collaborateur accepte ces obligations et s engage formellement envers son employeur à les respecter. Le véhicule doit toujours être disponible et en bon état. Si des mesures sont prises par des tiers à l égard du véhicule (saisie, enlèvement ou menace d enlèvement, ), le collaborateur doit en avertir immédiatement l employeur et la société de leasing. Il est interdit tant au conducteur qu aux passagers de fumer dans le véhicule. Si l employeur doit procéder à un nettoyage chimique lors de la restitution du véhicule, le coût de ce nettoyage sera à la charge du collaborateur. 8/16

9 5.3. Entretien Le collaborateur participe activement à l entretien du véhicule. Cela implique : de respecter les dispositions légales, les règles d utilisation et d entretenir le véhicule conformément aux recommandations, auprès d un concessionnaire agréé; de contrôler régulièrement le niveau d huile (selon les indications du carnet d entretien) et de l adapter si nécessaire avec de l huile conforme aux spécifications; de rôder le véhicule selon les prescriptions du concessionnaire/fabricant et d utiliser le carburant adéquat; de contrôler mensuellement la pression des pneus. Un gonflage insuffisant augmente l usure des pneus ainsi que la consommation, et peut être cause d accident; de veiller au remplacement des pneus lorsque la profondeur des rainures est inférieure à 2 mm. Cela peut être demandé à un spécialiste en pneumatiques de votre choix reconnu par la société de leasing. Une liste d adresses de spécialistes en pneumatiques (ou un numéro central) est fournie avec les documents de bord; de nettoyer régulièrement le véhicule, tant à l intérieur qu à l extérieur; de ne pas apposer d autocollants et autres insignes sur le véhicule. L employeur et la société de leasing ont toujours le droit d inspecter ou de faire inspecter le véhicule. Le collaborateur doit y apporter toute sa collaboration Contrôle technique Si la société de leasing invite le collaborateur à présenter le véhicule au contrôle technique, il doit le faire lui-même dans les délais prescrits. Il devra suivre les instructions de la société de leasing pour le paiement des frais d inspection. Il est interdit d utiliser le véhicule tant que celui-ci ne dispose pas d un certificat de contrôle valable Limitations d usage Le véhicule ne peut être utilisé pour : des compétitions, des essais de fiabilité ou autres événements de ce type donner des leçons de conduite (à l exception des enfants avec permis provisoire) une sous-location ou le transport de personnes contre paiement. Le véhicule peut cependant être utilisé pour le covoiturage. 9/16

10 5.6. Crochet de remorquage Un porte-vélos, une remorque ou une caravane ne peuvent être utilisés ou tractés que si le crochet de remorquage est conforme aux exigences légales et que le conducteur détient le permis de conduire adéquat (examen spécifique depuis 1989). Le collaborateur doit en informer préalablement la société de leasing et obtenir son autorisation écrite. Le premier contrôle technique obligatoire d un véhicule équipé d un crochet de remorquage est compris dans le loyer du leasing. Ce contrôle technique a lieu avant la livraison du véhicule. La conformité des véhicules équipés d un porte-vélos ou d un crochet de remorquage avec une Masse Maximum Autorisée (MMA) 750 kg ne doit être contrôlée que lors de la première mise en service. Le véhicule est ensuite dispensé de contrôle jusqu à ce qu il atteigne quatre ans d âge. Tous les véhicules qui sont équipés d un crochet de remorquage dont la MMA > 750 kg doivent être soumis chaque année à un contrôle technique. Il est de la responsabilité du collaborateur de faire contrôler son crochet de remorquage annuellement et d en prendre les frais à sa charge. Si le crochet de remorquage dont la MMA > 750 kg est compris dans le contrat de leasing, toutes les inspections techniques sont comprises et le collaborateur ne doit donc rien débourser. S il s agit du montage d un crochet de remorquage sur un véhicule déjà en circulation ou d une augmentation de la MMA de 750 kg à > 750 kg, l autorisation de la société de leasing est indispensable. Les coûts liés à l achat, au placement, à l assurance et aux inspections seront toujours à charge du collaborateur. 6. Coûts d utilisation Les coûts d utilisation du véhicule payés par le collaborateur, mais qui, sur la base du contrat, sont à charge de la société de leasing, seront remboursés par la société de leasing. Le collaborateur devra pour cela demander une facture au nom de la société de leasing. Les coûts pour lesquels la société de leasing a donné son accord seront remboursés intégralement. Si aucun accord n a été donné au préalable par la société de leasing, celle-ci se réserve le droit de ne rembourser que les frais indispensables Coûts à charge de la société de leasing Les coûts liés à l usage normal du véhicule sont à la charge de la société de leasing. Ils comprennent : le graissage le remplacement de l huile l entretien conformément aux prescriptions du fabricant les réparations et remplacements de pièces (y compris les accessoires compris dans le contrat de leasing). L accord préalable de la société de leasing est nécessaire pour toute réparation ou remplacement de pièces dont le prix est supérieur à 125 EUR, et pour toutes les réparations de dommages. 10/16

11 6.2. Coûts à charge du collaborateur Les coûts suivants sont à la charge du collaborateur : les frais de garage, de parking, de péage, de lavage, de nettoyage et d entretien de l intérieur du véhicule, et l achat d antigel pour les essuie-glaces; les frais de réparation résultant de la négligence, du manque de soin, d une mauvaise utilisation ou du non-respect des recommandations d entretien du constructeur (réparations au moteur suite à un manque d huile ou de liquide de refroidissement, ); les dommages non couverts par l assurance (résultant d une faute grave, d actes de négligence, de fatigue extrême, d usage de drogues, d ivresse, d utilisation de carburant, d huile ou de liquide de refroidissement non adaptés, ). Cette liste n est pas limitative; les franchises prévues en cas de dommage (en ce compris la perte d une clé ou d un document officiel); les amendes et coûts résultant d infractions et de faits punissables qui doivent être payés immédiatement. Si un collaborateur n a toujours pas payé les amendes et coûts administratifs éventuels après un avertissement, ces derniers seront prélevés directement sur la rémunération du collaborateur; les coûts lies à une saisie du véhicule par la police ou la justice lorsque le conducteur contrevient au code de la route ou se rend coupable d autres infractions. 7. Carte carburant (uniquement voitures de statut et de fonction) 7.1. Utilisation La société de leasing fournit une carte carburant nationale. Le conducteur peut faire le plein dans toutes les stations Shell et Esso en Belgique, à charge de l employeur. La carte carburant est liée au véhicule, ce qui veut dire qu une nouvelle carte sera fournie lors de la livraison d un nouveau véhicule. Le conducteur doit toujours mentionner le kilométrage exact. En cas de prise de carburant avec une voiture de remplacement, le conducteur doit toujours encoder «999» comme kilométrage. Le collaborateur qui constate une défaillance du compteur kilométrique doit la signaler à la société de leasing dans les 24 heures. Les frais de carburant liés à l usage professionnel de la voiture à l étranger peuvent faire l objet, soit d un remboursement via note de frais, soit d un paiement via la carte de crédit professionnelle. Le remboursement du carburant est également autorisé pour un usage privé du véhicule au Grand Duché de Luxembourg. Remarque : en dehors de la Belgique, le choix de la marque de carburant est libre. 11/16

12 La carte carburant et le code pin ne peuvent jamais être conservés ensemble. La carte carburant ne peut pas être laissée dans le véhicule. Le collaborateur est responsable de tous les coûts et dommages résultant de la perte ou du vol de la carte dans pareilles circonstances Problèmes Si la carte ne fonctionne pas, s il est impossible de l utiliser pour des raisons techniques, ou si le collaborateur n en dispose pas encore, il peut, soit se faire rembourser via une note de frais, soit utiliser sa carte de crédit professionnelle. En cas de vol ou de perte de la carte carburant, le collaborateur doit immédiatement faire bloquer la carte via la société de leasing et commander en même temps une nouvelle carte. Pour accélérer le traitement de la demande, il est fortement recommandé d enregistrer le numéro de la carte dans le GSM. 8. Assurance et assistance 8.1. Assurance Le véhicule est assuré dans tous les pays indiqués sur le certificat d assurance international (carte verte). Les contrats d assurance couvrent les risques suivants : responsabilité civile envers des tiers (RC) assistance juridique assurance contre les dommages propres, le bris de vitres et le vol dommages personnels subis par le conducteur. Le collaborateur contacte la société de leasing lorsque le certificat d assurance vient à échéance et qu il n a pas encore reçu le nouveau certificat. Il est interdit de laisser un GSM, un ordinateur portable, un GPS ou tout autre objet de valeur, dans le véhicule. Les dommages ou le vol de ces objets ne sont pas couverts par l assurance Assistance Pour garantir un suivi efficace, le collaborateur doit toujours contacter le service de dépannage indiqué par la société de leasing. Le numéro de ce service de dépannage est repris dans les documents de bord. Le service de dépannage compris dans le contrat de leasing donne droit à : une assistance technique un service de remorquage le rapatriement de la voiture, des passagers, de la remorque ou de la caravane un véhicule de remplacement moyennant l accord de la société de leasing. 12/16

13 9. Pannes et dommages 9.1. Principes La société de leasing prend à sa charge dans les limites décrites ci-après les dommages accidentels ou la perte du véhicule. Les dommages causés intentionnellement, suite à une faute grave, ivresse, usage de drogues, fatigue extrême, etc. sont à charge du collaborateur. Les dommages et dommages collatéraux à un véhicule de leasing causés par le transport de marchandises et/ou d animaux, ou les dommages causés par le véhicule auxdits marchandises et/ou animaux durant le transport, sont à charge du collaborateur. Les dommages ne pourront être réparés qu à la demande expresse de la société de leasing, et auprès d une entreprise de carrosserie désignée par la société de leasing. Dans l attente de la réparation définitive, une réparation de fortune pourra être réalisée ailleurs, de préférence avec l accord de la société de leasing. Dans le cas d une mauvaise sinistralité (coûts des dommages plus élevés que la valeur du véhicule, multiples dommages graves en torts, ), l employeur pourra revoir anticipativement les conditions du contrat de leasing ou ne pas le renouveler Procédure Lors de chaque accident ou dommage impliquant le véhicule, le conducteur doit remplir une déclaration d accident, même si son véhicule n a pas été endommagé. La police doit toujours être appelée en cas d accident avec dommages corporels. Recommandations en cas d accident. Notez avec soin les noms et adresse des éventuels témoins. Remplissez le recto du formulaire de déclaration d accident avec l autre partie. N oubliez surtout pas : o o o o o de cocher les points concernant les circonstances de l accident, de remplir toutes les données concernant le(s) permis de conduire, de dessiner un croquis de la situation de manière aussi claire que possible, de contrôler avec soin les informations fournies par l autre partie, de vérifier que les deux parties signent le recto de la déclaration. Remettez à l autre partie la copie du constat pour remise à sa compagnie d assurance. Complétez soigneusement le verso du formulaire de constat d accident et renvoyez-le à la société de leasing. 13/16

14 Prenez contact le plus rapidement possible par téléphone avec la société de leasing afin que la réparation et la mise à disposition éventuelle d un véhicule de remplacement puissent être rapidement effectuées. En cas de vol, de vandalisme, d effraction ou de délit de fuite, le conducteur doit immédiatement déposer plainte auprès de la police et envoyer une copie de la plainte ou, à défaut, le numéro de procès-verbal à la société de leasing. Le collaborateur est tenu de fournir toute information concernant le dommage. Il doit également suivre les indications de la société de leasing Pannes et réparations à l étranger Les instructions disponibles dans les documents de bord doivent être suivies en cas de demande d assistance, de dépannage et de rapatriement du véhicule. Il est possible que le collaborateur doive payer directement certaines réparations à l étranger. Si la réparation est effectuée sur place, après accord de la société de leasing, les frais convenus seront remboursés. En l absence d autorisation, le remboursement par la société de leasing se fera sur la base du coût de travaux équivalents réalisés dans les conditions prévalant en Belgique. Si le prix réel de la réparation s avère inférieur au prix estimé, le remboursement se fera sur la base du prix réellement payé. Dans tous les cas, une facture, établie au nom de la société de leasing, devra être fournie. 10. Véhicule de remplacement En Belgique, le collaborateur a droit, après accord de la société de leasing, à un véhicule de remplacement si les réparations prévues durent plus de 24 heures. Le véhicule de remplacement sera toujours une petite voiture. Pour des périodes plus courtes, il reviendra au collaborateur de demander à son garage la mise à disposition d un véhicule de remplacement. Ces coûts seront à charge du collaborateur. A l étranger, lorsque la voiture ne peut pas être réparée dans les 48 heures, la société de leasing mettra un véhicule de remplacement à disposition. 14/16

15 11. Risques et dommages propres pendant ou à la fin du contrat Pendant le contrat de leasing Le risque propre est d'application pour chaque dommage non recouvrable. Les dommages non recouvrables sont ceux dont on ne connaît pas la partie adverse ou les dommages en faute. En cas de dommage non recouvrable, une franchise de 125 EUR sera prélevée de la rémunération du collaborateur. S il s agit d un deuxième dommage pour un même véhicule, cette franchise sera portée à 250 EUR. Pour les dommages ultérieurs avec ce même véhicule, la franchise sera de 500 EUR. Ces montants sont toutefois limités au coût réel du dommage. Ce principe d augmentation de la franchise est applicable pour chaque véhicule séparément. Si le dommage non recouvrable est causé par un tiers (vandalisme, délit de fuite, ), la franchise ne sera pas réclamée, ou sera remboursée, à condition que le collaborateur puisse prouver les circonstances du dommage moyennant un procès-verbal de police. Ce procès-verbal doit être envoyé le plus rapidement possible à la société de leasing A la fin du contrat de leasing Le coût des dommages sortant du cadre de l usure normale du véhicule sont à la charge du collaborateur. L évaluation des dommages se fera sur la base de la Norme Renta (http://www.renta.be). Pour les véhicules en service avant le 1 er juillet 2012, le système de franchise mentionné au point 11.1 reste d application. Ces coûts sont prélevés sur la rémunération du collaborateur. 12. Restitution du véhicule de société Procédure de restitution Le collaborateur prend contact par avec la société de leasing cinq jours ouvrables avant la restitution du véhicule. Une copie du mail doit être envoyée au fleetmanager. Le collaborateur doit restituer le véhicule en bon état, équipé de toutes les options et accessoires (clés originales, carte carburant, ), documents et modifications faisant partie du contrat de leasing, dans un lieu indiqué et à un moment convenu avec la société de leasing. En cas de cessation de la relation de travail, le collaborateur devra rendre la voiture au plus tard le dernier jour de son contrat de travail. 15/16

16 12.2. Accessoires personnels Les accessoires et modifications ne faisant pas partie du contrat de leasing peuvent être récupérés par le collaborateur, moyennant l accord de la société de leasing, sauf si leur enlèvement est susceptible de causer un dommage au véhicule. Le collaborateur n a droit à aucun dédommagement pour les modifications et accessoires qui ne pourraient pas être récupérés en conséquence de la présente disposition Signature du formulaire de reprise Lors de la restitution du véhicule, le collaborateur doit signer un formulaire de reprise mentionnant la date de restitution, le kilométrage et l état du véhicule. La présence du collaborateur lors de l établissement de ce rapport est très importante car il est à la base de la détermination du montant qui sera mis à charge du collaborateur (cf. 11.2). S il ne le signe pas, le rapport de restitution sera rédigé par la société de leasing et considéré comme définitif. 13. Cessation anticipée du contrat de leasing L employeur peut mettre fin au contrat de leasing du collaborateur : qui ne respecte pas, de manière répétitive et après avertissement écrit, les obligations définies dans la Car Policy; dont le permis de conduire est retiré pour une période excédant 1 mois; dont l assurance du véhicule de société est clôturée du fait d agissements répréhensibles ou d actes de négligences. 14. Contact Pour toute question concernant le contrat de leasing, la carte carburant, les réparations, le changement de pneus et autres questions opérationnelles, contactez la société de leasing : Arval : 02/ (assistance 24/24 : 02/ ) Athlon : 02/ (assistance 24/24 : 078/ ) Alphabet : 03/ (assistance 24/24 : 078/ ) Pour toute autre question : Fleet Management Statut/Fonction : FBBE -- RENTING CAR Cafétéria : FBBE FAC GREEN CAR 16/16

Guide pratique du conducteur. www.vdfin.be

Guide pratique du conducteur. www.vdfin.be Guide pratique du conducteur www.vdfin.be 2 Chère conductrice, cher conducteur, Nous vous remercions pour votre confiance et vous souhaitons beaucoup de plaisir dans la conduite de votre véhicule. Fidèle

Plus en détail

Dépannage Conditions générales

Dépannage Conditions générales Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également

Plus en détail

Exemple d une Car Policy

Exemple d une Car Policy YFG106 part1 FR c 11/12/07 11:01 Page 19 LA CAR POLICY Exemple d une Car Policy Car policy : Convention de mise à disposition d une voiture de société à titre professionnel. Au travers d un exemple pratique

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances Quelles couvertures

Plus en détail

Manuel du conducteur

Manuel du conducteur Manuel du conducteur Retrouvez dans ce guide toutes les informatiques utiles sur les services liés à la Location Longue Durée (maintenance du véhicule, remplacement des pneumatiques, restitution du véhicule

Plus en détail

Le guide pratique du conducteur

Le guide pratique du conducteur Le guide pratique du conducteur Excelease Assistance : 03/253.60.10 1 2 Livraison... 4 Options et accessoires... 4 Documents... 5 Documents délivrés par le constructeur :... 5 Documents délivrés par Excelease

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES Direction des achats 1 S O M M AIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE 2 : DISPOSITIONS

Plus en détail

charte véhicule FA.QXD 19/05/11 13:50 Page 1 Charte véhicule

charte véhicule FA.QXD 19/05/11 13:50 Page 1 Charte véhicule Charte véhicule Préambule La Direction de France Air met à la disposition de ses collaborateurs une charte véhicule : organisation du parc automobile en fonction du statut des commerciaux ou des collaborateurs

Plus en détail

Que faire en cas d accident?

Que faire en cas d accident? Editeur Responsable : Mercedes-Benz Financial Services BeLux SA Avenue du Péage 68 B-1200 Bruxelles TVA : BE 0405.816.821 RPM : Bruxelles CBFA : 14855. Tél. : (02) 254 68 11 Fax : (02) 254 68 12 www.mercedes-benz.be

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION Article 1. Définitions: Ce contrat entend par: 1.1. L assureur et le gestionnaire des sinistres: A.G.A. International S.A. Belgium branch (dénommé

Plus en détail

Termes et Conditions générales 2015 Location de véhicules du garage AutoVersoix Sàrl, à Versoix (GE).

Termes et Conditions générales 2015 Location de véhicules du garage AutoVersoix Sàrl, à Versoix (GE). Garage AutoVersoix Sàrl (ci-après : «le bailleur») 147 route de Suisse 1290 Versoix (GE) Tel : 022.755.50.22 Fax : 022.755.50.23 Termes et Conditions générales 2015 Location de véhicules du garage AutoVersoix

Plus en détail

que faire? Siège social Rue de l Etuve 12-1000 Bruxelles - Belgique Tél. 02 509 04 11- Fax 02 509 04 00 www.federale.be

que faire? Siège social Rue de l Etuve 12-1000 Bruxelles - Belgique Tél. 02 509 04 11- Fax 02 509 04 00 www.federale.be Siège social Rue de l Etuve 12-1000 Bruxelles - Belgique Tél. 02 509 04 11- Fax 02 509 04 00 www.federale.be Société Coopérative d Assurances contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires 1 : Prix des prestations 2 : Assurances 2.1 Assurances véhicules à 4 roues 2.1.1 Couverture a) Responsabilité civile, protection juridique, PAI Responsabilité civile conformément

Plus en détail

Evénements qui donnent droit à une intervention de KBC Autolease Assistance

Evénements qui donnent droit à une intervention de KBC Autolease Assistance Domaine d application A. Silver Belux L assistance Silver Belux est d application en Belgique et au Luxembourg B. Euro Silver L assistance Euro Silver est garantie en combinaison avec Silver Belux dans

Plus en détail

Belgique Véhicules Utilitaires Septembre - Octobre 2015

Belgique Véhicules Utilitaires Septembre - Octobre 2015 Découvrez les services Peugeot Belgique Véhicules Utilitaires Septembre - Octobre 2015 Les garanties et l Assistance Peugeot Peugeot Optiway : Extension, Budget et Maintenance Peugeot Revisions Book Peugeot

Plus en détail

Qui sommes-nous? www.vdfin.be

Qui sommes-nous? www.vdfin.be Qui sommes-nous? www.vdfin.be Table des matières Qui sommes-nous? 4 Mission de Volkswagen D Ieteren Finance 6 Services de Volkswagen D Ieteren Finance 8 Assistance technique et médicale 9 Assurances et

Plus en détail

Vous, l assuré La personne physique définie à l article 1.1 en tant que conducteur habituel du véhicule assuré et les passagers.

Vous, l assuré La personne physique définie à l article 1.1 en tant que conducteur habituel du véhicule assuré et les passagers. Chapitre 5 Option Assistance aux véhicules assurés et aux passagers immobilisés en cas de panne, d accident ou vol de véhicule (option) La souscription de cette option doit être expressément mentionnée

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

RC Auto. comment s y prendre?

RC Auto. comment s y prendre? RC Auto comment s y prendre? RC Auto Une assurance, pour quels conducteurs et pour quels véhicules? «Pas de voiture» sans assurance Parler de l assurance automobile, c est songer aussitôt à l assurance

Plus en détail

CONTRAT CADRE POUR LEASING ET RENTING CONDITIONS GENERALES

CONTRAT CADRE POUR LEASING ET RENTING CONDITIONS GENERALES ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT CADRE POUR LEASING ET RENTING CONDITIONS GENERALES PREMIUM LEASE SCRL, siège social à 1800 VILVOORDE, Mechelsesteenweg 297, numéro d entreprise 0892.656.752 et représenté

Plus en détail

Le guide pratique du constat amiable

Le guide pratique du constat amiable À lire dès maintenant et à conserver dans votre véhicule Réf. 180216 09 2008 - - Crédit photo : Ce guide vous sera utile en cas d accident ou d'incident lié à votre véhicule. La signature du constat amiable

Plus en détail

Quels sont les bons réflexes que je dois adopter en cas d accident de la route?

Quels sont les bons réflexes que je dois adopter en cas d accident de la route? Auto Quels sont les bons réflexes que je dois adopter en cas d accident de la route? Le guide pratique du constat amiable Pour trouver toutes les démarches en cas d accident Ce guide vous sera utile en

Plus en détail

BUREAU DE TARIFICATION

BUREAU DE TARIFICATION BUREAU DE TARIFICATION DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto) Le formulaire annexé à la présente est destiné à adresser une demande de tarification au Bureau constitué à cet

Plus en détail

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC)

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC) Des garanties sur mesure Il n est pas toujours aisé de déterminer les garanties dont vous avez besoin pour bien vous assurer, vous et votre véhicule. Ce guide peut vous aider: il vous permet de vérifier

Plus en détail

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise >Collectivités Conditions générales Rachat de franchise SOMMAIRE préambule 3 ART. 1 - Définitions 3 ART. 2 - Territorialité 4 ART. 3 - Objet du contrat 4 ART. 4 - Conditions de la garantie 4 ART. 5 -

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue Corporate

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue Corporate Conditions générales Edition 01.01.2013 Assistance Avenue Corporate Les présentes conditions générales déterminent les prestations d assistance garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE (Suisse) SA et

Plus en détail

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA Convention La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d un an.

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE.

VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE. BMW Financial Services www.bmw.fr/fs VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE. GUIDE DU CONDUCTEUR PASSLEASE. Le plaisir de conduire BIENVENUE CHEZ BMW FINANCIAL SERVICES. BIENVENUE CHEZ BMW FINANCIAL

Plus en détail

Conditions Générales (CG) Zen Car

Conditions Générales (CG) Zen Car Conditions Générales (CG) Zen Car Article 1 - Objet Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales et d utilisation du service par un client. Article 2 - Nature du service A - Zen

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SCOOTER (version 20110604) entre Scenic Tours sprl (propriétaire loueur) et le client/locataire/conducteur qui accepte.

CONTRAT DE LOCATION SCOOTER (version 20110604) entre Scenic Tours sprl (propriétaire loueur) et le client/locataire/conducteur qui accepte. Scenic Tours sprl tel/fax +32-(0)82-21 96 37 Chaussée Romaine, 10 gsm +32-(0)475-24 26 50 B5500 Dinant email info@scenic-tours.be Belgium www.scenic-tours.be TVA: BE 865.731.136 Entreprise n : 0865.731.136

Plus en détail

Guide Pratique. Guide Pratique. Tout Peugeot dans un contrat de maintenance. www.peugeot.com. Tout Peugeot dans un contrat de maintenance

Guide Pratique. Guide Pratique. Tout Peugeot dans un contrat de maintenance. www.peugeot.com. Tout Peugeot dans un contrat de maintenance - Automobiles Peugeot B 552 144 503 RCS Paris - 07/2005 www.peugeot.com PEUGEOT. POUR QUE L AUTOMOBILE SOIT TOUJOURS UN PLAISIR. Guide Pratique Guide Pratique Tout Peugeot dans un contrat de maintenance

Plus en détail

CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION

CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION Entre Les soussignés : La ville de Blain, dont le siège social est situé rue du Général de Gaulle 44130 BLAIN et représentée

Plus en détail

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions?.......... 3 1.1.1. Bénéficiez-vous

Plus en détail

Appel à Concurrence : contrat de Location de véhicule à longue Durée :

Appel à Concurrence : contrat de Location de véhicule à longue Durée : Appel à Concurrence : contrat de Location de véhicule à longue Durée : Article 1 - Objet de la consultation L Office Intercommunal souhaite louer dans le cadre d un contrat de location longue durée un

Plus en détail

MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE. MAPA Marché A Procédure Adaptée

MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE. MAPA Marché A Procédure Adaptée MINISTERE DE L INTERIEUR MAPA Marché A Procédure Adaptée (Etabli en application des articles 28, 76 et 77 du code des marchés publics Décret n 2006-975 du 1 er août 2006 portant code des marchés publics)

Plus en détail

Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales

Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales Conditions Générales Préambule Le présent contrat d assurance est régi par la loi n 17-99 portant code des assurances, les textes pris pour son application

Plus en détail

Charte d utilisation des véhicules de service CMA76

Charte d utilisation des véhicules de service CMA76 Charte d utilisation des véhicules de service CMA76 Préambule La Direction de la CMA76 met à votre disposition cette charte d utilisation de ces véhicules. Elle permet de préciser le cadre de la politique

Plus en détail

Charte Conducteur de votre véhicule de fonction

Charte Conducteur de votre véhicule de fonction Charte Conducteur de votre véhicule de fonction Pour assurer vos déplacements dans des conditions optimales de confort et de sécurité, nous avons mis à votre disposition un véhicule GE FLEET SERVICES.

Plus en détail

Aide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau

Aide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau Numéros utiles Aide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau Police fédérale Obligatoire en cas d accident avec des blessés si le recours au

Plus en détail

GD-Luxembourg Véhicules Utilitaires Septembre - Octobre 2015

GD-Luxembourg Véhicules Utilitaires Septembre - Octobre 2015 Découvrez les services Peugeot GD-Luxembourg Véhicules Utilitaires Septembre - Octobre 2015 Les garanties et l Assistance Peugeot Peugeot Optiway : Extension, Budget et Maintenance Peugeot Revisions Book

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances 7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau

Plus en détail

Formule Utilisateur régulier Tarif horaire Tarif au km 10 $/mois 3,95 $/h 39 /km

Formule Utilisateur régulier Tarif horaire Tarif au km 10 $/mois 3,95 $/h 39 /km Règlement visant les adhérents au forfait Écologique 2014-2015 Introduction Bienvenue dans la communauté d autopartage de VRTUCAR. Le présent règlement est établi dans l intérêt de Virtue Transportation

Plus en détail

CONVENTION D'ASSISTANCE

CONVENTION D'ASSISTANCE CONVENTION D'ASSISTANCE CAR ASSURE ASSISTANCE AUTOMOBILE CONVENTION D ASSISTANCE N 000001827 v. 02-2012 1 sur 9 COMMENT CONTACTER GARANTIE ASSISTANCE Téléphone depuis la France : 01 70 36 06 75 Téléphone

Plus en détail

Circuler en Belgique - 2008 -

Circuler en Belgique - 2008 - Circuler en Belgique - 2008 - Pour circuler en Belgique, le conducteur d un véhicule à moteur doit répondre à une série d obligations. Permis de conduire et Code de la route Pour circuler en Belgique,

Plus en détail

Guide du Conducteur Fleet Management

Guide du Conducteur Fleet Management Guide du Conducteur Fleet Management 2 Sommaire Cher utilisateur, Bienvenue à bord de votre véhicule géré par ALD Automotive. Selon le contrat de gestion souscrit, vous disposez de tout ou partie des services

Plus en détail

Convention de mise à disposition du minibus «visiocom»

Convention de mise à disposition du minibus «visiocom» 1 rue du Général de Gaulle 56680 PLOUHINEC Tél. 02 97 85 88 77 Fax 02 97 85 88 89 Mail : mairie.ccas@plouhinec.com Convention de mise à disposition du minibus «visiocom» Entre : La commune de PLOUHINEC,

Plus en détail

GUIDE DE L ASSURANCE AUTO

GUIDE DE L ASSURANCE AUTO w w w. i n e a s. f r GUIDE DE L ASSURANCE AUTO 1. Qui est Ineas? 2. Pourquoi l assurance auto Ineas est-elle compétitive? 3. Les garanties du contrat d Assurance Ineas 4. Comment souscrire un contrat

Plus en détail

TALENSIA. Matériel et marchandises transportés. Dispositions spécifiques

TALENSIA. Matériel et marchandises transportés. Dispositions spécifiques TALENSIA Matériel et marchandises transportés Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application.

Plus en détail

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue Conditions générales Edition 01.01.2013 Assistance Avenue Les présentes conditions générales déterminent les prestations d assistance garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE (Suisse) SA et assurées

Plus en détail

BONNES RAISONS D ASSURER VOTRE VOITURE CHEZ FIAT

BONNES RAISONS D ASSURER VOTRE VOITURE CHEZ FIAT VOTRE FIAT VOLÉE OU DÉCLARÉE PERTE TOTALE? NOUS LA REMPLAÇONS PAR UNE FIAT NEUVE! 10 BONNES RAISONS D ASSURER VOTRE VOITURE CHEZ FIAT Pourquoi choisir Fiat Insurance pour ASSURER votre véhicule? 1 «Perte

Plus en détail

Où que vous soyez, nous y serons aussi.

Où que vous soyez, nous y serons aussi. Où que vous soyez, nous y serons aussi. ou le 00 33 426 298 770 depuis l étranger. L assistance Volkswagen Une double sécurité La confiance que nous accordons à la qualité de nos produits est telle que

Plus en détail

CONVENTION D'ASSISTANCE

CONVENTION D'ASSISTANCE CONVENTION D'ASSISTANCE CONTRAT COLLECTIF D ASSISTANCE N 000001827 AVENANT 001 CAR ASSURE ASSISTANCE AUTOMOBILE v. 02-2012 ST le 27/10/2011 1 sur 6 COMMENT CONTACTER GARANTIE ASSISTANCE Téléphone depuis

Plus en détail

CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL

CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL Table des matières Article 1 Objet :... 3 Article 2 Critères d attributions... 3 Article 3 Conditions de Prêt... 4 Article 4 Modalités de mise à disposition et

Plus en détail

Synthèse Assurance, responsabilité civile

Synthèse Assurance, responsabilité civile Synthèse Assurance, responsabilité civile SJE/mai 2013 REMARQUES PRELIMINAIRES : 1) Dans le cadre de sa mission d aide sociale à l enfance le Conseil général se voit confier des enfants. Le Département

Plus en détail

Conditions générales de location

Conditions générales de location Conditions générales de location 2 Définitions... 2 ARTICLE 1 - Champ d application... 3 ARTICLE 2 L offre... 3 ARTICLE 3 Le contrat... 4 ARTICLE 4 Le prix et les modifications de prix... 4 ARTICLE 5 La

Plus en détail

DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto)

DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto) Si une demande pour le même risque a été introduite via l applicatif BTONLINE, seule cette dernière sera traitée. DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto) Le formulaire annexé

Plus en détail

>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet

>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet >Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 -

Plus en détail

Peugeot assurance. Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte.

Peugeot assurance. Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte. Peugeot assurance Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte. Une assurance auto complète et sur mesure! Les temps changent et l assurance auto, elle aussi, s adapte. Fini le calcul de la prime

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CONDITIONS GENERALES DE LOCATION Nous vous remercions d avoir voulu choisir HERTZ. Notre relation sera régie par les présentes CONDITIONS GENERALES et par les CONDITIONS PARTICULIERES précisées au contrat

Plus en détail

REGLEMENT D'UTILISATION DES VEHICULES DE

REGLEMENT D'UTILISATION DES VEHICULES DE 15 juin 2015 COMUE AQUITAINE REGLEMENT D'UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE pôle Ressources SOMMAIRE I. Catégories des véhicules mis à disposition... 3 II. Conditions relatives aux personnes... 3 2.1

Plus en détail

EN CAS D URGENCE / 2015

EN CAS D URGENCE / 2015 www.citroen-europass.com EN CAS D URGENCE / 2015 CITROËN Euro Pass Assistance 24 h/24 et 7 j/7 Depuis la France : 01 49 93 73 74 Depuis l étranger : +33 1 49 93 73 74 SOMMAIRE / 2015 QUE FAIRE EN CAS DE

Plus en détail

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE AU 1 er JANVIER 2012

CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE AU 1 er JANVIER 2012 CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE AU 1 er JANVIER 2012 I. Conditions d ouverture des droits (à partir du 01/01/2012) Votre Volkswagen doit avoir été achetée neuve après le 01/01/1992 et doit être immatriculée

Plus en détail

EN CAS D URGENCE / 2015

EN CAS D URGENCE / 2015 www.peugeot-openeurope.com EN CAS D URGENCE / 2015 Assistance 24 h/24 et 7 j/7 Depuis la France : 01 47 89 24 24 Depuis l étranger : +33 1 47 89 24 24 SOMMAIRE / 2015 QUE FAIRE EN CAS DE PANNE, ACCIDENT,

Plus en détail

Visa Business FINTRO. PROCHE ET PRO.

Visa Business FINTRO. PROCHE ET PRO. Visa Business FINTRO. PROCHE ET PRO. Vous voici titulaire d une carte Visa Business. Félicitations! Que pouvez-vous faire avec votre carte? Ce mode d emploi reprend toutes les informations relatives à

Plus en détail

Réseau des Centres Européens des Consommateurs

Réseau des Centres Européens des Consommateurs Le tourisme en Grèce Réseau des Centres Européens des Consommateurs Cette brochure vous donnera des informations sur la conduite en Grèce. Toutefois, les informations que vous y trouverez ne sont pas exhaustives

Plus en détail

CONTRAT CADRE POUR LOCATION LONG TERME DE VEHICULES -Conditions Générales

CONTRAT CADRE POUR LOCATION LONG TERME DE VEHICULES -Conditions Générales CONTRAT CADRE POUR LOCATION LONG TERME DE VEHICULES -Conditions Générales ENTRE LES SOUSSIGNES : PREMIUM LEASE SCRL, siège social à 1800 VILVOORDE, Mechelsesteenweg 297, numéro d entreprise 0892.656.752

Plus en détail

Dispositions à prendre en cas d accident et d incident

Dispositions à prendre en cas d accident et d incident Dispositions à prendre en cas d accident et d incident En cas d accident ou d incident, les Chefs de Corps et les Commandants d Unité doivent veiller à appliquer certaines procédures, comme la rédaction

Plus en détail

L'aide tarde parfois à arriver

L'aide tarde parfois à arriver Grâce à votre assurance collective d'humania Assurance Le programme d assistance routière d'humania Assurance a été conçu spécifiquement pour venir en aide aux assurés du réseau d'assurance collective

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE ENTRE PARTICULIERS. Nom Prénom, Né(e) le à, Domicilié(e), CP, Ville, Téléphone Mail @

CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE ENTRE PARTICULIERS. Nom Prénom, Né(e) le à, Domicilié(e), CP, Ville, Téléphone Mail @ CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE ENTRE PARTICULIERS Entre les soussigné(e)s : Nom Prénom, Né(e) le à, Domicilié(e), CP, Ville, Téléphone Mail @ ci-après désigné(e) «Le Propriétaire» d'une part, ET Nom Prénom,

Plus en détail

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire

Plus en détail

FORD BUSINESS PARTNER LOCATION LONGUE DURÉE AVEC SERVICES

FORD BUSINESS PARTNER LOCATION LONGUE DURÉE AVEC SERVICES LOCATION LONGUE DURÉE AVEC SERVICES Allons plus loin dans l efficacité et la proximité. Ford Business Partner est le spécialiste de la location longue durée au sein de Ford Credit, leader mondial en matière

Plus en détail

Conditions générales du contrat d assistance routière

Conditions générales du contrat d assistance routière Conditions générales du contrat d assistance routière 1 OBJET DU CONTRAT... 3 2 DEFINITIONS... 3 2.1 Véhicule couvert... 3 2.2 Date de la panne/accident... 3 2.3 Immobilisation... 3 2.4 Intervention...

Plus en détail

L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW.

L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW. BMW Financial Services www.bmw.be Le plaisir de conduire L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW. UNE SEULE ÉTAPE POUR VOTRE NOUVELLE BMW. Avec BMW Financial

Plus en détail

Utilisation d une automobile : incidences fiscales

Utilisation d une automobile : incidences fiscales Utilisation d une automobile : incidences fiscales Les frais engagés pour l utilisation d une automobile dans le cadre d un emploi ou d une entreprise présentent un élément d affaires justifiant leur déductibilité

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014) Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Plus en détail

PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT

PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT Les termes et expressions utilisées dans la présente procédure liée au déplacement ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions de car2go. I. PRÉSENTER UNE DEMANDE

Plus en détail

Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg

Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg Téléphone : +352 26 84 64-1 Fax : +352 26 84 57 61 E-mail : info@cecluxembourg.lu Website : www.cecluxembourg.lu

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 1- LA LOCATION DE VEHICULE SANS PERMIS. Le vehicule sans permis doit être conduit avec prudence. le preneur/locataire doit conduire et se conduire au volant du vehicule

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION EN VIGUEUR AU 14 SEPTEMBRE 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION EN VIGUEUR AU 14 SEPTEMBRE 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION EN VIGUEUR AU 14 SEPTEMBRE 2015 1 A PROPOS DE NOUS 1.1 Bienvenue sur notre plateforme pour la location et le partage de véhicules automobiles! Cette plateforme est composée

Plus en détail

Si vous constatiez la moindre anomalie - bruit particulier, dysfonctionnement - faites contrôler votre véhicule. La panne guette peut-être...

Si vous constatiez la moindre anomalie - bruit particulier, dysfonctionnement - faites contrôler votre véhicule. La panne guette peut-être... Maintenance > Quand dois-je faire entretenir mon véhicule? Si tout vous paraît normal, il suffit de faire procéder aux entretiens selon la périodicité prescrite dans votre manuel du conducteur. Cette périodicité

Plus en détail

Professionnels. Visa & MasterCard Business. Mode d emploi

Professionnels. Visa & MasterCard Business. Mode d emploi Professionnels Visa & MasterCard Business Mode d emploi Vous voici titulaire d une carte Visa Business ou MasterCard Business. Félicitations! Ce mode d emploi reprend toutes les informations relatives

Plus en détail

La Norme Renta. Véhicules particuliers. rentanorm. Version 1/15 FR 1.1. since 1957

La Norme Renta. Véhicules particuliers. rentanorm. Version 1/15 FR 1.1. since 1957 since 1957 Belgische Federatie van Voertuigen Verhuurders Fédération Belge des Loueurs de Véhicules rentanorm La Norme Renta Véhicules particuliers Version 1/15 FR 1.1 La Norme Renta 1 Vehicules particuliers

Plus en détail

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478).

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Guide du membre POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) Pour communiquer avec nous : Assistance routière Canadian Tire

Plus en détail

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003 DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service

Plus en détail

GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON

GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON Opti ons Garanties incluses GARANTIES MOTO Formules de Garanties FORMULES ECO CONTACT+ SERENITE Responsabilité Civile Protection Juridique (consécutif à un accident) Défense Recours (consécutif à un accident)

Plus en détail

En cas de problème, l équipe de Maif Assistance est à votre écoute 24h/24, 7j/7. Appeler de suite :

En cas de problème, l équipe de Maif Assistance est à votre écoute 24h/24, 7j/7. Appeler de suite : Que faire en cas d accident ou de panne? Les numéros utiles 1/ L assistance aux personnes et aux véhicules : En cas de problème, l équipe de Maif Assistance est à votre écoute 24h/24, 7j/7. Appeler de

Plus en détail

PEUGEOT CONTRAT PRIVILÈGES

PEUGEOT CONTRAT PRIVILÈGES PEUGEOT CONTRAT PRIVILÈGES Pensezy pour rouler l esprit libre! Les Peugeot Contrats Privilèges : 3 Niveaux d offre 3 Solutions de tranquillité Extension de garantie La prise en charge, pièces et maind

Plus en détail

Pour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile. Cover Concessionnaires

Pour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile. Cover Concessionnaires Pour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile Cover Concessionnaires Table de matières Regroupez les assurances liées à votre activité professionnelle et

Plus en détail

VIVIUM Assurance Auto

VIVIUM Assurance Auto VIVIUM Assurance Auto La sérénité 5 étoiles En cas d accident, VIVIUM Auto vous garantit la sérénité au volant, avec sa gamme étendue de solutions testées et approuvées. 1. Confiez votre voiture et votre

Plus en détail

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur Article 1 : Généralité Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur 1.1 Les conditions générales interprofessionnelles

Plus en détail

(version coordonnée du 23 février 2010) SOMMAIRE

(version coordonnée du 23 février 2010) SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, tel qu il a été

Plus en détail

EUR15-0902FRBE-11-01 11/06/2013 12:53 Page i. Eurocare

EUR15-0902FRBE-11-01 11/06/2013 12:53 Page i. Eurocare 11/06/2013 12:53 Page i Eurocare 11/06/2013 12:53 Page ii Un problème avec votre Toyota? Contactez Eurocare! Vous êtes en Belgique, formez le n gratuit 0800-12022 Vous êtes à l étranger*, formez le +32-2-773

Plus en détail

Version coordonné, élaborée aux seules fins d information. Seuls les textes publiés au Mémorial font foi.

Version coordonné, élaborée aux seules fins d information. Seuls les textes publiés au Mémorial font foi. Version coordonné, élaborée aux seules fins d information. Seuls les textes publiés au Mémorial font foi. Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE de la société Netherlands Car Trading, établie à (3543 AA) Utrecht, Meijewetering 19, inscrite au registre du commerce de la Chambre de Commerce d Utrecht sous le numéro 30004070

Plus en détail