«Les ingrédients de l équation économique du logement social»

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Gérard Lavigne
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1 Réseau des acteurs de l habitat «Les ingrédients de l équation économique du logement social» Dominique Hoorens Directeur des Etudes Economiques et Financières 10 février 2011

2 Loyer mensuel / m2 Objectif du logement social : Proposer des loyers moins élevés Comparaison du niveau des loyers en 2009 Secteur locatif privé (OLAP) Secteur Hlm Paris 19,0 6,8 Aix 11,3 4,8 Toulouse 6,9 4,6 Lille 8,1 5,1 Strasbourg 8,0 4,9 à des ménages modestes 2

3 3 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Proposer des loyers moins élevés Distribution des loyers au sein des parcs locatifs social privé et plus Source: calcul USH sur données INSEE, ENL L Union sociale pour l habitat

4 En nombre de logements Objectif quantitatif PLUS ET PLAI programmés Sources : budgets annuels du logement

5 Structure des dépenses locatives TFPB 10% Marge d'autofinancement disponible 12% Charges financières : intérêts 21% Frais de gestion 21% Charges financières : remboursement capital 21% Entretien courant et gros entretien 15% (en % des loyers) 5

6 Emploi des fonds propres en 2008 En millions d euros Emplois des fonds propres Travaux d amélioration 338 Activité hors ANRU (PLUS, PLAI et PLS) 741 Construction dans le cadre du PNRU Démolitions hors PNRU Autres (réserves foncières )

7 En millions d euros Investissements du secteur Hlm Prêts Autres subventions Fonds propres Subventions Etat, ANRU 7 Source : compte du logement

8 Le plan de financement Montant moyen par logement PLUS en 2009 Prix de revient unitaire % Subvention État (surcharge foncière incluse) % Subvention 1 % Logement % Subventions collectivités locales % Prêt CDC et autres prêts % Fonds propres % 8 (Source DHUP agréments SISAL)

9 Plan de financement PLUS moyen % 5 % 2 % 2 % Sub. Etat 1 % logement Collectivités locales Fonds propres 4 % 2 % 11 % 11 % 85 % Prêts 72 % 9

10 L actualité financière du Mouvement Hlm Les interrogations Les coûts Les marges de manœuvre (loyers, fonds propres) Les aides de l Etat Le circuit du Livret A Les subventions des collectivités locales 10

11 En millions Autorisations d engagement De la «ligne fongible» Source : budgets du Logement

12 Financement des PME Le circuit du Livret A 35 % 65 % Centralisation Epargnants Etablissements bancaires Rémunérations Garantie Défiscalisation Etat Prélèvement sur le bénéfice Placements financiers Fonds d Epargne CDC Autres investissements Collectivités locales CGLLS Organismes Hlm Collectivités locales, transports, universités, hôpitaux, traitement des eaux 12 Garanties Prêts habitat/ville

13 Les encours du Livret A, du LDD et du LEP Livret A LDD LEP Fonds d Epargne (220 milliard d euros) 100 Actifs financiers milliards d euros Répartition des encours (en milliards d euros) Banques (90 milliard d euros) 90 Financement des entreprises 120 Prêts Décomposition des prêts des fonds d épargne : 118 milliards d euros au total 6,8 Oséo 2,7 Infrastructure 105,9 Logement social et politique de la ville 2,8 Collectivités locales Source : «Les Echos» 22 novembre

14 Caractéristiques des principaux prêts pour la construction du logement social Type de prêts principaux PLUS (Prêt Locatif à usage social) PLAI (Prêt Locatif Aidé d'intégration) Objet du prêt Bâti Foncier Bâti Foncier Indice Livret A Livret A Livret A Livret A Taux (Livret A + 0,60) (Livret A + 0,60) (Livret A - 0,20) (Livret A - 0,20) Durée des prêts 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans TVA EXO TFPB 5,5% 25 5,5% 25 (1) PLS (Prêt Locatif Social) De 50 à 90% de l'opération Bâti Foncier Livret A Livret A (Livret A + 1,10) (Livret A + 1,10) 40 ans 50 ans 5,5% 25 (2) AUTRES ECOPRÊTS REHABILITATION Bâti 1,90% ou 2,35% 15 ans 20 ans PLUS BBC Bâti Livret A (Livret A + 0,40) 40 ans (1) Si prêt + subvention > 50% du coût de l'opération (2)Si prêt > 50% du coût de l'opération 14

15 Prélèvement : une histoire complexe Une CRL (2,5 % sur les loyers) Un nouveau dispositif Scellier (prélèvement sur potentiel financier ou loyer) 340 mo 340 mo Amendé par le Sénat (prélèvement sur potentiel financier ou loyer) 150 mo Dispositif final de la commission mixte (prélèvement sur potentiel financier ou loyer) 175 mo sur potentiel ou loyer 70 mo (pendant 3 ans) sur autofinancement 15

16 Le prélèvement : complexité du dispositif! Prélèvement/logement % Plafond fonction du loyer et accroissement du patrimoine. Ici * (8% - 4 %) 4 % 8 % 12 % 16 % Potentiel/logement 16

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