RESULTAT DE L AUDIENCE DU VENDREDI 04 NOVEMBRE éme CHAMBRE
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- Geneviève Corbeil
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1 RESULTAT DE L AUDIENCE DU VENDREDI 04 NOVEMBRE éme CHAMBRE PRESIDENT: ASSESSEURS: Mme TOURE Aminata épouse TOURE Mr YEO Doté Mr BERET DOSSA ADONIS Mr AKA GNOUMON Mr FOLQUET ALAIN GREFFIER : Me CAMARA W N KONG BLANDINE N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES EN DELIBERES /16 MR ESSI ATTA KOUASSI FULGENCE MR KONE OUSMANE PCM L ALLAINCE Euro-AFRICAINE Statuant Publiquement D ASSURANCES (CEA) Contradictoirement et en premier ressort ; action; Condamne le demandeur aux entiers dépens /16 Mme KOUAMA AYA JEANNE La SOCIETE SOCOVIM PCM 1
2 /16 Mr OKAINDJI ASSEMIEN N GUIA LUC 1-Mr OULD JIDOU SIDI MOHAMED 2- L ALLAINCE Euro-AFRICAINE D ASSURANCES (CEA) 3-SAFA Statuant Publiquement Contradictoirement et en premier ressort ; action; Condamne la défenderesse aux entiers dépens. PCM Statuant Publiquement Défaut à l égard de monsieur OULDJIDOU SIDI MOHAMED contradictoire à l égard des autres défendeurs en premier et dernier ressort ; action; Condamne le demandeur aux entiers dépens /16 La Société ADVANS CÖTE D IVOIRE Mr TIEMELE MIEZAN CHRISTOPHE PCM Statuant Publiquement par Défaut et en premier ressort ; Reçoit la Société ADVANS COTE D IVOIRE en son action ; 2
3 /16 Mr KOUAKOU DONGO BASILE Société SAFA D/C ALIOS FINANCE CI (SCPA Dogué Abbé & YAO) Donne acte aux parties de l accord par elles conclu le 29 septembre 2016 ; Homologue ledit accord ; Fait masse des dépens et dit qu ils seront supportés par moitié par chacune des parties. PCM Statuant Publiquement Contradictoirement et en premier ressort ; Rejette la demande de désistement d instance ; opposition ; Condamne le demandeur à l opposition aux entiers dépens. AFFAIRES ANCIENNES /16 Mr BISSIE KAMON JULES La société LES LAURIERS DELIBERE DU (Me Armel Thierry Likane) 3
4 /16 Mr N DA KOUADIO BERNARD (Me Esmel Calixte) /16 Mr SOULEYMANE KONE (Me Yao Kobena Innocent) Mr MARCOS ELIE ASSAD (Me Yeo Massekro) 1-La Société ATLAS ASSURANCE, SA 2-Mr KOANDA DJIBRIL /16 Mr AMAN SEVERIN Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière (SICOGI) /16 La Société VERSUS BANK (Me Jean Luc Varlet) /16 Mr TOUAPLI GBOMENE ERIC (SCPA Kokra-Folquet-Niamkey & Calle) 1-Mme Beugre Diane Ruth Georgina 2-Le Port Autonome d Abidjan PAA (Cab Fofana Na Mariam) 1-Mr TOURE YACOUBA 2-Mr KONATE VALI 3-La Compagnie d Assurances AMSA, SA Mme TOURE en qualité de Juge Instructeur Mr YEO DOTE en qualité de Juge Instructeur Mr YEO DOTE en qualité de Juge Instructeur Mme TOURE en qualité de Juge Instructeur DELIBERE DU (SCPA Koffi-Ouattara-Tape) 4
5 (Cab Kouassi Roger & Associé pour AMSA) AFFAIRES ATTRIBUEES /16 La Société LEWS HOLDING SARL Mr SOKOBA MAHAMADOU Constate l échec de la conciliation Mr YEO DOTE en qualité de Juge Instructeur AFFAIRES NOUVELLES /16 Bank Of Africa Côte d Ivoire (BOA-CI) (Me Jean François Chauvreau) /16 Société du Millénaire d Assurance Vie dite SOMAVIE (Me Myriam Diallo) /16 Société Ivoirienne de Transit d Acconage et d Opérations maritimes (SITRACOM) Société TECHNO TRANSIT Manutention (TECRAM TRANSIT) Société KONECO Société Trading international Market SARL (TIM-CI) Renvoie au pour Renvoie au devant la 3 ème chambre pour attribution et Renvoie au devant la 1ère chambre pour attribution (SCPA Ayié & Associés) 5
6 /16 Mr GNOTO ANDRE (Cab Obeng-Kofi-Fian) /16 La Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie de la Côte d Ivoire (Me Nango Kouassi Marie) /16 La Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie de la Côte d Ivoire 1-Mr FOUNGBE MAMADOU 2-Société VIVO ENERGY, SA 3-Société GRAS SAVOYE Côte d Ivoire Renvoie au devant la 5 ème chambre pour attribution et Mr KOUASSI KOUAKOU PAUL Mme TOURE en qualité de Juge Instructeur SOUNGALO ABOU DRAMANE Renvoie au pour production du mandat special par le conseil de la BICICI (Me Nango Kouassi Marie) /16 La Société NEW INTERNATIONAL PACKAGIN dite NIP, SARL La Société LAGUNE TRANSIT ABIDJAN dite LTA, SA Renvoie au pour (SCPA Kaba & Associés) /16 Société Général Services Côte d Ivoire (GLS-CI) Société DIAMOND BANK Renvoie au pour (Cab EKA) /16 Entreprise Ivoirienne de Travaux (EIT) ELITE SERVICES Renvoie au devant la 5 ème chambre pour attribution et 6
7 Le Présent résultat arrêté à Dix-Neuf dossiers 0 Fait à Abidjan le 03 NOVEMBRE
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