RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS

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1 PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DES MASKOUTAINS, SITUÉ AU 795, AVENUE DU PALAIS, À SAINT-HYACINTHE, LE MERCREDI 27 JUIN 2012, À 20:00 HEURES. SONT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS : Bruno Lavallée, Ville d Acton Vale Sophie Dubois, Béthanie Roger Collard, Saint-Nazaire-d Acton Guy Bond, Saint-Théodore-d Acton Gilbert Grenier, Sainte-Christine Guy Lapointe, Upton Yves Gariépy, La Présentation Alain Jobin, Saint-Barnabé-Sud Léonard Gaudette, Saint-Bernard-de-Michaudville Claude Gaucher, Saint-Damase Robert Houle, Saint-Dominique Guylain Coulombe, Ville de Saint-Hyacinthe Louise Arpin, Ville de Saint-Hyacinthe Alain Brosseau, Saint-Jude Guylaine Morin, Saint-Liboire Marguerite Desrosiers, Saint-Marcel-de-Richelieu Daniel Vollering, Ville de Saint-Pie Simon Giard, Saint-Simon Noëlle Jodoin, Saint-Valérien-de-Milton Louise Forest, Sainte-Hélène-de-Bagot Pierre Michaud, Village de Sainte-Madeleine Simon Lacombe, Sainte-Marie-Madeleine SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS MONSIEUR ET MADAME : Réjean Pion, directeur général Carole Gaulin, secrétaire-trésorière En l absence des délégués des municipalités de Saint-Hugues et Saint-Louis. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Guy Bond, délégué de la municipalité de Saint-Théodore-d Acton et président de la Régie. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le Président, Guy Bond, constate que les délégués de toutes les municipalités membres ont été dûment convoqués et que le quorum est atteint. Il invite les membres à se recueillir quelques instants ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Claude Gaucher, Appuyé par Monsieur Guy Lapointe, Et résolu à l'unanimité

2 D ajouter au point 10 de l ordre du jour Questions diverses : Écocentre de Saint-Hyacinthe Récupération des bicyclettes D ajouter au point 11 de l ordre du jour Documents déposés : F) La Corporation des officiers municipaux agrées du Québec (COMAQ) Lettre du 14 juin 2012 : Obtention du titre d officier municipal agréé (OMA) G) Contrats régionalisés Remboursement de TPS pour la période du 1 er avril au 30 avril 2012 D accepter l ordre du jour ainsi modifié APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 23 MAI 2012 Il est proposé par Monsieur Robert Houle, Appuyé par Monsieur Alain Jobin, Et résolu à l'unanimité Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 mai 2012 soit approuvé et signé tel que rédigé. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Une première période de questions est tenue à l intention de l assistance. Aucune question. PÉRIODE D INFORMATION À L INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Une période d'information générale est tenue à l'intention des membres du conseil d'administration. TABLEAU DES DÉPENSES AUTORISÉES ET TRANSFERT DE POSTES BUDGÉTAIRES DÉPÔT Conformément aux dispositions du règlement numéro 68 de la Régie, la secrétaire-trésorière dépose la liste des dépenses autorisées par le directeur général depuis la dernière séance du conseil d administration ainsi que le tableau de transferts budgétaires effectués pendant la même période.

3 ACCEPTATION DES COMPTES Il est proposé par Monsieur Guylain Coulombe, Appuyé par Monsieur Bruno Lavallée, Que les comptes inscrits sur la liste des comptes, préparée en date du 18 juin 2012 et déposée en date de ce jour, soient payés et que ceux déjà payés soient ratifiés SÉANCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU MOIS DE JUILLET la période estivale et la recommandation des membres du comité exécutif en date du 12 juin 2012; Il est proposé par Monsieur Roger Collard, Appuyé par Monsieur Yves Gariépy, D annuler la séance régulière du conseil d administration prévue pour le 25 juillet SÉANCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU MOIS D AOÛT MODIFICATION DE LA DATE qu une réunion du comité exécutif aura lieu le 9 août 2012 et qu un délai de vingt jours entre les deux réunions permet une préparation adéquate des dossiers à traiter lors de la séance du conseil d administration; que lors de la rencontre du conseil d administration du mois d août, il y a lieu de tenir une réunion de travail portant sur le budget de l année à venir; la recommandation des membres du comité exécutif en date du 12 juin 2012; Il est proposé par Madame Marguerite Desrosiers, Appuyé par Monsieur Léonard Gaudette, Que la séance du conseil d administration prévue pour le mercredi 22 août 2012 soit reportée au mercredi 29 août 2012.

4 QUESTIONS DIVERSES ÉCOCENTRE DE SAINT-HYACINTHE RÉCUPÉRATION DES BICYCLETTES que l'organisme Cyclonordsud récupère des vélos inutilisés partout au Québec pour les expédier aux communautés des pays du Sud; que cet organisme a permis le recyclage et la réutilisation de plus de vélos depuis sa fondation en 1998; qu une demande a été adressée à la Régie par Monsieur Georges Parent afin de récupérer les bicyclettes à l écocentre de Saint-Hyacinthe pour les donner à cet organisme, en retour d un paiement à la Régie d un montant de 2,00 $/bicyclette; Il est proposé par Monsieur Guy Lapointe, Appuyé par Madame Louise Arpin, D autoriser que la récupération des bicyclettes apportées à l écocentre de Saint-Hyacinthe soit effectuée par Monsieur Georges Parent, pour le compte de l organisme Cyclonordsud. Que Monsieur Parent verse à la Régie un montant, avant taxes, de 2,00 $/bicyclette qu il récupérera à l écocentre de Saint- Hyacinthe. Que tout autre frais inhérent à la présente entente, notamment le don demandé par Cyclonordsud pour couvrir l envoi des vélos au Sud, soit à la charge de Monsieur Parent. Qu une preuve d expédition des vélos à l organisme Cyclonordsud soit remise à la Régie. DOCUMENTS DÉPOSÉS A) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 13 juin 2012 B) Traitement des matières recyclables Calcul du montant à payer ou de la compensation à recevoir Février 2012 C) Traitement des matières recyclables Calcul du montant à payer ou de la compensation à recevoir Mars 2012 D) Ville d Acton Vale Plainte concernant la manipulation des bacs E) éco-peinture Lettre du 12 juin : Performance du programme de récupération 2011 F) La Corporation des officiers municipaux agrées du Québec (COMAQ) Lettre du 14 juin 2012 : Obtention du titre d officier municipal agréé (OMA)

5 G) Contrats régionalisés Remboursement de TPS pour la période du 1 er avril au 30 avril 2012 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Une deuxième période de questions est tenue à l intention de l assistance. Aucune question LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Simon Lacombe, Appuyé par Monsieur Alain Brosseau, Et unanimement résolu De lever la séance à 21:02 heures. Guy Bond, président Carole Gaulin, secrétaire-trésorière

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