Village de Senneville

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1 BUDGET 2013 Village de Senneville 1

2 BUDGET 2013 SOLDE BU D GET 2012 PRÉVISION 2012 BUD GET LOCALE AGGLO & CMM LOCALE AGGLO & CMM LOCALE AGGLO & CMM REVENUS Taxes $ $ - $ $ - $ $ - $ Paiements tenant lieu de taxes $ $ - $ $ - $ $ - $ Transferts $ $ - $ $ - $ $ - $ Autres recettes de sources locales $ $ - $ $ - $ $ - $ $ $ - $ $ - $ $ - $ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Administration $ $ $ $ $ $ $ Sécurité publique $ 1500 $ $ 1500 $ $ 1535 $ $ Transport $ $ $ $ $ $ $ Hygiène du milieu $ $ $ $ $ $ $ Santé et bien-être $ - $ $ - $ $ - $ $ Aménagement, urbanisme et développment $ $ $ $ $ $ $ Loisirs et culture $ $ $ $ $ $ $ Frais de financement $ 6758 $ 3494 $ 6758 $ 3449 $ $ 3446 $ $ $ $ $ $ $ $ ACTIVITÉS FINANCIÈRES Remboursement de la dette, amortissement $ (17 186) $ - $ (59 186) $ - $ (54 526) $ - $ Transfert aux activités d'investissement (69 403) $ (97 000) $ - $ (93 585) $ - $ (76 000) $ - $ $ ( ) $ - $ ( ) $ - $ ( ) $ - $ SURPLUS (DÉFICIT) AVANT AFFECTATIONS $ 0 $ $ $ AFFECTATIONS Surplus accumulé non-affecté - $ - $ - $ - $ - $ $ - $ Réserves financières - $ - $ - $ ( ) $ - $ ( ) $ - $ - $ - $ - $ ( ) $ - $ ( ) $ SURPLUS DE L'EXERCICE $ 0 $ $ 0 $ 2

3 REVENUS 2013 Taxes - Service de la dette 2% Tarifications services municipaux 3% Paiements tenant lieu de taxes 6% Transferts 3% Autres recettes de sources locales 3% Taxes Terrains vagues desservis 1% Taxes Résidentielles 39% Taxes Non-Résidentielles 43% 3

4 DÉPENSES LOCALES 2013 Remboursement de la dette 3% Transfert aux activités d'investissement 0.21% Réserves financières 14% Frais de financement 4% Administration 31% Loisirs et culture 15% Transport 16% Sécurité publique 0.08% Aménagement et urbanisme 6% Hygiène du milieu 11% 4

5 QUOTE-PART AGGLO 2013 ADMINISTRATION GÉNÉRALE $ SÉCURITÉ PUBLIQUE $ Police $ Sécurité incendie (sauf premiers répondants) $ Sécurité civile $ Autres $ TRANSPORT $ Réseau routier $ Transport collectif $ Autres $ HYGIÈNE DU MILIEU $ SANTÉ ET BIEN-ÊTRE $ AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT $ LOISIRS ET CULTURE $ ACTIVITÉS FINANCIÈRES $ QUOTE-PART - SERVICE DES PREMIERS RÉPONDANTS $ QUOTE-PART - DÉPENSES RÉSIDUELLES SERVICE DE L'EAU QUOTE-PART - RÉSERVE FINANCIÈRE SERVICE DE L'EAU $ $ QUOTE-PART - ALIMENTATION DE L'EAU POTABLE $ QUOTE-PART - FINANCEMENT DU DÉFICIT ANTICIPÉ D'AGGLO $ QUOTE-PART - INVESTISSEMENTS ADMISSIBLES À LA TECQ $ $ 5

6 QUOTE-PART CMM 2013 PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE $ Administration de la CMM $ Équipement métropolitain de Laval 461 $ Équipement métropolitain de Montréal - $ Cotisations corporatives 36 $ Fonds de compétitivité et Innovation Montréal Métro $ Fonds de développement 82 $ Montréal International $ Service de la dette $ LOGEMENT SOCIAL $ $ 6

7 TAXATION TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES RÉSIDENTIEL 0,7221 $ 0,7654 $ 0,7822 $ TERRAINS VAGUES (desservis) 1,4442 $ 1,5308 $ 1,5645 $ NON-RÉSIDENTIEL 3,4235 $ 3,6102 $ 3,6896 $ TARIFICATIONS SERVICES EAU - RÉSIDENTIEL 272 $ 262 $ 262 $ SERVICES D'ÉGOUT - $ 200 $ 200 $ PISCINE 100 $ 100 $ 100 $ TAXES SPÉCIALES DETTE PHILLIPS 243 $ 179 $ 181 $ DETTE ANGUS $ $ 1763 $ DETTE MCKENZIE - $ $ 1790 $ DETTE AQUEDUC - SUD - $ - $ 0,02478 $ DETTE ÉGOUT - $ - $ 669 $ 7

8 TAXATION TYPIQUE IMMEUBLE RÉSIDENTIEL SENNEVILLE VARIATION RÉSIDENCE UNIFAMILIALE DE VALEUR MÉDIANE Valeur $ $ $ $ $ $ $ $ 0,0% 48,8% Taxes $ $ $ $ $ $ $ $ 2,2% 1,55% * 50 % des residences au dessus de la valeur médiane, donc 50 % en dessous 8

9 PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS Numéro du projet Répartition des dépenses selon les périodes de réalisation Dépenses antérieures Code au Department Titre Financement programme Année: 2013 Année: 2014 Année: 2015 Total des trois années Dépenses ultérieures au programme Total du projet P-1 ADMIN CONSTRUCTION NOUVEL HÔTEL DE VILLE $ - $ - $ $ $ P-2 ADMIN ACHAT INVEST. (ORDINATEURS POUR LES ÉLUS, ÉQUIPEMENT DE BUREAU, MEUBLES) $ $ $ P-3 TRAV. PUBLIC PLAN DIRECTEUR DE DRAINAGE PLUVIALE $ $ $ $ P-4 TRAV. PUBLIC ÉQUIPEMENTS DE VOIRIE (UNITÉ DE SERVICE) $ $ $ P-5 TRAV. PUBLIC ÉQUIPEMENTS DE VOIRIE (CAMION DOMPEUR) $ $ $ P-6 TRAV. PUBLIC RÉHABILITATION DE L'ACCES AUTOROUTE $ $ $ P-7 TRAV. PUBLIC ASPHALTE $ $ $ $ $ P-8 TRAV. PUBLIC AQUEDUC ELMWOOD & TUNSTALL $ $ $ P-9 TRAV. PUBLIC AQUEDUC 1-50 CHEMIN SENNEVILLE $ $ $ P-10 TRAV. PUBLIC AQUEDUC AVENUE PHILLIPS $ $ $ P-11 TRAV. PUBLIC P-12 TRAV. PUBLIC ÉTUDE SUR LA CONSOMMATION EAU POTABLE & PLAN D'INTERVENTION DU RESEAU $ $ $ $ RÉHABILITATION DU DRAINAGE PLUVIALE (ponceau ch Senneville) $ $ $ $ P-13 TRAV. PUBLIC ENTRETIEN PONT L'ANSE À L'ORME $ $ $ P-14 TRAV. PUBLIC CONSTRUCTION NOUVEAU GARAGE MUNICIPAL $ $ $ P-15 TRAV. PUBLIC INSTALLATION LUMIÈRE DE RUE AVENUE MUIR PARK $ $ $ P-16 TRAV. PUBLIC INSTALLATION DE COMPTEURS D'EAU $ $ $ P-17 LOISIR MEUBLES & EQUIPEMENTS POUR LA PISCINE $ $ $ Total - $ $ $ $ $ - $ $ Nombre de projets 17 9

10 PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS Modes de financement permanent Codes Répartition des dépenses selon les périodes de réalisation Dépenses antérieures au programme Total des trois années Dépenses ultérieures au programme Total Emprunt à long terme $ $ $ $ $ Sommes à être transférées à l'état des activités d'investissement : 2 - $ - $ - $ - $ - $ - Revenus de taxes $ $ $ $ $ - Transferts conditionnels (PRECO, FCCQ) 4 - $ - $ - $ - $ - $ - Autres (à même le budget courant) 5 - $ - $ 0 - $ - $ Réserves financières 6 - $ - $ - $ - $ - $ Fonds de roulement $ - $ - $ $ $ Soldes disponibles des règlements d'emprunts fermés 8 - $ - $ - $ - $ - $ Autres ( surplus et autres fonds réservés) $ $ - $ $ $ Total - $ $ $ $ $ - $ $ 10

11 QUESTIONS 11