SYNTHÈSE. Soutiens financiers aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l énergie. Coûts et enjeux pour les collectivités

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1 SYNTHÈSE Soutiens financiers aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l énergie Coûts et enjeux pour les collectivités Série Politique ENP 34 Septembre 2014

2 Présentation de la méthode d analyse Si toutes les nouvelles filières de la transition énergétique doivent être mobilisées pour atteindre les objectifs européens 3x20 du Paquet Energie-Climat, elles ne présentent pas les mêmes potentiels et ne bénéficient pas des mêmes soutiens à leur développement. Les collectivités étant placées au cœur de ces problématiques, il est nécessaire de disposer d indicateurs permettant de prioriser et d arbitrer les soutiens locaux aux filières les mieux adaptées au territoire, dans un souci de résultat et d efficacité. En 2010, AMORCE réalisait une première étude quantifiant la pertinence des dispositifs publics de soutien nationaux destinés à promouvoir efficacité énergétique et énergies renouvelables. Aujourd hui, alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte s apprête à tracer la politique énergétique française à l horizon 2050, il nous a paru utile d actualiser cette étude afin de faire le point sur les différentes filières et d analyser l évolution de l efficacité des dispositifs de soutien. Pour chaque filière, deux aspects sont particulièrement mis en avant : L énergie primaire non renouvelable, qui caractérise le prélèvement irréversible d énergie sur la planète ; Les gaz à effet de serre, dans une approche de lutte contre le dérèglement climatique. Le coût du MWh d énergie primaire non renouvelable économisée et le coût de la tonne de CO 2 évitée sont donc les deux principaux indicateurs utilisés. L analyse est ici réalisée du point de vue de la collectivité «dans son ensemble». Le coût est celui des différentes aides et dispositions fiscales existantes pour refléter l ensemble de l effort national lié au développement de telle ou telle filière. Il est calculé en «cumulé actualisé» pour prendre en compte l ensemble de la dépense publique et des gains énergétiques sur la durée de vie des solutions. Cette approche est complétée par une analyse de la pertinence économique des solutions avec et sans aides pour le maître d ouvrage. Cette dimension est en effet particulièrement importante pour structurer les dispositifs de soutien, puisque la rentabilité du projet pour le décideur est une condition nécessaire au développement d une filière. De nombreux autres éléments, plus délicats à quantifier mais également importants dans la définition d une stratégie territoriale, pourraient venir éclairer ou tempérer certains résultats : l énergie consommée («énergie grise») et les gaz à effet de serre émis tout au long du cycle de vie, l activité économique générée et le potentiel de développement des filières, la quantité de déchets nucléaires évitée et les augmentations ou diminutions d émissions de polluants locaux, les recettes ou économies pour l Etat du développement de filière (TVA, création d emplois, impôt sur les sociétés ), ainsi que les effets d aubaines inhérents à la mise en place d aides financières. Par souci de lisibilité, nous avons volontairement centré notre analyse sur les aspects énergétiques, climatiques et économiques de base. Les filières suivantes sont analysées pour la maîtrise de l énergie : isolation des toitures et des murs ; remplacement de fenêtres ; remplacement du système de chauffage par une chaudière gaz à condensation ou par une pompe à chaleur ; remplacement du système d ECS (eau chaude sanitaire) par un chauffe-eau thermodynamique ; Pour les énergies renouvelables thermiques et électriques : chauffage au bois ; solaire thermique (individuel et collectif) ; biogaz (injection dans le réseau de gaz et cogénération) ; éolien (terrestre et en mer) ; solaire photovoltaïque (individuel et centrale au sol avec trackers) ; petite hydroélectricité ; développement des réseaux de chaleur. Afin d alimenter la réflexion du lecteur, l étude comporte aussi une approche des aspects énergétiques et émissions de CO 2 du véhicule électrique, qui apporte quelques éléments quant à la pertinence de sa généralisation prévue par le Grenelle et renforcée par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. AMORCE Soutiens financiers aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l énergie : SYNTHÈSE sept /5

3 Méthode de calculs et résultats Les résultats présentés ici ne concernent que l analyse menée du point de vue de la collectivité dans son ensemble. Ils apportent la réponse à la question suivante : «Pour 1000 d effort public dépensés au travers des dispositifs de soutiens à la maîtrise de l énergie et aux énergies renouvelables, combien d énergie primaire non renouvelable est économisée et combien d émissions de CO 2 sont évitées?». Les dispositifs de soutiens pris en compte dans la dépense pour la collectivité sont : le Crédit d impôt développement durable (CIDD) ; les Certificats d économie d énergie (CEE) ; le Fonds chaleur : aide à l investissement pour les usages collectifs de la chaleur renouvelable ; la Contribution au service public de l électricité (CSPE) qui finance les tarifs d achat de l électricité produite par la cogénération et les énergies renouvelables ; la Contribution biométhane qui finance les tarifs d achat du biométhane produit par les centrales biogaz ; la TVA à taux réduit de 5,5% sur le montant des travaux de rénovation énergétique, considérée comme un manque à gagner pour l Etat par rapport au taux normalement appliqué de 10% sur les travaux réalisés dans les logements ; la TVA à taux réduit de 5,5% sur les ventes de chaleur au sein de réseaux alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables et de récupération, considérée comme un manque à gagner pour l Etat par rapport au taux de 20% appliqué sur les autres énergies ; les pertes de recettes fiscales liées aux baisses de consommation ou changement d énergie ; les coûts de renforcement des réseaux de transport et de distribution nécessaires pour accueillir le développement de l éolien et du photovoltaïque et pour alimenter les nouveaux usages de l électricité (pompes à chaleur, véhicules électriques). Certaines actions génèrent de nouvelles sources de revenus pour les collectivités au travers des impôts locaux (Imposition fofaitaire sur les entreprises de réseaux ou IFER, Contribution économique territoriale ou CET, Taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB) : ces recettes sont prises en compte comme moins-value dans le coût pour la collectivité. L économie en énergie finale est déterminée de la manière suivante : Pour les solutions de maîtrise de l énergie, par différence entre la consommation d énergie non renouvelable liée au chauffage et/ou à l ECS avant et après l action, en se basant sur un cas moyen de mix énergétique représentatif du parc de logements. Pour les cas de production d énergie renouvelable, l économie est simplement égale à la production de l installation. Pour les actions sur réseaux de chaleur, par différence entre la consommation d énergie non renouvelable avant et après l action. Pour la voiture électrique, par comparaison avec une voiture moyenne représentative du parc actuel, à kilométrage annuel constant. Le passage d énergie finale (qui est celle facturée à l usager) à énergie primaire (qui prend en compte toute la chaîne de transformation de l énergie) et aux émissions de CO 2 se fait à l aide de coefficients propres à chaque source d énergie et issus pour la plupart de la réglementation. (Pour plus de détails concernant les hypothèses de calculs, se référer à l étude complète réf. ENP34). Pour apporter une vision globale, le montant total des aides ainsi que les gains en énergie primaire et en CO 2 évité sont cumulés sur la durée de vie moyenne des solutions. Un coefficient d actualisation de 4% est utilisé pour pondérer ce cumul, de manière à prendre en compte les gains à long terme dans une logique de développement durable tout en valorisant un peu plus les gains des premières années qui sont ceux qui facilitent les prises de décisions politiques. Les premiers résultats conduisent au graphique page suivante. AMORCE Soutiens financiers aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l énergie : SYNTHÈSE sept /5

4 18 16 Economie d'énergie primaire et CO2 évité pour 1000! dépensés via les dispositifs de soutien actuels - AMORCE septembre Réseaux de chaleur MDE EnR électriques EnR thermiques Transports Création RC 75% bois Foyer bois Isolation toiture Raccordement RC Émissions de CO2 cumac évitées (tonne) Biogaz agri cogé Biogaz terr inj Solaire therm 2 collectif PV ind Voiture électrique Eolien en mer Remplacement chaufferie charbon/bois Biogaz terr cogé Chauffe-eau thermodynamique Solaire therm individuel PAC air/eau Cogé bois Champ PV trackers Isolation murs Eolien terrestre Fenêtres Petite hydroélectricité Chaudière gaz à condensation Énergie primaire cumac économisée (MWh) À dépense identique (1000 ) au travers des dispositifs de soutien publics existants, plus une filière se trouve à droite sur le graphique, plus elle permet d économiser nos ressources en énergie primaire. Plus elle se trouve haute, plus elle évite du CO 2. Se dégagent notamment sur ce graphique le raccordement d un bâtiment à un réseau de chaleur vertueux et l isolation de toiture. La chaudière à condensation présente elle un coût du MWh d énergie primaire économisé faible, mais est moins intéressante en CO 2. Attention, une filière qui apparaît comme «pas chère» montre un MWh économisé et une tonne de CO 2 évitée peu gourmands en aides publiques, mais cela peut présenter deux réalités très différentes : Soit la filière n est pas assez attractive du point de vue du maître d ouvrage : dans ce cas, le dispositif est mal dimensionné et le gisement lié à cette filière n est pas exploité. C est le cas de l isolation de toitures qui est intrinsèquement peu coûteuse mais se développe peu ou de la petite hydroélectricité. Soit elle est déjà suffisamment attractive (économiquement mais aussi parce qu elle est bien portée par des réseaux commerciaux en place) pour que le maître d ouvrage passe à l action sans que l aide ne soit importante : c est le cas de la chaudière à condensation et du remplacement de fenêtres. Ces postes étant vus comme des dépenses incontournables, le «coup de pouce» nécessaire pour éviter au maître d ouvrage de retenir des solutions bas de gamme en termes de performance énergétique est assez modeste. À l opposé, un prix élevé d énergie primaire économisé et de CO 2 évité par une filière peut provenir de deux aspects différents et cumulables: L action concernée ne permet ni d économiser beaucoup d énergie primaire, ni d éviter beaucoup d émission de CO 2 : c est le cas du véhicule électrique. L aide apportée est importante : c est le cas des chauffe-eaux solaires et du véhicule électrique. L'éolien terrestre, le champ photovoltaïque et les réseaux de chaleur au bois représentent les filières pour lesquelles les aides semblent les mieux dimensionnées et les plus efficaces : elles se développent en apportant des gains énergétiques peu coûteux pour la nation. Ce graphique ne peut à lui seul éclairer sur l efficacité des dispositifs : l étude complète présente une seconde analyse, menée du point de vue du maître d ouvrage, éclairant d une part sur la pertinence intrinsèque des filières sans aide et d autre part sur la pertinence du calibrage des aides dans le cas où la rentabilité sans aide est insuffisante. Une approche du point de vue de l équilibre de la balance commerciale de la France vient également compléter l analyse (à titre d exemple, 1000 de Fonds chaleur investis dans la création d un réseau de chaleur majoritairement alimenté par du bois permettent de réduire la facture énergétique de la France de sur 25 ans). Ainsi, les collectivités locales disposent d une base de réflexion homogène et objective pour mieux construire et dimensionner leurs soutiens locaux. AMORCE Soutiens financiers aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l énergie : SYNTHÈSE sept /5

5 Analyse des résultats et principales conclusions Le rôle des collectivités est d adapter voire de construire localement des dispositifs d accompagnement pour développer les filières et faire en sorte que celles qui présentent des gisements intéressants sur leur territoire pour un coût relativement peu élevé soient exploitées en priorité. L accompagnement peut prendre la forme d une aide complémentaire, mais sera efficace surtout par une animation locale visible dans la durée pour amener les maîtres d ouvrage à l action et en s assurant de la présence d intervenants qualifiés pour répondre à la demande. Maîtrise de l énergie, énergies renouvelables thermiques et électriques, réseaux de chaleur : les résultats obtenus révèlent des priorités de développement dans chaque filière. Travaux domestiques MDE et EnR De manière générale, les collectivités doivent inciter les particuliers à recourir aux meilleures pratiques disponibles : matériaux vertueux (faible impact environnememental sur tout le cycle de vie), performance technique élevée (Uw faible pour les fenêtres, COP machine élevé pour les PAC et chauffes-eau thermodynamiques, appareils à haut rendement et peu émetteurs de particules fines pour le chauffage au bois ) et main d œuvre qualifiée. Dans le cas où des aides supplémentaires sont envisagées, il est important qu elles soient attribuées en priorité aux personnes en difficulté. Parmi les filières de MDE intégrées à l étude, l isolation de toiture est la filière qui présente à la fois un coût faible pour la collectivité dans son ensemble, et un gisement d économie d énergie important. Pourtant, le constat actuel est qu elle se développe peu, traduisant un manque d attractivité pour le maître d ouvrage. Cette filière est donc à prioriser, en s assurant de lui donner de la visibilité sur le territoire et éventuellement en levant la barrière de l investissement initial (soit en facilitant l accès au prêt, soit en proposant des aides supplémentaires sans peur de trop donner). L étude montre un coût plus élevé pour l isolation des murs par l extérieur, mais la filière présente un gisement d économie important à moyen terme : elle est donc également à encourager. A minima, les collectivités locales en charge de l urbanisme doivent s assurer qu elles n empêchent pas l isolation de toiture par l extérieur par son règlement de voirie là ou cette solution ne présente aucune gêne. Projets de production EnR thermique et électrique Les résultats sont très hétérogènes suivant les filières : l éolien terrestre et les champs photovoltaïques avec trackers présentent des coûts peu élevés et se développent, fiabilité technique et tarifs d achat apportant à ces deux filières une garantie de rentabilité qui sécurise les investissements. Les collectivités ont ainsi tout intérêt à faciliter le développement de tels projets sur leur territoire et à s assurer de bénéficier des meilleures retombées économiques (par exemple par la participation au montage de projet au travers d une EPL ou intercommunalité de taille suffisante) afin de financer par exemple des opérations de MDE, dans une démarche globale cohérente de politique énergétique locale. La petite hydroélectricité est également peu chère du point de vue de la collectivité dans son ensemble, mais le niveau de tarif d achat actuel est trop faible pour exploiter le gisement restant, alors même qu une hausse de ces tarifs placerait toujours la filière parmi les plus compétitives. La filière biogaz (cogénération et injection) est encore en développement en France et présente un coût relativement élevé pour la collectivité, pour une rentabilité encore incertaine pour les maîtres d ouvrage : une hausse des tarifs et un allongement de la durée des contrats sont à envisager au niveau national pour initier un développement à la hauteur de son potentiel. Contrairement à la petite hydroélectricité, la filière figurerait parmi les plus coûteuses, mais dans une vision à plus long terme le soutien à la filière pourrait accompagner la baisse des coûts, sans compter d autres externalités positives telles que la diversification de l activité économique des agriculteurs et une meilleure gestion des effluents sur les territoires. Les collectivités peuvent identifier les sites potentiels et accompagner et/ou participer à l élaboration de projets territoriaux. Réseaux de chaleur Les collectivités autorités concédantes des réseaux de chaleur et les exploitants doivent veiller à ce qu une démarche commerciale soit menée en amont pour que la solution réseau de chaleur soit connue et attractive pour les bâtiments situés dans le périmètre de desserte qui vont être construits prochainement ou dont le système de chauffage arrive en fin de vie. Les collectivités doivent également s assurer que les aides locales des fournisseurs voire distributeurs d énergie ne viennent pas en contradiction de ses objectifs de densification du réseau de chaleur. Pour les réseaux déjà alimentés à plus de 50% par des EnRR, les collectivités ont désormais la possibilité de classer leur réseau sur simple délibération, ce qui entraîne alors l obligation de raccordement des nouveaux bâtiments et bâtiments réhabilités lourdement sur la zone de desserte définie comme prioritaire. Cette disposition est très intéressante pour densifier et développer le réseau, et donc mieux amortir les investissements. Elle sera plus efficace qu une aide financière directe. AMORCE Soutiens financiers aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l énergie : SYNTHÈSE sept /5

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