DISPOSITIF ORSEC MARITIME ANTILLES 300 Alerte

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1 ALERTE SCHEMA D ALERTE GENERAL PAGE 03 ROSTER PAGE 20 NUMEROS D URGENCE PAGE 21 ALERTE Page 1 sur 17 Révision 00

2 301. Sommaire 301. Sommaire 302. Préambule 310. Schémas d alerte 311. Schémas d alerte général 312. Alerte SAR (hors SAMAR) 313. Alerte SAMAR 314. Alerte POLMAR 315. Alerte ANED 320. Niveau de gravité pour tout évènement de mer 321. Niveau 1 - Evènement de mer classique 322. Niveau 2 - Evènement de mer grave 323. Niveau 3 - Evènement de mer majeur 330. Mise en œuvre d une organisation adaptée à la typologie et au niveau de gravité 331. Qualification du niveau de gravité de l évènement de mer 332. Montée en puissance 333. Roster 334. Numéros d alerte 302. Préambule Les schémas d alerte sont valables quelque soit l évènement de mer se produisant dans la zone maritime des Antilles et qui nécessiterait la mise en place d une réponse de la sécurité civile maritime (ORSEC maritime). Cette section a pour but d expliciter : - le déclenchement de l alerte et le cheminement de l information vers les différents acteurs et décideurs ; - les niveaux de gravité qui permettent d estimer l ampleur du sinistre et de déterminer la stratégie de lutte adéquate à mettre en place ; - la qualification du sinistre dans toutes ses typologies. ALERTE Page 2 sur 17 Révision 00

3 310. Schémas d alerte Quelque soit l événement de mer nécessitant d alerter les services de l Etat, le schéma d alerte général suivant est appliqué pour tout ou partie, selon la gravité de l événement. Il est décliné et précisé par la suite pour chaque type d événements majeurs Schéma d alerte général Témoin, navire, aéronef ou personne impliquée Service d urgence de l Etat étatiques (DDG/AEM) ou CROSS Organismes sollicités à titre de conseils techniques ou médicaux Services d urgence géographiquement concernés Officier de permanence Sécurité Civile COM (ANTIPOL seulement) AEM Procureur de la République Organismes utiles de par leur expertise maritime Information des autorités centrales (SG Mer, CoFGC ) Autre préfet terrestre concerné (le cas échéant) DDG / AEM EMIZA Astreinte COGIC ALERTE Page 3 sur 17 Révision 00

4 312. Alerte SAR (hors SAMAR) DISPOSITIF ORSEC MARITIME Schéma d alerte SAR (hors SAMAR) Témoin, navire ou personne impliquée Service d urgence de l Etat étatiques (DDG/AEM) ou Services d urgence géographiquement concernés CROSS SCMM Représentant local de l armateur ISN CODIS, etc Procureur de la République Officier de permanence Sécurité Civile AEM Compagnie maritime Organismes consulaires Autre préfet terrestre concerné (le cas échéant) Pilotage Information des autorités centrales (SG Mer, CoFGC ) DDG / AEM EMIZA Astreinte COGIC ALERTE Page 4 sur 17 Révision 00

5 Avis, alertes et actions immédiates Organismes Avis et Alerte Actions Immédiates Témoin, navire ou personne impliquée 1 Alerte le CROSS ou un autre service d urgence (y compris étranger) Autres services d urgence y compris étrangers 1 Alerte le CROSS Antilles-Guyane CROSS AG 1 Le directeur informe le DDG AEM 2 Alerte les membres de l EGI SAR (CODIS, représentant de l armateur, SCMM, ISN) 3 Alerte l OAAEM 4 Avise le ou les MRCC adjacent(s) impliqué(s). 1 Recueille les informations nécessaires pour la conduite du sauvetage 2 Diffuse par VHF le message d alerte (MAYDAY RELAY ou PAN PAN) aux navires présents sur zone 3 Peut armer le CROSS dans sa configuration «EGI SAR» OAAEM 1 Alerte le 2 Alerte le procureur 3 Alerte les organismes utiles pour leur expertise (Compagnie maritime impliquée, consulats, pilotage) 1 AEM prépare le rappel des membres de l équipe de gestion de crise, les actes réglementaires et l information des autorités centrales (SGMER, COFGC) 1 Alerte, le cas échéant, les autres préfets concernés 1 Peut proposer au DDG/AEM d armer le COZ dans sa configuration «EGC» SAR. DDG/AEM 1 - Informe les hautes autorités politiques centrales 1 Décide d armer le COZ dans sa configuration «EGC» SAR. ALERTE Page 5 sur 17 Révision 00

6 313. Alerte SAMAR DISPOSITIF ORSEC MARITIME Schéma d alerte SAMAR Témoin, navire, aéronef ou personne impliquée ARCC Ou services d urgence ARSC SCMM étatiques (DDG AEM) ou CROSS Représentant local de la compagnie aérienne Services d urgence géographiquement concernés CODIS Procureur de la République Officier de permanence Sécurité Civile AEM Siège compagnie aérienne Organismes consulaires Autre préfet terrestre concerné (le cas échéant) Information des autorités centrales (SG Mer, CoFGC ) DDG / AEM EMIZA Astreinte COGIC ALERTE Page 6 sur 17 Révision 00

7 Avis, alertes et actions immédiates Organismes Avis et Alerte Actions Immédiates Témoin, navire aéronef ou personne impliquée 1 Alerte le CROSS, un ARCC/ARSC ou un autre service d urgence ARCC/ARSC 1 Alerte l ARSC ou directement le CROSS Antilles-Guyane 1 Définit une zone probable d accident CROSS AG 1 Informe le DDG AEM 2 Alerte les membres de l EGI SAR (CODIS, représentant de la compagnie, SCMM, ISN) 3 Alerte l OAAEM 4 Avise le ou les MRCC adjacent(s) impliqué(s). 1 Recueille les informations nécessaires pour la conduite du sauvetage 2 Diffuse par VHF le message d alerte (MAYDAY RELAY ou PAN PAN) aux navires présents sur zone 3 Peut armer le CROSS dans sa configuration «EGI SAR» OAAEM 1 Alerte le 2 Alerte le procureur 3 Alerte les organismes utiles pour leurs expertises (Compagnie aérienne impliquée, consulats, pilotage). 1 AEM prépare le rappel des membres de l équipe de gestion de crise, les actes réglementaires et l information des autorités centrales (SGMER, COFGC) 1 Alerte, le cas échéant, les autres préfets concernés 1 Peut proposer au DDG/AEM d armer le COZ dans sa configuration «EGC» SAR. DDG/AEM 1 Informe les hautes autorités politiques centrales 1 Décide d armer le COZ dans sa configuration «EGC» SAR ALERTE Page 7 sur 17 Révision 00

8 314. Alerte POLMAR Schéma d alerte POLMAR Témoin, navire, aéronef ou personne impliquée Service d urgence de l Etat Services d urgence géographiquement concernés CROSS COM CEPPOL Base Navale MARPOMP Armateurs / P&I Officier de permanence Sécurité Civile AEM CEDRE, IFREMER, INERIS, DEAL, METEO Autre préfet terrestre concerné (le cas échéant) DDG / AEM EMIZA Procureur de la République Information des autorités centrales (SG Mer, CoFGC ) Astreinte COGIC ALERTE Page 8 sur 17 Révision 00

9 Avis, alertes et actions immédiates Organismes Avis et Alerte Actions Immédiates Témoin, navire ou personne impliquée 1 Alerte le CROSS ou un autre service d urgence (y compris étranger) 1 Autant que possible, assure le suivi visuel de la pollution Autres services d urgence y compris étrangers 1 Alerte le CROSS Antilles-Guyane CROSS AG 1 Alerte l officier d astreinte du COM 1 Remplit et diffuse le message POLREP initial COM 1 Alerte l officier d astreinte AEM 2 Alerte les membres de l EGI POLMAR (CEPPOL, Base Navale) 3 Alerte le SIDPC/COD géographiquement concerné à terre 1 - Peut décider d armer le CROSS dans sa configuration «EGI POLMAR» OAAEM 1 Alerte le 2 Alerte le procureur 3 Alerte les organismes utiles pour leur expertise maritime (METEO France, CEDRE, DM, DEAL, IFREMER, INERIS, armateur P&I) 1 Confirme/infirme l information par tout moyen dont il dispose 2 AEM prépare le rappel des membres de l équipe de gestion de crise, les actes réglementaires et l information des autorités centrales (SGMER, COFGC) 1 Alerte le DDG/AEM 2 Alerte, le cas échéant, les autres préfets concernés 1 Peut proposer au DDG/AEM d armer le COZ dans sa configuration «EGC» DDG/AEM 1- Informe les autorités centrales 1 Décide d armer le COZ dans sa configuration «EGC» POLMAR ALERTE Page 9 sur 17 Révision 00

10 315. Alerte ANED Schéma d alerte ANED Témoin, navire, aéronef ou personne impliquée Service d urgence de l Etat étatiques (DDG AEM) ou Services d urgence géographiquement concernés CROSS ISN Autorité portuaire concernée COM pour astreinte BN (EE) Armateur / P&I Officier de permanence Sécurité Civile Autre préfet terrestre concerné (le cas échéant) AEM DDG / AEM EMIZA Remorquage pré affrété Procureur de la République Information des autorités centrales (SG Mer, CoFGC ) Astreinte COGIC ALERTE Page 10 sur 17 Révision 00

11 Avis, alertes et actions immédiates Organismes Avis et Alerte Actions Immédiates Navire impliqué 1 Alerte le CROSS comme MAS 2 Le cas échéant, alerte l autorité portuaire si concernée 1 Explicite la situation 2 Transmet les coordonnées de son armateur Autres témoins 1 Alerte le CROSS 1 Peut diffuser l information pour assurer la sécurité nautique de son plan d eau (cas du port ou du navires témoins) CROSS AG 1 Alerte le DDG AEM 2 Alerte l OAAEM 3 S assure le cas échéant que l autorité portuaire soit bien informée 4 Peut diffuser un message sécurité (si perturbation du trafic) 1 Recueille les informations nécessaires pour l évaluation initiale de l événement. 2 Diffuse l INFO NAUT adaptée ; 3 Peut solliciter tout moyen afin de procéder à une évaluation de la situation sur place. 4 Peut armer le CROSS dans sa configuration «EGI ANED» OAAEM 1 Alerte le 2 Alerte le procureur 3 Alerte les organismes utiles pour leur expertise maritime (CENTOPS, Armateur, P&I, remorquage SOMARA) ; 4 Alerte le COM et sollicite les membres de l équipe d évaluation (ISN, pilotes ) 1 AEM prépare le rappel des membres de l équipe de gestion de crise, les actes réglementaires et l information des autorités centrales (SGMER, COFGC) 1 Alerte le DDG/AEM 2 Alerte, le cas échéant, les autres préfets concernés 1 Propose au DDG/AEM d armer le COZ dans sa configuration «EGC» ANED. 2 Propose au DDG/AEM la mise en œuvre de l équipe d évaluation DDG/AEM 1 Informe les hautes autorités politiques centrales 1 Décide d armer le COZ dans sa configuration «EGC» ANED. ALERTE Page 11 sur 17 Révision 00

12 320. Niveaux de gravité pour tout événement de mer L ampleur et les conséquences possibles de l événement de mer doivent être très rapidement appréciées afin d appliquer une stratégie d intervention proportionnée. En fonction du niveau de gravité, une organisation adéquate des secours est définie afin de répondre efficacement à l incident. L évaluation du niveau de gravité, implique d anticiper les répercussions potentielles et d évaluer l évolution d un événement de mer en début de séquence afin de s assurer des points suivants: 1. Rapidité de la réponse opérationnelle. 2. Pertinence des moyens mobilisés. 3. Prise en compte des 5 priorités de lutte (section 060) Niveau 1 Evènement de mer «classique» L'événement de mer de niveau 1 correspond à un incident auquel les secours font face dans leur configuration courante. L intervention ne nécessite aucun renfort particulier, en hommes ou moyens, autres que ceux qui lui sont normalement dédiés avec une coordination simple des unités engagées Niveau 2 Evènement de mer «grave» L événement de mer de niveau 2 implique un renfort humain des structures de gestion d incident classique. Un conseil technique ou médical peut être requis pour orienter la conduite des opérations. Une coordination renforcée de l intervention est nécessaire afin de maîtriser l évènement. Il s agit d un événement pouvant s inscrire dans la durée et qui peut nécessiter une réflexion logistique ainsi que le développement d une interface coordonnée avec la terre. Les moyens d intervention mobilisés peuvent dépasser la cadre conventionnel des moyens de l Etat : la situation peut donner lieu à la mise en œuvre de plan de coopération régionale et/ou de réquisition de moyens civils et/ou de passation de marchés dans l urgence. La conjonction simultanée de plusieurs événements de mer de niveau 1 peut engendrer une situation de niveau 2. ALERTE Page 12 sur 17 Révision 00

13 DISPOSITIF ORSEC MARITIME Etant donnée la maitrise de l intervention par les secours, la communication associée reste factuelle et ponctuelle. Le DDG AEM est tenu informé de l évolution de la situation Niveau 3 Evènement de mer «majeur» L événement de mer de niveau 3 ne peut être maîtrisé sans la mise en place d un support de l équipe de gestion d intervention. L événement dépasse le cadre de l intervention en mer. Son ampleur donne lieu à la mise en œuvre d une équipe de gestion de crise, placée en soutien de l EGI, dont les principales responsabilités sont de : - mobiliser des moyens d intervention exceptionnels ; - anticiper l évolution de la situation et ses impacts ; - mettre en place un soutien logistique adapté ; - instruire et anticiper les aspects juridiques de l événement ; - faciliter la mise en place d une communication de crise efficace. L événement s inscrit donc dans le temps. Un évènement de mer peut engendrer une gestion de crise ultérieure à la conduite de l intervention. Les répercussions de l événement de mer dépassent le cadre de l incident maritime et peuvent affecter l activité humaine et/ou l environnement limitrophe. L événement de mer de niveau 3 nécessite obligatoirement un dialogue avec les autorités terrestres. La conjonction de plusieurs thématiques d intervention simultanée de niveau 1 et/ou 2 peut engendrer une situation de niveau 3. ALERTE Page 13 sur 17 Révision 00

14 330. Mise en œuvre d une organisation adaptée à la typologie et au niveau de gravité Qualification du niveau de gravité de l évènement de mer Avant de mettre en œuvre le dispositif ORSEC, le CMS doit s attacher à donner une première qualification de l évènement par typologie : SAR POLMAR ANED Recherche et Sauvetage Antipollution hydrocarbure ou chimique Assistance au navire en difficulté Tout événement de mer pourra donc être qualifié par risque dimensionnant : Typologie SAR POLMAR ANED Niveau de gravité (précisez 1, 2 ou 3) Une organisation ORSEC Maritime sera donc mise en œuvre à partir de cette appréciation initiale. L évènement pourra être réapprécié à posteriori par les équipes de gestion de crise ou d évaluation. ALERTE Page 14 sur 17 Révision 00

15 332. Montée en puissance Témoin ou Autres services d urgence - Le témoin ou service d urgence reçoit ou perçoit l alerte - Il transfert l alerte vers le CROSS AG NIVEAU 1 - Le CROSS AG ou le COM peut faire face à l événement avec les moyens couramment mis à sa disposition (ORSEC MARITIME niveau 1). - L officier de permanence du CROSS / OPSMER ou l officier d astreinte du COM devient RI. - Les fonctions de gestion d intervention et de crise restent en veille. - Le chef de la division AEM et le sont informés pendant ou à l issue de l intervention (SITREP ou POLREP). - Le directeur du CROSS AG/le chef du COM peut décider de renforcer l organisation du centre opérationnel pour assurer la direction de l intervention (ORSEC MARITIME de niveau 2). NIVEAU 2 - Le directeur du CROSS/le chef du COM (N0) devient alors DI, il dirige l EGI. - Le DDG/AEM est tenu informé. - Les fonctions de gestion de crise restent en veille. Le DDG/AEM en s appuyant sur le peut engager des actions de support logistique et d anticipation sans formellement activer l EGC. NIVEAU 3 - Le propose au DDG/AEM d activer une équipe de crise pour faire face au sinistre (ORSEC MARITIME de niveau 3). - Le DDG AEM est DOS. - Le devient conseiller de crise maritime auprès du DOS. ALERTE Page 15 sur 17 Révision 00

16 333. Roster En cas d activation de l équipe de gestion de crise, le demande à ce que le personnel désigné rallie le COZ. En cas d indisponibilité ou d absence, ce sont les suppléants fonctionnels qui seront mobilisés ou en fonction des circonstances, du personnel désigné par le DOS sur proposition conjointe des autorités hiérarchiques du personnel concerné. Intitulé de la fonction Attributaires Localisation CHEF EGC CHEF DIV AEM CONSEILLER AEM Officier astreinte AEM ANTICIPATION CDT BN LOGISTIQUE FINANCES/ CONTENTIEUX Chef soutien logistique des FAA Responsable finances GSBDD COZ SUPPORT TECHNIQUE EGC Fonction EMIZA RENFORT ADMINISTRATIF SEC AEM COMMUNICATION DIR COM PREF PREF DIRECTEUR D INTERVENTION DIR CROSS Chef du COM CROSS MAIN COURANTE ADJ QUART SEC COM CROSS RESPONSABLE D INTERVENTION CMS OPSMER (antipol) CROSS Site approprié ALERTE Page 16 sur 17 Révision 00

17 334. Numéros d alerte Pour tout événement de mer, la gestion d intervention est coordonnée depuis le CROSS Antilles. Il est armé 24H/24. Ses coordonnées sont : VHF 16 MFHF 2182 Tél INMARSAT C antilles@mrccfr.eu Pour tout événement de mer, la gestion de crise est coordonnée depuis le COZ, activée sur proposition du par le DDG/AEM: Tél : Tél : emz@martinique.pref.gouv.fr ALERTE Page 17 sur 17 Révision 00