Compte-rendu de la réunion du 24 janvier 2012

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1 Conseil de quartier n 6 Prairie St Ouen Caponière Haie Vigné Hastings Réunion plénière Compte-rendu de la réunion du 24 janvier 2012 Participants Diffusion Membres présents : Michel AMBROIS, Brigitte BOURDEL, Martine DRIESBACH, Sabine GUILLOTTE, Alain LEREVENU, Joëlle MAROLLEAU, Monique MARTIN, Michel PETIBON, Anne- Marie TILLET. Excusés : Elus / services mairie : Samia CHEHAB, Pascal BLANCHETIER, Rudy L'ORPHELIN, Hélène FOUCHER, William BUSNEL, Aurélie MULLER, Céline ROBERT. Habitants : Geneviève HERVIEU. Taux de présence : 20% Secrétaire : Céline ROBERT Tous les participants Mairie : démocratie-proximité Elus de quartier Equipe de coordination Cadre réservé au service Démo Prox : Diffusion aux services et élus concernés : Services : DECV, DOSIIN Elus : R. L'Orphelin Validation du compte-rendu précédent : OUI NON Rappel de l'ordre du jour de la réunion : - Plan désherbage communal 50 min - Mise en place de la fibre optique 20 min - Compte-rendu des travaux des commissions 30 min - Questions diverses et points à inscrire à l'ordre du jour du prochain Conseil de quartier 10 min 1- Plan désherbage communal La présentation du plan de désherbage communal s'effectuera à deux voies : - Celle de M. L'Orphelin, maire adjoint en chargé de l environnement, du développement durable et des déplacements - et celle de Mme Foucher, directrice de la DECV; Contexte et réglementation ; définitions ; les problématiques de l eau à Caen. 1- Le Plan de désherbage communal : objectifs ; définition des risques relatifs à l utilisation de pesticides et localisation des zones sur le territoire caennais.

2 2- Actions et techniques mises en place à Caen pour réduire l utilisation de désherbants chimiques : les techniques thermiques et mécaniques ; le réaménagement des espaces verts ; la végétalisation de certains espaces ; le fleurissement durable ; l intégration de la flore spontanée dans l espace public. 3- La gestion différenciée du désherbage à Caen : définition et cartographie. 4- Des actions de sensibilisation pour apprendre à voir la ville autrement : des actions de communication interne et externe et des actions de sensibilisation La question de l eau Une dégradation généralisée des eaux par les pesticides : 91% des eaux superficielles 59% des eaux souterraines Directive-cadre sur l Eau Atteindre le bon état global des masses d eaux en 2015 Arrêté interministériel du 12/09/06 Établissement de Zones Non Traitées Mesures de réduction des risques de pollutions ponctuelles Évolution de la réglementation Arrêté du 27/06/2011 (JO 28/07/2011) - Interdiction d utiliser certains produits de traitement dans les lieux fréquentés par des publics jugés sensibles (petite enfance, scolaires, 3ème âge ), y compris dans un périmètre de 50 mètres autour de ces établissements. - Délai de rentrée après traitement : désormais tout espace traité avec certains de ces produits chimiques, doit faire l objet d une information préalable 24 heures avant traitement, et d une interdiction de fréquentation des usagers pour une durée variable selon les produits utilisés. (Délai pouvant aller au-delà de 12 heures). - Nécessité d anticiper sur la réglementation évoluant en faveur du zéro pesticide Quelques définitions Un produit phytosanitaire ou pesticide est une substance émise dans une culture pour lutter contre des organismes indésirables. C'est un terme générique qui rassemble : les insecticides insectes ravageurs les fongicides champignons les herbicides «mauvaises herbes» Lorsque l on parle communément de «réduire les phytosanitaires» ou de tendre vers le «zéro phyto», on entend vers le «zéro herbicides» Réglementation concernant l eau potable Décret 89-3 du 3 janvier 1989: Fixe les limites pour la qualité des eaux distribuées pour les pesticides et produits apparentés (métabolites): par substance individualisée: 0,1µg/l(à l exception de aldrine, dieldrine, heptachlore et époxyde : 0,03 µg/l) pour le total des substances mesurées: 0,5 µg/l Les problématiques sur Caen Sur le secteur de Moulines : des constats de dépassement en nitrates et pesticides (déséthyl-atrazine) + détection de bentazone (0,4 micorgramme). Sur le secteur de la Mue : une situation de tension sur la teneur en nitrates + détection de

3 bentazone (0,8 microgramme). Sur le secteur de la Prairie : Problématique nitrates (45 mg/l) + déséthyl-atrazine (0,03 microgramme) anciennement Simazine. Les actions de la Ville de Caen depuis 2008 Mise en place de périmètres de protection sur les forages de la Prairie et sur les captages de Moulines Mise en place d un système automatisé de mélanges afin de garantir l absence de dépassement en déséthyl-atrazine Un programme de travaux visant à la suppression du plomb dans les réseaux Mise en œuvre d une stratégie foncière dynamique visant des pratiques plus respectueuses de l environnement sur les AAC A l échelle du SYMPERC, mise en place d une cellule d animation / soutien aux évolutions de pratiques / accompagnement des Plans de désherbage communaux (106 communes) Mise en œuvre d un Plan de désherbage communal à l échelle de la ville de Caen avec pour objectif le «zéro pesticide» Le Plan de désherbage communal Objectifs du Plan de désherbage communal Outil créé par la commission régionale pour la protection des eaux contre les pesticides (CORPEP) permettant de prendre en compte le risque de transfert des herbicides vers les eaux dans la gestion de l entretien de l espace public. Le plan de désherbage répond aux objectifs suivants : Protéger la santé des agents applicateurs et des habitants Préserver la biodiversité : la faune et la flore Protéger et/ou reconquérir la qualité de l eau en réduisant les quantités de désherbants appliqués Objectif fixé = tendre vers l objectif du «zéro phyto» au bout de 5 ans sur les zones à risque fort* Qu'est-ce qu'une zone à risque fort? Il s'agit d'une zone où le risque de transfert d'un produit vers les milieux aquatiques (cours d eau,..) est élevé. Comment repérer ce risque? La proximité avec l eau = zone de 15 m autour du point de contact La connexion est un contact direct avec l eau Définition des risques sur le territoire caennais : une phase de terrain importante organisée par secteur En collaboration et concertation avec les chefs d équipe et agents de maîtrise Espaces verts et Propreté de chaque secteur, 2 techniciens du Cabinet d études SCE ont assuré la caractérisation et la définition de préconisations techniques : Définition du risque de transfert Caractéristiques de la voirie et des espaces verts désherbés : usages et fréquentation des sites notamment Définition au cas par cas des préconisations techniques pour une réduction de l usage des herbicides => L ensemble des résultats cartographiques a ensuite été soumis à la validation de la Direction de l Environnement et du Cadre de Vie (DECV) de la Ville de Caen. Des actions et des techniques pour réduire l utilisation de désherbants chimiques Les techniques alternatives au désherbage chimique : les techniques «thermiques» ou «mécaniques» :

4 depuis 2008, elles ont déjà généré une baisse de plus de 60% de l utilisation des désherbants chimiques. Les techniques thermiques expérimentées à Caen : Respectueuses mais comportant des inconvénients : Consommations importantes en eau, gaz et fuel Vitesses d avancement très faibles Coûts d investissement et de fonctionnement importants Elles ne peuvent pas être envisagées comme la solution alternative pour réduire durablement les désherbants chimiques Les techniques mécaniques utilisées à Caen :Respectueuses et avantageuses : Peu de consommables utilisés Vitesses d avancement intéressantes (balayage, bineuse) Coûts de fonctionnement moins élevés (balayage, bineuse) Une action de nettoyage intéressante dans le cas du balayage Ces techniques présentent un bilan écologique et économique plus favorables que les techniques thermiques Ainsi, 4 balayeuses supplémentaires et 1 bineuse mécanique seront acquises en 2012 Pour renforcer le balayage de l ensemble des trottoirs de la ville et faciliter les opérations de désherbage : 4 balayeuses vont être acquises en 2012 : l action préventive d enlèvement des matières organiques (humus) permet de minimiser l installation d herbes indésirables. Munies d'un bras articulé, ces balayeuses pourront également brosser les zones difficiles d accès comme les bordures des trottoirs et le long des murs. Chaque secteur correspondant aux Pôles de Vie des quartiers sera ainsi équipé. 1 bineuse mécanique va être acquise en 2012 pour un désherbage plus rapide des étendues sablées. Le réaménagement des espaces verts La végétalisation ou l' enherbement de certains espaces : La transformation en gazon de certains espaces permet de diminuer les surfaces à désherber tout en assurant l esthétique du site. Le fleurissement durable des massifs entretenus par la Ville :Le choix de plantes vivaces, moins consommatrices en eau et en produits chimiques, pour le fleurissement des massifs entretenus par la Ville. L'intégration de la flore spontanée dans l'espace public : Flore spontanée : communément appelées «mauvaises herbes», notre regard sur ces drôles de plantes est en train de changer. On les appelle aujourd hui «herbes différentes ou indésirables». Maîtrisée et raisonnablement acceptée, la flore spontanée peut faire l objet d une intégration réussie dans l espace public (voirie et espaces verts). Définition d une gestion différenciée du désherbage Des actions de communication : La communication interne aux services de la Ville. Orientée vers les agents en contact avec le public : agents de terrain, agents d accueil, agents des Pôles de vie des quartiers et élus. conception-réalisation de supports pédagogiques formation des agents aux nouvelles méthodes La communication envers les habitants conception-réalisation supports de communication : affiches, dépliants, etc. mise en place d une signalétique en ville

5 siglage des véhicules de service concernés par la démarche site Internet de la Ville, Caen Mag, presse Échanges et démonstrations avec d'autres villes (partage d expériences) Des actions de sensibilisation : chaque mois des animations sur l'éco-jardinage proposées par l équipe du Jardin des Plantes : la découverte et l'utilisation de la faune des jardins... tous les ans, une exposition estivale organisée au Jardin des Plantes et, depuis trois ans, la thématique de la biodiversité développée sous ses différents aspects. des manifestations nationales déclinées localement telle que la Semaine du développement durable. NB: Ce projet est mis en œuvre avec le soutien de l'agence de l'eau Seine Normandie Questions et remarques : -les 1ers changements n'ont eu lieu qu'à partir de 2005? Pourquoi n'ont ils pas eu lieu avant? H. Foucher: Il y avait une réflexion à mener avant de mettre en place ces changements. Mieux vaut tard que jamais. Par ailleurs il faut préciser que ce plan de désherbage communal se fait à effectif contant malgré le défi que cela représente. - Existe-t-il des machines à pédales? H.F: non il n'existe pas encore de machine de ce type R. L.'Orphelin : les techniques alternatives (type gaz notamment) doivent être utilisées avec parcimonie. Elles ne peuvent pas constituer à elles seules la solution (au regard des moyens humains nécessaires et du bilan environnemental). S. Chehab: Qu'en est-il de l'échéancier quant au plan de gestion différenciée des espaces verts? H.F: le plan de gestion différenciée du désherbage a démarré. En ce qui concerne les espaces verts, il nous faut tout d'abord choisir un bureau d'étude. La grande campagne de communication commencera en mai prochain. 2. la Mise en place de la fibre optique Le sujet est présenté par William Busnel, chef de service Innovation Numérique au sein de la Direction de l'organisation des Systèmes d'information et de l'innovation Numérique. La mise en place de la fibre optique n'est pas effectuée par la Ville mais par l'opérateur Orange. Orange a souhaité de mettre en place ce réseau sur l'agglomération Caen la mer. Sur le reste du département, c'est le Conseil Général qui décidera de sa mise en place. La fibre optique jusqu au logement dans l agglomération Caen la mer Les Enjeux : Un accès ultra-rapide à Internet La télévision haute définition et en 3D De nouveaux usages (télétravail, télémédecine, Domotique) Des usages simultanés Contexte : Le programme national Très Hauts Débits - En 2012, 2 milliards d euros alloués à l accélération du déploiement du très haut débit en France. - Permettre une large diffusion des services qui nécessitent un accès à très haut débit. - Soutenir le développement du marché des communications électroniques. - Assurer aux entreprises françaises une bonne position dans la compétition mondiale des services en ligne.

6 - Mobiliser les capacités d investissement tant publiques que privées. - Stimuler l investissement des opérateurs privés. - Soutenir les réseaux d initiative publique portés par les collectivités territoriales. En janvier 2011, appel à manifestations d intentions d investissement (AMII) - Intentions d investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très denses. - Les projets retenus bénéficient de soutiens financiers dans leurs déploiements. La société Orange déclare ses intentions d investissements au niveau national. Juillet 2011, appel à projets «Investissement d avenir» millions d euros de subventions afin de soutenir les déploiements de réseaux d initiative publique. - Pour bénéficier de ces fonds, les zones desservies par les réseaux d initiatives publiques ne doivent pas faire l objet de déclaration d intention d investissement dans les réseaux FTTH par les opérateurs de télécommunications. Le département du Calvados dépose son projet. Le projet d aménagement numérique du territoire du département du Calvados. - Le schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN) est finalisé en juillet S inscrit dans la stratégie de cohérence régionale d aménagement numérique (SCORAN) définie par la région. - Création d un réseau d initiative publique (RIP) sur l ensemble du département hors agglomération Caen la mer et Lisieux. - Commercialisation et gestion confiées, en décembre 2011, à un délégataire, la société TUTOR. - La première phase : 288 communes couvertes dans les 4 prochaines années. - La deuxième phase : 181 communes supplémentaires desservies dans les 5 à 15 ans. - La troisième phase : 197 communes restantes couvertes dans les 16 à 21 prochaines années. Le projet de couverture FTTH par Orange de l agglomération de Caen la mer. - Objectifs : 100% des logements de l agglomération Caen la mer en Déroulement des travaux - Découpage du territoire des communes en zones. - Etudes et présentation de l impact des travaux aux collectivités concernées. - Tirage des câbles et pose des armoires de rue. - Utilisation des fourreaux ou appuis aériens existants afin de minimiser les travaux de génie civil. - Création d un point de branchement optique devant chaque logement individuel ou immeuble. Questions et remarques : Les autres opérateurs pourront-ils utiliser la fibre optique? WB : oui, comme pour le cuivre, les opérateurs pourront louer à des tarifs réglementés, les réseaux de fibre optique. En ce qui concerne la ville de Caen, 5 ans seront nécessaires pour la mise en place de la fibre optique sur l ensemble du territoire. Il y aura des échanges entre les services de la ville et Orange. C'est par exemple la ville qui choisira la couleur des armoires. Ce projet ne coûte rien à la ville de Caen. Est-ce que la mise en place de la fibre optique va entraîner une augmentation pour le consommateur? WB: Orange a indiqué qu'il n'augmenterait pas ses prix. Est-ce que la mise en place de la fibre optique va augmenter la qualité de l'image? WB : Oui, avec le raccordement cuivre, plus on s'éloignait du nœud de raccordement, moins il y avait de débit. Avec la fibre optique ce problème n'existera plus.

7 Au niveau des copropriétés, que faudra-t-il faire pour faire câbler son immeuble? WB : les nouveaux immeubles sont tous fibrés. Pour les autres, les syndics doivent en faire la demande c'est une opération gratuite. Quand un opérateur fibre un immeuble, il peut ensuite louer son réseau à un autre opérateur, les conventions doivent être signées sur 25 ans. Est-ce qu'il y a du laser dans la fibre optique? WB : Oui, il y a du laser, on émet de la lumière, c'est pour cela que cela va très vite. Est-ce que la fibre optique est déjà déployée sur le territoire national? WB: oui, dans les endroits très denses pour des raisons de rentabilité à moyen terme, le programme national très haut débit permettra de résorber cette fracture numérique. 3- Comptes rendus des commissions thématiques: Commission "Aménagements et mobilités" Samia Chehab : Selon le souhait des membres de cette commission, le projet de pédibus va être mis de côté. En effet, il apparait à la commission que ce projet ne peut fonctionner sans les parents de l'école de la Haie Vigné, qui ne sont pas représentés au sein de la commission. Le nouveau sujet proposé par la commission : travail sur les déplacements cyclables. Commission "Animations et Partages" Martine Driesbach: la commission a commencé à rechercher des devis pour la PAO et l'impression de la plaquette. Il semble envisageable de rajouter une promenade supplémentaire en termes de coût. (cf. devis d artech) Il y aurait donc 4 promenades au lieu des 3 envisagées: - une balade boucle verte - une balade patrimoine ancien - une balade architecture contemporaine - une balade à roulettes La commission se réunira prochainement pour effectuer un repérage pour le parcours à roulettes; La traduction des textes sera effectuée par Mme Dandois. Commission interquartiers sur la Communication Samia Chehab: Les affiches des conseils de quartiers ont été simplifiées pour les rendre plus lisibles. Il est envisagé que les conseillers de quartiers puissent tenir un stand lors de certains événements de la ville de Caen. Il est également envisagé la création d'un flyer expliquant le rôle des conseils de quartier. 4- Jury des budgets participatifs 2012 Mme Tillet se propose au nom du conseil de quartier 6 pour faire partie du jury RAPPEL : Prochaine réunion plénière le 29 mai 2012