Répertoire ( / /11) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1978

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1 Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la protection contre les risques du travail ; Bureau de l'hygiène et de la médecine du travail ( ) Répertoire ( / /11) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /11 Niveau de description fonds Intitulé Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la protection contre les risques du travail ; Bureau de l'hygiène et de la médecine du travail Intitulé Travail ; relations du travail Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Le présent répertoire rend compte d'un versement de 4 sacs effectué en janvier 1978 par le 6ème Bureau de la Direction des relations du travail, hygiène et médecine du travail. Ce versement a été intégré dans les fonds de la Cité des Archives contemporaines sous les cotes DRT 1 à 11. Ce fonds qui concerne essentiellement la médecine du travail, a été traité, en raison de son intérêt historique, en vue d'une conservation définitive. Seule la cote DRT 11 serait à regrouper avec les fonds provenant du 7ème Bureau : Sécurité du travail (TR à 14312). SOMMAIRE DRT 1 Textes concernant la médecine du travail DRT 2-3 Comité permanent de la médecine du travail DRT 4-9 Conseil supérieur de la médecine du travail DRT 10 Enquêtes dans les industries et commerces alimentaires DRT 11 Sécurité du Travail - Radiations ionisantes Sommaire Art 1 : Textes concernant la médecine du travail, Art 2-3 : Comité permanent de la médecine du travail : Fonctionnement, Art 4-9 : Conseil supérieur de la médecine du travail : Fonctionnement, dossiers de séances, Art 10 : enquêtes dans les industries et commerces alimentaires, Art 11 : Sécurité du travail, radiations ionisantes : Textes, documentation, Nom du producteur Bureau de l'hygiène et de la médecine du travail (direction des relations du travail) Localisation physique Fontainebleau Termes d'indexation sécurité; radiation ionisante; médecine du travail; industrie agricole et alimentaire; hygiène du travail; enquête; commerce; france. haut conseil de la santé publique; enquête; dossier de séance; documentation; réglementation; prévention 3

4 4

5 Répertoire ( / /11) /1 DRT 1 - Textes concernant la médecine du travail - Textes de Vichy : circulaire du 1er juin 1940 relative aux services médico sociaux et de sécurité loi du 31 octobre 1941 relative à la protection médicale du travail loi du 20 juillet 1942 relative à l'organisation des services médicaux et sociaux du travail coupures de presse Préparation de la loi du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail et de son décret d'application du 20 novembre Préparation du décret du 27 novembre 1952 portant application de la loi du 11 octobre 1945 (modification du décret du 20 novembre 1946) - Préparation de la circulaire du 24 juin 1965 relative à l'agrément des services médicaux du travail. Textes concernant la médecine du travail en Algérie - Préparation du décret du 14 décembre 1956 étendant à l'algérie la loi du 11 octobre 1946 et du 15 mars Préparation d'un décret tendant à organiser une inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre en Algérie ( ). - Préparation d'un décret pour l'application à l'algérie de l'ordonnance du 6 janvier 1946 relative à la médecine du travail dans les mines et carrières ( ) - Application de l'ordonnance du 11 avril 1962 : reclassement des personnels administratifs des services médicaux du travail en Algérie ( ) /2 DRT 2 - COMITE PERMANENT DE LA MEDECINE DU TRAVAIL Fonctionnement du Comité avant la réorganisation de Arrêtés des 15 juillet 1945, 11 juin 1946 et 17 juillet 1947 organisant le Comité permanent. - Procès-verbaux des séances des 8 décembre février mars (rapports, compte-rendus) des 11 janvier mai octobre 1948 (report de la séance du 15 octobre 1948)4 février Fonctionnement (1948) /3 DRT 3 Fonctionnement du Comités après la réorganisation de réparation de l' arrêté du 3 octobre 1949 réorganisant le Comité permanent. - Nomination des membres ( ) - arrêtés du 27 avril mai affaire Vaslin Salmont ( ) - nomination particulière - (ordres du jour, reports, compte-rendus) 6-7 novembre mai - 1er juin 1950 (et compte-rendu de la section permanente du 27 juin 1950) - Fonctionnement ( ). 5

6 /4 DRT 4 - CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE - Préparation du décret du 27 janvier 1951 portant RAP pour l'organisation du Conseil supérieur - Préparation d'un décret du 12 août 1955 modifiant le décret du 27 janvier Nomination des membres (avril août 1964) - arrêtés du 12 avril octobre mars avril nomination particulière ( ) - Fonctionnement ( ) candidatures particulières présentées par les syndicats, pourvoi de la Confédération nationale artisanale (1960) /5 DRT 5 - CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE - (ordre du jour, rapports, compte-rendus et notes au ministre, voeux) 31 mai - 1er juin 1950 (seulement CR) avril juillet novembre janvier février avril 1952 (commission restreinte) /6 DRT 6 - CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL mars juillet novembre février juin octobre /7 DRT 7 - CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL février juin novembre mars

7 6-7 juillet novembre /8 DRT 8 - CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL mars juin décembre juillet décembre juin /9 DRT 9 - CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL 21 janvier décembre janvier mai janvier mars 1969 COMMISSION PERMANANTE DE LA CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL 5 juin juin 1966 Enquêtes dans les industries alimentaires /10 DRT 10 - Réponses à la circulaire du 3 juin 1951 sur l'hygiène dans les industries de l'alimentation notamment les charcuteries et boulangeries (classement par département) - Réponses à la circulaire du 3 février 1955 sur l'application de la médecine du travail dans les boulangeries (classement par circonscription) /11 DRT 11 - Sécurité du travail - Laboratoire de mesure et de contrôle des radiations ionisantes en milieu de travail Préparation de l' arrêté du 6 janvier 1959 portant création d'un laboratoire de mesure et de contrôle des radiations ionisantes en milieu du travail et rectificatif du 7 avril Préparation d'une note technique sur l'activité du laboratoire et d'une circulaire sur son fonctionnement - Diffusion de la circulaire du 14 décembre 1959 de l'euratom - Préparation d'un décret portant RAP relatif à la protection des travailleurs contre les étrangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base. 7

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