Délibération n 18 Conseil municipal du 27 janvier 2012

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1 Direction Générale Finances et Gestion Direction de la Commande Publique Délibération n 18 Conseil municipal du 27 janvier 2012 Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux Approbation M. LANNUZEL, Adjoint, donne lecture de l exposé suivant : Exposé Afin de répondre aux besoins des services ou de réaliser des travaux, nous soumettons à votre approbation le lancement des consultations détaillées ci-dessous (I). Suite au lancement de procédures en matière de travaux ou de fournitures, il convient d autoriser la signature des marchés concernés, conformément aux décisions prises par la Commission d appel d offres ou après avis de celle-ci (II). De plus, de nouvelles dispositions sont proposées en matière de groupement de commandes auxquels la Ville de Nantes participe (III). I. FONCTIONNEMENT ET TRAVAUX Jardin des plantes - Serres adossées - Réhabilitation du clos et du couvert Dans le cadre des actions d entretien et de rénovation des bâtiments municipaux, la Ville souhaite rénover les serres adossées du Jardin des Plantes au cours des années 2012 et Ces travaux se dérouleront de septembre 2012 à avril 2013 y compris la période de préparation et seront divisés en cinq lots tels que définis en annexe jointe. Ceux-ci seront traités en marchés séparés. de l article 28, nous vous proposons de recourir à une procédure adaptée, ceci permettant d obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération. Le cout global de l opération est évalué à TTC, dont TTC en 2012 et TTC en 2013, l enveloppe réservée aux travaux étant de TTC. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l inscription figure au budget 2012 et figurera au budget 2013 à la ligne A Page 1 sur 7

2 Parc de Procé Rénovation des vestiaires Dans le cadre des actions d entretien et de rénovation des bâtiments municipaux, la Ville souhaite rénover les vestiaires du parc de Procé au cours de l année Ces travaux contribuent également à rénover les installations techniques en vue de lutter contre le risque de légionnelle. Ces travaux sont divisés en 14 lots tels que définis en annexe jointe. Ceux-ci seront traités en marchés séparés et se dérouleront de juin à novembre de l article 28, nous vous proposons de recourir à une procédure adaptée, ceci permettant d obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération. Le coût d opération est estimé à TTC dont TTC affectés aux travaux, les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l inscription figure au budget 2012 à la ligne A Equipements sportifs Prévention Légionelles : Rénovation des équipements techniques des vestiaires Douches Les travaux de rénovation des équipements sportifs s inscrivent dans le cadre de la mise en conformité à la règlementation légionelle. Ils portent sur les réseaux ECS (production, distribution, équipements) avec des travaux de reprise et réfection ponctuelle comme par exemple faïence, plafond, peinture, etc. Pour 2012, deux consultations seront lancées pour un montant évalué à TTC. - Gymnases Municipaux Rénovation des équipements techniques des vestiaires Douches : Cette opération concerne les gymnases Victor Hugo, Saint Joseph 1 et 2, Jean Ogé et Barboire. Elle sera décomposée en 5 lots tels que définis en annexe jointe. Ceux-ci seront traités en marchés séparés et commenceront au début du mois de mai 2012 pour une durée de 2, 3 ou 4 mois selon les gymnases. L ensemble des travaux est estimé à TTC. - Plaine de Jeux des Basses Landes Rénovation des équipements techniques des vestiaires-douches : Cette opération décomposée en 8 lots tels que définis en annexe jointe concerne la Plaine de Jeux des Basses Landes. Ceux-ci seront traités en marchés séparés et commenceront au début du mois de mai 2012 pour une durée de 4 mois. L ensemble des travaux est estimé à TTC. de l article 28, nous vous proposons de recourir à deux procédures adaptées, ceci permettant d obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération. Ces dépenses seront prélevées sur les crédits dont l inscription est prévue au budget 2012, à la ligne budgétaire A Travaux de mise en conformité des ascenseurs existants Programme Conformément aux nouvelles dispositions légales découlant de la loi 2 juillet 2003 sur la Sécurité des Ascenseurs Existants (S.A.E) et son décret d application du 9 septembre 2004 destinés à améliorer la sécurité des utilisateurs et des intervenants, la Ville de Nantes poursuit son programme de travaux de mise en conformité de ses ascenseurs afin de les mettre aux normes avant les échéances obligatoires de 2013 et Page 2 sur 7

3 Pour les années 2012 et 2013, la Ville souhaite donc lancer une consultation dans le cadre du groupement de commandes constitué avec le CCAS. Elle sera décomposée en six lots tels que définis en annexe jointe comprenant six tranches fermes et deux tranches conditionnelles. Le montant total des travaux est estimé à TTC. Le début d exécution des travaux est prévu en avril 2012 pour les lots 1 et 2 et la tranche ferme du lot 6. Les lots 3, 4 et 5 ainsi que les tranches conditionnelles débuteront en décembre 2012 et s'étaleront jusqu en juillet de l article 28, nous vous proposons de recourir à une procédure adaptée, ceci permettant d obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l inscription figure au budget de la Ville pour les exercices 2012 et 2013 à la ligne A pour les bâtiments associatifs, à la ligne A sdg 2504 pour les bâtiments scolaires, à la ligne A pour les bâtiments sportifs, à la ligne A pour les bâtiments culturels, à la ligne A pour les bâtiments administratifs et à la ligne A sdg 86 et 88 pour le CCAS. II. AUTORISATIONS DE SIGNATURE Stade de la Gilarderie - Aménagement des voiries en enrobé et pose d'un portail d'accès Dans le cadre de la création d un terrain synthétique de football sur le stade de la Gilarderie, une procédure adaptée ouverte a été lancée spécifiquement pour l'aménagement de voiries en enrobé et la pose d'un portail d'accès, conformément aux dispositions réglementaires de l article 28 du Code des Marchés Publics. Ce marché est composé d un lot unique. La Commission d Appel d Offres qui s est réunie le 19 janvier dernier a examiné les offres des différents candidats et a donné un avis motivé pour retenir les attributaires ci-dessous. Entreprise proposée Montant attribué En TTC Aménagement des voiries en enrobé et pose d'un portail d'accès MABILEAU TP Le financement de cette opération sera assuré dans le cadre des crédits prévus au budget 2012 de l opération. Il s agit d autoriser la signature de ce marché. Travaux de démolition des propriétés de la Ville de Nantes - Accord-cadre Dans le cadre de l avenant n 4 à la convention de groupement, un appel d offres ouvert a été lancé pour les travaux de démolition des propriétés de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole. Il s agit d un groupement de commande entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole. Cette dernière est le coordonnateur du groupement. En tant que coordonnateur, Nantes Métropole pilote la procédure de passation de l accord-cadre, son attribution, sa signature et sa notification. Les membres du groupement assurent quant à eux l exécution opérationnelle ainsi que l exécution financière du et des marchés subséquents. La Commission d Appel d Offres du coordonnateur qui s est réunie le 22 décembre dernier a examiné les offres des différents candidats et a donné un avis motivé pour retenir les attributaires ci-dessous. Page 3 sur 7

4 Accord Cadre Travaux Travaux de déconstructions sur les propriétés de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole Entreprises attributaires de l accord-cadre OCCAMAT / OCCAMIANTE DEMCOH /EMERAUDE DEPOLLUTION GENIER / DEFORGE AVENIR DECONSTRUCTION /EGD SAS Il s agit d autoriser la signature de cet accord-cadre. Les titulaires ci-dessus désignés seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins. III GROUPEMENT DE COMMANDES Groupement de commandes Nantes Métropole, Ville de Nantes, C.C.A.S. de Nantes et E.S.B.A.N.M. - Avenant n 6 à la convention constitutive Extension du périmètre des familles d achats Dans le cadre de la convention de groupement conclue entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S et l E.S.B.A.N.M., différentes familles d achats sont intégrées et pour chacune d elles un coordonnateur est désigné. Il convient de prévoir dans le cadre d un avenant n 6 à la convention constitutive une extension des familles d achats relevant du périmètre du groupement de commande. Cette extension concerne les achats suivants : - production de documents multi-formats issus de traitements informatiques, coordonnateur Ville de Nantes, - travaux de mise en conformité des ascenseurs existants, coordonnateur Ville de Nantes. Le Conseil délibère et, 1. approuve le projet de rénovation des serres adossées du Jardin des Plantes, l enveloppe financière de TTC dont TTC réservés aux travaux ainsi que le lancement d une procédure adaptée, 2. approuve le projet de rénovation des vestiaires du Parc de Procé, l enveloppe financière de TTC dont TTC réservés aux travaux ainsi que le lancement d une procédure adaptée, 3. approuve les projets de travaux de rénovation des équipements sportifs pour l année 2012, l enveloppe financière de TTC dont TTC réservés aux travaux ainsi que le lancement des procédures adaptées pour la réalisation de ces opérations, 4. autorise le lancement d une procédure adaptée pour les travaux de mise en conformité des ascenseurs existants pour le programme , 5. autorise la signature d un marché avec la société Mabileau TP pour un montant de T.T.C relatif à l aménagement des voiries en enrobé et pose d un portail d accès au Stade de la Gilarderie, 6. autorise la signature de l accord-cadre relatif aux travaux de démolition des propriétés de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole avec les entreprises Occamat/Occamiante, Demcoh/Emeraude Dépollution, Genier Deforge et Avenir déconstruction/ EGD SAS, 7. autorise M. le Député-Maire à traiter le cas échéant, soit par appel d offres, soit par marché négocié (article 35 du Code des Marchés Publics) en cas d offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables par la Commission d Appel d Offres, ou à recourir à une procédure adaptée dans les conditions définies par l article 27 III du Code des Marchés Publics relatif aux lots de faible montant, 8. autorise M. le Député-Maire à signer au nom de la Ville les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d Appel d Offres ou après avis de celle-ci, Page 4 sur 7

5 9. autorise M. le Député-Maire à signer l avenant n 6 à la convention constitutive du groupement de commande entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S et l E.S.B.A.N.M., 10. autorise M. le Député-Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. (9 abstentions) Nantes, le 27 janvier 2012 Jean-Marc AYRAULT Député-Maire Le Député-Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 2 février 2012 Jean-Marc AYRAULT Page 5 sur 7

6 ANNEXE Jardin des plantes - Serres adossées - Réhabilitation du clos et du couvert 1 Désamiantage 2 Gros œuvre 3 Serrurerie Ferronnerie et miroiterie de serres 4 Electricité 5 Plomberie - Chauffage Parc de Procé Rénovation des vestiaires 1 VRD Espaces Verts 2 Maçonnerie 3 Couverture 4 Isolation par extérieur 5 Cloison 6 Plafond 7 Carrelage 8 Peinture 9 Menuiseries bois 10 Menuiseries Aluminium 11 Serrurerie 12 Plomberie 13 Chauffage - Ventilation 14 Electricité Page 6 sur 7

7 Equipements sportifs Prévention Légionelles : Rénovation des équipements techniques des vestiaires douches 1) PROCEDURE ADAPTEE Gymnases Municipaux Rénovation des équipements techniques des vestiaires-douches Montant des travaux TTC Lots 1 Gymnase Victor Hugo 2 Gymnase St Joseph 1 3 Gymnase St Joseph 2 4 Gymnase Jean Ogé 5 Gymnase Barboire 2) PROCEDURE ADAPTEE Plaine de Jeux des Basses Landes Rénovation des équipements techniques des vestiaires-douches Montant des travaux TTC lot 1 Désamiantage 2 Etanchéité 3 Revêtements de sols et murs 4 Faux plafond 5 Peinture 6 VRD 7 Electricité 8 Plomberie chauffage - ventilation Travaux de mise en conformité des ascenseurs existants Programme Divers Groupes Scolaires (TF) 2 Maison des Syndicats et Salle Municipale de la Manufacture (TF) 3 Divers Bâtiments Culturels (TF) 4 Piscine Jules Verne et Gymnase Gigant (TF) 5 Pôle Administratif Strasbourg (TF) Hôtel de Ville Bâtiment Strasbourg (TC1) 6 Maison de retraite Ma maison et Siège Social CCAS niveau 6 (TF) Siège Social CCAS niveau 5 (TC2) Page 7 sur 7