SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2014

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1 SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le onze Décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRION-PRÈS-THOUET, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DECHEREUX, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15 Date de convocation du conseil : 04 Décembre 2014 Présents : MMES-MM DECHEREUX Thierry GOURIN Jean-Yves RESMOND Jacques BREGER Mickaël TIREL Chantal PINEAU Alain MORIN Eliane MONTI Véronique GOUJON Philippe GERBEAU Anthony BERITAULT Jérôme LANDAIS Sindy BARRE Sylvie - DIACRE Jacky TESSEREAU Eric. Absents : // Secrétaire de séance : Monsieur Jacky DIACRE Monsieur le Maire ouvre la séance. 1) APPROBATION DES PROCES-VERBAL PRECEDENT Il n y a pas de remarque. Le procès-verbal précédent est adopté à l unanimité. 2) INDEMNITÉ DE CONSEIL DU COMPTABLE Pas de changement concernant cette somme allouée, non obligatoire, qui sera connue ultérieurement (1 abstention : M. Bréger Mickaël). Le CONSEIL MUNICIPAL, Vu l'arrêté 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, DÉCIDE (14 voix pour, 1 abstention) : - de demander le concours du Comptable du Trésor pour assurer des prestations de conseil, - d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an, - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Jérôme-Antoine SERRE de LOURTIOUX, à compter du 1 er Janvier 2014.

2 3) GROUPEMENT DE COMMANDE ACCESSIBILITE ERP Vu l article 8 du Code des Marchés Publics qui définit la constitution des groupements de commande et leurs modalités de fonctionnement ; Vu l article L du Code des Collectivités Territoriales qui prévoit que l assemblée délibérante procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d organismes extérieurs dans les cas et les conditions prévus par les dispositions des textes régissant ces organismes ; Vu l article L du Code des Collectivités Territoriales qui prévoit que le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu l article L qui dispose, quant à lui, que l exécutif procède à la désignation des membres de l assemblée délibérante pour siéger au sein d organismes extérieurs dans les cas et les conditions prévus par les dispositions des textes régissant ces organismes ; Il est donc proposé au Conseil Municipal de déléguer la constitution des groupements d achat ou commande, dans le cadre des actions mutualisées, au maire afin de faciliter la gestion courante de la Commune pour tous les marchés se rapportant à l accessibilité des ERP et permettre ainsi de répondre à l évolution de la loi. Les dispositions de l article 8 du CMP s applique comme suit : le représentant de la commission d appel d offres d une collectivité territoriale au sein de la CAO d un groupement de commandes est élu par l organe délibérant de la collectivité considérée, étant précisé que ce choix doit nécessairement porter sur l un des membres titulaires de la CAO. Afin de constituer la Commission d Appel d Offres des futurs groupements de commande il est donc proposer au Conseil Municipal, de désigner ses représentants, soit : membre titulaire, Madame BARRE Sylvie membre suppléant, Madame MORIN Eliane Il est précisé que lors de chaque réunion du Conseil Municipal, le Maire rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l organe délibérant. Fort de ces éléments, il est donc proposé au Conseil Municipal : - d approuver le présent dispositif, - d autoriser Maire ou l Adjoint délégué à mettre en œuvre la présente délibération. DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Avis favorable.

3 4) TARIFS 2015 a) Locations Foyer Rural & Plate-forme Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, fixe les tarifs et conditions pour les locations du FOYER RURAL et de la PLATE-FORME, à compter du 1 er JANVIER 2015 : SALLE DU FOYER RURAL * BALS 120 * BANQUETS Brion Extérieur * VIN D'HONNEUR Brion Extérieur * CONCOURS DE BELOTE 85 * THÉÂTRE & AUTRES 85 * Location chaises 0.30 l unité * Forfait ménage 70 PLATE-FORME ESPACE LOISIRS BRION 75 EXTÉRIEUR 120 # Mise à disposition gratuite du Foyer Rural et de la Plate-forme à toutes les associations brionnaises. # Le chauffage est payable en plus au prix de 7.20 /m3, y compris pour les associations. # La totalité du montant de la location sera payée à la réservation. En cas d annulation, cette somme sera restituée seulement si le Foyer Rural ou la Plateforme sont reloués. # Il ne sera pas demandé de caution. En cas de non-respect du nettoyage du Foyer Rural ou de la Plate-forme (y compris pour toutes les Associations) un forfait de 70 sera appliqué. En cas d éventuels dégâts, le recouvrement financier sera fait par le Trésor Public. Les recettes correspondantes seront portées au compte 752 pour les locations et au compte pour les remboursements de frais de chauffage et remboursement de la vaisselle. 5) MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT D ASSURANCE GROUPE RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION Monsieur le Maire expose : L opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents territoriaux ;

4 Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux- Sèvres peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ; Que notre collectivité n adhère pas au contrat groupe en cours dont l échéance est fixée au 31 décembre 2015 mais souhaite bénéficier des avantages d une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion, il est ainsi proposé de participer à la procédure d appel public à la concurrence. Il précise que si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l avenant d adhésion au contrat. Ce nouveau contrat résultant de cette consultation aurait les caractéristiques suivantes : durée du 01/01/2016 au 31/12/2019. Régime du contrat : capitalisation. Le Conseil Municipal, Vu la loi n du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Assurances, Vu le Code des Marchés Publics, Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 (alinéa 2) de la Loi n du 26 Janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu le courrier en date du 29 Octobre 2014 du Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, Après en avoir délibéré, Décide, Que le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d assurance, auprès d une compagnie d assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités locales intéressées. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. (+ 28 h de travail par semaine) : - Décès - Accident du travail (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle) - Incapacité : maladie ordinaire, mi-temps thérapeutique, disponibilité d office, infirmité de guerre, invalidité temporaire - Longue maladie - Longue durée - Maternité (y compris adoption) - Paternité. Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (à savoir agents IRCANTEC) - Accident du travail (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle) - Maladie ordinaire - Maladie grave

5 - Maternité (y compris adoption) - Paternité. Pour chacune de ces catégories d agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules. Après en avoir délibéré, il vous est donc proposé de valider la présente délibération. DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : AVIS FAVORABLE. 6) REMBOURSEMENT FACTURE SIVU SAINT MARTIN DE SANZAY Suite à la cessation du SIVU le remboursement des factures «retardataires» seront toujours honorées au prorata défini lors de la clôture du SIVU (BRION 20%, St Martin de Sanzay 35%, Vrines 45%). Monsieur le Maire fait savoir au Conseil que suite à la dissolution du SIVU, deux factures relatives au Fonds de Compensation du Supplément Familial de traitement du SIVU ont été adressées à la mairie de ST MARTIN DE SANZAY : - au titre de l année 2012, le SIVU est redevable de au titre de l année 2013, le SIVU est redevable de La trésorerie du SIVU a été répartie entre les 3 communes membres, les factures doivent être payées par ces collectivités au même prorata : Brion = 20 % soit , St Martin de Sanzay = 35 % soit , Ste Radegonde = 45 % soit Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte donc de rembourser à la mairie de St Martin de Sanzay, la somme de , au titre de 2012 et au titre de Cette dépense sera imputée à l article ) CLECT : ADOPTION DE LA MODIFICATION DU RAPPORT DE LA CLECT Le montant était de euros en 2014 et baisse à euros (différence due à la charge de la garderie de LOUZY). Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L ; Vu le Code Général des impôts et notamment le IV de l'article 1609 nonies, Considérant les différentes réunions de travail initiées pour préparer la CLECT et les différentes propositions en émergeant, Considérant l avis favorable de la CLECT en date du 25 novembre 2013 fixant les clauses de révision de l attribution de compensation des communes suite aux nouvelles charges transférées et le montant des attributions de compensation provisoires pour 2014, Considérant l avis favorable de la CLECT en date du 21 octobre 2014 arrêtant définitivement les charges transférées en 2013 suite à l extension du périmètre de la Communauté de Communes du Thouarsais issu de l arrêté préfectoral n du 29 mai 2013,

6 Considérant qu une fois adopté au sein de la CLECT, le rapport de cette dernière doit obligatoirement être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de la communauté, ce qui suppose nécessairement, même si le texte de loi est silencieux sur ce point, que le rapport soit notifié à chacune des communes membres de l EPCI, Considérant qu à ce stade, le rapport doit faire l objet d une approbation par la majorité qualifiée des communes membres, la majorité applicable étant celle requise lors de la création de la communauté, soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population, Considérant également que les conseils municipaux peuvent éventuellement négocier des ajustements aux évaluations proposées, Considérant enfin que les communes ont 3 mois pour se prononcer à compter de la notification du rapport de la CLECT. Passé ce délai, leur avis est réputé favorable. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l adoption de ce rapport et sur le montant des attributions de compensation définitives pour Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE le rapport modifié de la CLECT intégrant les nouvelles clauses d évolution de l attribution de compensation ainsi que les montants des attributions de compensation définitives pour l année 2014 tels qu ils sont joints en annexe. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable. DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : AVIS FAVORABLE. 8) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D EQUIPEMENT La demande est à faire avant le 15 Janvier Elle concerne l aménagement intérieur de la salle du foyer rural en n oubliant pas le dossier d accessibilité. DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : AVIS FAVORABLE. 9) MODIFICATIONS DES STATUTS SEVT Après modification des statuts, le nombre des représentants a été réduit à 1+1. TITULAIRE : Monsieur RESMOND Jacky SUPPLEANTE : Madame MONTI Véronique Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 03 octobre 2014, la modification du nombre de délégués communaux siégeant au Syndicat d Eau du Val du Thouet (SEVT) a été votée par le Comité Syndical.

7 Les statuts actuels du syndicat prévoient que le «syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes à raison de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par commune. Conformément à l article L du CGCT, la demande de modification des statuts peut émaner du Comité Syndical dans le but d établir une plus juste adéquation entre la représentation des communes et l importance de leur population. Aussi, le Comité Syndical du SEVT a proposé de porter la représentativité de chaque commune au sein de son Conseil à un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 3000 habitants, de conserver la composition du bureau telle que définie lors de la séance du 18 avril 2014, à savoir : - un bureau composé de 13 membres : - 1 Président, - 3 vice-présidents, - 9 délégués. D autre part, les statuts actuels font état à l article 2 d un bureau annexe du SEVT créé au 2 chemin Saint Mathurin à GOURGE. Compte tenu de la mise en vente de ces locaux il y a lieu de supprimer cette mention. Le Conseil Municipal, ADOPTE la modification des statuts du SEVT ; PRÉCISE que les modifications suivantes seront apportées : - Chaque commune sera représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 3000 habitants - Le bureau est composé de 13 membres : 1 Président, 3 vice- Présidents et 9 délégués ; SUPPRIME de l article 2 de ses statuts actuels la mention du bureau annexe au 2 chemin St Mathurin à GOURGE compte tenu de la vente de ces locaux ; DESIGNE un délégué titulaire et un suppléant pour siéger au Comité Syndical du SEVT : Délégué titulaire : Monsieur RESMOND Jacques Délégué suppléant : Madame MONTI Véronique. 10) BORNE DE RECHARGE VOITURES ELECTRIQUES L ensemble des conseillers donne un avis favorable pour l installation d une borne électrique, type accélérée (2 226 euros seront à la charge de la commune. Les 80% restants seront pris par le SIEDS. Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L , Vu le livre vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules «décarbonés»,

8 Considérant la nécessité d'implanter une ou des bornes de charge de véhicules électriques et hybrides sur le territoire communal pour permettre l avènement de ce mode de déplacement plus respectueux de l environnement, Considérant que le SIEDS a répondu à l Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) lancé par la Région pour le Déploiement des Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Electriques et hybrides en Poitou-Charentes afin de participer à la couverture de points de recharge pour les véhicules électriques sur le département des Deux-Sèvres, Considérant que le choix du matériel tient compte des nombreux critères du livre vert et permet à partir d un seul point de comptage électrique sur le domaine public d alimenter deux séries de deux prises correspondant à l équipement de tout type de véhicules électriques ou hybrides et donc enfin d équiper deux places contiguës de stationnement, Considérant que l éligibilité aux aides mises en place est soumise à la gratuité du stationnement aux véhicules électriques pendant les deux premières années qui succèdent à la pose des bornes de charge, Considérant que le montant du projet variable est selon le type de borne implanté soit HT pour une borne de recharge standard (2 prises 3 kva), et HT pour une borne de recharge accélérée (1 prise 3 kva + 1 prise 22 kva). Les bornes de recharge standard et accélérée sont des bornes doubles avec chacune 2 points de charge, Considérant que le projet peut être subventionné par l Etat, la Région et le SIEDS dans la limite de 80% des dépenses d investissement, Monsieur le Maire propose au Conseil : - d'accepter la subvention de financement du projet à hauteur de 80 % du montant du projet variable selon le type de borne implanté, - de confirmer au SIEDS l'engagement de la commune sur cette charge financière, soit : o HT pour une borne de recharge standard, o HT pour une borne de recharge accélérée, L'exposé de Monsieur le Maire entendu, LE Conseil Municipal, après avoir délibéré : APPROUVE les travaux d'implantation d UNE borne de charge pour véhicules électriques et hybrides situés route de SAUMUR (parking de la supérette) S'ENGAGE à mettre à disposition au-devant de chaque infrastructure de recharge deux (2) places de stationnement de façon gratuite pour les usagers de véhicules électriques et hybrides rechargeables et ce, pour une durée minimale de deux (2) ans, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce projet, AUTORISE le représentant du SIEDS à signer pour le compte de la commune les conventions ADEME et région relatives au dossier de réponse de l appel à projets «Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules

9 électriques et hybrides rechargeables en région Poitou-Charentes» et à leurs subventions SOLLICITE auprès de l'ademe la Région et le SIEDS les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à cette décision, S ENGAGE à intégrer les infrastructures de recharge dans le réseau ALTERBASE afin de garantir une interopérabilité départementale, voire au-delà DECIDE d'imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget de la Ville, 11) TERRE SAINE A partir de mars 2016, les pesticides seront interdits. Quelques conseillers ont eu un entretien avec un technicien concernant la suppression des produits nocifs afin d adhérer à la carte «TERRE SAINE». Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la Charte Terre saine Poitou-Charentes «Votre Commune sans pesticides» adoptée par le Groupe Régional pour la Réduction des Pesticides en Poitou-Charentes. Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l'utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides, et au niveau national à travers le Grenelle de l'environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellent chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts. En Région Poitou-Charentes, la Charte Terre saine «Votre Commune sans pesticides» propose une démarche d'excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les pesticides. Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l'entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore). L'engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d'information de la population, d'études sur les milieux naturels de la commune et à l'élaboration d'un plan et de méthodes d'entretien. Cet engagement doit conduire la commune à élaborer dans un délai objectif d'un an une stratégie d'action pour les années à venir, à respecter toutes les prescriptions réglementaires relatives au stockage et à l'utilisation des pesticides et à compléter la formation des agents les plus concernés. Après délibération, le Conseil Municipal décide de s'engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, adopte le règlement et sollicite l'adhésion de la commune à la Charte Terre Saine Poitou-Charentes «Votre commune sans pesticides». DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : AVIS FAVORABLE. 12) AJUSTEMENTS COMPTABLES L ensemble des conseillers donne un avis favorable pour l autorisation des ajustements comptables si besoin est.

10 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l exercice 2014 : Crédits à ouvrir Art 678 Autres charges exceptionnelles Art 6531 Indemnités Crédits à réduire Art 668 Autres charges financières Art Rémunération principale ) ACHAT TERRAIN CONSORTS FLEURIAULT Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de finaliser l achat de la parcelle AC n 13 Le Villier d une superficie de m², afin de constituer une réserve foncière ainsi qu une continuité de la trame verte et un bassin d orage, comme prévu dans la délibération du 26/04/2007 instituant le DPU sur le territoire de la commune. Après délibération, le Conseil Municipal (14 voix pour 1 voix contre) : d inscrire les crédits nécessaires à l article 2111 ONA, l étude de Me ARNAUD Jean-Philippe, notaire à Bressuire, AVIS FAVORABLE DU CONSEIL MUNICIPAL A L UNANIMITE SAUF 1 (Monsieur TESSEREAU Eric). 14) QUESTIONS ORALES ET DIVERSES - Vœux du Maire : le 13/01/2015 à 20h30. L organisation de la soirée est prise en charge par la commission des fêtes. - Terrain Béville : le terrain est nettoyé. Le dossier suit son cours. - Commission des bâtiments : après discussions, les travaux d aménagement de la salle du foyer rural sont reportés. Par contre Mr Resmond Jacky est chargé de peaufiner les devis nécessaires. - Plantation d une soixantaine de mètres de haies offertes gracieusement par la fédération des chasseurs des Deux-Sèvres avec les enfants de la commune le 23/01/ Peinture au sol route de l église : les devis sont en cours (Mr Breger Mickaël en a la responsabilité). - La décoration des sapins est réservée à Mme TIREL Chantal. - Bulletin municipal : après quelques palabres l ensemble des conseillers a décidé de prendre l option couleur pour un surcoût de 200 euros (coût total euros). PROCHAINE RÉUNION : Jeudi 5 février 2015 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.