REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Villebret. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Villebret Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET Commune de Villebret ANNEE 2015

2 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II B1 1 - (y compris sur les restes à Charges à caractère général FONCTIONNEMENT Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits 60 Achats et variations de stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétaires 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) , , , , , , , , , , , , , , , , , INVESTISSEMENT Dotations, fonds divers et reserves Subventions d'investissement reçues 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) Total des opérations d'équipement 19 Différences sur d'immobilisations (5) 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) (6) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (6) 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) Participations et créances ratt. à des particip. Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation (5) Opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) , , , , , , , , , , , , ,84 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,97 (1) Y compris les opérations relatives rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communtés d agglomération et communtés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travx d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travx effectués sur un exercice antérieur. Page 1

3 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II B2 2 - (y compris sur les restes à 013 Atténuations de charges FONCTIONNEMENT 60 Achats et variations des stocks (3) Produits des services, domaine et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) Travx en régie Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) 4 818, , , , , , , , , , , , , , , , , , , INVESTISSEMENT Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) Excédents de fonctionnement capitalisés Subventions d'investissement reçues 15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) 19 Différences sur d'immobilisations 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) (6) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (6) 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) Participations et créances ratt. à des particip. Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation (4) Opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (4) 59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (4) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) , , , , , , , , , , , , ,55 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 2

4 (1) Y compris les opérations relatives rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travx d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travx effectués sur un exercice antérieur. Page 3

5 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap. / Art. (1) Libellé (1) employés (ou restant à employer) 011 Charges à caractère général , , , Terrains à aménager E et assainissement , , Energie - Electricité , , Carburants , , Alimentations ,66 172, Produits de traitement , , Fournitures d'entretien , , Fournitures de petit équipement , , Fournitures de voirie , , Vêtements de travail ,74 728, Fournitures administratives 4 738, , , Livres,disques,cassettes(bibliothèque, 169,00 169, Fournitures scolaires ,81 785, Autres matières et fournitures , , Contrats de prestations de services , , Crédit-bail immobilier ,08 221, Locations mobilières ,69 839, Terrains , , Bâtiments , , Voies et résex Matériel roulant , , Autres biens mobiliers , , Maintenance , , Primes d'assurances ,41 11, Documentation générale et technique ,00 572, Versements à des organismes de form Autres frais divers , , Indemnités comptable et x régis Honoraires , , Frais d'actes et de contentieux Divers , , Annonces et insertions Fêtes et cérémonies , , Catalogues et imprimés Publications Divers Divers Voyages et déplacements , , Missions Frais d'affranchissement ,96 365, Frais de télécommunications ,68 824, Services bancaires et assimilés 10 58,66 41, Concours divers (cotisations...) , , Frais de nettoyage des locx , , A d'tres organismes , , Autres services extérieurs Taxes foncières Charges de personnel et frais assim , , Autres personnel extérieur 482,76-482, Cotisations versées FNAL ,99 201, Cotisations centre national et CNFP , , Autres impôts,taxes&vers.assimilés su ,11 402,89 Page 4

6 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap. / Art. (1) Libellé (1) employés (ou restant à employer) 6411 Personnel titulaire , , Personnel non titulaire ,02-527, Emplois d'avenir , , Autres emplois d'insertion , , Cotisations à l'urssaf , , Cotisations x caisses de retraite , , Cotisations x ASSEDIC ,79 133, Cotisations pour assurance du personne , , Versement FNC du supplément fam , , Cotisations x organismes socix , , Médecine du travail, pharmacie ,08 347, Atténuations de produits , , Reversements sur FNGIR , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , Indemnités ,03 533, Cotisations de retraite ,02 37, Formation ,40 491, Créances admises en non-valeur Créances éteintes Service d'incendie , , Contributions x organismes de regr , , A caractère administratif , , Subv.fonct.x asso.&tres pers. de d ,36-45, Frais de fonctionnement des groupe TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = , , ,41 66 Charges financières (b) 2 616, , Intérêts réglés à l'échéance 2 616, ,64 67 Charges exceptionnelles (c) (sur excercices antérieu Dotations provisions semi-budgétair 022 Dépenses imprévues (e) ,83 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e , , , Virement à la section d'investisseme , (4,5,6) Opérations d ordre de transfert ent 1 565, , , Valeurs comptables des immobilisati , , Dot.x amort.des immo.incorporelles & 1 565, ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , (7) Opérations d ordre à l intérieur de la TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,45 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE , , ,96 Page 5

7 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap. / Art. (1) Libellé (1) employés (ou restant à employer) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE compte Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 6

8 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap. / Art. (1) Libellé (1) employés (ou restant à employer) 013 Atténuations de charges 2 532, , , Remboursements sur rémunérations d 2 532, , ,59 70 Produits des services, domaine et v , , , Concession dans les cimetières (prod Redevance d'occupation du dom.publ ,00-26, Redevances&droits des services à ca , , Redev.&droits des serv.péri-scolaire , , Autres prestations de service 22,00 202, Locations diverses (tres qu'immeuble x tres organismes 6 699, , par d'tres redevables ,00-727, Autres prod.d'activ.annexes(abon.&ven 141,60-141,60 73 Impôts et taxes , , Taxes foncières et d'habitation , , , Cotisation sur la valeur ajoutée des en 5 277, , Fonds péréquation des ressources in , , , Taxe addit.x droits de mut.ou taxe p , ,50 74 Dotations, subventions et participa , , , Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale , , Dotation nationale de péréquation , , Autres , , , Départements Autres organismes 9 999, , , Dotation unique compensations spécif 97,00-97, Etat-Compens. titre contrib.écon.t 5 277,00 139, , Etat-Compens. titre exonérations ta 3 131, , Etat-Compens. titre exonérations ta , ,00 75 Autres produits de gestion courante ,20-14, Revenus des immeubles ,20-14,20 TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = , , ,45 76 Produits financiers (b) 77 Produits exceptionnels (c) , , ou atteints déchéanc Produits des cessions d'immobilisatio Produits exceptionnels divers 309,12-309,12 78 Reprises provisions semi-budgétaire TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d , , , (3, 4, Opérations d ordre de transfert ent , , , ) Immobilisations corporelles , , Diff.sur (-)repris. cpte de r , , (6) Opérations d ordre à l intérieur de la TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,45 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE , , ,02 Page 7

9 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap. / Art. (1) Libellé (1) employés (ou restant à employer) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,82 Détail du calcul des ICNE compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 8

10 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap. / Art. (1) Libellé (1) 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (hors 204 Subventions d'équipement versées ( 21 Immobilisations corporelles (hors o 22 Immobilisations reçues en affectat 23 Immobilisations en cours (hors op Op. Eq. n 49 INSTALLATIONS SPORT , , ,89 Op. Eq. n 64 VOIRIE RURALE ,10 927,90 Op. Eq. n 69 VOIRIE COMMUNALE , ,20 794,40 Op. Eq. n 75 ECOLE , , ,51 Op. Eq. n 76 BATIMENTS COMMUNAU , , ,14 Op. Eq. n 81 mobilier et informatiqu ,08 666,92 Op. Eq. n 84 matériel et outillage , ,40 Op. Eq. n 88 RESEAUX DIVERS Op. Eq. n 91 REHABILITATION MAIR , , ,21 Total des dépenses d'équipement , , ,37 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçu Départements Emprunts et dettes assimilés (sf , , Emprunts en euros , , Dépôts et ctionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, 26 Participations et créances ratt. à de 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières , ,76 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES , , , , Opération d'ordre transfert entre se , , ,45 Charges transférées , , , Plus ou moins-values sur cessions d' , , Bâtiments scolaires 1 430, , Autres bâtiments publics 8 677, , Constructions 3 177, , (7) Opérations patrimoniales TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,45 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE , , , ,92 Page 9

11 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap. / Art. (1) Libellé (1) Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,97 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Voir état B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 10

12 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap. / Art. (1) Libellé (1) 010 Stocks 13 Subventions d'investissement reçu , , , , Départements , , Etats et établissements nationx , , Départements , , Budget communtaire et fonds stru ,81 176, Participations pour voirie et résex , ,00 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 20 Immobilisations incorporelles (sf Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectat 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement (sf 138) , , , ,29 10 Dotations, fonds divers et reserves , ,29-248, FCTVA , , TLE , ,01-248, Excédents de fonctionnement capita , , Autres subv. d'inv. non transférabl 165 Dépôts et ctionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, 26 Participations et créances ratt. à de 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisa Total des recettes financières , ,29-248,09 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , , , Virement de la section de fonctionn , (3, 4) Opérations d'ordre de transfert ent 1 565, , , Hôtel de ville , , Frais liés doc. urbanisme & numérisatio Concessions et droits similaires 627,00 627, Autres immobilisations incorporelles 438,00 438,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , (5) Opérations patrimoniales TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,45 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE , , , ,83 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 11

13 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap. / Art. (1) Libellé (1) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 12

14 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 49 LIBELLE : INSTALLATIONS SPORTIVES Chap. / Art. Libellé DEPENSES A 3 446, , ,89 B ,36 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles ,63 Autres (2128,2188) ,63 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , , Constructions , , , ,08 Autres (2315) ,65 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES C , ,52 D ,82 13 Subventions d'investissement reçues , , , Départements , , ,00 Autres (1323) ,82 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A ,52 D-B ,54 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 13

15 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 64 LIBELLE : VOIRIE RURALE Chap. / Art. Libellé DEPENSES A ,10 927,90 B ,48 20 Immobilisations incorporelles ,35 Autres (2031) , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles ,04 Autres (2111,2152,21571,21578,2188) ,04 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,10 927, , Installation, matériel et outillage technique ,10 927, ,09 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES C D 9 887,60 13 Subventions d'investissement reçues 9 887,60 Autres (1323,1326) 9 887,60 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B ,88 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 14

16 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 69 LIBELLE : VOIRIE COMMUNALE Chap. / Art. Libellé DEPENSES A , ,20 794,40 B ,78 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , ,20 794, , Installation, matériel et outillage technique , ,20 794, ,78 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 915,00 C 8 915,00 D ,00 13 Subventions d'investissement reçues 8 915, , , Départements 8 915, , ,00 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A ,40 D-B ,78 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 15

17 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 75 LIBELLE : ECOLE Chap. / Art. Libellé DEPENSES A , , ,51 B ,65 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , ,00-448, , Bâtiments scolaires , , , , Matériel de bure et matériel informatiqu , , , Mobilier 2 639, , , Autres immobilisations corporelles 1 004, , ,77 Autres (21568,21783) 6 079,26 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , Installation, matériel et outillage technique ,21 Autres (2313) 8 404,18 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES C D ,59 13 Subventions d'investissement reçues ,59 Autres (1323,1328,1341) ,59 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A ,49 D-B ,06 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 16

18 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 76 LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX 2003 Chap. / Art. Libellé DEPENSES A 9 390, , ,14 B ,49 20 Immobilisations incorporelles 2 188,68 Autres (208) 2 188, Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , , , , Autres bâtiments publics , , , , Autres immobilisations corporelles ,66 Autres (21312,2132,2135,21534,2183, ,52 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , Constructions 1 821, , , Installation, matériel et outillage technique ,22 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES C D ,56 13 Subventions d'investissement reçues ,56 Autres (1313,1321,1323) ,56 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A ,66 D-B ,93 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 17

19 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 81 LIBELLE : mobilier et informatique Chap. / Art. Libellé DEPENSES A ,08 666,92 B ,98 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles ,08 666, , Matériel de bure et matériel informatiqu , , , , Mobilier 3 803, , , ,45 Autres (2188) 1 063,22 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 4 59 C 4 413,81 176,19 D 4 413,81 13 Subventions d'investissement reçues ,81 176, , Budget communtaire et fonds structur ,81 176, ,81 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A ,27 D-B ,17 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 18

20 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 84 LIBELLE : matériel et outillage Chap. / Art. Libellé DEPENSES A , ,40 B ,15 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , , , Autre matériel et outillage de voirie , , ,68 Autres (21571,2182,2188) ,52 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,95 Autres (2313,2315) ,95 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES C D 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B ,15 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 19

21 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 88 LIBELLE : RESEAUX DIVERS Chap. / Art. Libellé DEPENSES A B ,77 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , Installation, matériel et outillage technique ,77 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES C D 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B ,77 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 20

22 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 91 LIBELLE : REHABILITATION MAIRIE RUE DU CHATEAU Chap. / Art. Libellé DEPENSES A , , ,21 B ,74 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , , Constructions , , , , , Installation, matériel et outillage technique , , , ,86 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES ,00 C ,00 D Subventions d'investissement reçues , , Etats et établissements nationx , , Départements Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A ,73 D-B ,74 (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 21