REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE D'AURAY Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE PRINCIPALE D'AURAY M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY ANNEE 2013 Page 1

2 S O M M A I R E Pages I - Informations générales 4 A - Informations statistiques, fiscales et financières 5 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 6 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 7 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1- Balance générale du budget - Dépenses 10 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles 78 B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles A - Eléments du bilan IV - ANNEXES A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) A1- Présentation croisée par fonction (investissement) A2- Etat de la dette Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Autres dettes Répartition des emprunts par structure de taux Répartition par nature de dettes Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Détail des opérations de couverture Détail des crédits de trésorerie Typologie de la répartition de l'encours Emprunts renégociés en cours de l'année N A3- Méthodes utilisées pour les amortissements A4- Etat des provisions A5- Etalement des provisions A6- Equilibre des opérations financières A7.1 Etat des dépenses, recettes services eau assainissement Sans objet A7.2 Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA A7.3- Etat de la répartition de la TEOM Sans objet A8- Etat des charges transférées A9- Détail des opérations pour le compte de tiers A10- Variation du patrimoine (articles R2313-3, L300-5) A11- Etat des travaux en régie A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale) Sans objet Page 2

3 B - Engagements hors bilan IV - ANNEXES B1- Etat des engagements donnés et reçus Etat des emprunts garantis Calcul du ratio d'endettement Etat des contrats de crédit - bail Sans objet Etat des contrats de partenariat public - privé Sans objet Etat des autres engagements donnés Sans objet Etat des engagements reçus Sans objet Liste des concours attribués à des tiers (subventions) 203 B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement 204 B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans objet C - Autres éléments d'information C1.1- Etat du personnel 208 C1.2- Actions de formation des élus 209 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris 210 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement 210 C3.2- Liste des établissements publics créés 210 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe 211 C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget Taxe de séjour : affectation du produit C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures 217 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes 218 D2- Arrêté et signatures Page 3

4 4 Encours de la dette : à la fois dette du Budget principal Ville et du budget annexe du Port de St-Goustan ( ) RRF (Recettes réelles de fonctionnement) à la fois Budget principal Ville et budget annexe du Port de St- Goustan

5 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Opérations Page 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX PROVISIONS 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISE SUR PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N Page 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (165) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION OPERATIONS PATRIMONIALES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS Total des opérations d'équipement SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N Page 9

10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES PRODUCTION IMMOBILISEE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISE SUR PROVISIONS Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS x-2 Total des opérations pour compte de tiers Recettes d'investissement - Total Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 10

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