REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communauté de commune à FPU - Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
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- Ève St-Hilaire
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1 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA REPUBLIQUE FRANÇAISE Communauté de commune à FPU - Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VERTOU M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine (3) ANNEE 216 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1
2 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA I - Informations générales (5) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 68 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 111 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 113 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 114 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 116 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 117 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 118 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 119 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 12 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions Page 2 Sans Objet Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 121 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 122 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A1.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 124 A1.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 126 A1.3 - Opérations liées aux cessions 127 A1.4- Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 128 A1.5 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 129 A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 13 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 131 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
3 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 132 C1.2 - Actions de formation des élus 135 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 136 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 137 C3.2 - Liste des établissements publics créés 138 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 139 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 14 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 141 C3.6 - Identification des flux croisés 145 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 146 D2 - Arrêté et signatures 147 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3
4 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA Code INSEE Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine CA 216 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate,,,, Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses d exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 99,16 %, % 2 Produit d exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 7,6 %, % 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 16,83 %, % 4 Emprunts réalisés / Dépenses d équipement brut, %, % 5 Encours de la dette, Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 1 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4
5 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - avec (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5
6 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,27 G ,19 Section d investissement B ,54 H ,4 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (2) Report en section d investissement (1) TOTAL (réalisations + reports) + + C, I ,63 (si déficit) (si excédent) D ,52 J, (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,33 = G+H+I+J ,86 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E, K, Section d investissement F, L, TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F, = K+L, RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E ,27 = G+I+K ,82 Section d investissement = B+D+F ,6 = H+J+L ,4 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,33 = G+H+I+J+K+L ,86 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E, K, 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel, frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 65 Autres charges de gestion courante, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, 7 Produits services, domaine et ventes div, 73 Impôts et taxes, 74 Dotations et participations, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F, L, 1 Stocks (4),, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves,, 13 Subventions d'investissement,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,
7 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles,, 24 Subventions d'équipement versées,, 21 Immobilisations corporelles,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5),, 23 Immobilisations en cours,, 26 Participat et créances rattachées,, 27 Autres immobilisations financières,, (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Page 7
8 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général , , ,22, ,98 12 Charges de personnel, frais assimilés , , ,7, 155 2,71 14 Atténuations de produits , ,3,, 1 974,97 65 Autres charges de gestion courante , ,9,, 335, Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante , , ,92, ,84 66 Charges financières 42, , ,35, 3 612,33 67 Charges exceptionnelles , , ,47, ,98 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1),,, 22 Dépenses imprévues ,6 Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 Virement à la section d'investissement (2) , , , ,74, ,21 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) 169 6, ,86 266,14 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , ,34 TOTAL , , ,74, ,55 Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3), RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges, ,21,, ,21 7 Produits services, domaine et ventes div 449 2, ,72,, ,28 73 Impôts et taxes 3 9, ,,, , 74 Dotations et participations , ,12,, ,7 75 Autres produits de gestion courante 14 86, 4 482,75,, 1 377,25 Total des recettes de gestion courante , ,8,, ,61 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels , ,9,, ,91 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1),,, Total des recettes réelles de fonctionnement , ,89,, ,7 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) 8 2, 7 697,3 52,7 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 8 2, 7 697,3 52,7 TOTAL , ,19,, , Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,63 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8
9 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) 7 95, 2 795,4, 5 154,6 24 Subventions d'équipement versées , ,9, ,91 21 Immobilisations corporelles 33 8, 8 438,91, ,9 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours 48, 15 59,79, 32 94,21 Total des opérations d équipement , ,8, ,4 Total des dépenses d équipement , ,99, ,21 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement , 2 336,, 56 89, 16 Emprunts et dettes assimilées 98, 9 218,25, 7 781,75 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 1, 5,, 5, 2 Dépenses imprévues 97, Total des dépenses financières , ,25, ,75 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,, Total des dépenses réelles d investissement , ,24, ,96 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) 8 2, 7 697,3 52,7 41 Opérations patrimoniales (1),,, Total des dépenses d ordre d investissement 8 2, 7 697,3 52,7 TOTAL , ,54, ,66 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) ,52 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 13 Subventions d'investissement , 6 474,, , 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) ,65,, ,65 24 Subventions d'équipement versées,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement , ,, ,65 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) 79, 7 228,31, , Excédents de fonctionnement capitalisés (7) , ,87,, 138 Autres subvent invest. non transf.,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières , ,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Total des recettes financières , ,18, ,69 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6),,,, Total des recettes réelles d investissement , ,18, ,34 21 Virement de la sect de fonctionnement (1) ,2 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) 169 6, ,86 266,14 Page 9
10 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 41 Opérations patrimoniales (1),,, Total des recettes d ordre d investissement , , ,34 TOTAL , ,4, ,68 Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2), (1) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. Page 1
11 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , ,67 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,29 14 Atténuations de produits , ,3 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante , ,9 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4),, 66 Charges financières ,67, ,67 67 Charges exceptionnelles ,66, ,66 68 Dot. aux amortissements et provisions, , ,86 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, Dépenses de fonctionnement Total , , ,27 Pour information, D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement 2 336, 7 697,3 1 33,3 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 218,25, 9 218,25 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement , ,8 19 Différences sur réalisation d'immo. (5),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6) 2 795,4, 2 795,4 24 Subventions d'équipement versées ,9, ,9 21 Immobilisations corporelles (6) 8 438,91, 8 438,91 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6) 15 59,79, 15 59,79 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 5,, 5, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, Dépenses d investissement Total , , ,54 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N ,52 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11
12 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges , ,21 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div , ,72 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes , , 74 Dotations et participations , ,12 75 Autres produits de gestion courante 4 482,75, 4 482,75 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels , , ,39 78 Reprise sur amortissements et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , ,19 Pour information ,63 R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 7 228,31, 7 228, Excédents de fonctionnement capitalisés , ,87 13 Subventions d'investissement 6 474,, 6 474, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, 19 Différences sur réalisation d'immo.,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (5),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles(5),,, 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9),,, 23 Immobilisations en cours(5),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières ,, , 28 Amortissement des immobilisations , ,86 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4),, 3 Stocks,,, Recettes d investissement Total , , ,4 Pour information, R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12
13 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général , , ,22, , Achats prestat services (hors terrains) 25 7, 6 536,65,, , Eau et assainissement 2 2, 2 552,42,, -352, Energie - Electricité 3, ,49,, 8 44, Combustibles 2 6, 67,8,, 1 929, Carburants 3 4, 2 411,58,, 988, Fournitures d'entretien 8, 484,18,, 315, Fournitures de petit équipement 2 65, 2 42,47,, 229, Fournitures de voirie 9,,,, 9, 6636 Vêtements de travail 4, 448,46,, -48, Fournitures administratives 5 53, 5 65,4,, -12,4 668 Autres matières et fournitures 3 3, 91,8,, 3 28,2 678 Autres marchandises 3,,,, 3, 611 Contrats de prestations de services 48, 6 957, ,22, , Locations immobilières 1, 9 99,44,, 9, Locations mobilières 8, 517,5,, 282, Entretien terrains 39 5, ,15,, 13 14, Entretien, réparations bâtiments publics 2 8, 5 93,47,, , Entretien, réparations voiries 73, ,87,, 1 188, Entretien matériel roulant 3 5, 4 415,74,, -915, Entretien autres biens mobiliers 2 8, 2 472,32,, 327, Maintenance 34 5, ,14,, 5 844, Multirisques 13, 91,59,, 12 98, Autres primes d'assurance, ,77,, , Etudes et recherches ,65,,, , Documentation générale et technique 3 635, 3 639,24,, -4, Versements à des organismes de formation 5 864, 3 997,57 15,, 1 761, Autres frais divers 5 8, 4 971,85,, 828, Indemnités aux comptable et régisseurs 1 2, 1 21,55,, -1, Honoraires 39 12, , 56,, , 6227 Frais d'actes et de contentieux 5,,,, 5, 6228 Divers 3 2, 4 115,35,, -915, Annonces et insertions 2 9,,,, 2 9, 6232 Fêtes et cérémonies 25 9, 9 812, ,, , Publications 16 5, 7 135,5,, 9 364, Transports collectifs 13, 8 739,49,, 4 26, Divers , ,43,, , Missions 5 75, 7 715,31,, , Frais d'affranchissement 17 6, 17 36,29,, 293, Frais de télécommunications 15 5, ,6,, -521,6 627 Services bancaires et assimilés 1,,,, 1, 6281 Concours divers (cotisations) 2 6, 1 713,44,, 886, Taxes foncières 1 6, 8 38,,, -6 78, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 5, 3 941,88,, 558,12 12 Charges de personnel, frais assimilés , , ,7, 155 2, Autre personnel extérieur 46 55, , ,, , Cotisations versées au F.N.A.L. 4 42, 3 29,28,, 1 39, Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 5, ,15,, 1 34, Autres impôts, taxes sur rémunérations 5, 1 815,94,, , Rémunération principale titulaires 58, 43 43,5,, , NBI, SFT, indemnité résidence 14 8, ,3,, 2 422, Autres indemnités titulaires 14 5, ,5,, 1 576, Rémunérations non tit , 114 6,64,, 9 793, Autres indemnités non tit. 15 5, ,35,, 4 38, Autres emplois d'insertion 17,,,, 17, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 128, ,3,, , Cotisations aux caisses de retraites 157, ,,, 2 329, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11, 7 66,12,, 3 339,88 Page 13
14 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6455 Cotisations pour assurance du personnel 26, ,73,, 2 151, Versement au F.N.C. supplément familial 2 5, 884,,, 1 616, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 9, 7 457,49,, 442, Versement aux autres oeuvres sociales 9, 7 133,88,, 1 866, Médecine du travail, pharmacie 3 55, 2 15, ,7, -377, Autres charges sociales diverses 2 5, 1 876,98,, 623,2 14 Atténuations de produits , ,3,, 1 974, Attribution de compensation , ,3,,, Fonds péréquation ress. interco.,commun. 135, ,,, 1 974, 65 Autres charges de gestion courante , ,9,, 335, Indemnités 8, 78 3,31,, 1 969, Cotisations de retraite 3 5, 3 751,59,, -251, Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 2, ,84,, -6 99, Service d'incendie , ,,,, Contrib fonds compens. ch. territoriales 227 3, ,35,, 3 847, Autres contributions, 1 31,,, -1 31, 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 95 4, 93 23,,, 2 17, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,92, ,84 66 Charges financières (b) 42, , ,35, 3 612, Intérêts réglés à l'échéance 42, 39 24,32,, 2 795, Intérêts - Rattachement des ICNE, , 6 934,35, 816,65 67 Charges exceptionnelles (c) , , ,47, , Subv. budgets annexes et régies (AF) , , ,47, , Autres charges exceptionnelles 8 775,27,,, 8 775,27 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3),,,,, 22 Dépenses imprévues (e) ,6 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , ,74, ,21 23 Virement à la section d'investissement ,2, ,2 42 Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 169 6, ,86 266, Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 169 6, ,86 266,14 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , ,34 43 Opérat ordre intérieur de la section (7),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,34 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N , , ,74, ,55, Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1-816,65 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14
15 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges, ,21,, , Remboursements rémunérations personnel, ,21,, , Rembourst charges SS et prévoyance, 1 55,,, -1 55, 7 Produits services, domaine et ventes div 449 2, ,72,, , Autres marchandises, 162,5,, -162,5 781 Services exploités intérêt du personnel 446 2, ,6,, 3 326, Remb. frais B.A. et régies municipales 3, 3 54,16,, -54,16 73 Impôts et taxes 3 9, ,,, , Taxes foncières et d'habitation 2 982, ,,, 295, Cotisation sur la VAE 66, ,,, , Taxe sur les Surfaces Commerciales 17 2, 18 29,,, -1 9, Imposition Forf. sur Entrep. Réseau , ,,, 1 422, 7318 Autres impôts locaux ou assimilés, ,,, , 7323 F.N.G.I.R , ,,,, 74 Dotations et participations , ,12,, , Dotation d'intercommunalité 153, ,,, -985, Dot. compensat groupements de communes , ,,, , 7473 Participat Départements 6 15, ,,, , Participat Autres groupements , ,99,, -4 45, Participat Autres organismes 59 77, ,69,, , Dotat de compensation de la TP , ,,,, Dotat unique compensat spécif. TP 24, ,44,, 176, Etat - Compensation CET (CVAE et CFE), 347,,, -347, Etat - Compens. exonérat taxe habitat 45, ,,, , 7488 Autres attributions et participations ,19,,, ,19 75 Autres produits de gestion courante 14 86, 4 482,75,, 1 377, Redevances pour licences, logiciels, ,,,, 7 5, 752 Revenus des immeubles 7 36, 4 482,75,, 2 877,25 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,8,, ,61 76 Produits financiers (b),,,,, 77 Produits exceptionnels (c) , ,9,, , Autres produits except. opérat gestion, 43,,, -43, 7788 Produits exceptionnels divers , ,9,, ,91 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2),,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 42 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) , ,89,, ,7 8 2, 7 697,3 52,7 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 8 2, 7 697,3 52,7 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 8 2, 7 697,3 52,7 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N , ,19,, , ,63 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Page 15
16 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 16
17 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24) 7 95, 2 795,4, 5 154,6 231 Frais d'études 2 4, 1 14,, 1 296, 251 Concessions, droits similaires 5 55, 1 691,4, 3 858,6 24 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) , ,9, , Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 55, 4,1, , GFP rat : Bâtiments, installations 163,,, 163, GFP rat : Projet infrastructure, 68 91,, , 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 23 41, 7 761,8, ,92 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 33 8, 8 438,91, , Autres bâtiments publics 5 6,,, 5 6, 2151 Réseaux de voirie 16 8,,, 16 8, 2183 Matériel de bureau et informatique 8 58, 6 961,51, 1 618, Autres immobilisations corporelles 2 1, 1 477,4, 622,6 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations),,,, 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 48, 15 59,79, 32 94, Installat, matériel et outillage techni 48, 15 59,79, 32 94,21 11 Opération d équipement n 11 (2),,,, 13 Opération d équipement n 13 (2) 38 3, ,8, 2 373,2 16 Opération d équipement n 16 (2) , ,, 34 5, 19 Opération d équipement n 19 (2) 67 31,2,, 67 31,2 Total des dépenses d équipement , ,99, ,21 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement , 2 336,, 56 89, 1313 Subv. transf. Départements, 2 336,, , 1318 Autres subventions d'équipement transf ,,, , 16 Emprunts et dettes assimilées 98, 9 218,25, 7 781, Emprunts en euros 98, 9 218,25, 7 781,75 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 1, 5,, 5, 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 1, 5,, 5, 2 Dépenses imprévues 97, Total des dépenses financières , ,25, ,75 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DEPENSES REELLES , ,24, ,96 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 8 2, 7 697,3 52,7 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 8 2, 7 697,3 52, Sub. transf cpte résult. Départements 5, 4 81,46 198, Autres subventions d'équipement 2, 1 695,84 34, Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 1 2, 1 2,, Charges transférées (6),,, 41 Opérations patrimoniales (7),,, TOTAL DEPENSES D ORDRE 8 2, 7 697,3 52,7 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N , ,54, , ,52 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 17
18 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 4=RF 42. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 18
19 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 13 Subventions d'investissement , 6 474,, , 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 65,,, 65, 1313 Subv. transf. Départements , 4 138,, 8 478, 1323 Subv. non transf. Départements, 2 336,, , 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165),,,, 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24) ,65,, , Frais d'études ,65,, ,65 24 Subventions d'équipement versées,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement , ,, ,65 1 Dotations, fonds divers et réserves , ,18, , FCTVA 79, 7 228,31, , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,87,, 138 Autres subvent invest. non transf.,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières , ,,, Créance Autres établissements publics , ,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Total des recettes financières , ,18, ,69 Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES , ,18, ,34 21 Virement de la sect de fonctionnement ,2 4 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) 169 6, ,86 266, Frais d'études 3 8, 3 757,8 42, Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3, 3,, Privé : Bien mobilier, matériel 8 1, 8 45,2 54, Concessions et droits similaires 7 6, 7 596,71 3, Autres bâtiments publics 45, ,85 1, Autres constructions 3, 2 985,43 14, Réseaux de voirie 25 9, ,17 488, Installations de voirie 5 2, 5 145,7 54, Autre matériel et outillage de voirie 3, 21,87 89, Installations générales, aménagt divers 3 6, 3 57,16 29, Matériel de bureau et informatique 9 7, 1 95,2-395, Mobilier 21 4, ,48 71, Autres immo. corporelles 6, 6 188,47-188,47 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , ,34 41 Opérations patrimoniales (5),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,34 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N , ,4, ,68, Page 19
20 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DF 42. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 2
21 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 11 (1) LIBELLE : Chemin de randonnée Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES, A,,, B 12 32,62 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 12 32, Mobilier,,,, 12 32,62 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES , C,, , D , 13 Subventions d'investissement ,,, , , 1313 Subv. transf. Départements ,,, , , 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A, D - B 1 662,38 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 21
22 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 13 (1) LIBELLE : SIG Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 38 3, A ,8, 2 373,2 B 46 1,69 2 Immobilisations incorporelles 38 3, ,8, 2 373, , Frais d'études 36, ,8, 73, ,8 251 Concessions, droits similaires 2 3,,, 2 3, 2 425,12 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 7 658, Matériel de bureau et informatique,,,, 7 658,77 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES, C,,, D, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,8 D - B -46 1,69 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 22
23 Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine - Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 16 (1) LIBELLE : Poteaux Incendie Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES , A ,, 34 5, B ,4 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles , ,, 34 5, , Mobilier , ,, 34 5, ,4 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES, C,,, D, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A , D - B ,4 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 23
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