L'ASSURANCE DU R1SQUE AUTOM OB1LE. Controle et assurance. Jacques Charbonnier. larcier

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1 L'ASSURANCE DU R1SQUE AUTOM OB1LE Controle et assurance Jacques Charbonnier larcier

2 TABLE DES MATTERES Du meme auteur Table des matieres Abreviations Sigles Remerciements Avant-propos VII ix XVII XIX xxi XXIII Introduction 1 PARTIE 1. Phänomenologie Chapitre 1. Le phenomene automobile et les risques de la circulation 5 Section 1. - Le phenomene automobile 5 1. Definition du vehicule automobile ä moteur 5 2. Naissance du vehicule ä moteur 6 Section 2. - L'environnementphysique et juridique Les infrastructures Les industries complementaires La reglementation de la circulation Divers 19 Section 3. - Les risques lies au conducteur Les aspects statistiques Les aspects comportementaux 23 Section 4. - Les risques lies aux vehicules ä moteur Les accidents de la circulation L'incendie et le vol des vehicules 42 Section 5. - Le traitement des risques d'accidents La securite active (ou primaire) pour la prevention des accidents La securite passive (ou secondaire) pour une protection contre les accidents La securite tertiaire, ou le traitement suite ä accident... 50

3 ASSURANCK DU RISQl.'U AUTOMOHIH-: Section 6. - Le traitement des risques d'incendie et de vol Le traitement du risque d'incendie Le traitement du risque de vol 54 PARTIE 2. Aspects assurantiels Chapitre 1. L'assurance des risques de la circulation 57 Section 1. - L'assurance des chevaux et des voitures hippomobiles Le contexte de l'assurance contre les accidents Les assureurs des chevaux et des voitures hippomobiles Les conditions de l'assurance des «chevaux et voitures» La controverse sur la liceite de l'assurance des «chevaux et voitures» Les premiere mesures relatives ä l'assurance automobile Section 2. - Les Premiers pas de l'assurance automobile Les premiers contrats d'assurance automobile Les formules de garantie La presentation de l'offre des assureurs Les conditions de couverture Appreciations sur l'opportunite de contracter une assurance. 78 Section 3. - Unepolice d'assurance type en Les accidents causes aux tiers par l'automobile de l'assure Les accidents causes aux voitures automobiles de l'assure.. 82 Section 4. - La Situation en Les garanties Les exclusions 86 Section 5. - La police modifiee en fonction de la loi de Les conditions generales de la «police type» Les documents annexes Evaluation 90 Section 6. - La police d'assurance automobile actuelle Les dispositions generales La garantie de base Les garanties principales Les garanties complementaires Les garanties accessoires Les garanties optionnelles Evaluation du contrat actuel 100

4 TABLE DES MATI RES XI Chapitre 2. La tarification du risque automobile 104 Section 1. - Les debuts de la tarification automobile Les premiers systemes Le calcul des primes Le niveau des primes 108 Section 2. - La tarification et ses evolutions Panorama de la scene automobile Consequences sur la tarification 113 Section 3. - Les resultats des societes d'assurance Les resultats jusqu'ä la fin des annees Les resultats de 1930 jusqu'ä la guerre Les resultats de 1940 jusqu'ä i Section 4. - Le tarif de La structure tarifaire Evaluation 122 Section 5. - Le tarif actuel Les criteres propres au vehicule Les criteres propres aux conducteurs L'elaboration d'un tarif automobile 130 Section 6. - La tarification en fonction de la distanceparcourue L'experience de La Preservatrice : l'assurance automobile au kilometre La question de l'assurance ä la consommation d'essence La multiplication des offres d'assurance automobile au kilometre La question de l'assurance ä la pompe, aux Etats-Unis Le systeme Pay-As-You-Drive Conclusion 158 Section 7. - Les autres formules de tarification La tarification au chiffre d'affaires La retrotarification 161 Chapitre 3. Les flottes de vehicules automobiles 163 Section 1. - Notions generales La notion de flotte La gestion d'une flotte automobile 164 Section 2. - La connaissance des risques L'identification des risques Le chiffrage des risques Le releve d'informations 168

5 Xg ASSIIRANCI' Dt RISQl! : AI "I C )NK >BI Li: Section 3. - Lesprogrammes de traitement des risques Le controle par la prevention et la protection Le financement des risques par l'assurance 172 Chapitre 4. La fraude ä l'assurance 17 9 Section 1. - Approches de la fraude ä l'assurance Approche historique de la fraude ä l'assurance Approche sociologique de la fraude ä l'assurance Approche juridique de la fraude ä l'assurance 181 Section 2. - Les modalites de la fraude La fraude ä la souscription du contrat La fraude en cours de contrat 182 Section 3. - Lmportance du phenomene La fraude en France La fraude ä l'etranger 183 Section 4. - La fraude ä l'assurance automobile Approche et quantification de la fraude automobile Les modalites de la fraude automobile Reparation des dossiers frauduleux en brauche automobile Le profil du fraudeur Les deux sortes de particuliers fraudeurs : les pseudo-fraudeurs et les fraudeurs totaux 191 Section 5. - Les politiques et les programmes de lutte contre la fraude ä l'assurance automobile La politique «dure» La politique «douce» La necessite d'une concertation au sein de la profession Section 6. - Les problemes souleves par la lutte contre la fraude Les difficultes juridiques La rentabilite de la lutte La presence d'obstacles de nature commerciale L'atteinte ä l'image de l'assureur 203 PARTIE 3. Aspects juridiques Chapitre 1. La reparation des dommages dus aux accidents de la circulation 205 Section 1. - Generalites Le principe de la reparation des prejudices Le fondement juridique de la reparation des prejudices

6 TABLE DES MATI RES XIII Section 2. - La reparation des accidents ä consequences materielles Premiere etape, l'application du droit commun Seconde etape, la Convention expertise Troisieme etape, la Convention RFA Quatrieme etape, la Convention IDA Cinquieme etape, la Convention IRSA 210 Section 3 - Le traitement et la reparation des accidents ä consequences corporelles La pathologie des Wesses de la route L'expertise medicale L'exercice de l'action en droit commun, jusqu'en La Convention d'indemnisation IDAC La Convention d'indemnisation directe de l'assure et de recours corporel automobile La loi Badinter 219 Section 4. - Critique etpropositions de reforme du systeme actuel L'indemnisation des dommages materiels L'indemnisation des accidents corporels Des essais de Solution : les projets Bedour et Chenot Un moyen terme : le systeme «no-fault» Un systeme radical : l'abandon de la notion de responsabilite civile Une tentative de synthese 236 Section 5. - Rehabilitation et reclassement La reeducation La readaptation Le reclassement professionnel La reinsertion sociale 241 Chapitre 2. La question de l'obligation d'assurance automobile Section 1. - Les controverses sur l'opportunite d'instaurer l'obligation d'assurance des vehicules automobiles ä moteur Les arguments des partisans de l'obligation d'assurance Les arguments des adversaires de l'obligation d'assurance. 243 Section 2. - Lespremieres mesures d'instauration de l'obligation d'assurance automobile Les dispositions concernant les voitures de place Les dispositions concernant l'ensemble des vehicules de transport public 245

7 ASSI 'RANCH 1)1 KISQli-: AI "l'< )M< 'BILK Section 3. - La question de la generalisation de l'obligation d assurance automobile 1. Les echanges doctrinaux 2^7 2. Les tentatives legislatives 2 ~*9 3. Le fonds de garantie automobile La loi n du 27 fevrier ^5 5. Le decret n du 7 janvier Les lois de 1981 et de Section 4. - Evaluation du systeme actuel Le phenomene de la non-assurance 27^ 2. Les inconvenients de l'assurance centree sur le vehicule Les avantages de l'assurance centree sur le conducteur Une experience d'assurance centree sur le conducteur Les eventuels criteres de tarification de cette forme d'assurance 2 83 Section 5. - L'obligation d'assurance automobile ä l'etranger L'obligation d'assurance automobile aux Etats-l'nis L'obligation d'assurance automobile dans d'autres pays PARTIE 4. Aspects lies au mar che Chapitre 1. Les acteurs de l'assurance automobile 287 Section 1. - Les entreprises d'assurance en France La forme juridique des entreprises La nationalite des entreprises Les groupements professionnels d'assureurs Les activites des assureurs 290 Section 2. - Les entreprises d'assurance dommages (ou non-vie) Typologie des entreprises d'assurance dommages (non-vie) L'activite des entreprises d'assurance dommages 291 Section 3. - Les entreprises d'assurancepratiquant la brauche automobile Typologie par categorie de produits Le marche selon la typologie toutes branches/automobile Les comptes de la branche automobile Le röle des assureurs automobiles 294 Section 4. - La distribution d'assurance et les intermediaires La distribution d'assurance Les intermediaires d'assurances La typologie des specialites Les groupements professionnels de la distribution 302

8 TABLE DES MATI RES XV Section 5. - Les autres acteurs de l'assurance automobile Les experts Les mediateurs en assurance Les conseils en assurances Les experts d'assure 310 Section 6. - Les autres partenaires L'Etat Les associations de consommateurs 314 Chapitre 2. L'aspect marketing de l'assurance automobile 319 Section 1. - Approches du concept de marketing Le marketing en premiere approche Le marketing en seconde approche 320 Section 2. - Notions de marketing en assurance L'assurance comme objet technico-juridique L'assurance consideree sous l'angle produit/fonctions Section 3. - Le marketing en assurance automobile La segmentation des clienteles La satisfaction des attentes des assures Vers un developpement marketing du produit assurance automobile 352 PARTIE 5. Aspects international!* Chapitre 1. La circulation et l'assurance automobiles dans le monde. 355 Section 1. - Panorama general L'augmentation du parc de vehicules automobiles Les accidents de la circulation 356 Section 2. - L'assurance automobile dans quelquespays hors d'europe L'assurance au Canada L'assurance aux Etats-Unis 36l 3. L'assurance au Royaume-Uni 369 Section 3. - Parc, circulation et assurance automobiles en Europe Le parc et la circulation automobiles L'assurance automobile en Europe L'Europe et ses directives 380 Conclusion. Les defis de l'assurance automobile 389

9 XV! ASSPHANCi: DI' KISOl 1: AI "1 < )Mc )HII.i: Annexes 393 Petit lexique de l'assurance automobile 407 Bibliographie 417 Liste des tableaux et des graphiques dans le texte 421 Liste des illustrations dans le texte 425 Index sommaire 427

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